FAAE Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)42e Législature, 1re Session
Étude
Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak| Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité fasse rapport immédiatement à la Chambre de ce qui suit : |
| a) que la Chambre reconnaisse qu’il existe des preuves convaincantes que le soi-disant État islamique de l’Iraq et de la Syrie a commis et continue de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide contre des groupes religieux et ethniques, ainsi que d’autres groupes en Iraq et en Syrie, y compris les Yézidis, les Musulmans chiites et sunnites, les Chrétiens, et les membres de la communauté LGBTQ2; |
| b) que le Gouvernement du Canada continue ses efforts pour s’assurer que ces atrocités soient enquêtées en bonne et due forme et, le cas échéant, renvoyées à la Cour pénale internationale pour que cette dernière se prononce formellement sur l’existence d’un génocide et traduise en justice les auteurs de ces crimes; et |
| c) que le Gouvernement du Canada et la communauté internationale continuent leurs efforts pour lutter contre l’État islamique de l’Iraq et de la Syrie et aident à protéger ces populations vulnérables. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 21) est déposé. |