FEWO Rapport du Comité

Observation 1

Les témoins ont parlé au Comité des politiques et lois mises en œuvre dans un certain nombre de provinces et de territoires pour lutter contre la violence sexuelle et le harcèlement. Le Comité souhaite que les provinces et les territoires qui n’ont pas de lois dans ce domaine, ou dont les lois actuelles sont insuffisantes, prônent la mise en œuvre de politiques uniformisées en matière de violence sexuelle et de harcèlement dans toutes les universités et tous les collèges, et que ces politiques soient distinctes des autres politiques en matière de droits de la personne et des codes de conduite à l’intention des étudiants.

Observation 2

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire que les principaux acteurs de l’industrie numérique – notamment les plateformes de médias sociaux, les créateurs d’applications et de jeux et les fournisseurs de services d’accès à Internet – collaborent avec le gouvernement fédéral et les organismes de littératie numérique pour favoriser une plus grande littératie numérique et médiatique, plus particulièrement chez les jeunes, pour favoriser une plus grande responsabilité sociale concernant les actes de violence qui se produisent sur leurs plateformes et pour réagir de manière active aux signalements de cas de cyberviolence d’une manière qui est centrée sur les survivantes et qui tient compte des traumatismes.

Observation 3

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de créer un programme d’études uniformisé dans les écoles publiques qui aborde la sexualité positive, les relations saines, la sexualité saine, la masculinité positive, le plaisir, la communication, l’intimité, le respect, l’autonomie physique et l’image corporelle saine ainsi que les expériences allosexuelles, transsexuelles et non traditionnelles; le Comité a en outre constaté qu’il est nécessaire que ce programme soit mis en œuvre d’une manière qui est appropriée d’un point de vue culturel et du point de vue de l’âge des enfants, et ce, dès la prématernelle.

Observation 4

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un programme d’études uniformisé dans les écoles publiques qui enseigne la culture médiatique et la culture numérique, et que ce programme : 1) accorde la priorité à l’acquisition par les élèves d’aptitudes pour la pensée critique à l’égard des médias pour qu’ils se dotent des outils et des ressources appropriés pour analyser de manière critique les médias et les images qu’ils voient; 2) qu’il enseigne les concepts de la courtoisie en ligne et de l’art d’être un bon citoyen numérique; et 3) qu’il établisse des distinctions entre les comportements en ligne acceptables, inacceptables et criminels. Le Comité a en outre constaté qu’il est nécessaire que ce programme soit mis en œuvre d’une manière qui est appropriée d’un point de vue culturel et du point de vue de l’âge des enfants, et ce, dès la prématernelle.

Observation 5

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de formation à long terme, stable et obligatoire pour tous les agents d’application de la loi, les procureurs et le personnel de la Couronne et les membres de l’ordre judiciaire sous réglementation provinciale, qui valorise une culture du consentement et qui enseigne aux corps policiers et aux fonctionnaires de justice comment traiter adéquatement les signalements de violence sexuelle; qu’il est nécessaire que ce programme enseigne une approche en matière de violence sexuelle qui est centrée sur les survivantes, qui est respectueuse et qui tient compte des traumatismes; et qu’il est nécessaire que ce programme enseigne une approche pour traiter les cas de violence sexuelle qui n’a pas pour effet de criminaliser de manière disproportionnée les responsables qui appartiennent à une minorité visible, qui sont transsexuels, allosexuels ou qui perçoivent leur identité sexuelle en dehors du binôme homme-femme, qui sont autochtones, qui éprouvent des problèmes de santé mentale ou qui ont un handicap.

Observation 6

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de formation à long terme, stable et obligatoire pour tous les agents d’application de la loi, les procureurs et le personnel et les membres de l’ordre judiciaire sous réglementation provinciale qui enseigne la culture médiatique et la culture numérique pour qu’ils soient pleinement conscients des complexités des crimes de violences sexuelles et sexistes commis en ligne.