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FAAE Rapport du Comité

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SOMMAIRE

 

De nombreux défenseurs des droits de la personne (DDP) mettent en péril leur sécurité et celle de leur famille lorsqu’ils dénoncent les injustices. Les femmes sont exposées à des risques encore plus grands, simplement parce qu’elles sont des femmes. Nombreuses sont les femmes défenseures des droits de la personne (FDDP) qui épousent une cause en sachant que leur travail aura des répercussions négatives sur leur vie. Elles s’exposent à des agressions sexuelles, à des menaces contre leur famille et à des démarches, souvent fondées sur des stéréotypes sexuels, visant à salir leur réputation. Elles s’exposent à des menaces et à de la résistance non seulement de la part de ceux qui sont les cibles de leur militantisme, comme l’État ou le secteur privé, mais aussi de leur communauté et de leur famille. Les FDDP sont souvent abandonnées par les institutions étatiques. À bien des égards, les institutions politiques demeurent hostiles aux femmes et les crimes commis contre les FDDP restent généralement impunis. La société civile est menacée dans de nombreux pays, et les organisations dirigées par des femmes sont très vulnérables aux pressions exercées par l’État. Les FDDP qui subissent une combinaison de différentes formes de discriminations, comme les Autochtones ou les personnes LGBTI (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou intersexuées), courent des risques encore plus grands.

Pour soutenir le travail important que font les FDDP, le Canada et la communauté internationale doivent immédiatement reconnaître l’existence des obstacles sexospécifiques qui empêchent le militantisme en matière de droits de la personne et s’employer à les aplanir. À cette fin, au cours de six réunions tenues au printemps 2019, le Sous‑comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous‑comité) a entendu les témoignages de défenseures des droits territoriaux des Autochtones, de parlementaires, d’avocates, de travailleuses du secteur de la santé publique et d’autres intervenantes qui travaillent en Amérique, en Asie du Sud, en Asie du Sud‑Est, au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord. Le Sous‑comité salue leur courage et les remercie d’avoir raconté leurs histoires personnelles souvent déchirantes.

Malgré leurs circonstances particulières, les témoins partageaient la même cause. Elles ont déclaré au Sous‑comité que le meilleur moyen que peut employer le Canada pour soutenir les FDDP à l’étranger consiste à appuyer leur travail et à favoriser une société civile forte, sûre et indépendante. Dans cet esprit, le Sous‑comité formule quatre recommandations, qui reposent toutes sur le principe qu’un soutien qui ne tient pas compte des menaces sexospécifiques ne produira pas les effets escomptés pour les FDDP et la société civile en général. Le Sous‑comité recommande que le gouvernement du Canada prépare, en collaboration avec ses partenaires internationaux, un plan d’action visant à protéger les FDDP et à promouvoir leur travail. Le plan d’action doit inclure les mesures suivantes : du financement pour les organisations de FDDP, des partenariats significatifs avec les missions diplomatiques canadiennes, des processus d’immigration adaptés pour répondre aux besoins des FDDP en danger, la bonification des lignes directrices canadiennes concernant la protection des DDP grâce à des indicateurs et à des points de référence, et l’habilitation des missions diplomatiques de manière à surveiller de façon proactive la situation des FDDP. Affaires mondiales Canada (AMC) doit promouvoir ce plan d’action auprès des groupes de FDDP partout dans le monde, afin qu’ils sachent à quelle aide ils peuvent s’attendre de la part du Canada. Le plan d’action doit s’accompagner d’engagements bilatéraux et multilatéraux concernant la lutte contre l’impunité et le soutien envers la réforme des systèmes de justice. AMC doit déployer tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne, notamment par l’entremise du Bureau de l’Ombudsman canadien de l’entreprise responsable. Finalement, le Sous‑comité recommande que les décisions du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère soient cohérentes avec les objectifs de promotion de la participation des FDDP à la vie et aux institutions publiques.

Des témoins ont déclaré au Sous‑comité que les progrès réalisés par les mouvements féministes sont en régression, ce qui menace la sécurité personnelle des femmes et la force de la société civile. L’une des témoins a signalé que l’excès de confiance a fait en sorte que sa communauté était mal préparée à faire face à la recrudescence de la misogynie et à ses conséquences. Les témoins ont exhorté le Canada à faire preuve de vigilance. La capacité de jouir des droits de la personne dépend de la force de ceux qui les défendent. Les FDDP ne manquent pas de courage. Ce dont elles ont réellement besoin, c’est plus de soutien.