La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle commerciale (le trafic sexuel) est reconnue universellement comme une violation odieuse des droits fondamentaux de la personne; malgré tout, ce problème persiste et est présent dans tous les pays, y compris le Canada. Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a entrepris une étude sur le trafic sexuel en Asie du Sud, une région où ce phénomène est particulièrement répandu. Le Sous‑comité a concentré son attention sur six pays de l’Asie du Sud : le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives, le Népal et le Sri Lanka.[1] Le Sous-comité a entrepris cette étude dans le but de définir les mesures de lutte à ce crime que le gouvernement du Canada pourrait incorporer à ses initiatives dans la région. Les témoignages entendus ont particulièrement porté sur l’Inde, qui compte, en valeur absolue, le plus grand nombre de victimes du trafic sexuel en Asie du Sud. Compte tenu de cette situation et de l’influence qu’exerce l’Inde dans la région, la compréhension de la réalité indienne est essentielle à la lutte au trafic sexuel en Asie du Sud.

Le rapport s’ouvre sur un résumé des témoignages entendus et fait une description de la nature, de la structure et de la taille des réseaux de trafic sexuel, dont l’envergure varie de l’échelle locale à l’échelle nationale, intrarégionale et internationale. Il fait ensuite état de certains facteurs à l’origine du trafic sexuel, notamment la pauvreté et les inégalités, les pratiques culturelles et sociales, les crises humanitaires et la corruption au sein du secteur public et la complicité du secteur privé.

Le rapport s’attarde ensuite à deux sphères d’action en particulier : combler les lacunes importantes dans les connaissances, qui nuisent présentement à la lutte internationale contre le trafic sexuel, et cerner les partenariats susceptibles de porter leurs fruits au niveaux national et international, notamment avec des organismes non gouvernementaux.

Le Sous-comité a appris que les organismes non gouvernementaux (ONG) et les acteurs étatiques qui luttent contre le trafic sexuel utilisent des définitions et des méthodes de collecte de données différentes. Les témoins ont évoqué à maintes reprises un manque évident de renseignements fiables. Les données sur le trafic sexuel ne sont pas suffisamment dégagées de la masse de renseignements plus facilement accessibles sur la traite des personnes ou l’esclavage moderne. Le défi que cela représente est exacerbé par le fait que le trafic sexuel n’est pas toujours dénoncé puisque les victimes craignent d’être stigmatisées ou de faire elles‑mêmes l’objet de poursuites. À ces difficultés s’ajoute le fait que la traite des personnes est un problème transnational et que les États de l’Asie du Sud ont une capacité restreinte d’identifier les victimes et les contrevenants, d’établir leur profil et de surveiller les tendances dans ce dossier. Le rapport fait ensuite une analyse des cadres législatifs adoptés en Asie du Sud et des défis relatifs à leur mise en œuvre en tenant compte de ces réalités.

Le rapport fait également état des témoignages concernant des partenaires possibles dont le soutien pourrait aider à faire avancer grandement la lutte contre le trafic sexuel en Asie du Sud. Il est question d’organisations multilatérales engagées dans cette cause, de partenariats qui pourraient être formés grâce aux programmes canadiens de développement bilatéral et d’ONG qui s’emploient déjà à l’échelle communautaire à prévenir le trafic sexuel ainsi qu’à secourir et à réadapter les survivants de ce fléau.

À la lumière des témoignages entendus au cours de son étude, le Sous-comité formule quatre recommandations au gouvernement du Canada. Ces recommandations se renforcent mutuellement et peuvent être mises en œuvre de concert. La première recommandation vise la corruption gouvernementale et ses répercussions sur le trafic sexuel. La deuxième concerne la collecte de données et le renforcement de la capacité de détection, par le soutien aux organismes d’application de la loi et la création de conditions qui encouragent les victimes du trafic sexuel et les survivants à s’adresser sans crainte aux autorités. Le Sous-comité recommande également au gouvernement du Canada de faire de la lutte contre le trafic sexuel en Asie du Sud un objectif du développement et une priorité dans les relations bilatérales. Enfin, le Sous-comité recommande au gouvernement du Canada de fournir un soutien concret aux ONG qui se consacrent à l’élimination du trafic sexuel en Asie du Sud, de même qu’à la protection et à la réadaptation des victimes et des survivants du trafic sexuel. Ces recommandations ne représentent qu’un premier pas vers le soutien aux gouvernements et aux ONG de l’Asie du Sud pour les aider à lutter contre l’injustice que représente le trafic sexuel dans la région.