Malgré une longue histoire de marginalisation au Canada, les femmes autochtones demeurent des piliers de leurs communautés, en agissant comme leaders, décideuses, modèles et mentors. Il n’en demeure pas moins que certaines femmes autochtones ont été blessées par des expériences douloureuses au sein des systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux. Les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les délinquantes dans ces systèmes. Bien qu’elles ne représentent qu’environ 5 % de la population féminine au Canada, les femmes autochtones comptent pour 38 % des détenues sous responsabilité fédérale du pays. Dans les régions du Pacifique et des Prairies du Service correctionnel du Canada, ce pourcentage dépasse les 50 %.

Compte tenu de la situation, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (« le Comité ») a convenu, le 20 juin 2017, d’entreprendre une étude sur les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux. Le Comité a entendu 36 témoins – dont 13 à titre personnel; les autres étant des représentants de 18 organisations. Le Comité a aussi entendu des responsables de 6 ministères et organismes gouvernementaux, du Bureau du vérificateur général du Canada et du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Les témoignages ont été livrés au cours de neuf réunions qui se sont échelonnées entre le 28 novembre 2017 et le 13 février 2018. Le Comité a par ailleurs reçu 11 mémoires d’organisations et de personnes. En plus des renseignements recueillis tout au long de son étude, le Comité a pris en compte les témoignages reçus par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les Autochtones dans le système correctionnel (automne 2017).

Le rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes présente :

• un aperçu de l’expérience des femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux;
• des suggestions de changements dans les politiques pour prévenir les démêlés avec le système de justice pénale et l’incarcération des femmes autochtones;
• un examen de l’accès et du traitement des femmes autochtones dans le système judiciaire fédéral;
• un bilan de la situation des femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral;
• 96 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada sur les façons d’améliorer l’accès des femmes autochtones dans le système judiciaire fédéral et la manière dont elles y sont traitées, ainsi que le traitement de ces femmes dans le système correctionnel fédéral.

De nombreux facteurs contribuent aux démêlés qu’ont les femmes autochtones avec le système de justice pénale, comme les traumatismes intergénérationnels; les violences physiques, psychologiques et sexuelles; la toxicomanie et les troubles de santé mentale; la pauvreté; et l’éloignement de leur propre culture et de leur langue. Selon les témoins, différentes mesures, par exemple celles prises pour régler la problématique du placement d’enfants autochtones dans des familles d’accueil; améliorer la collaboration entre le gouvernement fédéral et les collectivités autochtones; établir des plans de sécurité communautaire; mettre en œuvre des stratégies de prévention de la criminalité; et s’intéresser à des approches novatrices, comme les obligations à impact social, pourraient contribuer à prévenir les démêlés avec la justice pénale et l’incarcération des femmes autochtones.

Le Comité a également été informé des problèmes systémiques au sein du système judiciaire fédéral qui ont une incidence négative sur l’accès des femmes autochtones à ce système et la manière dont elles y sont traitées. Par exemple, le Comité a entendu que les collectivités autochtones nourrissent depuis longtemps une méfiance à l’égard de bon nombre de corps policiers à l’échelle du pays. De plus, les femmes autochtones se butent à divers obstacles lorsqu’elles cherchent à accéder au système judiciaire, notamment en ce qui concerne l’aide juridique et les services adaptés à la culture. Par ailleurs, le Comité a appris que les femmes autochtones ne sont peut-être pas traitées équitablement au moment de la détermination de leur peine. À ce sujet, les témoins ont parlé des rapports Gladue, qui ne sont pas toujours disponibles ou encore qui sont mal utilisés au moment de la détermination de la peine, ainsi que des effets négatifs des peines minimales obligatoires sur les femmes autochtones.

Pour terminer, le rapport traite de l’expérience des femmes autochtones au sein du système correctionnel fédéral. Le Comité a entendu que plusieurs mesures contribueraient à améliorer le traitement des femmes au sein de ce système, plus particulièrement des mesures touchant le rôle du Service correctionnel du Canada; l’isolement cellulaire et préventif; l’accès aux programmes, notamment aux programmes adaptés à la culture, ainsi qu’à l’éducation et à la formation; les services de santé, y compris les services de santé mentale; la libération conditionnelle, la réinsertion sociale et la guérison.

Les membres du Comité et les témoins ont reconnu que la situation actuelle des femmes autochtones au sein des systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux est intenable. Le Comité croit que la mise en œuvre, par le gouvernement du Canada, des 96 recommandations contenues dans le présent rapport permettra d’améliorer l’accès des femmes autochtones au système judiciaire fédéral et la manière dont elles y sont traitées, ainsi que le traitement de ces femmes dans le système correctionnel.