À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada conçoive son institution de financement du développement de manière à privilégier l’atteinte d’un développement bénéfique et durable et à trouver des solutions novatrices aux problèmes de développement actuels, tout en s’efforçant de prévoir les problèmes à venir pour s’y adapter.

Recommandation 2

Dans son mandat, l’institution de financement du développement du Canada devrait préciser que son objectif principal est d’agir comme catalyseur de l’investissement privé pour le développement international; énoncer clairement la recherche d’un équilibre entre ses objectifs de développement et ses rendements financiers; affirmer qu’elle agit en complément et non en remplacement de l’aide publique au développement et du travail des organismes d’aide; et reconnaître qu’accorder la priorité à l’incidence sur le développement suppose d’accepter des risques financiers plus importants.

Recommandation 3

Le conseil d’administration de l’institution de financement du développement du Canada devra être constitué de professionnels indépendants, offrant à l’organisme une expertise équilibrée tant en matière de gestion financière que de développement international.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada et Exportation et développement Canada permettent à la nouvelle institution de financement du développement du Canada de s’acquitter de son mandat de manière indépendante, sans être tenue d’orienter ses processus opérationnels en fonction des grandes politiques gouvernementales ou institutionnelles. Par ailleurs, l’institution de financement du développement devrait s’assurer d’agir dans le respect des valeurs et des intérêts du Canada.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada donne à son institution de financement du développement au moins 10 ans pour prouver sa capacité à s’acquitter de son mandat d’une manière financièrement viable, et qu’il s’engage à lui accorder du financement supplémentaire pendant cette période, si besoin est; le tout étant assujetti à la structure et au budget administratif de l’institution.

Recommandation 6

L’institution de financement du développement du Canada devrait se doter de mécanismes de transparence et de reddition de comptes dont les normes égaleraient ou dépasseraient celles établies actuellement par des institutions de financement du développement étrangères.