RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada travaille de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que – au besoin – ceux-ci mettent en œuvre des mesures responsables qui entraîneront la stabilité et l’abordabilité sur les marchés immobiliers régionaux.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’offrir un soutien accru aux acheteurs d’une première maison.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada fasse appel à Statistique Canada pour combler les lacunes dans les données liées au logement en créant une base de données nationale intégrant des recherches menées par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi que les organismes de recherche. Une telle base de données devrait fournir des données sur les achats et les ventes de maisons, les maisons achetées en espèces, les prêts hypothécaires non principaux, la propriété étrangère de maisons, les statistiques sur le ratio prêt-valeur pour les habitations au Canada, les marchés locatifs au Canada, les investisseurs dans les marchés du logement au Canada et le profil démographique des propriétaires.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’aucun nouveau changement à la réglementation canadienne sur les prêts hypothécaires ne soit apporté jusqu’à ce qu’une période de temps suffisante se soit écoulée pour évaluer les effets des modifications du 3 octobre 2016 à la réglementation.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les règles hypothécaires demeurent équitables pour tous les prêteurs hypothécaires.