Le secteur de l’extraction du Canada est un chef de file mondial, et les sociétés canadiennes ont fait d’importants investissements en Amérique latine, où abondent les gisements pétrolier, gazier et minier. Les projets d’extraction dans cette région offrent des avenues de développement économique pour les gouvernements, les collectivités et les particuliers. Dans certains États d’Amérique latine, l’investissement du secteur privé canadien est plus élevé que la totalité de l’aide au développement versée par le Canada. Néanmoins, les investissements dans le secteur ne sont pas sans conséquence. Chez les groupes les plus vulnérables, notamment les populations autochtones et agricoles, les retombées des projets d’extraction ne compensent pas toujours l’incidence négative de ces projets sur l’environnement et les moyens de subsistance. Par ailleurs, de nombreux opposants aux projets d’extraction ont été victimes d’attaques, dont des meurtres, et dans certains cas leurs activités ont été criminalisées. Ces événements assombrissent les promesses économiques et l’apport des sociétés canadiennes d’extraction de ressources.

Les préoccupations de cette nature ne sont pas propres aux projets d’extraction du Canada en Amérique latine. Toutefois, en tant que joueur important de l’industrie, le Canada peut prendre les devants pour limiter les conflits sociaux et les risques de violation des droits de la personne. En septembre et octobre 2017, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a entrepris une étude au sujet de l’incidence – sur les droits de la personne – des sociétés d’extraction de ressources naturelles en Amérique latine. L’étude portait sur les stratégies adoptées par le gouvernement du Canada et le secteur privé pour prévenir les conflits sociaux et atténuer le risque de violation des droits de la personne. Au cours de cette étude, le Sous-comité a entendu les témoignages de défenseurs des droits de la personne d’Amérique latine, de représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC), de représentants du secteur de l’extraction canadien, de spécialistes du domaine ainsi que de représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Nations Unies.

Les dirigeants autochtones et les défenseurs des droits de la personne latino-américains ont expliqué au Sous-comité quelles sont les incidences négatives de ces projets sur l’environnement et sur les moyens de subsistance, des incidences comme la déforestation, la contamination des sources d’eau et le déplacement forcé de populations. Le Sous-comité a aussi appris que l’on omet souvent de consulter adéquatement les populations autochtones touchées par les activités d’extraction avant la mise en œuvre d’un projet. Les témoins ont rapporté que de nombreux membres de populations autochtones ne parviennent pas à obtenir un emploi dans les projets d’extraction et que ceux qui réussissent travaillent souvent dans des conditions précaires et d’exploitation. Les opposants aux projets d’extraction, y compris des défenseurs des droits de la personne et des membres de populations autochtones, ont été victimes de violence et d’actes criminels, des actes souvent commis en toute impunité.

La faiblesse de la gouvernance ou l’absence de volonté de maintenir les normes sociales ou environnementales nécessaires peuvent aggraver les effets néfastes pour l’environnement et entraîner une distribution inégale des bénéfices d’un projet. La corruption endémique et l’impunité dans certains États hôtes donnent lieu à la répression des opposants aux activités d’extraction. Le Sous-comité a appris que les conflits sociaux et les violations des droits de la personne liés à des projets d’extraction sont particulièrement nombreux au Guatemala et au Honduras. Sans attribuer directement la responsabilité des violations des droits de la personne à des sociétés canadiennes, les témoins ont fait valoir que certaines d’entre elles peuvent y avoir contribué.

L’industrie canadienne de l’extraction de ressources et le gouvernement du Canada s’efforcent d’imposer aux entreprises des normes de comportement responsable. L’Association minière du Canada a lancé l’initiative Vers le développement  minier durable, qui énonce des normes que les membres sont tenus de suivre en matière d’environnement, de santé et de sécurité, de travail et de droits de la personne. En 2009, le gouvernement a mis en place la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger; une version améliorée a suivi en 2014. La stratégie actuelle favorise les normes de RSE internationales, comme les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies; elle présente deux mécanismes de facilitation du dialogue, soit le conseiller en RSE de l’industrie extractive et le Point de contact national de l’OCDE; elle prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne se conforment pas aux normes de RSE reconnues; elle englobe les initiatives de développement et de diplomatie du gouvernement du Canada visant à promouvoir le respect des droits de la personne dans les collectivités touchées par des activités extractives. Malgré tout, les témoins ont remis en question l’efficacité des efforts déployés et ont signalé de nombreuses possibilités d’amélioration.

À la suite des témoignages, le gouvernement du Canada a annoncé la création éventuel du bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) qui sera autorisé à « enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits de la personne découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger », notamment les activités des secteurs minier, pétrolier et gazier. L’annonce mentionnait que le rôle du conseiller en RSE de l’industrie extractive sera intégré au bureau de l’OCRE. Un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises, composé de représentants de l’industrie et de la société civile, sera aussi créé afin de conseiller le gouvernement en ce qui a trait à la conduite responsable des entreprises et de définir le mandat de l’ombudsman.

Au vu des témoignages entendus et de l’évolution de la situation, le Sous-comité présente six recommandations au gouvernement du Canada en général. Ces recommandations serviront à améliorer la mise en œuvre de la Stratégie relative à la RSE de l’industrie extractive  ainsi que les nouveaux mécanismes visant à promouvoir la responsabilité des entreprises. Le Sous‑comité recommande que le gouvernement du Canada utilise ses partenariats de diplomatie et de développement, d’abord pour contrer les effets sociaux et environnementaux néfastes des projets d’extraction, tout en distribuant plus équitablement les bénéfices, puis pour enrayer la corruption et l’impunité qui favorisent la prolifération des violations des droits de la personne. Le Sous-comité recommande aussi des mesures pour veiller à ce que les préoccupations relatives aux droits de la personne dans le cas de projets d’extraction en Amérique latine demeurent prioritaires. Il faut notamment préserver certaines caractéristiques du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive, et nommer des responsables comprenant ces dossiers à fond.

Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada revoie trois éléments de sa Stratégie relative à la RSE. Premièrement, il doit améliorer la clarté et la cohérence des normes de RSE préconisées et des fonctions des mécanismes de facilitation du dialogue. Deuxièmement, il doit faire connaître les services du PCN de l’OCDE et de l’OCRE aux groupes les plus vulnérables qui sont touchés par les activités d’extraction canadiennes. Enfin, il doit évaluer l’efficacité des sanctions existantes en cas de non‑respect des normes de RSE reconnues, notamment au moyen d’un compte rendu complet des violations des droits de la personne et de la réponse du Canada à celles-ci jusqu’à présent.

Les recommandations du Sous-comité au gouvernement du Canada devraient être intégrées à une réponse à volets multiples aux violations des droits de la personne entourant l’extraction de ressources naturelles en Amérique latine. Dans chaque réponse, il faut tout faire pour que les sociétés canadiennes visent l’excellence en accordant la priorité au respect des droits de la personne et aux pratiques de gouvernance exemplaires dans leurs activités extractives à l’étranger.