Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 19 juin 2018 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes son rapport intitulé Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux.

Le Comité a entrepris cette étude pour une raison bien précise : malgré le fait que les femmes autochtones soient des piliers de leur communauté et agissent comme leaders, décideuses, modèles et mentors, certaines d’entre elles ont été blessées par des expériences douloureuses vécues au sein des systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux. Les femmes autochtones sont surreprésentées dans ces deux systèmes au Canada. Même si elles ne représentent qu’environ 5 % de l’ensemble de la population féminine au Canada, elles constituent 38 % de la population féminine incarcérée dans les établissements fédéraux.

Le rapport s’appuie sur les mémoires présentés au Comité et les témoignages que celui ci a entendus au cours des neuf réunions qu’il a tenues du 28 novembre 2017 au 13 février 2018. Le Comité a également examiné les témoignages entendus par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les personnes autochtones dans le système correctionnel (automne 2017). Le rapport du Comité permanent de la condition féminine présente :

1. un aperçu de l’expérience des femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux;
2. des suggestions de modifications aux politiques dans le but de prévenir les démêlés avec le système de justice pénale et l’incarcération des femmes autochtones;
3. un examen de l’accès des femmes autochtones au système de justice fédéral et de la manière dont elles sont traitées par celui-ci;
4. un examen du traitement des femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Dans son rapport, le Comité formule 96 recommandations au gouvernement du Canada sur les mesures qu’il peut prendre pour améliorer l’accès des femmes autochtones au système de justice fédéral et la façon dont elles sont traitées par celui ci et par le système correctionnel. Bon nombre de recommandations visent à aborder les facteurs qui contribuent aux démêlés qu’ont les femmes autochtones avec le système de justice pénale au Canada, notamment la violence, la toxicomanie, les problèmes de santé mentale et la crise relative aux familles d’accueil. Le rapport met également l’accent sur l’importance d’améliorer l’accès des femmes autochtones au système judiciaire fédéral et la manière dont elles sont traitées par celui-ci, plus particulièrement en offrant une formation à tous les principaux intervenants de ce système, en améliorant l’accès à l’aide juridique, en utilisant les rapports Gladue, en restaurant le pouvoir discrétionnaire des juges pour la détermination de la peine et en mettant en place des options en matière de justice alternative ou réparatrice judiciaires.

En outre, diverses recommandations visent à améliorer le traitement réservé aux femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral, notamment en ce qui concerne l’isolement préventif et cellulaire, l’accès à des programmes et à de la formation adaptés à la culture, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l’accès aux services de santé, la libération conditionnelle et la réinsertion des délinquantes autochtones dans leurs communautés.

Le rapport peut être consulté sur la page Web du Comité, sur le site Web du Parlement du Canada.

Le Comité permanent de la condition féminine compte 11 membres. Il est présidé par Karen Vecchio (Elgin–Middlesex–London) et coprésidé par Pam Damoff (Oakville-Nord–Burlington) et Sheila Malcolmson (Nanaimo–Ladysmith). Les autres membres du Comité sont Terry Duguid (Winnipeg-Sud)*, Sean Fraser (Nova-Centre), Rachael Harder (Lethbridge), Bernadette Jordan (South Shore–St. Margarets), Stephanie Kusie (Calgary Midnapore), Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent), Eva Nassif (Vimy) et Marc Serré (Nickel Belt).

* Membre sans droit de vote, conformément à l’article 104(5) du Règlement.