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FINA Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

a l’honneur de présenter son

VINGT-QUATRIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et a convenu de faire rapport de ce qui suit :