À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 – Accorder la priorité à l’élimination du travail des enfants et du travail forcé dans le cadre de l’aide internationale accordée par le Canada

Que le gouvernement du Canada fasse de l’élimination de toutes les formes du travail des enfants et du travail forcé un objectif précis de ses dépenses en aide internationale, de même qu’un instrument de mesure permettant d’évaluer ses politiques d’aide internationale. Nous encourageons le gouvernement du Canada à soutenir activement les programmes qui visent à régler les causes profondes du travail des enfants et du travail forcé, tout particulièrement parmi les groupes et dans les régions où l’on n’observe plus de progrès.

Recommandation 2 – Améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les enfants et les adultes

Que le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour améliorer la qualité de l’éducation et l’accès à l’éducation pour les enfants et les adultes touchés par le travail des enfants et le travail forcé, en mettant particulièrement l’accent sur la formation professionnelle et l’entrepreneuriat.

Recommandation 3 – Soutenir les organes d’application de la loi et les systèmes judiciaires

Que le gouvernement du Canada investisse dans la prestation de formation et de ressources aux organes d’application de la loi, de même que dans la capacité des systèmes judiciaires de traduire en justice les responsables de la prolifération du travail des enfants, dans les cas où l’État concerné est disposé à recevoir cette aide.

Recommandation 4 – Prévoir des discussions concernant le travail des enfants et le travail forcé dans le cadre de toutes les négociations sur le libre‑échange

Que le gouvernement du Canada prévoie la tenue de discussions concernant le travail des enfants et le travail forcé dans le cadre de ses négociations sur le libre-échange, notamment une évaluation des progrès réalisés en vue de l’élimination du recours au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du pays en question.

Recommandation 5 – Renforcer la capacité des entreprises canadiennes de surveiller leurs chaînes d’approvisionnement

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie pour inciter les entreprises à assurer une surveillance exhaustive et continue de leurs chaînes d’approvisionnement afin de repérer le recours au travail des enfants et au travail forcé, et à échanger leurs pratiques exemplaires. La stratégie devrait comprendre des outils, des lignes directrices et d’autres types de soutien, particulièrement pour les petites et les moyennes entreprises.

Recommandation 6 – Adopter des initiatives qui encouragent les entreprises à éliminer le travail des enfants et le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement

Que le gouvernement du Canada élabore des initiatives législatives et politiques qui incitent les entreprises à éliminer le recours à toute forme de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales et qui permettent aux consommateurs et aux investisseurs de consacrer des efforts utiles à cet enjeu important. Le gouvernement du Canada devrait tirer parti des leçons apprises par d’autres administrations qui appliquent une loi sur les chaînes d’approvisionnement. Le gouvernement fédéral devrait faire participer le plus possible les responsables provinciaux et territoriaux, le secteur privé, la société civile et le grand public à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une loi conforme à la Constitution, efficace et bien comprise.

Recommandation 7 – Envisager la possibilité d’utiliser le régime d’importation et les politiques d’approvisionnement du Canada comme moyens d’éliminer le recours au travail des enfants

Que le gouvernement du Canada examine des moyens d’utiliser le régime d’importation et les politiques d’approvisionnement du Canada afin d’encourager les entreprises à éliminer le recours à toute forme de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.