Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 novembre 2017 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) invite le public à lui soumettre des mémoires dans le cadre de son étude sur les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux.

Au cours de cette étude, le Comité examinera les sujets suivants :

• l’accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve;
• l’accès des femmes autochtones à des services juridiques appropriés;
• les taux d’incarcération des femmes autochtones et les pénalités qui leur sont imposées;
• la manière dont le système correctionnel traite les femmes autochtones.

Le Comité demande que les mémoires soumis portent sur ces sujets et qu’ils comprennent des recommandations précises sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour améliorer l’accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve.

La date limite de réception des mémoires par le Comité, dans l’une ou l’autre des langues officielles, est fixée au vendredi 26 janvier 2018. Les mémoires ne doivent pas dépasser deux pages (environ 1 000 mots). Ils doivent être envoyés par voie électronique à la greffière du Comité, à l’adresse FEWO@parl.gc.ca, ou présentés en ligne sur le site Web du Comité. Veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes pour tout complément d’information. Le Comité pourrait inviter certaines personnes et certains organismes à lui fournir des renseignements supplémentaires à la suite de leur premier mémoire.

Le Comité a hâte de connaître le point de vue des Canadiens sur ce sujet important. Il publiera un rapport final, assorti de recommandations, qui proposera des mesures que pourrait prendre le gouvernement du Canada pour améliorer l’accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve.

Le Comité invite tous les Canadiens à suivre ses travaux sur son site Web, où ils trouveront de plus amples renseignements sur les réunions et les témoignages, les délibérations en direct et les membres du Comité.