À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 – Élaborer un plan d’action pour soutenir les femmes défenseures des droits de la personne

Que le gouvernement du Canada élabore un plan d’action qui :

• établit des processus et des procédures de délivrance de visas d’urgence aux femmes défenseures des droits de la personne et leur famille lorsqu’elles sont en situation de danger imminent;
• s’assure que l’infrastructure et les ressources nécessaires sont en place pour aider à réinstaller temporairement des femmes défenseures des droits de la personne et leur famille au Canada ou dans d’autres pays;
• étudie, en vue d’en faire rapport, les pratiques exemplaires internationales sur la réinstallation temporaire ou permanente des femmes défenseures des droits de la personne et leur famille lorsqu’elles sont menacées ou en situation de danger imminent;
• bonifie les mesures de soutien offertes aux femmes défenseures des droits de la personne et leurs organisations à l’étranger, notamment par l’entremise de financement de base et de financement accordé à des programmes de formation conçus localement;
• établit des indicateurs pour évaluer la capacité d’organisations de la société civile dirigées par des femmes de fonctionner librement, surveiller leur état de façon proactive et signaler les cas d’individus ou d’organisations à risque aux gouvernements ou aux partenaires, s’il y a lieu;
• améliore, par l’entremise de missions diplomatiques, les efforts pour cerner les organisations de défense des droits des femmes et établir des partenariats avec elles, et leur offre du soutien par l’entremise de financement ou de la défense de leurs intérêts;
• élabore une campagne d’information pour sensibiliser le monde entier aux programmes et à l’aide que le Canada met à la disposition des femmes défenseures des droits de la personne pour les soutenir.

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce plan d’action, le gouvernement du Canada devrait continuellement consulter la communauté internationale et coordonner ses activités avec elle, y compris les Nations Unies, les organisations régionales, les États aux vues similaires et d’autres partenaires.

Recommandation 2 — Lutter contre l’impunité

Qu’Affaires mondiales Canada établisse des dialogues bilatéraux et multilatéraux pour lutter contre l’impunité des violations des droits de la personne à l’égard des femmes défenseures des droits de la personne.

Recommandation 3 – Promouvoir le respect des droits de la personne dans le secteur privé

Qu’Affaires mondiales Canada agisse avec détermination pour s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne à l’étranger, particulièrement par l’entremise du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

Recommandation 4 — Saisir toutes les occasions d’appuyer les femmes défenseures des droits de la personne par l’intermédiaire de la diplomatie canadienne

Que le gouvernement du Canada veille à ce que tous ses choix en matière de politique étrangère cadrent avec l’objectif qui consiste à faciliter la participation des femmes au discours public, aux processus politiques, y compris la résolution de conflits, ainsi qu’au sein des institutions nationales et internationales.