FINA Réunion de comité

    J'ouvre la réunion sur les consultations prébudgétaires pour le budget de 2018.

    Je sais qu'il y a des témoins avant le début de nos travaux à 9 heures. Nous avons aussi une séance à micro ouvert à 9 heures moins quart et 30 minutes après le dernier témoin du deuxième groupe. Cette séance à micro ouvert donne au public l'occasion de faire une déclaration d'une minute et elle n'est pas suivie de questions des membres du Comité. Elle est pour le public l'occasion d'exprimer ses points de vue dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    Bienvenue à tous. Merci d'être là.

    Je vais lancer la première séance à micro ouvert avec Shawn McGuirk. Bienvenue, Shawn. La parole est à vous.

    Je suis Shawn McGuirk. Je représente le groupement sans but lucratif Dialogue Sciences et Politiques et suis étudiant au doctorat en recherche sur le cancer à l'Université McGill. Je représente aussi plus de 1 000 étudiants qui ont signé une pétition pour appuyer les conclusions de l'examen du soutien de la science fondamentale, qui a révélé que le Canada est le seul pays du G7 où le financement de la recherche fondamentale a régressé depuis 10 ans.

    Nous appuyons les conclusions de l'examen. Nous appuyons sa recommandation de dégager 1,3 milliard de dollars de plus sur les quatre prochaines années pour ramener le financement à ses niveaux de 2007. C'est important, et pas seulement pour couvrir la recherche et protéger notre compétitivité à l'échelle internationale, mais encore pour permettre la formation de centaines de milliers de travailleurs qualifiés au Canada dans tous les domaines. Nous avons aussi eu l'appui d'organisations représentant plus de 300 000 étudiants de deuxième et troisième cycle à l'échelle du Canada.

    Merci de votre temps.

    Merci beaucoup, Shawn.

    Nous accueillons maintenant Nathalie Lemay. Bienvenue, Nathalie.

    Bonjour.

    Je suis Nathalie Lemay, de l'organisation ONE Canada.

    Mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui, 130 millions de filles ne vont pas à l'école. En ce moment, le Canada consacre environ 2 ¢ par Canadien par jour à l'éducation dans le monde. Selon la Commission pour l'éducation, il est indispensable de doubler nos contributions à l'éducation si nous voulons offrir à chacune de ces 130 millions de filles la possibilité de fréquenter l'école. Doubler nos contributions, cela signifie qu'avec seulement 2 ¢ de plus, le Canada peut ouvrir la voie.

    Aujourd'hui, nous demandons au Canada de contribuer au financement du Partenariat mondial pour l'éducation en 2018, pour permettre à des millions de filles des pays les plus pauvres d'avoir l'éducation qu'elles méritent.

    Pour terminer, permettez-moi de reprendre les paroles que la nouvelle gouverneure générale du Canada, Mme Julie Payette, a prononcées lors de son discours d'installation. Elle a dit que « l'éducation pour tous est la clé de toutes sociétés ».

    Investissons dans une éducation de qualité pour chaque fille dans le budget de 2018.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Nathalie. Je pense que le groupe ONE s'est manifesté partout où nous sommes passés, y compris à Yellowknife.

    Au tour de Bridget Doherty. Bienvenue.

    Merci. Je suis la porte-parole de la campagne des prisons agricoles. Investir dans la revitalisation des prisons agricoles du Canada est l'occasion de réduire les taux de récidive, de créer des collectivités plus sûres, et d'offrir une programmation indispensable dans nos établissements correctionnels.

    Comme tremplin vers une remise en liberté dans les collectivités à l'échelle du Canada, ces fermes à sécurité minimale donnent l'occasion de combler l'écart entre l'incarcération et la liberté, et l'occasion d'élaborer une programmation adaptée pour les délinquants aux besoins spéciaux, comme les détenus ayant des problèmes de santé mentale, les délinquants autochtones, et les jeunes. La revitalisation des fermes est l'occasion de lancer une programmation nouvelle et améliorée. Les fermes offrent des programmes de réadaptation à volets multiples qui comprennent la formation professionnelle débouchant sur des certificats professionnels, la gestion de la colère et des compétences générales, comme la communication et le travail d'équipe pour préparer le retour sur le marché du travail après la remise en liberté.

    L'investissement dans la revitalisation des prisons agricoles du Canada est l'occasion de mettre un terme à la porte tournante du système de justice: services correctionnels, collectivité, puis retour dans le système de justice, soit un cycle extrêmement coûteux pour les contribuables et, surtout, pour les victimes. J'incite le comité des finances à saisir l'occasion et d'appuyer la revitalisation des fermes agricoles. Merci.

    Merci, Bridget.

    J'accueille maintenant Nathalie Michaud.

    Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Nathalie Michaud et je suis psychosociologue spécialisée en accueil et intégration des nouveaux arrivants.

    Je suis ici pour vous faire part de mon incompréhension face au faible pourcentage de notre richesse nationale que nous consacrons à l'aide publique au développement. Les niveaux d'aide au développement du Canada sont les plus bas depuis plus de 10 ans. C'est honteux.

    J'ai vécu dans des villages africains bénéficiant de l'aide canadienne pour la construction d'écoles. Lorsque je rencontre certains enfants nouvellement arrivés ici, au Canada, qui ont un retard dans leur apprentissage scolaire, je ne peux que constater que le pourcentage du budget d'aide est insuffisant pour permettre, entre autres, l'accès à une éducation de qualité pour tous.

    Pourquoi ce niveau d'aide ne reflète-t-il pas les valeurs d'égalité et de compassion qui nous représentent et n'honore-t-il pas la promesse de consacrer 0,7 % de notre richesse nationale au développement des populations les plus appauvries et vulnérables du monde? Nous devons augmenter le pourcentage attribué à l'aide publique au développement, afin de nous donner des moyens concrets d'avoir un effet important et durable.

    Je vous implore, chers membres du Comité, de recommander une augmentation de l'aide internationale dans le budget de 2018.

    Je suis une citoyenne impatiente de voir le Canada réellement de retour dans l'arène internationale.

    Merci de votre écoute.

    Merci, Nathalie.

    Nous avons ensuite Julie Poupart.

    Bonjour. Merci de l'occasion de m'adresser à vous. Je représente l'Association canadienne des neurosciences, qui compte 1 000 membres. Nous avons des chercheurs de tous les coins du Canada.

     Je suis là pour inciter le gouvernement à donner suite à la recommandation de l'examen du soutien de la science fondamentale au Canada, présidé par David Naylor et lancé par la ministre des Sciences, Kirsty Duncan.

    La première recommandation de ce rapport était que le gouvernement fédéral devrait accroître rapidement ses investissements dans la recherche libre indépendante. Cela serait un des meilleurs investissements pour le Canada. Tout d'abord, c'est bon pour l'économie. La recherche fondamentale débouche sur des découvertes favorisant l'innovation et stimulant l'économie du savoir qui génère des emplois pour les Canadiens. En second lieu, c'est bon pour notre santé. La recherche fondamentale est un moyen de trouver des remèdes et des traitements pour les maladies qui guettent tous les Canadiens.

    Après des années de diminution du financement des sciences, le moment est venu de démontrer vraiment que la science a repris son droit de cité au Canada. La situation actuelle est critique. Les chercheurs canadiens font des pieds et des mains pour garder leurs laboratoires ouverts et poursuivre un travail qui profite à tous les Canadiens.

    Le Canada était jadis un chef de file dans l'aide à la recherche libre, mais les choses ont changé. En 2003, le Canada y a investi 2 % de son PIB. En 2016, ce n'était plus que 1,7 %. Selon l'OCDE, le Canada se classe à l'avant-dernier rang du G7. Nous sommes derrière les États-Unis, et derrière la moyenne de tous les pays d'Europe, et même des petits pays comme l'Islande et la Slovénie.

    Je termine par une citation de David Naylor, prise dans son rapport, que je trouve dans le site www.examenscience.ca:

    Appuyer la mise en oeuvre intégrale du rapport Naylor serait l'un des meilleurs investissements que nous puissions faire aujourd'hui pour les Canadiens.

    Merci encore une fois de cette occasion.

    Merci, Julie.

    Ensuite, nous avons Daniel Morin. Bienvenue.

    Bonjour.

    Je représente la section de Montréal de l'Association nationale des retraités fédéraux.

    Je veux souligner aujourd'hui les trois éléments qui constituent les meilleures façons d'aider les aînés et leur famille: assurer la sécurité de la retraite, fournir des soins de santé judicieux et adopter une stratégie nationale des aînés.

    En ce qui concerne la sécurité de la retraite, j'exhorte le gouvernement à éliminer le projet de loi C-27. Ce projet de loi introduirait un nouveau type de régimes de retraite, soit les régimes à prestations cibles, tout en diminuant la sécurité de la retraite et en éliminant les régimes de retraite à prestations déterminées, qui sont valables, pour lesquels les gens ont travaillé et qui apportent des avantages aux économies locales et nationales. N'oublions pas que les aînés, de plus en plus nombreux, participent activement à la vie économique du pays.

    Pour ce qui est du budget de 2018, je crois que le gouvernement fédéral devrait diriger une stratégie nationale pour les aînés qui s'appuie sur des investissements dans les soins à domicile et les logements pour les aînés déjà faits jusqu'à maintenant. Cette stratégie doit comprendre des mesures sur les soins palliatifs et de fin de vie à l'échelle nationale, ainsi qu'une meilleure assurance-médicaments pour les aînés. On doit continuer à faire des investissements dans l'infrastructure en tenant compte des collectivités amies des aînés.

    Enfin, le gouvernement devrait nommer un ministre responsable des aînés pour s'assurer que les décisions sur les politiques publiques tiennent toujours compte du point de vue des aînés. Ces mesures permettront d'améliorer la productivité et de renforcer l'économie non seulement pour les aînés, mais également pour leur famille et pour les collectivités canadiennes.

    Merci.

    Merci beaucoup, Daniel.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à Mme Casey Ferriter.

    Je suis Casey Ferriter, bénévole pour Ingénieurs sans frontières.

    Pour le budget de 2018, nous demandons au Canada d'annoncer un programme d'augmentations annuelles prévisibles de son enveloppe internationale pour porter notre aide au développement à 0,31 % du revenu national brut d'ici la fin du premier mandat du gouvernement. Le niveau actuel de l'aide au développement du Canada est de 0,26 % du RNB, son taux le plus bas de l'histoire récente.

    Alors que l'aide au développement dans le monde a connu une croissance de 9 % dans la dernière année, selon l'OCDE, il est troublant de constater que les contributions du Canada ont, elles, reculé de 4 %. L'accroissement de l'aide aidera le Canada à atteindre ses objectifs de développement durable et à accélérer la croissance économique. Une recherche à venir de la plateforme de développement international du Canada pousse à conclure que les pays bénéficiaires de l'aide au développement ont tendance à importer plus de marchandises canadiennes avec ou sans cette aide. Nous espérons que le budget de 2018 pourra corriger cette tendance à la baisse des dépenses pour que le Canada s'acquitte de ses engagements dans le monde.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup, Casey.

    Nous avons entendu Ingénieurs sans frontières à chaque endroit également, sauf à Yellowknife, et c'était notre faute parce que le témoin a dû quitter avant la fin et que nous accusions du retard.

    Je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous qui êtes venus au microphone ouvert. Cette information est importante pour nous.

    Nous commencerons donc avec le premier groupe. Mais avant, je demanderais aux membres ici de se présenter pour vous donner une vue d'ensemble des coins du pays d'où nous venons. Cela vous donnera une petite idée de la région d'où viennent les députés et de ce qu'ils représentent.

    Nous commencerons par nos deux représentants du Québec, M. Fergus et M. Boulerice.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Greg Fergus. Je suis le député libéral de la circonscription de Hull—Aylmer, qui est située en Outaouais, au Québec, juste en face du Parlement.

    Je suis natif de Montréal. C'est un grand plaisir d'être de retour chez moi, où sont mes racines.

    Allez-y, monsieur Boulerice.

    Bonjour à tous. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je m'appelle Alexandre Boulerice et je suis député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui n'est pas tellement loin d'ici.

    Au tour de Raj maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis Raj Grewal, député de Brampton-Est, qui se trouve à 15 minutes seulement de Toronto. Je ne suis pas né à Montréal, mais j'adore toujours y venir. Cette ville est magnifique.

    Allez-y, madame O'Connell.

    Je suis Jennifer O'Connell, députée de Pickering—Uxbridge, juste à l'est de Toronto.

    M. Kmiec est le suivant.

    Bonjour à tous.

    Je suis le député de Calgary Shepard, qui est une région de Calgary. Parmi toutes les circonscriptions au Canada, la mienne se classe au deuxième rang pour la population. Elle compte environ 170 000 personnes.

    Merci d'être venus témoigner ici aujourd'hui.

    À vous, Dan.

    Bonjour à tous.

    Je suis le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, en Colombie-Britannique.

    Je suis très heureux d'être avec vous tous aujourd'hui. J'ai hâte d'entendre votre témoignage.

    À mon tour de vous dire bonjour.

    Je suis Wayne Easter, député de la circonscription de Malpeque à l'Île-du-Prince-Édouard. Si vous connaissez ces bonnes huîtres de Malpeque, c'est de là qu'elles proviennent. Elles font le bonheur de tout le monde.

    Sur ce, bienvenue. Nous commencerons par les premiers témoins de l'association de la recherche industrielle du Québec, M. Monette et M. De Luca.

    Allez-y.

    Bonjour. Je vous remercie de l'invitation.

    Je m'appelle Pascal Monette. Je suis PDG de l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec, ou ADRIQ. De fait, « Association de la recherche industrielle du Québec » n'est pas la bonne appellation. Il y a 40 ans, cela s'appelait l'Association des directeurs de recherche industrielle du Québec. Une mutation a eu lieu.

    Je suis ici avec M. Albert De Luca, qui est président du conseil d'administration.

    Cela me fait plaisir d'être ici.

    Je vais dire quelques mots sur l'ADRIQ.

    Cette association existe depuis 40 ans. Elle est vouée à l'avancement de la recherche et de l'innovation au profit des entreprises, ainsi qu'à l'amélioration de la compétitivité. En somme, comme je le dis souvent, c'est la graine de l'innovation. On sait que le vecteur de l'innovation est un aspect très important dans le développement de nos entreprises, notamment dans un contexte de concurrence mondiale.

    Notre effectif et notre conseil d'administration sont très représentatifs de l'écosystème de la recherche et de l'innovation. Il y a des représentants du monde universitaire, collégial, des centres de recherche, des petites et grandes entreprises manufacturières et de TI. Vous voyez que nous sommes très représentatifs.

    Nous agissons sur deux fronts. D'abord, nous cherchons à influencer de façon positive les politiques en matière de recherche et d'innovation. Nous avons d'ailleurs beaucoup participé, avec le gouvernement du Québec, à la récente Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui a été rendue publique en mai dernier. Ensuite, nous offrons des services aux entreprises pour les rendre plus innovantes. Dans les dernières années, nous avons rencontré près de 2 000 entreprises et fait plusieurs dizaines de milliers d'heures d'interventions en entreprise, toujours pour les rendre plus innovantes.

    Dans le cadre des travaux du gouvernement du Québec, nous avons rendu public un mémoire, que nous allons d'ailleurs transmettre au Comité. Ce mémoire est intitulé « Quatrième révolution industrielle: l'urgence de collaborer pour innover ». Le titre du mémoire vous permet déjà de comprendre les thèmes que nous voulons aborder.

    Ce mémoire contient 20 recommandations. Je vais rappeler les quatre piliers sur lesquels ces recommandations s'appuient, puis laisser M. De Luca faire son intervention, notamment sur le concept de l'Industrie 4.0.

    Le premier des quatre thèmes abordés dans ce mémoire est la commercialisation de l'innovation. On sait que le Canada et le Québec sont des lieux extraordinaires pour ce qui est de la recherche universitaire, mais les fruits de la recherche qui pourrait être commercialisée ne sont pas encore assez importants au regard des investissements qu'on a.

    Le deuxième thème est la nécessaire collaboration entre les acteurs de la recherche et les entreprises. Il y a déjà de belles choses qui se font, mais il faudrait qu'il y en ait plus. Au cours de notre gala annuel, nous soulignons les meilleurs projets de partenariat, mais il faudrait en avoir plus.

    Le troisième thème est la culture de l'innovation et le développement des carrières scientifiques. Je connais plus la situation au Québec. Dans cette province, il y a un débat sur la rareté de la main-d'oeuvre, notamment dans les technologies de l'information. C'est rendu qu'il y a pratiquement des chicanes entre entreprises pour savoir lesquelles devraient avoir des crédits d'impôt. Le problème demeure: il faut qu'il y ait un pipeline pour encourager les jeunes à se diriger vers des carrières scientifiques et technologiques.

    Par exemple, dans l'Industrie 4.0, l'usine du futur offre des emplois dans des lieux hautement informatisés, propres et stimulants. On n'est plus dans les usines graisseuses, bruyantes et abrutissantes; on a évolué.

    Voilà donc le quatrième thème. Le gouvernement du Québec nous a justement mandatés pour développer un réseau de centres d'expertise 4.0, afin que les entreprises manufacturières au Québec prennent le virage 4.0, parce qu'un retard important a été pris à ce chapitre.

    Je m'arrête là-dessus.

    Monsieur De Luca, je vous cède la parole.

    Monsieur le président, pour commencer, j'aimerais souligner à quel point c'est toujours stimulant de voir la variété de secteurs qui sont représentés dans ces consultations. C'est rafraîchissant de voir à quel point, au Canada, nous sommes capables de discuter sans que les esprits s'échauffent. Ce n'est pas toujours le cas dans d'autres pays du monde. Il fait bon vivre au Canada.

    Pour faire suite aux propos de mon collègue, je souligne que le Québec a entrepris une démarche il y a plusieurs années en investissant beaucoup dans l'innovation et la recherche. J'ai pris bonne note du fait que la recherche fondamentale ne suffit pas. Effectivement, cela constitue un défi.

    Puisque nous oeuvrons davantage dans la commercialisation de l'innovation et de la recherche, nous regardons les choses davantage à la sortie, si l'on veut, de la connaissance. Pour ces raisons, nous encourageons davantage la collaboration entre entreprises et l'équité. Je vois qu'il y a ici des gens du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, qui est un joueur important de l'investissement dans les entreprises.

    Par ailleurs, nous voulons encourager la démocratisation de la recherche en entreprise. En ce qui concerne les moyens, nous sommes d'avis que les programmes actuels d'encouragement à la recherche-développement permettent d'avoir une plateforme plus large et plus démocratique afin que l'ensemble des entreprises puissent investir et décider quels projets sont intéressants pour elles. Par conséquent, nous croyons au maintien du programme existant, et ce, même si l'Initiative des supergrappes d'innovation et le Fonds stratégique pour l'innovation sont efficaces en ce sens qu'ils permettent de choisir certains secteurs jugés prioritaires pour le Canada, ce qui peut entraîner plus d'investissements.

    Essentiellement, nous disons qu'il y a un équilibre entre une plateforme de mesures incitatives à la recherche-développement qui s'appliquent à tous, d'une part, et des moyens plus ciblés, d'autre part.

    En ce qui concerne la collaboration entre entreprises, permettez-moi de prendre l'exemple du Québec. Cette province a des programmes qui encouragent la collaboration entre les grandes entreprises et les PME. C'est important de comprendre les avantages de tels programmes. Imaginez le partage des risques qui est rendu possible grâce à une collaboration entre grandes et petites entreprises. Imaginez également la possibilité, pour les PME, de trouver de nouveaux clients. Il y a des avantages commerciaux liés à une telle collaboration. Il y a aussi l'échange des connaissances qui résulte de la collaboration.

    Nous pensons que le Canada devrait également prévoir des mesures pour encourager la collaboration entre entreprises, comme le fait le Québec. Les modèles existent déjà, ils n'ont pas besoin d'être inventés. Essentiellement, cela signifie d'inciter la grande entreprise à travailler davantage avec la PME.

    En conclusion, je salue l'initiative des supergrappes. Nous avons lu les conclusions initiales et le choix des neuf supergrappes, dont une concerne le secteur manufacturier innovant. Je ne suis pas certain que ce soit le mot qui a été utilisé, mais appelons cela ainsi. Je pense que cette supergrappe se trouve dans la région de Waterloo, près de Toronto.

    Le Québec se démène dans cette initiative, avec le concept de l'Industrie 4.0, dont M. Monette a parlé tantôt. Dans la démarche de définition des supergrappes, il est important de bien comprendre ce qui se passe partout au Canada, y compris au Québec, afin de voir s'il pourrait y avoir plus de collaboration relativement aux supergrappes qui seront finalement choisies.

    Enfin, le Fonds stratégique pour l'innovation de 1,3 milliard de dollars est très important. Il stimule la recherche dans le secteur automobile et le secteur aéronautique par l'entremise de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense ainsi que du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Dans le dernier budget, ces deux fonds ainsi que d'autres ont été consolidés pour créer le Fonds stratégique pour l'innovation. La somme de 1,3 milliard de dollars a déjà été dépensée, ce qui signifie que les grands projets qui seraient admissibles au financement dans le cadre de ce programme ne peuvent plus l'être, parce qu'il n'y a plus de fonds, essentiellement.

    Merci.

    Merci beaucoup, Albert et Pascal.

    Je devrais ajouter que nous avons reçu un bon nombre de présentations, c'est-à-dire 423, sauf erreur, avant le 10 août. Elles sont sur nos iPad, de sorte que vous verrez des membres consulter leur iPad de temps à autre. Ce ne sera pas pour voir si vous dites la même chose aujourd'hui, car vous pouvez toujours y ajouter. Nous avons ces présentations, qui font partie des consultations.

    Ensuite, nous avons l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, Mme Piperni et M. Levac.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de votre invitation à comparaître aujourd'hui au nom de l'ACRAFE, l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants.

    Je m'appelle Cara Piperni, et je suis la directrice du bureau des bourses et de l'aide aux étudiants de l'Université McGill de Montréal et ancienne présidente de l'ACRAFE. Je suis accompagnée d'un membre de notre conseil, Josh Levac, mon homologue à l'Université Lakehead de Thunder Bay (Ontario). L'ACRAFE représente les bureaux d'aide financière de 94 universités, collèges et instituts à l'échelle du Canada. Nous occupons une place de choix dans les tranchées pour présenter une perspective nationale des occasions et des enjeux liés à l'aide financière aux étudiants.

    Nous désirons tout d'abord saluer l'aide fort attendue des programmes de prêts et de subventions aux étudiants annoncés dans les deux derniers budgets fédéraux, la redistribution des ressources en fonction du besoin financier, l'allégement des remboursements de prêts, la contribution à taux fixe pour les étudiants et l'élargissement du filet pour permettre aux étudiants à temps partiel d'être admissibles aux prêts et aux subventions. Cela fait toute une différence. Les chances d'emploi sur place et d'apprentissage expérientiel, la stratégie emploi jeunesse, tout cela nous rejoint parfaitement, tout comme l'annonce récente de la création de 60 000 placements en emploi d'étudiants sur cinq ans.

    Malheureusement, le système actuel a encore de nombreux étudiants défavorisés qui ont besoin d'autres formes d'aide gouvernementale. Nous sommes chaque jour témoins des expériences vécues des étudiants qui ont du mal à entrer ou à rester dans les études postsecondaires ou à entrer pleinement sur le marché du travail après leur diplôme, à cause de contraintes financières et d'une foule d'autres obstacles.

    Une économie productive passe par une main-d'oeuvre bien instruite et bien préparée, quelle que soit l'identité, les antécédents et la capacité financière. Notre proposition de programme national de travail-études fondé sur les besoins sert à mieux aligner la stratégie emploi jeunesse, ainsi qu'un grand nombre des recommandations du groupe d'experts pour l'emploi jeunesse, à l'intention des étudiants de niveau postsecondaire qui viennent de milieux socioéconomiques moins avancés et d'autres milieux sous-représentés et vulnérables, comme les Autochtones, les étudiants de première génération, les nouveaux immigrants et les handicapés.

    Il s'agit d'accorder un accès prioritaire aux emplois sur le campus pour les étudiants qui dépendent du programme canadien de prêts aux étudiants pour leurs études. C'est près de 500 000 étudiants par an, selon les dernières statistiques publiées. Pourquoi? Avec l'augmentation des frais de scolarité et de subsistance, ce qui les fait hésiter à se lancer dans des études postsecondaires, c'est souvent la dette à assumer lorsqu'ils ne sont pas assurés d'un travail rémunérateur.

    De même, le manque d'engagement dans la collectivité du campus a souvent un effet négatif sur les taux de rétention et de diplomation. Les suppléments, comme les clubs, les expériences terrain et le bénévolat auprès d'organismes sans but lucratif sont hors de la portée des étudiants à faible revenu parce qu'ils arrivent tout juste à joindre les deux bouts pour couvrir même le coût de base de leurs études.

    Un travail à temps partiel de bonne qualité, surtout dans un environnement compréhensif qui privilégie la primauté des études, aide des étudiants à combler leurs déficits budgétaires après avoir épuisé l'aide gouvernementale et les autres ressources et sans s'endetter davantage.

    Enfin, il est difficile d'entrer sur le marché du travail pour la première fois lorsqu'on n'a pas les réseaux, les connaissances générales ni l'expérience parce qu'on vient d'un milieu défavorisé. Nous voyons cela comme une subvention fédérale administrée par les établissements d'enseignement postsecondaire en fonction du nombre de leurs étudiants bénéficiaires de l'aide financière fédérale. Les écoles sont le mieux placées pour repérer les étudiants à faible revenu vulnérables qui se heurtent à une foule d'autres obstacles; elles fournissent certains services de soutien comme des réflexions sur la carrière et la littératie financière, et utilisent le pouvoir du travail pour faire acquérir la confiance et les compétences qui pourront augmenter les chances d'emploi plus tard.

    Nous envisageons de verser aux étudiants 100 % des fonds fédéraux pour le travail qu'ils accomplissent. Les écoles pourraient aussi contribuer à ce financement grâce à leurs subventions de recherche, en offrant leurs sources budgétaires et autres pour améliorer l'impact et la portée d'un programme national de travail-études. Il y a des exemples de programmes dont nous pouvons nous inspirer. Aux États-Unis, le programme fédéral de travail-études favorise l'accès aux collèges et la persévérance. Il couvre jusqu'à 75 % du salaire des employés étudiants qui font de 10 à 15 heures par semaine de travail sur le campus. Il a un impact positif prouvé sur la rétention et la diplomation, et a eu un effet considérable sur l'emploi après l'obtention du diplôme. Ces résultats ont été plus évidents pour les étudiants ayant le plus faible revenu.

    Le Québec a depuis longtemps un programme de travail-études, dont le ministère de l'Éducation et les établissements d'enseignement participants assument le financement à parts égales. Ce programme est réservé aux étudiants inscrits au programme de prêts et bourses du Québec, y compris à ceux qui ont atteint leur limite d'endettement dans leur programme d'études.

    Sur mon campus, les chercheurs aiment le programme de travail-études parce qu'il étire leurs subventions de recherche soit pour payer davantage, soit pour donner à plus d'étudiants des heures de travail rémunérées dans leurs laboratoires. Ce n'est qu'un exemple, parmi d'autres. Pour nous, il valorise le travail et contribue à la persévérance en offrant des occasions pratiques d'améliorer l'expérience d'éducation et de participer aux activités du campus.

    Merci de votre temps et de votre attention. Nous attendons vos questions.

    Merci, Cara et Josh.

    Nous avons maintenant M. Patry, président de la Confédération des syndicats nationaux, ainsi que M. Bélanger, son conseiller syndical.

    Bienvenue, et merci d'être là.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité.

    La Confédération des syndicats nationaux, ou CSN, est composée de 2 000 syndicats regroupant 300 000 travailleuses et travailleurs, principalement au Québec.

    La CSN a salué les modifications visant à rendre la fiscalité des particuliers plus progressive en introduisant un taux d'imposition marginal de 33 % pour les contribuables ayant un revenu de 200 000 $ et plus et en faisant passer le deuxième taux marginal d'imposition de 22 % à 20,5 %.

    La CSN est d'avis que le gouvernement doit resserrer les nombreux avantages fiscaux dont profitent de façon disproportionnée les contribuables ayant un revenu élevé. Dans notre mémoire, nous avons suggéré quelques mesures qui permettraient de protéger l'assiette fiscale. La CSN salue l'initiative récente du gouvernement visant à corriger les iniquités découlant du recours accru aux planifications fiscales basées sur les sociétés privées sous contrôle canadien.

    Nous estimons qu'il est injuste de permettre le fractionnement du revenu d'un propriétaire actionnaire avec le conjoint et les enfants majeurs lorsqu'ils ne sont aucunement engagés activement dans l'exploitation de l'entreprise. De même, il est inéquitable de permettre la conversion du surplus d'une société en gain en capital imposé à un taux inférieur alors qu'il devrait être imposable à titre de salaire ou de dividende.

    Finalement, il n'est pas normal que le traitement fiscal des placements passifs détenus par une société privée procure un avantage financier au propriétaire actionnaire de loin supérieur à celui d'un contribuable de la classe moyenne qui investit dans un régime enregistré d'épargne-retraite, ou REER, ou encore un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI.

    La fortune accumulée par les particuliers canadiens dans les paradis fiscaux est estimée à 300 milliards de dollars, ce qui entraîne des pertes fiscales annuelles de l'ordre de 6 milliards de dollars. Le Canada est, après les États-Unis et l'Allemagne, le pays le plus touché par le déplacement des profits des multinationales. En rejetant la motion M-42 présentée par Gabriel Ste-Marie, député du Bloc québécois, le gouvernement Trudeau et les conservateurs ont cautionné le recours aux paradis fiscaux par les entreprises.

    Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral du Canada s'engageait à faire preuve de leadership collaboratif. Toutefois, dans le dossier du Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, le gouvernement Trudeau a plutôt imposé aux provinces une croissance annuelle du TCS en fonction du PIB nominal assorti d'un plancher de 3 %. Le gouvernement fédéral empiète sur la compétence des provinces en matière de santé en rendant l'accès à certains fonds conditionnel à des investissements des provinces dans la santé mentale et les soins à domicile.

    L'entente que le gouvernement du Québec s'est résigné à signer est insuffisante puisque, selon les prévisions du Conference Board du Canada, les coûts du système de santé devraient croître en moyenne de 5,2 % par année de 2015 à 2035, donc bien au-delà de ce qui est prévu dans l'entente sur les TCS.

    La CSN salue la volonté du gouvernement fédéral de bonifier ses investissements dans les infrastructures afin d’améliorer la compétitivité de l'économie canadienne. Toutefois, la principale nouveauté dans la stratégie fédérale d’investissement dans les infrastructures publiques est le recours à grande échelle aux partenariats public-privé, ou PPP, par l'intermédiaire de la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada. Selon l'Énoncé économique de l’automne 2016, le gouvernement fédéral estime que le secteur privé pourrait financer jusqu’à 80 % du coût de financement de certaines infrastructures.

    La CSN considère qu’un changement de cette ampleur aurait dû donner lieu à un débat public. L’approche mise en avant par le gouvernement fédéral soulève plusieurs problèmes.

    Le gouvernement Trudeau continue de mettre l’accent sur le développement du pétrole des sables bitumineux, ce qui est un non-sens, compte tenu du défi que représente le réchauffement climatique. Cela étant dit, le budget de 2017-2018 comprend certaines mesures susceptibles d’accélérer la modernisation du tissu industriel, tant canadien que québécois, qui sont compatibles avec les mesures de politiques industrielles prônées par la CSN.

    Concernant la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA, la CSN y voit l'occasion de remédier aux lacunes de l'accord actuel. Pour ce faire, des changements majeurs doivent être apportés. Tout d'abord, un ALENA renégocié devra prendre pleinement en compte la protection des droits des citoyens et des travailleurs. De plus, le nouvel accord devra intégrer pleinement les questions relatives à la protection de l'environnement. Ensuite, le nouvel accord ne doit pas empêcher le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux de mettre en oeuvre les politiques publiques et économiques nécessaires au développement socioéconomique. Également, un éventuel accord devra permettre la protection de certains secteurs stratégiques, par exemple la gestion de l'offre, dont on entend beaucoup parler dans l'actualité, de même que les marchés publics, le secteur des télécommunications et les industries culturelles. En dernier lieu, la CSN invite le Canada à profiter de la renégociation de l'ALENA pour retirer le droit des entreprises multinationales de poursuivre les États, ce qui implique le retrait du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, c'est-à-dire le fameux chapitre 11 de l'accord.

    Dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre, le gouvernement a l'intention d'entreprendre une réforme majeure des ententes de transfert relatives au marché du travail. Il prévoit en particulier modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin d'élargir les critères d'admissibilité aux programmes de formation et aux services découlant de ces ententes. La CSN est favorable à l'ouverture des formations aux groupes sous-représentés sur le marché du travail, dans la mesure où le gouvernement continue de bonifier le programme d'assurance-emploi. Beaucoup reste à faire pour que le programme réponde à la réalité actuelle du monde du travail, même s'il faut admettre que le gouvernement actuel a agi sur cette question.

    Finalement, le budget de 2017-2018 annonce la création d'un organisme qui déterminera les compétences recherchées et exigées par les employeurs canadiens, tout en proposant des approches novatrices en matière d'acquisition et de perfectionnement des compétences. La création de cet organisme fédéral met en cause les institutions du marché du travail que le Québec s'est données au fil des ans. De plus, la CSN considère que les compétences acquises lors des formations doivent être des compétences transférables, afin de favoriser l'autonomie des travailleuses et des travailleurs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Patry et monsieur Bélanger.

    Au tour maintenant du Fonds de solidarité des travailleurs québécois. Monsieur Morin et monsieur Tremblay, soyez les bienvenus.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Le Fonds de solidarité FTQ est enthousiaste de participer au processus des consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2018.

    Le Fonds se réjouit que les questions proposées par le Comité cadrent parfaitement avec sa mission. En effet, la croissance économique des entreprises et des collectivités réside au coeur des priorités de notre organisation. De plus, la mission du Fonds s'inscrit dans le modèle de croissance inclusive, un concept mis en avant par votre gouvernement.

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir de manière à renforcer la classe moyenne et à stimuler la croissance, pour permettre à l'économie canadienne de prospérer de façon durable. Nous partageons ce désir et souhaitons contribuer à réaliser cette priorité du gouvernement.

    Depuis sa création en 1983, le Fonds s'inscrit directement dans ce concept que les grandes institutions qualifient de croissance inclusive, d'abord en offrant à la classe moyenne québécoise la possibilité d'épargner plus facilement, même ceux ayant des revenus plus modestes, grâce aux crédits d'impôt offerts par les deux paliers de gouvernement, mais surtout en canalisant l'épargne récoltée auprès de la classe moyenne vers des entreprises. Cette épargne offre à ces entreprises du capital patient, une denrée rare aujourd'hui, pour soutenir leur croissance et leur permettre d'offrir des emplois de qualité.

    Grâce au retour du crédit d'impôt fédéral à nos actionnaires en 2016, le Fonds joue un rôle de leader économique en matière de croissance inclusive. Plusieurs facettes de la récente planification stratégique de notre organisation ont un effet positif sur les entreprises et les collectivités.

    D'abord, le Fonds soutient la croissance économique et la création d'emplois. Avec un actif net de 13,2 milliards de dollars, le Fonds est présent dans tous les secteurs d'activité économique au Québec, et ce, à toutes les phases du développement des entreprises. Notre réseau finance plus de 2 700 entreprises partenaires et a contribué à créer, à maintenir ou à sauvegarder plus d'un demi-million d'emplois.

    Au cours des 10 dernières années, le Fonds a engagé près de 6 milliards de dollars en investissements directs dans les entreprises ou dans des fonds privés spécialisés. Une étude récente de la firme KPMG affirme que, si les investissements réalisés par le Fonds ont pour objectif principal de soutenir des petites et moyennes entreprises localisées au Québec, les activités de ces dernières stimulent également le reste de l'économie canadienne. L'impact sur le tissu économique hors Québec est non négligeable et représente un ajout de 16 % par rapport à la valeur de l'impact mesuré uniquement pour le Québec.

    Ensuite, par sa présence dans toutes les régions du Québec, le Fonds a aussi le désir et la capacité de dynamiser l'économie régionale et locale. La même étude de KPMG démontre que les entreprises de notre organisation sont proportionnellement plus présentes dans les régions moins favorisées sur le plan économique et qu'elles contribuent à hausser le taux d'emploi et à réduire les écarts de revenus dans ces régions. Sur un territoire comme celui du Québec, on ne peut raisonnablement opposer une région à une autre. La prospérité doit englober le développement de tous les territoires et favoriser le bien-être collectif, le bien-être de tous, partout. En déployant son réseau d'experts qui soutient l'économie régionale et locale partout au Québec, le Fonds tente de relever ce défi.

    Notre organisation vise également à renforcer la classe moyenne et à stimuler la croissance en favorisant l'épargne, en offrant aux collectivités des infrastructures socioéconomiques structurantes et, finalement, en s'attaquant au défi de l'employabilité. Les autres facettes de notre planification stratégique sont d'ailleurs abordées dans notre mémoire.

    Bref, le Fonds de solidarité FTQ entreprend déjà des actions concrètes pour favoriser la croissance d'une classe moyenne robuste. Ces mesures génèrent et généreront des retombées positives sur les communautés.

    Normalement, ces consultations servent à formuler des demandes à votre comité. Or le Fonds souhaite plutôt utiliser cette plateforme pour manifester sa capacité et sa volonté de jouer un rôle dans les enjeux jugés prioritaires en matière de croissance inclusive. Nous pouvons et nous voulons travailler avec votre gouvernement afin qu'il puisse atteindre ses objectifs en matière d'épargne retraite, de création d'emplois, d'innovation et de développement économique.

    Je vous remercie de m'avoir écouté.

    C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Morin et monsieur Tremblay.

    Maintenant M. Gagnon d'Imperial Tobacco Canada Limitée.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de faire une présentation devant le Comité.

    Je m'appelle Éric Gagnon, et suis le directeur des affaires corporatives et réglementaires d'Imperial Tobacco Canada, le plus grand fabricant de tabac légal au Canada. Si j'insiste sur le mot « légal », c'est qu'il existe un marché illégal prospère au Canada aujourd'hui.

    D'entrée de jeu, je dirai que la cigarette comporte des risques importants pour la santé. On peut être pour ou contre la consommation de tabac. Mais les cigarettes sont encore légales au Canada et je crois que nous pouvons tous convenir que, si les consommateurs adultes décident de fumer, nous avons tous tout à gagner à ce qu'ils achètent le produit légalement.

    Malheureusement, au cours de la dernière moitié de cette année, les données de l'industrie démontrent qu'il y a eu une pointe importante d'activité illégale en matière de tabac au Canada, et en Ontario en particulier. Cela devrait inquiéter votre comité, parce que le tabac illégal coûte déjà aux gouvernements 2 milliards de dollars par année en recettes fiscales perdues.

    Permettez-moi de vous rappeler certaines données de base sur l'étendue et la portée du tabac illégal au Canada. Selon la GRC, le Canada compte plus de 50 fabricants de cigarettes illégales et plus de 300 cabanes à tabac qui fabriquent et vendent du tabac en dehors des cadres juridique, réglementaire et fiscal existants. Plus de 175 groupes criminalisés font le commerce du tabac de contrebande de par le pays. Les taux de tabac illégal sont de l'ordre de 15 % à 20 % dans le Canada atlantique, de 30 % à 40 % en Ontario, et de 12 % à 15 % dans l'Ouest. Pour situer les choses en perspective, si l'Ontario était un pays, il serait le troisième marché du tabac illégal au monde.

    Vous devriez être très préoccupés par les décisions de politique qui aggravent considérablement la situation en Ontario, y compris la décision irresponsable du début de cette année de majorer les taxes sur le tabac de 10 $ la cartouche pour les trois prochaines années. Lorsque les taux de tabac illégal augmentent en Ontario, le plus gros marché au Canada, le gouvernement fédéral est privé d'encore plus de recettes fiscales. La seule province qui fait des percées intéressantes sur ce plan est le Québec, dont les mesures énergiques d'application de la loi ont ramené le taux de tabac illégal de 40 % à moins de 15 %.

    Partant de là, nous faisons trois recommandations pour bloquer le tabac illégal. Ce faisant, je tracerai des parallèles pour chacune des approches gouvernementales de la légalisation de la marijuana.

    En premier lieu, le Canada a besoin d'un cadre prévisible pour les taxes sur le tabac. L'expérience internationale illustre qu'une augmentation annuelle modérée qui est liée à une variable comme l'inflation est la meilleure approche, comme le modèle mis en place l'an dernier pour l'alcool.

    Il faut aussi une coordination fédérale-provinciale des taxes sur le tabac, dans le sens de la proportion du ministre des Finances pour la marijuana. Bien que le cadre fiscal proposé pour la marijuana soit conçu pour égaler le prix sur le marché noir et tuer le marché illégal, dans le cas du tabac, il semble que ce soit exactement le contraire, avec les hausses de taxe répétées qui propulsent les prix légaux bien au-delà de 100 $ par cartouche dans la plupart des provinces, comparativement à seulement 15 $ pour l'équivalent illégal.

    En second lieu, il faut une approche pangouvernementale du tabac, où les taxes, la réglementation et l'application de la loi sont vus dans le contexte d'un commerce illégal prospère. Le gouvernement met au point un cadre relatif à la marijuana pour chasser le crime organisé, mais il oublie le commerce du tabac illégal. Par contre, les groupes criminalisés derrière le tabac illégal et la marijuana sont les mêmes, de sorte que vous devez vraiment vous demander en quoi le Canada se porterait mieux si vous chassiez le crime organisé du commerce de la marijuana pour qu'il s'installe encore plus solidement dans le tabac.

     En troisième lieu, le gouvernement doit réviser son plan pour la banalisation de l'emballage du tabac et la normalisation des cigarettes elles-mêmes. Dans le projet de loi S-5, dont la Chambre est actuellement saisie, Santé Canada se donne le pouvoir de décréter par règlement que chaque emballage de tabac et chaque cigarette individuelle doivent avoir exactement la même apparence. Si cela arrive, il sera impossible pour les consommateurs, les détaillants et les services d'application de la loi de distinguer le produit légal du produit illégal, et le problème de contrebande d'aujourd'hui sera aggravé par une surabondance des contrefaçons.

    Santé Canada dit que des timbres d'accise et mises en garde en matière de santé permettront de distinguer les produits légaux des produits illégaux; mais ces timbres apparaissent déjà sur des produits clairement illégaux, y compris sur les sacs de plastique. Le Comité devrait se pencher sur le système des timbres, qui est un échec total. Des produits offerts par des fabricants sans permis sont vendus avec un timbre d'accise fédéral. Puisque personne ne peut nous expliquer comment cela est possible, vous pourriez peut-être demander des réponses, car cela sape l'intégrité de tout le régime de taxation et de réglementation du tabac au Canada. Entretemps, il est irresponsable de maintenir la solution de la banalisation, lorsqu'il n'y a déjà pas de contrôles des moyens de différencier les produits existants.

    Le gouvernement semble reconnaître le risque que pose la banalisation des emballages. Le secrétaire parlementaire des ministres de la Santé et de la Justice, Bill Blair, a dit en août qu'on permettra une certaine particularisation des emballages de marijuana pour aider à combattre le marché illégal, mais lorsque nous avons invoqué le même argument pour le tabac, nous n'avons pas été écoutés. Il faut de l'uniformité entre la marijuana et le tabac pour ce qui est de la taxation, des emballages et de l'accent mis sur la neutralisation du crime organisé.

    Si vous êtes prêts à investir dans la lutte contre le tabac illégal, comme le Québec l'a fait, il y aura des milliards de dollars en perte de revenus à récupérer.

    Merci de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Éric.

    Nous passons maintenant au dernier témoin, M. Bédard, économiste à l'Institut économique de Montréal.

    Bienvenue.

    Merci de votre invitation.

    Pour sa part, l'Institut économique de Montréal s'attachera à la politique fiscale, un enjeu central de la productivité. Le Canada est depuis longtemps à la traîne des États-Unis sur le plan de la richesse, en grande partie à cause d'une baisse de sa productivité. L'un des facteurs qui contribuent à cet écart est l'impôt des sociétés, qui limite la capacité de faire des investissements pour stimuler la productivité. Même si le gouvernement vient tout juste d'annoncer qu'il réduira le taux pour les petites entreprises, ce qui est une bonne nouvelle, le taux de base applicable aux grandes entreprises, qui demeure à 15 %, est l'un des plus importants pour la productivité.

    Lorsqu'on songe à l'impôt des sociétés et à son effet sur la productivité, il n'est pas mauvais de se rappeler le contexte actuel, dans lequel le président des États-Unis, Donald Trump, vient de réitérer son intention de ramener de 35 % à 20 % le taux maximal de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés. Une telle réduction abrupte aurait de graves répercussions sur la productivité des travailleurs canadiens, par l'effet d'une perte de compétitivité financière.

    Ce sont dans une large mesure les travailleurs qui subiraient les conséquences. C'est que les travailleurs sont moins mobiles que le capital, et c'est une différence qui est devenue de plus en plus marquée ces dernières décennies, avec l'augmentation de la mobilité du capital. Au niveau de la facilité de faire affaire au Canada, le Canada soutient plutôt mal la comparaison avec les États-Unis. Par contre, il dépasse de loin les États-Unis dans l'une des principales composantes de ces indices, c'est-à-dire les impôts. Cet avantage a eu une très grande importance pour attirer des investissements au Canada. Avec la réforme proposée aux États-Unis, par contre, la compétitivité fiscale du Canada serait nettement moindre.

    Une diminution du taux d'imposition des sociétés aux États-Unis attirerait là-bas plus de capital en quête d'un meilleur rendement relatif. Cela signifierait deux choses pour les travailleurs. Tout d'abord, puisque le capital est un complément de la main-d'oeuvre, il y aurait une réduction de la demande de main-d'oeuvre au Canada, ce qui ralentirait par ailleurs la croissance des salaires. Ensuite, les niveaux moindres d'investissement entraîneraient une réduction de la croissance de la productivité, ce qui limiterait là aussi la croissance des salaires. Ainsi, les travailleurs assumeraient une large part de l'effet des impôts relativement plus élevés pour les entreprises canadiennes. Il faut se rappeler que la recherche démontre que les travailleurs assument environ 50 % du fardeau de l'impôt des sociétés. Les travailleurs canadiens, par la perte de productivité, seraient donc probablement les premières victimes des conséquences des baisses d'impôt aux États-Unis, si Ottawa ne change rien aux taux canadiens.

    Le maintien de notre régime fiscal actuel en cas de réforme aux États-Unis entraînerait une perte de productivité lorsque les investissements des entreprises traversent la frontière. Le gouvernement du Canada a donc intérêt à réformer sans tarder son propre régime d'impôt des sociétés. Nous pensons que l'instauration d'un taux d'imposition proportionnel fondé sur le taux de 10 % qui s'appliquera aux petites entreprises à compter du 1^er janvier 2018 — de manière qu'il n'y ait plus qu'un seul taux fédéral pour toutes les entreprises canadiennes — ferait contrepoids à la réforme américaine.

    En agissant maintenant, le gouvernement canadien enverrait un signal non équivoque pour faire comprendre aux sociétés que le Canada est un bon endroit pour les affaires et qu'il le demeurera, malgré les réformes américaines. Cela permettrait de maintenir et peut-être d'améliorer la productivité des travailleurs canadiens, sans compter que cela représenterait pour eux une aide indirecte considérable.

    Une autre mesure fédérale qui améliorerait sans équivoque la productivité canadienne serait soit de réduire sensiblement l'impôt sur les gains en capital, soit de l'abolir, sans plus. De la même façon que les saintes taxes réduisent les comportements ciblés, l'impôt sur les gains en capital entrave la formation de capital, l'un des fondements essentiels de toute la croissance économique. De fait, la plupart des politiques gouvernementales qui visent à stimuler la croissance économique sont axées sur la croissance de l'offre de capital. Cela se répercuterait aussi sur la création d'emplois et les salaires dans l'ensemble de l'économie, vu qu'il y aurait moins de capital à jumeler aux travailleurs pour les rendre plus productifs grâce à des améliorations technologiques et autres, soit une condition préalable à l'augmentation des salaires.

    L'affaiblissement du capital par la fiscalité n'est pas le seul effet préjudiciable de cette taxe. Les impôts sur les gains en capital encouragent aussi les investisseurs à bloquer leurs investissements. Au contraire de la plupart des autres types de revenus, la réalisation des gains en capital est essentiellement une question de choix, en ce sens que l'investisseur peut choisir de ne pas vendre et de ne pas payer l'impôt sur les gains en capital. Ainsi, ces gains sont beaucoup plus sensibles à l'impôt que les autres types de revenus. Lorsque les taux sont élevés, les propriétaires d'actifs sont moins enclins à s'en départir, ce qui exige des avantages supérieurs au fardeau fiscal. Pour eux, l'impôt sur les gains en capital se trouve à réduire la probabilité de vente d'une action donnée.

    Cela nuit à la croissance économique en décourageant la réaffectation des actifs à leurs utilisations les plus productives. La recherche menée aux États-Unis a conclu que, pour chaque diminution de 1 % du taux d'imposition, la réalisation des gains en capital augmente de 1 %. Le ratio est donc de 1:1.

    L'impôt sur les gains en capital non seulement réduit l'investissement global, mais encore a un effet sur les entreprises bénéficiaires du capital de risque. Le capital de risque a tendance à favoriser les entreprises qui offrent des technologies, des services ou des produits qui n'ont pas fait leurs preuves, mais qui pourraient être révolutionnaires. Ce sont des choses qui stimulent naturellement la productivité.

    L'impôt sur les gains en capital, par contre, réduit pour les investisseurs en capital de risque l'attrait du financement de ces entreprises en démarrage qui présentent plus de risques. L'effet de dissuasion de cet impôt leur fait préférer des formes d'entrepreneuriat moins innovatrices. Ces effets de l'impôt sur les gains en capital représentent l'un des plus lourds fardeaux fiscaux pour le rendement économique et la productivité au Canada. Dans une étude sur les effets macroéconomiques des différentes taxes que les gouvernements peuvent utiliser pour générer des recettes, le ministère fédéral des Finances a constaté que les impôts qui touchent les biens d'équipement sont ceux qui nuisent le plus à l'activité économique et à la productivité.

    Si les gouvernements devaient réduire de 1 $ les impôts sur le revenu du capital, les gains économiques seraient de l'ordre de 1,30 $. L'élimination de cet impôt procurerait le plus de gains économiques.

    De même, l'impôt ne peut se justifier par les maigres recettes qu'il génère pour le gouvernement. La réduction des recettes fiscales du gouvernement fédéral ne serait considérable: environ 4,3 milliards de dollars ou seulement 1,5 % de ses recettes totales. L'imposition des gains en capital est particulièrement pernicieuse parce que c'est le genre de revenu qui découle des efforts que font les investisseurs et les entrepreneurs pour agrandir la tarte économique, qui est la base de notre productivité et, au bout du compte, de la prospérité de tous les Canadiens.

    Merci.

    Très bien, et vos recommandations suivent dans votre mémoire. Merci beaucoup, monsieur Bédard.

    Nous allons faire preuve d'un peu de souplesse pour les rondes de sept minutes.

    Monsieur Fergus.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je remercie tout le monde d'être ici ce matin pour participer à la réunion.

    Franchement, je dois dire que je ne sais pas par où commencer.

    La contribution de l'Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec est très intéressante. J'ai vu les résultats de mes propres yeux.

    De même, j'ai eu le plaisir de rencontrer à quelques reprises des représentants de l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, dans ma vie actuelle en tant que député et auparavant quand je travaillais pour les universités canadiennes.

    Je salue certainement le travail de la CSN et du Fonds de solidarité FTQ. J'aurai des questions à poser à leurs représentants un peu plus tard.

    Je vais commencer par m'adresser à M. Bédard.

    Je ne peux pas passer sous silence quelques commentaires ou réflexions que vous avez faits devant le Comité. Vous avez mentionné que les impôts étaient une bonne mesure de la productivité au Canada. La productivité est une question qui me préoccupe beaucoup. J'adore le travail que fait votre organisation et j'ai assisté à plusieurs de ses conférences annuelles. Cela dit, je dois dire que le taux d'imposition des sociétés aux États-Unis est de 35 %, alors qu'il est de 15 % au Canada, et pourtant, nous n'avons pas vu d'amélioration du taux de productivité chez les travailleurs canadiens.

    Expliquez-moi pourquoi vous dites que les modifications des taux d'imposition vont nécessairement apporter des changements. Depuis de nombreuses années, le taux d'imposition des sociétés est moins important au Canada qu'aux États-Unis, mais nous n'avons pas vu d'amélioration.

    J'aimerais que vous répondiez brièvement à ma question, parce que j'aimerais en poser une autre aux représentants du Fonds de solidarité FTQ.

    De façon brève, je peux vous répondre que les États-Unis ont beaucoup d'autres choses à offrir aux entreprises. Parmi les indices du Doing Business de la Banque mondiale, l'impôt est le seul point sur lequel le Canada fait mieux que les États-Unis. En revanche, ces derniers ont d'autres atouts.

    La taxe sur le revenu des entreprises est quelque chose qu'on peut relativement facilement contrôler. C'est une chose sur laquelle on peut agir assez rapidement comparativement à d'autres choses qui sont beaucoup plus complexes et qui dépendent d'autres paliers de gouvernement, entre autres. Je crois que cela peut être un des leviers à utiliser pour rendre les entreprises canadiennes, les travailleurs canadiens et tous les Canadiens beaucoup plus productifs.

    Je m'excuse, j'ai peut-être mal compris les commentaires que vous avez exprimés plus tôt. Vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un facteur majeur qui avait une influence. À présent, vous dites qu'il y a d'autres facteurs.

    C'est une influence majeure.

    Si nous parlons de l'histoire économique et de ce qui s'est passé dans les années 2000, la réponse est plus compliquée et elle va dépendre de certains faits. Les effets d'une situation donnée prennent parfois un certain temps avant de se faire ressentir. Il faut que les entreprises aient le temps de se retourner et de changer les investissements d'endroit. Si vous regardez ce qui s'est fait depuis qu'on a commencé à réduire le taux d'imposition des sociétés, vous devez tenir compte du fait qu'il faut parfois du temps avant que les sommes soient effectivement investies.

    J'espère que ce n'est pas une situation où la réalité ne cadre pas avec la théorie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Morin et monsieur Tremblay, merci beaucoup de votre travail.

    Je sais bien que le Fonds de solidarité FTQ appuie vraiment les entreprises québécoises depuis des années. Le Fonds a eu un effet remarquable sur la viabilité de nos entreprises. Les investissements que vous offrez ont donné la chance aux entreprises québécoises d'augmenter leur chiffre d'affaires.

    Pourriez-vous nous parler de l'importance du retour du crédit d'impôt pour faciliter l'investissement des Québécois dans leurs entreprises par l'entremise de votre Fonds?

    D'entrée de jeu, j'ai indiqué que le Fonds de solidarité FTQ offrait du capital patient. Évidemment, sans le retour du crédit d'impôt, nous n'aurions pas pu continuer à travailler à long terme. Nos entrepreneurs et nos entreprises, au Canada et au Québec, ont besoin de capital patient, à long terme. Cela nous a donc permis de penser de nouveau à long terme.

    Nous avons mis sur pied une planification stratégique pour voir comment nous pourrions en faire davantage pour les entreprises canadiennes et québécoises. Nous continuons à investir dans tous les secteurs de l'économie, mais cela nous a permis de mettre l'accent sur certains secteurs très créateurs d'emplois, très créateurs de valeur, sur des entreprises qui exportent beaucoup, par exemple celles du secteur aérospatial, de l'agroalimentaire, du secteur forestier et également des sciences de la vie. Nous étions ensemble, vous et moi, à l'inauguration l'an dernier de Sterinova, une entreprise du secteur des sciences de la vie et des biotechnologies.

    Cela nous permet donc, encore et toujours, d'appuyer nos entrepreneurs à long terme. Pour développer des entreprises, il faut beaucoup de résilience, beaucoup de temps, et il faut du capital patient.

    Même quand vous faites des investissements patients, votre taux de rentabilité demeure toujours excellent, si me je souviens bien.

    Nous le faisons depuis 34 ans. Le rendement doit toujours être évalué sur une longue période. Le rendement accordé à nos actionnaires depuis la création du Fonds est de 4,2 %.

    Nous comptons 34 ans d'expérience, d'expertise et de développement dans nos secteurs économiques. Nous avons donc des équipes spécialisées et nous pouvons cibler les entrepreneurs qui ont la volonté d'aller plus loin, soit les meilleures entreprises canadiennes et québécoises. Bien connaître le tissu économique nous permet de miser sur les meilleurs chevaux, qui vont nous aider à procurer un rendement correct à nos actionnaires. C'est un équilibre que nous créons.

    Pour ce qui est du crédit d'impôt, il est évident que, puisque nous offrons du capital patient, l'actionnaire qui investit chez nous doit être patient lui aussi. Il doit attendre la retraite avant que nous puissions racheter ses actions. Cela nous permet d'avoir accès à ces fonds sur une période de 15, 20 ou 25 ans. C'est aussi le crédit d'impôt qui permet à nos actionnaires d'être patients.

    Vous avez le temps pour seulement une question très rapide, Greg.

    Quelles mesures pouvons-nous prendre pour encourager davantage les investissements patients?

     Je crois que le défi de bon nombre d'entreprises canadiennes est l'innovation. D'ailleurs, j'écoutais les gens de l'ADRIQ, avec qui nous venons d'établir un partenariat. Les gens pensent souvent que le concept de l'innovation signifie faire une découverte ou une invention, alors que ce n'est pas le cas. L'innovation, c'est faire l'analyse des activités courantes d'une entreprise et se demander ce qu'on peut améliorer dans la chaîne de montage ou dans la gestion des ressources humaines. C'est cela, l'innovation.

    Un des pôles d'investissement que nous avons mis sur pied avec la planification stratégique consiste à accompagner, avec l'ADRIQ et Inno-centre, par exemple, des dizaines d'entreprises qui sont nos partenaires dans ce défi d'innover, et ce, dans tous les secteurs. Ce n'est pas seulement dans le secteur des sciences de la vie, où l'on fait des recherches à long terme. Il faut innover dans les activités quotidiennes. C'est un grand défi, cela prend du capital patient, et nous sommes là pour l'offrir.

    Merci à tous.

    Monsieur Kmiec.

     Merci, monsieur le président.

    Vous m'excuserez, mais je suis un député de l'Ouest et j'ai parfois du mal à m'exprimer en français.

    Je vais commencer par poser mes questions à M. Gagnon, puis je passerai à M. Bédard.

    Monsieur Gagnon, ce n'est pas la première fois que j'entends parler d'une différence qui serait établie dans la loi proposée concernant le cannabis et les cigarettes.

    Ma question porte sur les droits de propriété intellectuelle dont votre entreprise, de même que d'autres qui évoluent dans le même secteur d'activité, bénéficient spécifiquement quant à l'emballage. J'ai entendu dire que Santé Canada voudrait que le Canada se serve d'un emballage qui lui soit propre et que nul autre pays dans le monde n'utiliserait. Le marché de la contrebande en serait ainsi facilité puisque les contrebandiers utilisent les mêmes machines pour faire les cigarettes et l'emballage.

    Vous avez évoqué une somme de 2 milliards de dollars, mais le marché de la contrebande génère un revenu qui s'établirait à huit fois celui que le gouvernement avance si le système de planification fiscale passait du gouvernement à des sociétés privées. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la question de l'emballage?

    Il faut comprendre que, aujourd'hui, la seule manière pour les consommateurs ou les forces de l'ordre de comparer des produits, c'est vraiment au moyen de l'emballage. Les contrebandiers utilisent de vieilles technologies et ils ne sont donc pas capables de copier les paquets existants. Santé Canada veut imposer deux choses. Il veut d'abord standardiser le paquet: le marché devra utiliser le même format de paquet, et celui-ci ne devra comporter aucune mention d'une marque de commerce. Par exemple, le texte sera composé en caractères Arial 10 et toutes les marques, par exemple du Maurier ou Player's, devront se conformer à cette norme.

    Il n'y aura donc plus aucune manière de différencier les produits. Cela deviendra un blueprint pour les contrebandiers, qui auront juste à copier ces paquets. Le gouvernement dit qu'il n'y a pas de danger parce que nous avons un timbre qui permet de différencier les paquets légaux de ceux qui ne le sont pas. Cependant, ces timbres sont déjà sur tous les paquets illégaux aujourd'hui et les contrebandiers y ont accès. Ce ne sont pas des timbres contrefaits, ce sont les vrais timbres de Santé Canada.

    Selon nous, les emballages neutres ne réduiront pas le taux de tabagisme. Il ne faut pas oublier qu'un paquet de cigarettes arbore déjà un message relatif à la santé qui couvre 75 % de l'emballage, lequel fait état de l'existence de risques associés au tabagisme. Tout ce qui reste, c'est un espace couvrant 25 % au bas du paquet pour indiquer la marque de commerce. Plutôt que de réduire le taux de tabagisme au Canada, cela fera augmenter la contrebande et créera un problème de contrefaçon au Canada — que nous n'avons pas en ce moment. C'est un des grands enjeux auxquels nous devons faire face.

    L'Australie est l'un des pays qui a introduit l'emballage neutre. Or, depuis 2015, année où le gouvernement australien a instauré cette pratique, il doit continuellement investir des sommes importantes pour enrayer la contrebande qui a explosé dans le pays.

    D'accord.

    Monsieur Bédard, vous êtes de l'Institut économique de Montréal, l'IEDM. Je me suis connecté à son site Internet, et je vois que vous y avez publié beaucoup d'articles. Je constate aussi qu'une application de l'Institut économique de Montréal est offerte sur le site d'Apple. Je vais la télécharger.

    Le 27 septembre dernier, vous avez publié un article dans lequel vous avancez que le Canada doit baisser l'impôt des entreprises et adopter un taux d'impôt proportionnel, sujet que vous avez soulevé au cours de votre présentation. Vous nous avez également parlé des réformes fiscales que l'administration Trump essaie de faire adopter par le Congrès. Pouvez-vous nous donner des détails sur le risque pour le Canada, dans le cadre des négociations sur l'Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA, de ne s'attarder qu'au taux d'impôt? Les réformes envisagées par l'administration Trump ne devraient-elles pas figurer parmi les priorités que le Canada devrait examiner?

    J'ai une autre question à propos des docteurs et des professionnels en ce qui concerne les changements que le gouvernement propose touchant les sociétés privées appartenant aux docteurs.

    Vous pouvez répondre à la première question, et je continuerai au sujet des docteurs par la suite.

    Je vous remercie de votre question.

    Un taux d'impôt plus bas aux États-Unis va tout simplement faciliter de grandes fusions, comme ce qui s'est produit lorsque Burger King a fusionné avec Tim Hortons au Canada. Cela a été possible en partie du fait que nous avons un taux d'imposition un peu plus faible. Si les États-Unis adoptaient un taux plus faible, ce genre de transaction serait impossible, et faire des affaires avec le Canada perdrait tout intérêt. Ce genre de fusion ne pourrait plus avoir lieu.

    Les négociations portant sur l'ALENA viennent renforcer la nécessité d'accorder une plus grande importance au taux d'imposition. En effet, si les entreprises s'installent aux États-Unis après l'adoption des réformes proposées, elles auront encore moins d'intérêt à faire des affaires avec le Canada. Il leur sera plus difficile d'y revenir.

     Personne n'a mentionné cela ici aujourd'hui, mais il y a eu l'abandon du projet Énergie Est. Je viens de Calgary; c'était un des projets les plus importants pour créer des milliers d'emplois en Alberta, au Québec et partout au Canada. Je trouve que le comportement du maire de Montréal a été absolument honteux. Il a dansé sur le tombeau de milliers d'emplois canadiens qui auraient pu être créés.

    Le 8 septembre, l'IEDM a émis un communiqué de presse à cet égard. Qu'en aurait-il été sur le plan de l'impôt? Selon un sondage, 65 % des Québécois préfèrent que le pétrole consommé au Québec provienne de l'Ouest canadien plutôt que de l'extérieur du pays. Ce projet aurait pu créer des milliers d'emplois, non seulement durant la construction de l'oléoduc, mais aussi lorsqu'il aurait été en service.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    C'est bien dommage. Un pipeline, c'est quand même rien que du liquide qui passe dans un tuyau. Il faudrait cesser d'en avoir peur. La technologie qui se trouve derrière cela est avancée, mais en même temps elle est très simple. Du liquide qui passe dans des tuyaux, il y en a déjà beaucoup en de nombreux endroits. Donc, il faudrait cesser d'avoir peur et de croire toutes sortes de mythes.

    L'abandon du projet a été causé par le gouvernement fédéral, qui a changé le système de l'Office national de l'énergie. On a continué à apporter des changements aux exigences à respecter pour que l'entreprise TransCanada convainque le comité de révision de l'ONE au sujet de son projet de construction de l'oléoduc.

    Quelles seront les conséquences de cet abandon sur la construction de grands projets industriels en énergie, mais également dans d'autres secteurs?

    Cela soulève toutes sortes de questions sur l'investissement dans les infrastructures. C'est vrai que l'investissement dans les infrastructures est important à long terme. Au Canada, on a tendance à penser seulement en fonction de l'investissement initial dans les infrastructures, et la plupart du temps en fonction de l'investissement fédéral, mais il y a des entreprises privées qui sont prêtes à créer des infrastructures très importantes. Par exemple, l'oléoduc en aurait été une.

    Je pense qu'en matière d'infrastructures, on peut sortir de la pensée selon laquelle c'est toujours le gouvernement qui doit réaliser ces investissements. On devrait ouvrir davantage la porte à des investissements privés, qui à la fois augmenteraient la productivité — c'est le thème d'aujourd'hui — et coûteraient moins cher aux contribuables que les projets d'infrastructures que nous avons en ce moment.

    Je crois que M. Patry avait quelque chose à ajouter également.

    Allez-y, Pierre.

    J'aimerais réagir à quelques éléments.

    D'abord, je rejoins tout à fait les propos de M. Fergus sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Au tournant des années 2000, l'impôt fédéral sur les bénéfices était de l'ordre de 29 %. Aujourd'hui, il est de 15 %, et on se plaint encore du manque d'investissement. On nous avait fait valoir que la baisse de l'impôt sur les bénéfices des entreprises favoriserait l'investissement, mais cela ne s'est pas avéré. Même le regretté M. Flaherty avait mentionné, au moment où il était ministre des Finances, que les entreprises n'investissaient pas suffisamment. C'est la première des choses.

    Deuxièmement, en ce qui a trait à Énergie Est, selon les statistiques que nous avons consultées, la création d'emplois au Québec aurait été quasi nulle. Il y en aurait eu un peu pendant la période de construction, mais pas beaucoup, et une fois l'oléoduc construit, il n'y aurait eu à peu près pas d'emplois au Québec.

    De plus, ce projet d'oléoduc qui aurait traversé une série de cours d'eau comportait des risques immenses. Ce projet n'a donc pas été rejeté par un manque de volonté de s'attaquer aux infrastructures, au contraire. Nous l'avons mentionné. Le gouvernement fédéral a signalé un certain nombre de choses dans son premier budget. Dans son deuxième budget, il a réitéré sa volonté d'avoir plus d'infrastructures.

    Par contre, cet investissement n'était pas un bon investissement d'avenir. C'est sûr que nous allons continuer à consommer du pétrole et qu'il faudra nous approvisionner en pétrole à court terme. Cependant, il faut travailler beaucoup plus sur les solutions de rechange au pétrole, dans une perspective où nous allons diminuer les gaz à effet de serre. Le Canada a adhéré au consensus de Paris en 2015. Il faut donc travailler davantage dans cette voie que sur le développement de pipelines pour faire voyager le pétrole.

    Nous devrons nous arrêter ici.

    Monsieur Boulerice.

    Monsieur De Luca, vous aurez votre tour, à la prochaine ronde.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant de poser des questions, je veux juste faire un commentaire. C'est peut-être un détail, mais je ne peux pas le passer sous silence.

    Monsieur Bédard, nous ne nous entendons pas nécessairement sur le fait que ce ne sont que des liquides qui passent dans des tuyaux. L'Institut économique de Montréal a fait sa présentation exclusivement en anglais alors que nous sommes au Québec, et les bras m'en tombent. Je vous signale, pour la prochaine fois, qu'il y a des gens qui font de la traduction simultanée. Ainsi, nous pouvons nous parler dans les deux langues officielles.

    Monsieur Patry, je vous relance sur le dossier des paradis fiscaux. Le NPD a déposé, à la Chambre des communes, une motion qui a été votée par nos amis du Parti libéral. Nous attendons encore de voir quelles mesures seront prises à ce sujet.

    Vous avez parfaitement raison sur le fait que, à cause des paradis fiscaux, le Québec et le Canada perdent énormément d'argent en fait de revenus. Je crois que l'accord avec la Barbade, qui date de 1980, fait qu'environ 83 milliards de dollars sont investis là-bas. Les investissements directs canadiens à l'étranger sont plus importants dans les paradis fiscaux que dans le BRIC, c'est-à-dire le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. C'est quand même assez hallucinant.

    Vous avez parlé de 6 milliards de dollars de pertes, mais certaines personnes les estiment à beaucoup plus. Par exemple, Statistique Canada estime que les pertes de revenus fiscaux se situent approximativement entre 5 milliards et 8 milliards de dollars par année.

    Vous avez aussi parlé des transferts fédéraux en santé qui sont limités. Le nouveau gouvernement maintient à peu près les mêmes règles, soit une augmentation d'environ 3 % par année, alors que les besoins se situent plutôt autour de 5 à 6 % par année. Cela va faire en sorte d'augmenter, au cours des prochaines années, la pression sur notre système de santé public.

    Le travail de plusieurs chercheurs, dont Alain Deneault, Marwah Rizqy, Brigitte Alepin et Alain Dumas à Trois-Rivières, nous démontre qu'on peut aller chercher des revenus en ce qui concerne la fuite des capitaux dans les paradis fiscaux.

    Comment le fait de s'attaquer aux paradis fiscaux pourrait-il nous donner un peu d'oxygène, notamment dans notre système de santé?

    Je vais répondre le premier et M. Bélanger pourra peut-être compléter ma réponse.

    Effectivement, c'est très difficile d'évaluer les pertes de revenus pour les différents paliers de gouvernement. Par définition, un paradis fiscal est une sphère opaque. C'est ma première observation. Quant à nous, nous avons toujours eu tendance à prendre les chiffres les plus conservateurs, afin de ne pas amplifier le phénomène et de nous assurer que nos évaluations demeurent crédibles.

    Toutefois, quand on compare les pertes de revenus de l'ordre de 6 milliards de dollars au minimum pour ce qui est du Canada avec les coupes dans les transferts en santé, notamment avec la nouvelle entente qui a été imposée aux provinces, on constate un manque à gagner qui ferait en sorte que, toutes proportions gardées, au Québec, ces 6 milliards de dollars représenteraient plus de 1 milliard de dollars, environ 1,2 milliard de dollars.

    Les provinces ont des politiques d'austérité, non seulement parce qu'il y a des manques à gagner, mais aussi parce qu'il y a eu des coupes dans les transferts en santé ou en éducation depuis le milieu des années 1990. Si on était en mesure d'aller chercher ces revenus, dont nous sommes privés de manière un peu illégitime, cela améliorerait notre qualité de vie.

    Soit dit en passant, la CSN a déjà fait des études sur le niveau de la qualité de vie des individus. Or, parmi les éléments extrêmement importants, on retrouve les investissements dans les services publics et les programmes sociaux. Cependant, pour investir dans les services publics et les programmes sociaux, encore faut-il avoir l'argent et il faut aller le chercher là où il est.

    Je vous remercie.

    Puisque je ne dispose que de six minutes, je vais essayer de poser des questions à d'autres intervenants. Je suis désolé, monsieur Bélanger.

    Monsieur Morin, je voudrais vous poser une question parce que des gouvernements précédents n'ont probablement pas eu une compréhension aussi fine du rôle très important du Fonds de solidarité de la FTQ et du Fondaction CSN. Ce sont des organismes originaux qui existent moins ou pas du tout dans le reste du Canada. Je veux donc m'assurer que tout le monde autour de la table comprend à quel point ces fonds sont vitaux pour la création et le maintien des emplois et pour le tissu économique et le développement économique du Québec. C'est absolument important et c'est une très grande réussite. Je tiens à le rappeler.

    Partout où nous allons, on nous parle de la formation de la main-d'oeuvre. D'ailleurs, nous avons touché à ce point tout à l'heure. Avoir des employés bien qualifiés semble être un défi partout au Canada et dans toutes les régions du Québec. Vous avez mentionné plus tôt votre rôle de capital patient. Je ne veux pas nécessairement que vous reveniez sur le sujet, même si c'est majeur. Vous avez également parlé du rôle du fonds en ce qui concerne l'employabilité. J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus, parce que c'est un défi dont nous entendons parler partout au pays.

     En fait, l'économie change beaucoup et la nature des emplois va continuer à beaucoup changer au cours des 10 prochaines années. On parle beaucoup d'intelligence artificielle et d'automatisation pour augmenter la productivité. Je pense que, comme société, nous devons nous assurer que les gens pourront continuer à contribuer à cette société et à avoir un emploi.

    Par exemple, tout récemment, nous avons pris l'initiative de créer une entente avec la Fondation pour l'alphabétisation. Pas loin de 40 % des Québécois ont une certaine difficulté, par exemple, à lire une posologie. Dans un contexte de mécanisation, il faut penser au fait que, à un moment donné, on va parler à une machine, et cela implique qu'il va falloir être capable de converser et de lire des modes d'emplois. Nous avons donc décidé de faire une étude pour voir les répercussions de cela. Il n'y a rien comme chiffrer les choses, dans la vie.

    Il y a plusieurs années, nous avions chiffré les répercussions de la relève entrepreneuriale et de la carence de relève. Là, nous avons décidé de chiffrer aussi l'effet sur le PIB de ces carences chez les Québécois. Après cela, nous verrons comment nous pouvons reprendre cela et comment nous pouvons aider ces travailleurs à passer eux aussi à la nouvelle économie.

    Merci beaucoup.

    Il ne me reste que quelques secondes et j'aimerais poser une question à Mme Piperni.

    Je suis très sensible à la dette étudiante. C'est un sujet qui me préoccupe. Nous voulons être une économie du savoir, nous voulons avoir des gens formés, mais nous avons des gens qui sortent de l'université avec des dettes considérables. Vous avez parlé d'augmenter le travail sur le campus et du fait que les étudiants soient rémunérés. Je pense que c'est une bonne solution.

    Est-ce là l'ensemble de la solution? La question des frais de scolarité devrait-elle aussi être abordée?

    La hausse des frais de scolarité est certainement une préoccupation. Notre organisation ferait primer l'accès sur l'abordabilité, pour que les étudiants ayant peu de moyens financiers aient un accès égal aux études postsecondaires. Je pense que ce sont les deux. Nous voulons certainement voir une augmentation de l'aide non remboursable pour les étudiants dans le besoin, mais nous constatons aussi que ces étudiants dans le besoin n'ont pas le même accès lorsqu'un de leurs parents est diplômé. Les possibilités de réseautage et d'emploi sont meilleures lorsque ce sont les parents qui paient les études. L'étudiant peut participer à une foule d'activités parascolaires pour acquérir cette expérience pertinente et préparer son entrée sur le marché du travail. Les étudiants à faible revenu les plus vulnérables ont besoin à la fois d'aide pour leurs frais de scolarité et d'une riche expérience pour jeter les bases de leur employabilité.

    Merci à tous.

    Monsieur De Luca, vous vouliez intervenir tantôt, et nous allons vous donner tout de suite la parole. Dans votre exposé de tantôt, vous avez parlé de collaboration en recherche, et dit: « comme le Québec l'a fait ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que le Québec a fait?

    Je vais le faire en anglais, si vous me le permettez, monsieur Boulerice, puisque la question a été posée en anglais.

    La collaboration entre les entreprises en général est très importante, parce qu'il en naît une pollinisation croisée et ainsi de suite. L'innovation est un domaine où le partage des risques, l'acquisition du savoir et ainsi de suite font partie des avantages.

    Il y a de nombreuses années, le Québec s'est donné un programme de recherche collaborative. Je pense que le nom français est Programme bilatéral de recherche collaborative Québec. « Précompétitive » — c'est ce qu'il faut chercher, la recherche précompétitive. Le programme permet aux entreprises du Québec qui collaborent avec d'autres entreprises du Québec ou de l'extérieur, n'importe où dans le monde, et pas seulement dans le reste du Canada, si elles prennent le risque de collaborer, d'avoir droit à un crédit plus généreux pour leurs dépenses de recherche. Le crédit de RS&DE est majoré en fonction du risque supplémentaire assumé. Nous avons récemment recommandé au gouvernement du Québec de moderniser un peu son modèle pour inciter les grandes sociétés à travailler avec les petites. Nous demandons aux grandes sociétés de prendre plus de risques en travaillant avec les petites sociétés. C'est toujours un peu plus compliqué, un peu plus risqué, un peu plus tout. C'est pourquoi nous leur accorderons des incitations en leur donnant un incitatif semblable à ce que recevrait la petite entreprise. Comme vous le savez, les petites entreprises ont droit à des crédits plus élevés. Dans ce cas-ci, nous dirions à la grande entreprise qu'elle a droit à un crédit équivalent reflétant le risque qu'elle prendrait. C'est l'idée générale.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Morin et monsieur Tremblay, vous avez parlé de littératie ou d'alphabétisation — et le sujet a été effleuré ici pendant les questions. Au départ, j'ai cru que c'était la littératie financière que vous vouliez améliorer, mais d'après certaines des questions, il s'agissait plutôt de l'alphabétisation générale que vous vouliez améliorer pour faire face à la nouvelle économie ou à l'évolution de l'économie. Pourriez-vous développer votre pensée? C'est l'un ou l'autre, ou les deux? Que voudriez-vous que nous envisagions pour le prochain budget?

     La littératie financière est très importante pour nous. D'ailleurs, elle fait partie de notre mission. Notre mission est double: investir dans les entreprises et éduquer les Québécois pour qu'ils aient un niveau correct d'épargne.

     Malheureusement, les Canadiens et les Québécois sont parmi les moins bons dans le monde au chapitre de l'épargne. Nous ciblons donc beaucoup les jeunes. Par exemple, nos publicités, que vous n'avez pas eu l'occasion de voir, ciblent beaucoup les jeunes, afin qu'ils commencent à penser à investir dans un REER dès l'âge de 30 ou 35 ans.

    Au-delà de la littératie financière, il y a la question de la formation. Chaque fois que nous investissons dans une entreprise, nous faisons ce qu'on appelle de la formation économique. Un employé du Fonds de solidarité FTQ ayant de l'expérience en pédagogie rencontre les employés des entreprises dans lesquelles nous investissons pour démystifier certaines notions, par exemple celle du profit. Il faut démontrer qu'il est important, pour une entreprise, de faire des profits, car cela lui permet de réinvestir et d'assurer sa pérennité.

    Après avoir suivi cette formation de deux jours, les employés se rendent compte que le profit est important, et un autre mouvement est enclenché. Conscients de cela, ils donneront des suggestions au président de l'entreprise ou à l'entrepreneur pour l'aider à améliorer ses marges brutes ou sa profitabilité.

    Nous arrivons à boucler la boucle et à faire en sorte que les employés aussi soient conscients de l'importance de l'épargne. Cela va beaucoup plus loin que toutes les notions de profitabilité. Nous renseignons les employés de nos entreprises partenaires sur l'environnement économique, les défis de l'exportation et la transformation de l'économie. Il s'agit de conscientiser les employés.

    Dans les 25 ou 30 dernières années, le nombre de journées de grève a beaucoup diminué au Québec. Je ne veux pas en donner tout le crédit au Fonds de solidarité FTQ, mais de telles initiatives peuvent contribuer à conscientiser les travailleurs à l'importance de l'épargne.

    Merci.

    M. Monette voulait dire un mot, et cela n'empiétera pas sur votre temps, Jennifer.

    Allez-y, monsieur Monette.

    Je m'excuse, mais nous devrons bientôt quitter pour rentrer à Montréal. Comme vous le savez, il faut toujours prévoir 15 minutes de plus à cause des cônes orange. Or j'aimerais faire un dernier commentaire.

    L'infrastructure pétrolière Est-Ouest a fait l'objet d'un débat, mais on oublie peut-être une infrastructure extrêmement importante pour le Québec et le Canada: l'infrastructure numérique. Le CRTC a dit que, dans cinq ou dix ans, 100 % de la bande passante sera à 50 Mbps, ou mégabits par seconde. Dans certains pays scandinaves, la norme est maintenant de 100 ou 110 Mbps. Cela veut dire que nos petites entreprises en région qui ont besoin d'une infrastructure technologique n'y ont pas accès, et cela peut compromettre leur croissance.

     On demande à nos entreprises d'entrer dans des chaînes de valeur mondiales avec une entreprise en Allemagne, par exemple. Cependant, quand le système plante dans une région parce qu'il y a trop de touristes, comme c'est arrivé dans une certaine région du Québec l'été dernier, cela démontre qu'il y a du travail à faire.

    Le gouvernement doit s'impliquer dans ce travail. Certains modèles existent dans le Nord de l'Ontario, où des entreprises privées et les gouvernements ont travaillé ensemble à la mise en place d'une infrastructure technologique. Je pense qu'il est important de garder la question des infrastructures en tête.

    Je vous remercie.

    Merci.

    À vous, madame O'Connell.

    Merci.

    Monsieur Bélanger ou monsieur Patry, je ne sais pas si vous voulez intervenir, mais j'étais curieuse de voir ce que nos collègues avaient à dire sur la question de l'investissement et de la réduction des impôts pour les sociétés, et de la théorie économique selon laquelle cela aura un effet d'entraînement vers le bas. On a fait remarquer que même le regretté Jim Flaherty s'inquiétait du fait que cet argent ne descendait pas.

    Monsieur Bélanger, j'ai eu l'impression que vous vouliez intervenir sur cette question. Si je me trompe, c'est très bien, mais peut-être pourriez-vous nous dire, dans votre perspective syndicale, si cette théorie économique et celle de M. Fergus reposent vraiment sur les réalités économiques.

     Effectivement, à la Confédération des syndicats nationaux, la CSN, nous considérons que le fardeau fiscal des entreprises n'est pas le seul facteur déterminant pour ce qui est de la capacité des entreprises d'investir de même que de la capacité d'accélérer la productivité sur le plan économique. Comme M. Patry l'a dit plus tôt, nous sommes passés d'un taux d'imposition fédéral de 29 % au début des années 2000 pour les entreprises à un taux général de 15 % — et ce n'est pas le taux réduit.

    Bien que l'aspect lié au taux d'imposition soit important, nous nous sommes aperçus que d'autres facteurs avaient pu jouer un rôle. Ainsi, même avant la grande récession de 2008-2009, nous avons constaté qu'il était déjà difficile d'obtenir des investissements satisfaisants dans plusieurs secteurs pour moderniser les usines et relancer l'économie dans des secteurs de pointe en développement.

    Nous croyons tout de même que, dans un contexte de mondialisation, le fardeau fiscal des entreprises doit être concurrentiel sur la scène mondiale, spécialement lorsqu'il s'agit des États-Unis, où la concurrence revêt un caractère particulier. Nous surveillons la progression de la question de la réforme fiscale, mais selon les analyses publiées, les États-Unis s'orientent vers une baisse de leur taux combinée à un système d'imposition territorial. Ils cherchent à agrandir leur assiette fiscale pour soutenir le financement des baisses d'impôt qu'ils veulent accorder aux entreprises, dont le taux passerait de 35 % à 20 % selon ce que le Congrès adoptera. Ce taux pourrait être plus élevé si Donald Trump peut mettre son plan en avant.

    Les économistes disent que ce serait en fait préjudiciable aux petites entreprises américaines, qui devraient payer plus cher leurs exportations. L'appréciation du dollar américain, qui est escompté pour compenser cela, ne risque pas d'être suffisante pour rendre leur régime fiscal vraiment plus concurrentiel.

    De plus, en se privant de certaines importations, dont des importations canadiennes, il y aurait une pression à la hausse sur les coûts aux États-Unis parce qu'ils ne pourraient pas facilement se doter de la capacité de production nécessaire à moyen et à long terme, ce qui causerait des augmentations de coûts. Ce qu'ils gagneraient sur le plan fiscal, ils le perdraient en coûts de production et en coûts des importations.

    Merci.

    Une dernière question.

    Madame Piperni, ma question porte sur votre mémoire. Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, et que vous n'avez pas toujours la chance de dire tout ce que contient votre mémoire. Vous avez parlé de l'importance de la transparence et de la reddition de comptes. Je suppose que ce n'est pas seulement pour les fonds, de manière spécifique, mais aussi pour veiller à ce que, si ces emplois sont créés pour les étudiants, ce ne seront pas des emplois dévalorisants ou des emplois qui ne procurent pas vraiment de compétences, et que les étudiants ne seront pas, non plus, exploités. Est-ce que je comprends bien? Si oui, pourriez-vous développer ce que vous entendez par transparence et reddition de comptes du programme et pourquoi elles sont si nécessaires.

    Nous examinions également le mode d'administration du financement. Qu'il s'agisse d'un travail de bureau ou d'un travail en laboratoire, il y a des compétences générales à acquérir — le professionnalisme, la gestion du temps et toutes ces choses-là —, mais nous tenons absolument à ce qu'il s'agisse d'emplois de qualité, à temps partiel, qui soient liés à une discipline ou qui donne des résultats en matière d'apprentissage, ainsi que des résultats côté maintien en poste et exécution à temps pour démontrer que ce moyen d'aide financière en dehors des systèmes traditionnels d'aide gouvernementale fait vraiment une différence pour les étudiants les plus vulnérables.

    Si vous me permettez également d'aborder le problème de la dette par opposition au travail — et je pense que cela rejoint aussi votre question — bien que la dette ne soit pas l'approche préférée, nous y voyons un investissement. Avec les compétences liées à l'employabilité et les occasions de travail non précaire, il devrait être possible d'arriver à rembourser cette dette.

    Dans certains cas, le travail est la seule option pour les étudiants nécessiteux qui ont touché le maximum de l'aide gouvernementale mise à leur disposition. Je parle des subventions et des prêts. Nous constatons qu'il subsiste un besoin non satisfait, qui cause un stress financier énorme pour les étudiants.

    Il y a aussi des pénalités inhérentes dans tous les systèmes d'aide gouvernementale, que ce soit l'aide financière aux études du Québec ou le programme canadien de prêts aux étudiants. Les établissements repèrent les étudiants dans le besoin. Nous voulons utiliser nos bourses institutionnelles pour aider les étudiants. Mais il y a des pénalités. Au Québec, si nous donnons plus de 5 000 $ à un étudiant, notre dollar remplace le dollar d'aide gouvernementale. Dans le programme canadien de prêts aux étudiants, l'étudiant est pénalisé pour tout ce qui dépasse 1 800 $, de sorte que nous ne pouvons augmenter notre aide gouvernementale. Nous remplaçons l'aide gouvernementale, et cela ne fonctionne pas. Le travail, l'emploi, devient la solution.

    Nous allons devoir nous arrêter ici, et nous allons répartir les 10 dernières minutes entre M. Albas et M. Grewal.

    Allez-y, monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore à tous nos témoins pour leur témoignage d'aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à l'Institut économique de Montréal.

    Monsieur, vous avez donné l'impression que vous vouliez intervenir sur la question du député précédent.

     Il est très largement admis que, lorsqu'on taxe des comportements, ceux-ci diminuent.

    Par exemple, mes collègues de la CSN réclament des taxes sur les inégalités pour réduire les inégalités. Nous bénéficierions de plus de cohérence si nous admettions qu'une taxe sur l'investissement réduirait l'investissement, comme c'est le cas de toutes les taxes, comme c'est le cas des taxes sur le tabac et comme c'est le cas des taxes sur à peu près n'importe quoi.

    Ce n'est donc pas une question théorique ni une équation sur un tableau d'université, c'est malheureusement un fait. On peut s'en désoler, mais il n'empêche qu'il y a moins d'investissements lorsqu'on les taxe.

    Merci.

    En matière d'économie, j'aime bien voir les choses d'une manière que nous pouvons comprendre. Comme politiciens, nous devons tous nous mettre au diapason de nos communications. Dans les dossiers comme le libre-échange et la compétitivité de l'économie, il faut trouver des solutions et, évidemment, j'aime faire des analogies sportives. Vous avez deux équipes de basket-ball sur le même court. Chaque équipe a des qualités différentes — tailles, vitesses, et quoi encore — puis vous avez des différences structurelles.

    Par exemple, vous avez mentionné le manque de mobilité de la main-d'oeuvre. Nous savons que le gouvernement, que ce soit le gouvernement actuel ou le précédent, a mis l'accent sur l'infrastructure, mais voilà que nous voyons l'autre équipe, pour ainsi dire — et je vais décrire nos amis les Américains comme l'autre équipe — qui cherche la possibilité d'apporter d'importants changements structurels également. Vous dites que l'investissement des entreprises n'a jamais été aussi bas. Or, selon la théorie de Solow, à terme, les économies en développement arrivent à un point où elles ne font que remplacer le vieux capital — qu'il s'agisse de machinerie ou d'autre chose — et sans faire beaucoup d'investissements dans une nouvelle capacité de production, qu'il s'agisse d'infrastructure publique ou privée. Vous inquiétez-vous de ce que le monde des affaires au Canada se contente de remplacer — si tant est qu'il remplace — du vieux capital en attendant de voir s'il vaut mieux investir aux États-Unis plutôt qu'au Canada?

    C'est certainement le cas; cela ne fait aucun doute. Dans certaines industries, l'industrie pétrolière, par exemple, surtout dans l'Ouest canadien, il est important de ne pas oublier que si les États-Unis adoptent une réduction d'impôt des sociétés, le nouveau taux de 20 % s'appliquera dans les États les plus économiquement avancés et que leur taux tombera plus bas que le nôtre, alors que le nôtre est inférieur au leur jusqu'à maintenant. Cela signifie que le Texas et l'Ohio seront ramenés à 20 %. Des États comme le Michigan et New York n'auront plus que 26 %. Cela aura certainement une incidence sur les investissements et il y aura certainement des investissements dans des projets aux États-Unis plutôt qu'au Canada. Il est certain que nous voyons ce type de comportement dans certaines industries, surtout dans les industries de capital comme le pétrole.

    Encore une fois, je suis convaincu qu'en définitive le gouvernement ne peut consommer et redistribuer que ce que crée l'économie productive — le secteur privé, pour ainsi dire. Si le secteur privé trouve plus rentable de déplacer ses opérations ou même de les réduire parce que les gens avec qui il collabore ou à qui il fournit des services investissent aux États-Unis, craignons-nous, étant donné notre démographie, de subir une perte réelle, pas seulement de productivité, mais aussi d'investissement? Les Américains nous distancent encore plus par les changements qu'ils effectuent. Est-ce bien cela?

     Ils nous laissent encore plus loin derrière sur le plan des salaires. Ils nous laissent encore plus loin derrière sur le plan de la croissance. Ils nous laissent également plus loin derrière sur le plan des recettes pour le Trésor. Ces changements seront lourds de conséquences et je pense que c'est important de garder à l'esprit que cela s'en vient. Je comprends qu'il n'est pas toujours politiquement facile de réduire les impôts des sociétés, mais cela deviendra très vite inévitable si les États-Unis vont de l'avant avec cette politique. Si elle n'est pas adoptée, nous aurons de bonnes raisons d'être favorables à une réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada, et ce serait tout de même avantageux pour les travailleurs et les investisseurs d'ici.

    Je suis désolé. Le temps est écoulé. Je sais que M. Patry veut intervenir.

    Pouvez-vous le faire assez rapidement, monsieur Patry?

     En fait, tout le monde s'inquiète de ce qui se passe aux États-Unis, c'est indéniable, et pour toutes sortes de raisons, ne serait-ce que la réouverture de l'ALENA et les droits compensateurs, un autre dossier qui a cheminé autrement.

    Cela étant dit, nous avons quand même des valeurs, au Canada et au Québec, et il nous faut les porter. Nous ne pouvons pas nous mettre strictement à la remorque de ce qui se fera aux États-Unis. En ce sens, Mme Freeland, par exemple, a mentionné un certain nombre d'objectifs qu'elle poursuivait par la renégociation de l'ALENA. Nous ne pouvons que souscrire à cela. Je pense qu'il y a un dosage à atteindre: il faut évidemment s'inquiéter de ce qui se passe aux États-Unis et peut-être ajuster un certain nombre de choses en conséquence, mais nous sommes ce que nous sommes, et je pense qu'il nous faut être capable de l'affirmer, y compris face au géant américain.

    Monsieur Grewal, vous serez le dernier à poser des questions au groupe de témoins et vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de votre présence ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à l'Association canadienne de l'aide financière aux étudiants. J'ai fait de longues études postsecondaires et je suis un ardent défenseur de l'idée selon laquelle l'éducation peut vraiment changer la vie d'un enfant. Si je suis devenu député, c'est en grande partie grâce aux études que j'ai pu faire et aux prêts et bourses du gouvernement auxquels j'ai eu droit. J'ai encore des dettes d'études en ma qualité de député, ce qui me donne une perspective unique de la situation.

     Je suis vraiment très heureux que le gouvernement ait doublé le financement de l'initiative Emplois d'été Canada en vue d'en élargir l'accès à un plus grand nombre d'étudiants canadiens. Il y a une chose cependant que je considère comme profondément injuste qui, bien entendu, est d'ordre constitutionnel. J'aimerais que vous me disiez ce que vous pensez des frais de scolarité qui varient d'une région à l'autre du pays. Si vous êtes du Québec, les frais de scolarité sont beaucoup moins élevés que si vous êtes de l'Ontario. Cela semble un peu injuste pour un si grand et si riche pays.

    Comment pensez-vous que nous pourrions résoudre ce problème?

    En effet, les frais de scolarité varient, tout comme le degré de générosité de chaque palier de gouvernement en matière d'aide. Il est vrai que les frais de scolarité sont moins élevés pour les Québécois, mais il faut aussi tenir compte du coût de la vie. Si vous êtes issu d'une famille à faible revenu qui reçoit de l'aide financière, par exemple, vos frais de scolarité seront moins élevés que si vous êtes un étudiant de l'Ontario où le revenu parental est beaucoup plus élevé, mais vous aurez tout de même accès à une aide gouvernementale. En fait, il faut voir les choses sous l'angle des coûts moins l'aide gouvernementale sous forme de prêts et bourses. En ce sens, une certaine péréquation est appliquée. Encore une fois, ce n'est pas une question d'abordabilité, mais bien d'accès. Je pense que les droits de scolarité sont proportionnels au soutien financier accordé aux collèges et autres établissements d'enseignement, mais ce n'est pas mon domaine d'expertise.

    Selon vos recherches, existe-t-il des données sur le nombre d'étudiants qui renoncent à poursuivre leurs études après le secondaire pour des raisons financières?

    Bien, nous venons justement d'en discuter avec des experts en matière de programme à l'échelle provinciale. C'est une question à 100 000 piastres... nous n'en savons rien. Nous savons une fois qu'ils figurent dans le système si un étudiant ne s'est pas réinscrit, si des problèmes financiers l'obligent à travailler excessivement ou s'il prolonge la durée de ses études postsecondaires, ce qui l'amènera à s'endetter davantage et, par conséquent, à devoir débourser encore plus pour terminer ses études. Malheureusement, nous ne disposons pas au Canada de bons mécanismes de suivi et d'analyses longitudinales qui nous permettraient de déterminer qui renonce à étudier pour des raisons financières.

    Merci. Votre recommandation d'augmenter le nombre d'emplois sur les campus, plus particulièrement pour les jeunes qui ont des besoins financiers, est intéressante. Nous essaierons certainement de défendre cette question.

    J'aimerais enchaîner tout de suite avec la question concernant la société Imperial Tobacco Canada limitée. Je pense que la manière dont vous avez abordé la question est excellente. Que l'on soit pour ou contre le tabagisme importe peu. En revanche, une loi a été adoptée au pays et elle doit être respectée. J'ai travaillé en tant qu'avocat pour un important cabinet de Bay Street qui travaillait beaucoup pour Imperial Tobacco et c'est dans ce contexte que je me suis penché sur le marché du tabac illégal. Ce ne sont pas des questions que l'on aborde généralement pendant les pauses-café.

    J'aimerais vraiment savoir comment vous êtes arrivés à ces 2 milliards de dollars de revenus perdus que vous avez évoqués précédemment.

    Premièrement, il est difficile d'évaluer le marché illégal, justement parce qu'il est illégal. Quand on regarde le taux d'imposition au Canada, par contre... Ce chiffre ne vient pas de nous. Ce sont des groupes tiers qui l'ont fourni et c'est du domaine public. Je vais vous donner un exemple concret de ce qui s'est produit en Alberta. En 2015, la province a augmenté le prix des cigarettes à 10 $ le paquet. En 2016, elle s'est trompée de 150 millions de dollars dans ses projections, alors vous imaginez ce que le gouvernement perd à cause de ce taux d'imposition. Voilà comment nous sommes arrivés à 2 milliards de dollars en perte de revenus. D'autres groupes ont indiqué que ces pertes avaient possiblement atteint les 3 milliards de dollars, alors c'est beaucoup d'argent.

    Honnêtement, il est très facile d'éliminer le problème. Demain matin — et on l'a déjà fait dans le passé —vous éliminez les taxes sur le tabac et du coup vous éliminerez la contrebande; il suffit de réduire les taxes sur le tabac. Mais cela ne se produira pas, car on n'a pas la volonté politique de le faire. Puis, il serait possible de fermer les entreprises de fabrication illégale. Tout le monde sait où elles se trouvent, y compris la GRC qui le sait exactement, mais on n'a pas la volonté politique de les fermer. C'est là que la situation devient complexe. Je plaide en faveur de cette mesure depuis 10 ans et, à vrai dire, nous n'avons encore vu aucune mesure concrète en ce sens. J'écoute toutes ces discussions d'aujourd'hui à propos de...

    Désolé, je vais devoir vous interrompre; autrement, c'est le président qui m'interrompra sous peu.

    Vous avez dit que le Québec fait bien les choses à ce chapitre. Que fait-il exactement?

    Très brièvement, trois choses.

    Premièrement, il a un projet de loi, le projet de loi 44. Nous exhortons l'Ontario à en adopter un semblable. Tous les policiers du Québec ont le droit d'imposer la Loi sur le tabac. C'en est une.

    Deuxièmement, il a investi 18 millions de dollars et embauché 55 agents dans une unité d'intervention, alors que l'Ontario n'a investi que 1 million de dollars et n'a embauché que cinq agents dans cette unité. La province de l'Ontario n'y arrivera jamais avec ce montant.

    Enfin, le Québec a très bien géré la taxe d'accise sur le tabac. Il a bien cerné le problème sans pour autant créer un choc sur le marché, contrairement à l'Ontario qui l'a complètement bouleversé, comme je l'ai mentionné précédemment. Qui plus est, l'Ontario a annoncé une autre augmentation de taxe, si bien qu'il se retrouvera avec un énorme problème l'an prochain.

    J'aimerais poser une autre question, monsieur le président.

    Il vous faudra faire vite.

    Merci.

    Des représentants de l'Institut économique de Montréal ont dit que si nos voisins du Sud réduisaient les taux d'imposition des sociétés, la productivité serait mise à risque au Canada et mes collègues en ont parlé également. Avec tout le respect que je leur dois, je ne suis pas d'accord. Je ne pense pas que les entreprises prennent leurs décisions uniquement en fonction de la politique fiscale. Le Canada a beaucoup d'avantages par rapport à nos voisins du Sud, et je peux affirmer en toute confiance, c'est que nous bénéficions ici d'une grande stabilité politique. Que ce soit en politique ou en économie, il n'est jamais facile d'émettre des hypothèses en l'absence de données factuelles. Nous pouvons en discuter entre nous, parce que vous êtes un expert en la matière, mais je ne pense pas que leur proposition visant à réduire le taux d'imposition de 15 points entraînera une fuite massive de capitaux à l'extérieur du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Le dernier commentaire vous revient, monsieur Bédard.

    Vous avez raison de dire que bien des facteurs influencent les prises de décision dans le domaine des affaires, mais comment le gouvernement fédéral peut-il influencer la stabilité du gouvernement américain? Il ne le peut carrément pas, mais il a la mainmise sur le taux d'imposition des sociétés. Oui, ces mesures ont d'énormes conséquences sur la productivité; les études scientifiques des économistes à ce sujet sont pour ainsi dire unanimes.

    Mais le taux de croissance au Canada est de 4 % cette année — c'est le taux le plus élevé du G7.

    Raj, vous allez devoir poursuivre cette conversation hors ligne.

    J'aimerais faire un commentaire à M. Gagnon sur la question du tabac.

    Comme j'ai été solliciteur général et que j'ai suivi cette activité de près à un moment donné, je peux vous dire que deux aspects de cette question importent encore plus que les questions fiscales. Je sais que nous représentons le comité des finances et que nos discussions doivent normalement porter sur des questions qui relèvent des finances. Néanmoins, il y a la question de l'activité criminelle rattachée à cette question fiscale et le problème plus vaste qui touche la santé. Personne ne sait ce que renferme le tabac illégal, et c'est là un gros problème. Je partage vos inquiétudes à propos de la nouvelle proposition de Santé Canada et ça ne me dérange pas du tout de le dire publiquement. Pour ce qui est de l'application de la loi, en revanche, d'après l'expérience que j'en ai, on craint vraiment de défier les endroits où se déroulent ces activités criminelles, parce que — ce que je m'apprête à dire ne semblera pas politiquement correct — cette intervention sera perçue comme fondée sur la race, et ça m'inquiète.

    Je vais en rester là, mais je pense que c'est la dure réalité qui entoure l'application de cette loi. Si une activité criminelle se déroule quelque part, je me fiche de savoir d'où elle vient. Il faut s'y attaquer. Les forces de l'ordre doivent s'y attaquer, car elle devient progressivement un problème de santé, et non un problème fiscal, du fait des impuretés de toutes sortes qu'on trouve dans le tabac. Quant à l'aspect fiscal, il est vrai que nous perdons des revenus, mais le véritable problème, c'est la santé, le tabagisme chez les jeunes, les impuretés dans le tabac, etc. qui se traduiront par de nombreux autres problèmes à mon avis.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je m'en tiendrai à cela.

    Merci.

    Merci à tous les témoins pour leurs présentations. Nous allons suspendre la séance jusqu'à l'arrivée de notre prochain groupe de témoins dans 10 minutes environ.

    Nous reprenons nos travaux. Je souhaite la bienvenue au deuxième groupe de témoins aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Avant de commencer, j'aimerais vous donner un aperçu des expériences de chacun. En gros, nous représentons chacune des régions du pays. Il s'agit d'un sous-comité du comité des finances. Nous avons un plus grand nombre de députés lorsque nous nous réunissons à Ottawa que dans nos déplacements.

    Nous allons faire une ronde de présentations.

    Monsieur Boulerice, pourriez-vous commencer, s'il vous plaît?

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Alexandre Boulerice. Je suis le député de la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie. Je suis donc un député de la région de Montréal.

    Puis nous avons un autre député du Québec, M. Fergus.

    Bonjour, je m'appelle Greg Fergus. Je suis le député de la circonscription de Hull—Aylmer, en Outaouais, située en face du Parlement d'Ottawa.

    Madame O'Connell.

    Bonjour. Bienvenue à tous.

    Je m'appelle Jennifer O'Connell. Je suis députée de Pickering—Uxbridge, à l'Est de Toronto.

    Monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Raj Grewal. Je suis député de Brampton-Est, à proximité de l'Aéroport international Pearson. Je suis heureux d'être à Montréal, mais toujours fidèle partisan des Maple Leafs.

    Ouf! Ce sont là des propos belliqueux!

    Monsieur Albas.

    Bonjour à tous, je m'appelle Dan Albas et je suis le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.

    Je suis très heureux d'être ici avec vous. J'espère que je vais apprendre quels sont vos points de vue. Je vous remercie.

    Monsieur Kmiec.

    Bonjour, je m'appelle Tom Kmiec. Je suis le député de Calgary Shepard, dans l'Ouest canadien. Je suis content que vous soyez présents aujourd'hui pour témoigner devant le Comité.

     Et bonjour. Je m'appelle Wayne Easter, je suis député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Maintenant, passons au premier exposé de l'Association francophone pour le savoir avec M. Bouchard.

    Vous avez la parole. Nous nous en tiendrons à cinq minutes dans la mesure du possible.

    Merci. Je serai heureux de répondre à toute question portant sur la recherche et l'innovation en anglais ou en français, mais je vais faire mon exposé en français.

     Chers membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de l'importance du financement de la recherche pour notre avenir collectif. Je préside l'Association francophone pour le savoir, l'ACFAS. Depuis 1923, et avec plus de 5 000 membres partout au pays provenant de tous les secteurs de la recherche — surtout dans les collègues et les universités, mais au-delà de cela —, l'ACFAS est la plus grande association multidisciplinaire au pays et la plus grande de la Francophonie couvrant tous les secteurs. De l'histoire de l'art à la physique quantique, tous les chercheurs sont les bienvenus au sein de notre association.

    Depuis 1923, l'ACFAS se demande de quelle manière convaincre nos concitoyens de l'importance et de l'impact de la recherche dans nos vies. La recherche a-t-elle un impact dans nos vies? La réponse est simple. Du moment où nous nous levons le matin jusqu'au moment où nous nous couchons le soir, tous les objets et toutes nos manières de faire ont été découverts ou améliorés par des chercheuses et des chercheurs. On comprend peut-être plus facilement l'urgence de soutenir la recherche quand on parle de thérapies contre le cancer, de changements climatiques ou de grands développements technologiques menant à un développement économique fulgurant. En effet, c'est cela, la recherche, mais c'est aussi beaucoup plus.

    En fait, nos vies sont meilleures et plus riches grâce à des étudiants et à des professeurs, dans de multiples disciplines, qui produisent et partagent de nouvelles connaissances et identifient les enjeux de demain. Comment obtenir un simple verre d'eau potable comme celui qui est devant moi? Bien sûr, il suffit de prendre un pichet d'eau et de se servir, mais, en fait, c'est possible grâce à des années de recherche en chimie, en biologie, en santé publique et en ingénierie.

    Comment développer des interventions contre le décrochage scolaire? On le peut grâce à des années de recherche en psychologie, en psychoéducation, en éducation, en sociologie et en sciences économiques.

    Comment adapter nos sociétés face au vieillissement de la population? Ce n'est possible que grâce à des années de recherche en démographie, en anthropologie, en relations industrielles, en travail social, en psychologie et en médecine.

    Comment identifier des pirates informatiques essayant d'influencer le résultat de nos élections? On le fait grâce à des années de recherche en criminalité informatique et en recherche opérationnelle.

    Je pourrais continuer ainsi pendant des années. Il y a une quantité infinie ou, du moins, indéfinie — si j'avais des amis mathématiciens, ils me demanderaient une précision — de répercussions de la recherche dans nos vies et de façons dont cette dernière améliore la qualité de vie de tous nos concitoyens.

    Cependant, au-delà de cela, la recherche nous aide aussi à comprendre la nature de notre expérience comme êtres humains et à l'enrichir. En quoi notre patrimoine culturel ressemble-t-il ou diffère-t-il de celui de nos voisins? Comment définir ce qu'est la justice ou l'équité? Comment les réseaux sociaux changent-ils la nature de l'amitié et de nos rapports sociaux? De la littérature à l'histoire de l'art, en passant par la linguistique, les communications, la science politique, le droit et bien d'autres disciplines, la recherche nous donne les moyens de mieux vivre et de mieux nous épanouir comme individus et comme collectivité.

    Alors comment peut-on mieux soutenir la recherche au pays? D'abord, il est important de se rappeler que le Canada accuse un retard comparativement à la moyenne des pays de l'OCDE dans ses investissements en recherche et en innovation. Le Canada investit environ 1,6 % de son PIB en recherche et développement, alors que l'objectif moyen de l'OCDE est 3 % du PIB. Certains pays, comme la Corée du Sud ou Israël, approchent les 5 % de leur PIB en recherche et développement.

    Une action urgente est nécessaire si on veut maintenir la qualité de vie de nos concitoyens au cours des prochaines années. L'ACFAS soutient la recommandation du rapport Naylor, le Comité consultatif sur l'examen du soutien fédéral à la science fondamentale, de rehausser de manière substantielle, soit d'environ 485 millions de dollars sur quatre ans, les budgets de base octroyés aux trois conseils subventionnaires de la recherche dans les collèges et les universités, soit le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le budget de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui outille nos chercheurs afin qu'ils puissent faire de grandes avancées en recherche et en innovation. Cela nous permettrait de rattraper une bonne part du retard. Pour être efficace, ce réinvestissement doit se faire de manière diversifiée et équilibrée dans les différents conseils et agences afin de développer une plus grande diversité de recherche et d'innovation.

    En conclusion, je dirais que, grâce à des milliers de chercheuses et chercheurs brillants, qui travaillent partout au pays, de petits miracles, comme une gorgée de cette eau, sont rendus possibles. Je sais que je me porterai bien parce que des milliers de chercheurs ont travaillé pour nous donner cette eau potable, et cela est vrai dans tous les secteurs de la société. Cet exemple révèle quelque chose d'important. Le budget est une réponse pratique à une question philosophique. Comment améliorer la vie de nos concitoyens? Si je suis ici, aujourd'hui, c'est pour vous dire que la réponse est plus simple qu'on le pense. Un investissement en recherche est la meilleure manière d'améliorer toutes les facettes de la vie de tous nos concitoyens, et ce, partout au pays. Je vous invite donc très fortement à soutenir un réinvestissement majeur et rapide en recherche car, grâce à la recherche, nous pouvons construire notre avenir plutôt que de le subir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup Frédéric. Nous avons beaucoup entendu parler du rapport Naylor dans nos déplacements à l'échelle du pays, à peu près partout où nous nous sommes arrêtés, je crois bien.

    Nous allons maintenant passer à Mme Huot de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

    Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions dans les deux langues après mon exposé, mais je vais le présenter en français.

     Je vous remercie beaucoup d'avoir invité la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à présenter ses recommandations prébudgétaires fédérales.

    Nous représentons l'ensemble de la communauté d'affaires de la métropole, qui représente elle-même 50 % de l'économie du Québec. Nous considérons qu'il serait important de retrouver cinq points en particulier dans le prochain budget. Celui-ci devrait soutenir l'investissement au privé et l'innovation. Il devrait accélérer les chantiers d'infrastructure, notamment en matière de décaissement. Il devrait également encourager l'internationalisation de nos entreprises. Nous souhaitons également parler d'équité fiscale et de compétitivité fiscale. Enfin, le budget devrait proposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Au cours des cinq prochaines minutes, j'aborderai chacun de ces points.

    Selon la perception de la communauté d'affaires de Montréal, le climat économique est bon et les perspectives de croissance sont extrêmement positives, tout comme la croissance de l'emploi, notamment à Montréal, où on atteint presque le plein emploi. Je pourrai y revenir ultérieurement.

    En ce qui a trait au premier point, nous souhaitons que le soutien à l'investissement privé et à l'innovation soit très fort. Nous félicitons le gouvernement pour avoir établi le concours de super grappes d'innovation. On a pu voir que le secteur privé était au rendez-vous et qu'il était prêt à investir. Ce serait donc dommage de se priver de projets porteurs. Nous savons que le gouvernement souhaite soutenir un maximum de cinq projets, mais nous pensons que, dans le prochain budget, il faudra trouver des solutions afin d'accélérer les projets qui ont été présentés, sinon nous serons privés d'occasions de croissance.

    Comme je le disais, à Montréal, on a atteint un contexte de plein emploi, et la nouvelle économie aussi aura un impact sur la main-d'oeuvre. Selon nous, le budget devra donc s'assurer de faciliter l'embauche de travailleurs internationaux. Les permis temporaires de travail contribuent grandement à la main-d'oeuvre dans toutes les sphères technologiques, comme les jeux vidéo et l'animation, qui connaissent une très forte croissance et qui ont une forte valeur ajoutée sur notre économie.

    Il faudra aussi porter une attention particulière à la requalification des travailleurs si on veut maintenir la productivité de notre pays. Cela signifie qu'il faut déjà être prévoyant et commencer à mettre les choses en place, et en partenariat avec les provinces. Il faut aussi se pencher sur cette question, sinon une partie de la population sera laissée pour compte, ce qu'on ne peut pas se permettre.

    Il faut aussi s'assurer que la fiscalité des particuliers assure un retour au travail; cette fiscalité doit donc être compétitive. Présentement, le Canada se retrouve parmi les pays les plus taxés de l'OCDE. Il faut s'assurer que toutes les mesures en place permettent à un maximum de personnes de se retrouver sur le marché du travail.

    Le deuxième point concerne les échéanciers et l'infrastructure. La Chambre a appuyé les projets de dépenses en infrastructure, car c'est nécessaire pour la communauté d'affaires d'avoir des infrastructures en place, tant en transport que dans le domaine du numérique. Par contre, il faut s'assurer d'accélérer le rythme de décaissement des grands projets. Je pense notamment au projet de train à haute fréquence de VIA Rail. Les fonds doivent permettre une analyse qui respecte les échéanciers et qui puisse mettre en place ce projet essentiel.

    Il y a également différents projets au port de Montréal, comme le renouvellement de la flotte de brise-glace sur le Saint-Laurent. C'est essentiel. Le port est vraiment une entrée pour l'ensemble de l'économie, non pas seulement du Québec et de Montréal, mais du Nord-Ouest de l'Amérique du Nord. Compte tenu de l'entrée en vigueur prochaine de l'AECG, il est essentiel de miser sur ces infrastructures.

    Le troisième point est l'internationalisation des entreprises. Il est inutile de dire que l'ALENA est une préoccupation majeure pour la communauté d'affaires. Je pense que le budget doit prévoir un plan B, au cas où l'ALENA et les négociations n'aboutiraient pas. Il y aura des conséquences rapides et à court terme pour certaines entreprises. Il faut donc voir, dans le budget, une planification à cet égard. Il faut aussi qu'on y trouve des mesures qui permettent la diversification des marchés, menant à l'ouverture de certains marchés avec d'autres signataires, comme le Japon, la Chine ou l'Inde. Cela dit, il faut aussi que les mesures en place d'accompagnement des entreprises à l'international soient cohérentes. Le gouvernement organise parfois des missions, mais Exportation et développement Canada ne permet pas de garantir le risque aux entreprises. Il faut donc qu'il y ait une cohérence relativement aux programmes pour accélérer la diversification des marchés.

    Le quatrième point est l'équité fiscale et la compétitivité fiscale. L'équité fiscale doit être révisée. Il semble y avoir une ouverture à cet égard. Nous en sommes très satisfaits, mais nous voulons en connaître les détails et nous souhaitons qu'il y ait de la prévisibilité. Nous voulons effectivement de l'équité, mais il faut s'assurer que toute stratégie permettra l'investissement et la prise de risque par les entrepreneurs. Nous porterons donc une attention particulière aux modifications qui nous seront présentées ultérieurement.

    Nous sommes très satisfaits de la baisse d'impôt pour les PME. Il est important de maintenir la compétitivité fiscale de nos entreprises, d'autant plus que les États-Unis envisagent une réforme agressive à cet égard.

    Nous ne pouvons pas ignorer complètement ces réformes, et il nous faut absolument maintenir notre compétitivité. D'ailleurs, on privilégie souvent le recours aux taxes de vente plutôt qu'à la taxe sur la masse salariale ou aux impôts, ce qui est beaucoup moins néfaste pour l'économie.

    En ce qui concerne la question complexe de la fiscalité électronique, nous pensons que le Canada doit fortement encourager une réflexion en profondeur afin de ne pas aboutir à un système à deux vitesses. Nous voulons en effet que nos entreprises qui investiraient dans le commerce électronique soient traitées de la même manière que des sociétés étrangères. Il faut préconiser l'équité à cet égard, comme l'ont fait d'autres pays dans le monde.

    Le dernier point concerne la nécessité d'avoir un plan de retour à l'équilibre budgétaire. La conjoncture économique internationale est quand même source de nombreuses incertitudes. Il faut être prêt à toute éventualité, que ce soit par rapport au prix des ressources naturelles, aux risques entourant les négociations sur l'ALENA ou encore à la montée du protectionnisme dans certains pays.

    Nous recommandons donc au gouvernement de rester prudent et de se doter d'une marge de manoeuvre de 3 à 6 milliards de dollars afin de permettre de faire face à toute éventualité. Il faut aussi une gestion rigoureuse des dépenses fiscales ainsi qu'un plan de retour à l'équilibre qui fixe des cibles intermédiaires de déficits annuels pour nous permettre de voir venir.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Céline.

    Passons maintenant à Corinne Voyer et à Clara Couturier de la Coalition québécoise sur la problématique du poids.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, madame la députée et messieurs les députés.

    Merci d'avoir invité la Coalition québécoise sur la problématique du poids à participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Je suis accompagnée de ma collègue Clara Couturier, conseillère aux politiques publiques à la Coalition Poids.

    La Coalition Poids réunit plus de 400 partenaires, des organismes, des professionnels de la santé et des citoyens québécois qui demandent au gouvernement d'agir pour freiner et prévenir l'obésité.

    Les dernières données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes sont extrêmement préoccupantes: près de deux adultes sur trois et près d'un enfant sur trois sont soit obèses, soit affligés d'un embonpoint. L'obésité augmente les risques associés à 13 types de cancer — pas seulement un, mais bien 13 types. C'est également un facteur important dans le cas de plusieurs maladies chroniques, comme le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires. Aujourd'hui, il est vraiment malheureux de constater qu'il n'est pas rare de voir des enfants qui souffrent d'hypertension artérielle ou de diabète de type 2.

    Depuis les années 1980, l'obésité ne cesse d'augmenter. C'est une épidémie qui est vraiment devenue hors de contrôle et qui a une grande incidence sur notre économie et sur l'ensemble de la société. En 2012, on estimait que l'obésité et le surpoids avaient coûté 19 milliards de dollars en soins de santé, en invalidité et en mortalité prématurée au Canada. Compte tenu de la progression du problème de surpoids au pays, il y a même lieu de croire que le fardeau fiscal est encore plus important en ce moment.

    Cette problématique de santé publique n'a pas été suffisamment prise au sérieux jusqu'à présent. Il est vraiment urgent et nécessaire que tous les ministères et tous les paliers gouvernementaux investissent dans la prévention et agissent pour s'attaquer aux différents facteurs qui contribuent à l'obésité. L'un de ces facteurs, qui est incontournable, est la surconsommation de boissons sucrées. Ces dernières sont des produits non nutritifs qui représentent également la principale source de sucre ajouté dans l'alimentation des Canadiennes et des Canadiens. Les boissons sucrées sont clairement reconnues par de nombreux chercheurs scientifiques et plusieurs experts en santé comme un important facteur contribuant à l'obésité, au diabète de type 2, aux maladies cardiovasculaires, à la carie dentaire et à l'érosion dentaire. Ce sont tous des problèmes majeurs de santé publique au pays.

    Les boissons sucrées se distinguent des autres produits, parce que la rapidité avec laquelle le sucre entre dans l'organisme est vraiment néfaste pour la santé. Elles sont non essentielles et elles occupent une place trop importante dans l'alimentation des Canadiens, notamment chez les jeunes. Au Canada, un adolescent moyen va boire un demi-litre de boissons sucrées par jour, soit l'équivalent de 10 à 13 cuillerées à thé de sucre, en plus du sucre contenu dans son alimentation quotidienne.

    Quand on parle de boissons sucrées, on ne parle pas seulement de boissons gazeuses, c'est important de le préciser. On parle, entre autres, des boissons dites énergisantes, des boissons sportives, des eaux vitaminées, des thés glacés, des punchs, des cocktails, des limonades et des cafés aromatisés. Ce n'est pas la diversité qui manque.

    La consommation de boissons s'est déplacée des boissons gazeuses vers ces autres produits qui, en raison des stratégies de marketing déployées, offrent souvent une apparence plus santé aux consommateurs. Toutefois, dans les faits, ils demeurent de l'eau avec du sucre ajouté.

    Que ce soit dans les épiceries, les dépanneurs, les pharmacies, les magasins à grande surface, les centres d'amusement ou les restaurants, les boissons sucrées sont disponibles partout. Elles sont constamment vendues au rabais, elles sont parmi les produits les moins chers sur le marché et on en fait la promotion sur une multitude de plateformes. Lorsque nous avons soif, c'est souvent plus facile de trouver une boisson sucrée qu'une fontaine d'eau.

    En plus de ses répercussions sur la santé, son empreinte écologique est dévastatrice relativement à la consommation d'eau, au transport et aux déchets.

    Depuis plusieurs années, la Coalition Poids recommande d'instaurer une taxe spéciale sur ces produits et de réinvestir les sommes en prévention, notamment pour l'accès aux aliments sains. L'Organisation de coopération et de développement économiques a d'ailleurs reconnu cette mesure fiscale comme étant la plus prometteuse en ce qui a trait au coût et à l'efficacité. S'ajoute à cela l'Organisation mondiale de la santé qui recommande également à tous les pays d'appliquer une telle mesure. À ce jour, il y a plusieurs expériences internationales, comme celles de la France, du Mexique et de Berkeley, en Californie, qui démontrent l'efficacité de la taxe sur la consommation de boissons sucrées. Comme c'est le cas avec le tabac, il s'agit d'une stratégie qui doit être accompagnée d'autres mesures afin d'améliorer la santé des Canadiens.

     La volonté de stimuler l'économie canadienne, dans laquelle l'industrie bioalimentaire joue un rôle, ne doit pas faire en sorte que soit négligé le fait que les aliments ne sont pas une marchandise comme les autres.

    En raison du fardeau économique attribué à l'obésité et aux maladies chroniques qui en découlent, il faut considérer et reconnaître les externalités négatives des activités commerciales de cette industrie. Le gouvernement fédéral a donc la responsabilité d'encadrer davantage le secteur bioalimentaire pour protéger la population et de veiller à ce que le système alimentaire serve avant tout à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à une alimentation saine et de qualité.

    Merci.

    Merci beaucoup, Corinne.

    Passons maintenant à Mobilité électrique Canada.

    Bienvenue, madame Guimont. Vous avez la parole.

    Monsieur Easter,

membres du Comité, je ferai ma présentation dans les deux langues officielles et je serai heureuse de répondre aux questions en anglais ou en français.

     Au nom de notre conseil d'administration, je vous remercie de me donner l'occasion de vous faire part de nos recommandations pour le prochain budget. Notre présidente n'a pu venir aujourd'hui, car elle est à l'étranger.

    Mobilité électrique Canada est la seule association nationale à but non lucratif qui se voue exclusivement à l'accélération de l'électrification de l'ensemble des moyens de transport. Notre association compte plus de 150 membres aux intérêts diversifiés, représentant les différents maillons de notre chaîne de valeur — des fabricants aux utilisateurs finaux — et avec lesquels nous entretenons de bonnes discussions quant à la manière de faire progresser cette industrie. Ensemble, les membres de Mobilité électrique Canada offrent une perspective et des solutions intégrées à cette industrie émergente.

    Le Canada annonçait en mai dernier sa stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission d'ici 2018 sous la responsabilité du ministre des Transports et du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Mobilité électrique Canada fait partie du comité consultatif et nombre de nos membres sont actifs au sein de cinq groupes d'experts qui se penchent sur différents travaux d'envergure en cours. Le comité consultatif a eu l'occasion de discuter de stratégies fructueuses à court, moyen et long terme et à hauteur des ambitions de leurs promoteurs.

    Nous misons sur l'annonce de cette stratégie en 2018 et Mobilité électrique Canada est définitivement convaincue que le budget de 2018 devrait inclure des mesures reconnues comme prioritaires.

    L'une des premières grandes mesures est la sensibilisation du public. Parmi les obstacles majeurs à l'adoption du véhicule électrique, il existe un consensus unanime sur le manque de sensibilisation des Canadiens, sur le manque de communication et sur la nécessité d'agir dès aujourd'hui.

    Nos recommandations sont les suivantes. Il faut financer une campagne nationale de sensibilisation. Il faut établir un portail Web pour permettre de retrouver l'ensemble de l'information. Il faut organiser des vitrines sur les véhicules électriques. Il faut mettre au point des formations destinées aux concessionnaires et aux points de vente. Il faut créer des programmes de mentorat et d'ambassadeurs ainsi que lancer un programme d'essais routiers.

    Le deuxième volet concerne les mesures incitatives à l'achat.

    En plus de cette campagne de sensibilisation, les mesures incitatives à l'achat ont montré, partout dans le monde, qu'il s'agit d'un élément majeur pour réduire le coût de possession des véhicules électriques. Aujourd'hui, trois provinces offrent de pareilles mesures: le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique.

    Aux États-Unis, une importante mesure incitative fédérale combinée à d'autres mesures offertes dans plusieurs États ont donné lieu à une hausse importante du nombre de véhicules vendus. Ces deux séries de mesures représentent plus de $ 16 700 canadiens qui sont offerts pour l'achat d'un véhicule aux États-Unis. En Europe, plusieurs pays, comme la Norvège et la France, offrent également des mesures de ce genre, mais, pour le moment, le Canada n'en a aucune qui couvre l'ensemble des provinces. C'est pourquoi nous recommandons de réduire le coût de possession en abolissant la taxe sur les produits et services sur les ventes de véhicules et, en parallèle, de créer une société de financement qui présenterait des frais mensuels tout inclus pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique.

    Nous n'avons pas oublié les flottes. L'exemplarité des gouvernements et des institutions est essentielle pour faire avancer les choses. Nous recommandons, en ce qui concerne les flottes des entreprises, de réduire les frais fiscaux pour droit d'usage d'une automobile pour les employés et, pour ce qui est des flottes du gouvernement fédéral, d'ajouter des budgets pour l'achat de véhicules électriques dans le but de donner l'exemple.

    En résumé, nos recommandations concernant le budget fédéral sont de prévoir des fonds se chiffrant à 100 millions de dollars par année pour les deux prochaines années, dont 50 millions pour la réduction de taxes et 25 millions pour la sensibilisation. Cette allocation de fonds supplémentaires, combinée à l'investissement fédéral sur les quatre prochaines années de 120 millions de dollars en infrastructure, constituerait le budget de base en prévision de la période de transition vers 2020.

     Avec l'arrivée sur le marché d'un plus grand nombre de véhicules électriques à autonomie prolongée, le Canada doit dès maintenant prendre la décision de devenir un marché stratégique des véhicules électriques. Nous sommes convaincus qu'il n'est pas trop tard pour le Canada, mais qu'il doit dès maintenant partager une vision soutenue par des actions pragmatiques à court terme.

     Nous avons la conviction que l'adoption des véhicules électriques est une mesure clé en matière de mobilité qui aidera les Canadiens à être plus productifs grâce à l'utilisation d'une énergie électrique propre et très efficace, d'autant plus que les économies ainsi réalisées leur permettront d'investir dans d'autres biens et services.

    L'électrification des transports présente un défi de taille pour les entreprises canadiennes, mais c'est aussi une belle occasion qu'elles ont intérêt à saisir.

     La stratégie canadienne visant à accroître le nombre de véhicules zéro émission, les VZE, évaluera ces options afin de créer les conditions nécessaires à la croissance du marché mondial des technologies propres, et l'une des conditions incontournables réside sans contredit dans le soutien d'un marché vigoureux des véhicules électriques ici au Canada.

    Je vous remercie de votre attention et je serai disponible pour recevoir vos commentaires et répondre à vos questions ultérieurement.

    Merci beaucoup, Chantal.

    Passons maintenant à Federal Fleet Services Inc.

    Monsieur Schmidt et madame McMillan, soyez les bienvenus.

    Merci, monsieur le président.

    Nous ferons notre exposé ensemble, et il sera bilingue. Nous répondrons par la suite à vos questions dans les deux langues.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Sarah McMillan. Je suis vice-présidente exécutive aux Services de Flotte Fédéral Inc. Je suis accompagnée de mon collègue M. John Schmidt, qui en est le vice-président commercial.

    Services de Flotte Fédéral Inc. est l'organisme de passation de marchés avec le gouvernement de Chantier Davie Canada Inc., le chantier naval le plus grand et le plus spécialisé du Canada et celui qui possède la plus grande capacité de production.

    Je suis mère de trois filles, qui ont respectivement 15 ans, 12 ans et 6 ans, et je suis retraitée de la Marine royale canadienne après 25 ans de carrière. Celle-ci a commencé à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Collège militaire Royal de Saint-Jean. J'ai vécu de nombreuses aventures stimulantes, y compris une mission en Afghanistan en 2013, quand ma plus jeune fille n'avait que 2 ans.

    M. Schmidt a travaillé pendant 42 ans dans le domaine de la construction navale canadienne, y compris 25 ans à l'approvisionnement au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Il a été l'un des instigateurs du programme de navires de soutien militaire de Davie, et il est considéré comme un expert en approvisionnement maritime.

    Je vous donnerai d'abord un aperçu de ce qu'est Chantier Davie, situé à Lévis, au Québec.

    En 2012, le gouvernement a approuvé un changement de propriété du plus grand et plus ancien chantier naval du Canada. Au cours des cinq dernières années, le chantier Davie a contribué à l'économie canadienne à hauteur de 2,74 milliards de dollars. Il fournit 3 000 emplois directs et indirects au Canada, en plus d'avoir versé un salaire moyen de 69 000 $ en 2016. Chez Davie, 96,4 % des employés sont la source principale de revenu de leur famille. Je suis fière d'affirmer que Davie emploie 114 apprentis.

    Nos employés font partie de la classe moyenne que le premier ministre défend. Sous la direction des nouveaux propriétaires, Chantier Davie a mené à bien de nombreux projets commerciaux, dont la réparation de navires. Nous avons livré la coque 717 du Cecon Pride, qui est non seulement le produit d'exportation le plus important du Canada de son année, mais aussi le navire commercial le plus complexe livré en Amérique du Nord en 2014. En 2016, nous avons livré la coque 718 du Cecon Excellence, le navire jumeau du Cecon Pride.

    Chantier Davie a effectué cinq prolongements de durée de vie de navires pour la Garde côtière canadienne, et ce, en respectant les échéances établies et les budgets prévus. De plus, nous livrerons sous peu le NM ASTERIX conformément à l'échéancier imparti et au budget établi. Il s'agit du premier navire militaire de ravitaillement construit pour la marine canadienne depuis 50 ans.

    Ce navire sera construit en recourant à 25 % du budget alloué aux navires de soutien militaire interarmées. Autrement dit, nous faisons épargner aux Canadiens de la classe moyenne 75 % du coût par navire. Il sera bâti suivant la stratégie existante en matière de construction navale, ce qui représente une économie immédiate de 1,5 milliard de dollars pour les contribuables.

    Appliquez cela à l'entièreté du programme de renouvellement de la flotte fédérale, et les économies potentielles pour les contribuables excéderaient 10 milliards de dollars, ce qui réduit considérablement les exigences financières quant aux futurs budgets au Canada.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue.

    Merci, madame McMillan.

     Dans une perspective d'avenir, nous avons une demande précise à formuler au Comité, au Parlement et au gouvernement du Canada. D'après le rapport de M. Emerson déposé en février 2016 et d'après le rapport sénatorial de mai 2017 ainsi que le rapport de la Chambre des communes de juin 2017, le chantier naval Davie et les Federal Fleet Services demandent une révision de la stratégie nationale de construction navale, afin d'accroître la capacité de construction canadienne dans ce secteur et de réduire les coûts de renouvellement de la flotte fédérale pour les contribuables. La politique actuelle qui a été mise en œuvre en 2010 pour renouveler la flotte fédérale est un échec, puisqu'aucun navire n'a été livré, que les mandats de livraison sont en baisse constante et que la hausse des coûts budgétaires est telle que les projets sont devenus inabordables. Tout cela est désastreux pour les contribuables de la classe moyenne, car le programme est destiné à se transformer en un véritable fiasco national si aucune réforme n'est apportée dès maintenant.

    Les répercussions d'une telle réforme seraient immédiates et elle se décline en trois points.

     Premièrement, la flotte serait renouvelée plus rapidement, réduisant ainsi les coûts d'inflation et les coûts d'entretien de plus en plus élevés d'une flotte fédérale vieillissante qui a atteint sa durée de vie utile. Par exemple, l'âge moyen de la flotte de la Garde côtière canadienne est de plus de 35 ans et de nombreux navires ont dépassé l'âge où ils pouvaient être réparés de façon sécuritaire.

    Deuxièmement, elle assurerait une répartition équitable des retombées économiques régionales des programmes de construction navale à l'échelle du Canada. Par exemple, le Québec qui contribue dans une proportion de plus de 23 % à l'assiette fiscale, et qui possède plus de 50 % de la capacité de construction navale au Canada, a néanmoins reçu moins de 1 % des contrats de construction navale.

    Troisièmement, elle protégerait le contribuable de la classe moyenne en demandant le meilleur rapport capacité-prix. Il est insultant pour les contribuables de devoir continuer à payer quatre fois le prix, d'autant plus que la livraison du MV Asterix démontre que nous pouvons réduire considérablement les coûts de construction navale à un niveau abordable et qui répond à des critères de classe mondiale.

    Il y a amplement de travail dans le secteur de la construction navale pour assurer la prospérité de l'ensemble des chantiers navals au Canada et soutenir la concurrence dans les marchés à créneaux. Si nous continuons à construire des navires en situation de quasi-monopole, ce sera au détriment des contribuables et au profit de la médiocrité. Le fait qu'aucun navire n'a été construit en huit ans n'est pas très édifiant et nous pouvons faire mieux en faisant participer tous les chantiers navals qui en ont la capacité au programme de renouvellement de la flotte, et en ajoutant le renouvellement de nos traversiers subventionnés par Transport Canada au programme fédéral actuel.

    Nous, aux chantiers Davie, et Federal Fleet Services avons soumis au gouvernement plus d'une douzaine de propositions qui allégeraient considérablement le fardeau des contribuables de la classe moyenne, tout en maintenant d'importants emplois hautement qualifiés partout au Canada et en fournissant la capacité nécessaire à la Marine royale canadienne, à la Garde côtière canadienne et à Transports Canada. Ces projets comprennent la construction d'un deuxième navire de soutien dans les 24 prochains mois et la conversion de quatre brise-glace pour répondre aux besoins pressants de la Garde côtière canadienne qui a le mandat de maintenir la voie maritime du Saint-Laurent ouverte et assurer la sécurité de la navigation dans les eaux arctiques.

     Grâce à ces projets et à d'autres que nous n'avons pas mentionnés, les chantiers Davie et ses 996 fournisseurs au Canada seront en position de force pour maintenir plus de 1 400 emplois hautement qualifiés et des emplois pour la classe moyenne au Québec et au Canada pendant les 20 prochaines années. Nous demandons que le Canada aille de l'avant dès maintenant afin que les chantiers Davie puissent participer en tant qu'intervenant à part entière au renouvellement de notre flotte fédérale vieillissante, et fournir au Canada un moyen de réduire considérablement les coûts et la pression sur les contribuables de la classe moyenne.

    Merci. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci à toutes les deux.

    Nous accueillons maintenant Mme Baugh de Cancer de l'ovaire Canada.

    Bienvenue.

    Merci de m'offrir cette tribune aujourd'hui.

    Bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invitée. Ma présentation sera faite en anglais.

    Je veux vous parler du cancer de l'ovaire, une maladie qui touche des milliers de Canadiennes, et vous expliquer le répercussions importantes que pourrait avoir un petit investissement du gouvernement canadien. Nous avons besoin de votre leadership pour remédier aux impacts de cette maladie, aussi bien sur la santé des femmes que sur celle de l'économie.

    Le cancer de l'ovaire est le cancer féminin le plus mortel au Canada. Des milliers de Canadiennes en sont atteintes et cinq femmes y succombent chaque jour. Il n'existe aucun test de dépistage, aucun vaccin, et toutes les Canadiennes sont à risque. La maladie est trop souvent diagnostiquée sur le tard.

    Pour celles qui en souffrent, il existe peu d'options thérapeutiques. Les traitements primaires comme la chirurgie et la chimiothérapie sont rarement efficaces à long terme. Peu de nouveaux traitements ont été offerts aux patientes depuis les années 1990. Jusqu'à 75 % des femmes subissent une récidive et, lorsque cela se produit, les traitements sont axés sur la gestion des symptômes et non sur la guérison.

    Si le pronostic de la maladie a légèrement changé, le pronostic général ne s'est pas beaucoup amélioré en 50 ans. Parmi toutes les femmes qui reçoivent un diagnostic aujourd'hui, 56 % ne seront plus en vie dans cinq ans. En guise de comparaison, le taux de mortalité sur cinq ans du cancer du sein est de 13 % et celui du cancer de la prostate de 5 %. Le taux de mortalité du cancer de l'ovaire reste obstinément à 56 %, soit quatre fois plus élevé que celui du cancer du sein.

    Pourquoi le cancer de l'ovaire n'a-t-il pas enregistré les mêmes progrès que le cancer du sein et de la prostate? Tout simplement parce que nous n'avons pas investi dans la lutte contre le cancer de l'ovaire comme nous l'avons fait pour le cancer du sein et de la prostate. Il n'y a pas si longtemps, ces cancers avaient des taux de mortalité très élevés. Des investissements importants ont toutefois été faits dans la recherche, et le pronostic s'est amélioré en conséquence. Les investissements dans la recherche sur le cancer du sein entre 2010 et 2014 ont été près de cinq fois plus importants que l'investissement dans le cancer de l'ovaire.

    Pourquoi la recherche sur le cancer de l'ovaire n'a-t-elle pas profité de tels investissements? La maladie comporte des caractéristiques uniques qui ne lui ont pas permis d'obtenir sa part du financement prévu pour la recherche. Par exemple, la faible incidence du cancer de l'ovaire ne permet pas de démontrer les avantages économiques d'un investissement, et nuit également à la possibilité de mettre en place des essais cliniques. La maladie n'est pas assez mortelle ou assez rare pour répondre aux critères de financement. Il faudrait développer des modèles de recherche pour le cancer de l'ovaire, mais il existe peu de possibilités de financement à ces fins. Le financement de médicaments ciblés qui ont fait leurs preuves est faible.

    Certains ont posé l'hypothèse qu'un investissement global dans la recherche sur le cancer favoriserait des progrès pour le cancer de l'ovaire, mais malheureusement, ce n'est pas le cas. La maladie présente des défis particuliers. Par exemple, le cancer de l'ovaire se métastase de façon complètement différente des autres cancers, ce qui explique pourquoi les investissements globaux n'ont pas permis de réels progrès pour le cancer de l'ovaire.

    Cancer de l'ovaire Canada a fait preuve de leadership pour développer les compétences des chercheurs sur le cancer de l'ovaire et pour accroître les fonds disponibles pour la recherche, ainsi que le nombre de chercheurs dans ce domaine. En 20 ans, l'organisation a investi plus de 6 millions de dollars, a joué un rôle essentiel dans le lancement de la conférence canadienne de recherche, s'est associée avec les IRSC et d'autres organismes pour octroyer davantage de subventions, a mis sur pied un réseau national de banques de tissus et a remis des bourses pour la formation de nouveaux scientifiques. Les investissements nécessaires pour améliorer les connaissances au sujet du cancer de l'ovaire dépassent toutefois la capacité de financement de l'organisation.

    Contrairement à d'autres organisations de lutte contre le cancer qui se tournent vers leurs survivants pour obtenir du soutien, nous ne pouvons pas dépendre du financement de notre communauté de survivantes parce qu'elles ne sont malheureusement pas très nombreuses. C'est là que le gouvernement peut intervenir et contribuer à changer la vie de milliers de femmes au Canada. Cancer de l'ovaire Canada a collaboré étroitement avec la communauté de recherche pour déterminer les domaines prioritaires d'investissement susceptibles de faire une différence pour cette maladie d'ici 10 à 15 ans. La communauté de recherche est prête à passer à l'action.

    L'investissement demandé au gouvernement fédéral pour faire progresser ce cadre de recherche est de 10 millions de dollars. Cancer de l'ovaire Canada travaillera en partenariat avec les organismes canadiens de financement de la recherche, qui sont déterminés à collaborer avec nous et accélérer les choses. Avec cet investissement limité, le gouvernement canadien peut avoir une incidence sur la santé des femmes et contribuer à améliorer et à maintenir la santé de l'économie canadienne. Nous sommes conscients que les soins du cancer font peser une lourde charge sur le système de santé et l'économie. Ils coûtent à l'économie canadienne environ 626,5 milliards de dollars en coûts directs, en bénéfices pour les entreprises et recettes fiscales et causent des pertes de productivité fondée sur le salaire de 543 milliards de dollars.

     Cet investissement est tout à fait conforme à Investir dans l'avenir du Canada: Consolider les bases de la recherche au pays, un rapport rédigé le printemps dernier pour le ministre fédéral des Sciences. Il positionnera le Canada comme un chef de file mondial dans le traitement de ce cancer orphelin, et favorisera l'innovation et le développement de compétences qui auront une incidence pour les femmes du monde entier.

    Merci pour votre temps.

    Merci beaucoup, Elisabeth.

    Ce sera maintenant au tour du dernier groupe. Nous accueillons Mme Kozhaya, du Conseil du patronat du Québec.

    Merci.

    Bonjour.

    Je remercie le Comité permanent des finances de nous avoir invités à présenter nos commentaires au sujet du prochain budget.

    Dans ses commentaires, le Conseil du patronat du Québec, ou CPQ, essaie de répondre essentiellement aux questions posées par le Comité quant aux mesures qui augmenteraient la productivité des Canadiens ainsi que la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes.

    Ces deux questions sont intimement liées. La productivité des entreprises est tributaire de celle des travailleurs, et la productivité des travailleurs dépend largement des investissements réalisés et des processus mis en place par les employeurs.

    Pour commencer, je vais donner quelques éléments de contexte.

    Tout d'abord, il y a la révolution numérique et technologique, qu'on qualifie de quatrième révolution industrielle, ainsi que les transformations qui seront nécessaires dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, qui nécessitent des investissements, de l'innovation et une adaptation urgente des compétences de la main-d'oeuvre.

    Ensuite, il y a le contexte américain. L'accès au marché américain risque d'être plus difficile au cours des prochaines années. La réforme fiscale américaine à venir de l'impôt des sociétés et des particuliers aura sans doute des répercussions importantes sur la compétitivité de nos entreprises. Finalement, il ne faut pas oublier le vieillissement démographique de la société.

    Pour relever les défis que posent ces changements structurels et conjoncturels, le Canada doit entretenir un environnement d'affaires des plus attrayants sur le plan de la fiscalité et de la réglementation. Ce contexte nécessitera aussi beaucoup plus d'agilité en ce qui a trait aux décisions gouvernementales pour donner des réponses plus rapidement et réduire les délais d'approbation et d'autorisation des projets, en dehors d'un cadre rigide.

    L'innovation, le capital humain et l'investissement privé et public sont les piliers nécessaires au renforcement de l'économie canadienne de façon durable.

    Pour ce qui est de l'aide aux entreprises, le gouvernement devrait investir dans des programmes ayant un effet de levier d'ordre structurel sur la productivité, l'innovation et la commercialisation, ainsi que l'exportation et la réduction de l'empreinte environnementale des entreprises. Il serait pertinent, par exemple, d'équiper les entreprises canadiennes dans le but de tirer profit des nouvelles occasions offertes par l'Accord économique et commercial global, ou AECG, ou de rendre les crédits d'impôt pour la recherche-développement remboursables pour les grandes entreprises.

    Rappelons l'importance de réglementer de manière plus équitable le commerce en ligne et la diffusion de contenu numérique afin de préserver la compétitivité des entreprises canadiennes. Ce problème lié aux ventes en ligne prive également les gouvernements de recettes fiscales importantes.

    Nous saluons l'ouverture du gouvernement pour ce qui est de modifier certains aspects de la réforme fiscale touchant les petites ou moyennes entreprises, ou PME, qu'il propose et réitérons l'importance de prendre le temps de bien analyser les conséquences économiques de ce qui est proposé, notamment celles que cela pourrait avoir sur l'entrepreneuriat, le transfert d'entreprise et la prise de risques.

    La diminution du taux d'imposition des PME est sûrement une bonne nouvelle. Il faut toutefois faire attention à ce que l'écart grandissant ainsi créé par le taux exigé des grandes entreprises ne soit pas un facteur dissuasif sur le plan de la croissance. Bien sûr, les grandes entreprises doivent elles aussi être compétitives.

    Le CPQ souhaite rappeler l'importance d'investir dans les infrastructures, mais il faut le faire de la façon la plus stratégique et efficace possible, notamment en investissant dans les ports et les aéroports du Québec ainsi que dans les pôles logistiques, sans oublier le transport ferroviaire et les projets porteurs en matière de transport collectif, comme les gouvernements l'ont fait dans le cas du réseau électrique métropolitain avec la Caisse de dépôt et placement du Québec.

    Dans le contexte actuel de vieillissement démographique, le gouvernement doit accélérer la procédure concernant l'immigration économique, les travailleurs temporaires, les travailleurs saisonniers ainsi que les immigrants investisseurs et entrepreneurs.

    Enfin, le CPQ rappelle l'importance de ne pas s'enliser dans des déficits structurels et de prévoir un plan clair concernant le retour à l'équilibre budgétaire dans quelques années, car il en va de la sécurité financière des générations futures. C'est aussi pourquoi le CPQ souhaite voir des démarches axées davantage sur l'accroissement de l'investissement privé plutôt que juste sur les dépenses du secteur public.

    Vous trouverez d'autres commentaires dans le mémoire que nous avons déposé.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions dans les deux langues officielles. Merci beaucoup.

    Merci, Norma.

    Je remercie chacun de vous pour vos exposés. Comme vous vous en doutez peut-être, la diversité des demandes qui nous ont été faites au moyen des quelque 170 exposés que nous avons entendus d'un bout à l'autre du pays nous rend la tâche un peu plus difficile.

    Monsieur Fergus, comme le temps presse, nous allons de nouveau limiter les interventions à cinq minutes.

    Cela me sera impossible, monsieur le président. Comme vous le savez, je prends habituellement beaucoup de temps. Je vais cependant tenter d'être bref.

    Je vous remercie tous de vos présentations. Elles étaient très intéressantes.

    Madame Huot, je vous remercie beaucoup de votre présentation. J'ai lu votre document et je le trouve très intéressant. Il y a juste un point qui a attiré mon attention. Si j'ai bien compris, votre organisation privilégie le recours aux taxes de vente plutôt que l'augmentation des impôts. Si vous aviez le choix entre les impôts des particuliers ou des sociétés et les taxes de vente, vous préféreriez nous voir opter pour les taxes de vente. Est-ce exact?

    La plupart des études démontrent qu'effectivement les effets sur l'économie sont plus néfastes lorsqu'il s'agit d'une hausse des impôts que lorsqu'il s'agit d'une hausse équivalente des taxes de vente. Si l'on cherche une stratégie qui va privilégier l'investissement, le retour au travail et l'épargne, une augmentation des impôts, que ce soit l'impôt des sociétés ou celui des particuliers, constituera un frein à l'investissement et au retour au travail. Cela n'est pas le cas d'une hausse des taxes de vente. Celle-ci influe davantage sur l'utilisation que les consommateurs font des biens.

    Effectivement, c'est donc une stratégie que nous souhaitons privilégier.

    D'accord. Je passe à ma deuxième question. J'apprécie votre suggestion visant à favoriser la cohérence dans nos politiques d'internationalisation de notre économie. Il nous faudrait faire en sorte de rechercher des accords de libre-échange avec d'autres pays et d'encourager la cohérence entre toutes les instances gouvernementales.

    Juste avant cela, vous avez mentionné que nous devrions avoir un plan B concernant l'ALENA. Avez-vous des suggestions à formuler? Vos membres sont-ils prêts à investir en Chine ou en Europe pour profiter de l'accord que nous venons de signer avec l'Europe? Sont-ils vraiment prêts à faire des efforts et à profiter de ces portes grandes ouvertes?

    Il est évident que la proximité avec les États-Unis sur les plans physique et culturel fait en sorte que nos entreprises se tournent plus facilement vers ce marché. Aller en Chine ou en Europe signifie pour elles une complexité effectivement supplémentaire: elles connaissent moins bien le marché ou la langue; la procédure est beaucoup plus longue en Chine; et un accompagnement politique est nécessaire.

    Ce dernier point nous amène à la nécessité de nous doter d'une stratégie. Nous le voyons dans les missions que nous organisons en Chine: si nos missions bénéficient d'un tel accompagnement, les portes s'ouvrent beaucoup plus facilement parce que cela fait partie de la culture de ce pays. Sans cet accompagnement, les obstacles sont plus grands.

    Une semblable contrainte n'existe pas lorsque nous faisons des affaires aux États-Unis. Le contexte est entièrement différent, et c'est dans ce sens que le financement visant à soutenir les entreprises ne sera pas le même. L'accompagnement va être différent, tout comme les assurances ou les garanties que nous allons donner aux entreprises parce que nous allons cibler des marchés un peu plus risqués, comme cela peut être le cas en Amérique latine ou ailleurs.

    C'est là où le plan B prend toute son importance, selon moi. Nous ne pouvons pas uniquement nous baser sur ce que nous faisons présentement et dire aux entreprises que nous allons changer de marché. Il va falloir ouvrir plus de portes, négocier et être plus présents dans ces autres marchés que nous avons négligés dans les années précédentes.

    Il va aussi falloir veiller à la cohérence des programmes. À ce chapitre, le plan B sera essentiel. Il nous faudra faire attention à ce qui se passe à très court terme aussi. Les PME auront peut-être des problèmes de liquidités, ou encore elles n'auront pas les reins assez solides. Il sera nécessaire de faire preuve de flexibilité et de laisser une certaine latitude par rapport à certaines choses.

    Nous pourrons certainement examiner ces questions plus en détail.

    Merci, beaucoup.

    Je remercie aussi M. Bouchard et Mme Baugh de leur appui en ce qui concerne l'investissement dans la recherche fondamentale. Je suis 100 % d'accord avec eux.

    J'ai juste une autre question. Il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Madame Voyer, je vous remercie de votre présentation. Je sais que j'aurais dû être un peu plus sensibilisé à la question de la place qu'occupe le sucre dans nos produits. J'étais en train de regarder cela. Quarante-sept grammes de sucre, cela doit représenter une grande quantité, n'est-ce pas?

    En fait, quatre grammes de sucre équivalent à une cuillerée à thé de sucre. Si on divise 47 par 4, il y a presque 12 cuillerées à thé de sucre dans ce format de boisson.

    Ma collègue ici a une boisson où il est écrit « sans sucre ajouté ». Il y a quand même 53 grammes de sucre, ce qui représente peut-être 12, 13 ou 14 cuillerées à thé de sucre.

    Quand il est écrit « sans sucre ajouté », parle-t-on de sucre naturel?

    Il faudrait que je vérifie, mais je pense que oui.

    Pour nous, les boissons sucrées sont de l'eau avec du sucre ajouté. Après, on entre dans la catégorie des jus, ce qui est peut-être le cas du produit dont vous parlez. C'est pour cela que l'étiquette indique « sans sucre ajouté ».

    Actuellement, le problème que posent les jus, c'est qu'ils sont nocifs pour la santé lorsqu'ils sont consommés en grande quantité parce que le sucre qu'ils contiennent entre rapidement dans l'organisme. Jusqu'à présent, le Guide alimentaire canadien considérait qu'un jus était une portion de fruit. Or, la science a démontré que c'est faux parce que le jus perd toutes ses fibres, dont la propriété est de ralentir l'ingestion.

    Cela va changer prochainement, mais pour l'instant, la population n'est pas au courant de cela. Il y a encore beaucoup de sensibilisation à faire en ce qui concerne les jus. Pour nous, la taxe se limite aux eaux avec sucre ajouté, et elle s'appliquera peut-être aux jus éventuellement.

    Il faut penser aux communautés défavorisées, par exemple, qui croient vraiment que leur consommation de vitamines se fera en buvant du jus. Elles n'ont pas accès à des fruits et à des légumes sains. Avant de taxer le jus, il faudra faire de la sensibilisation.

    Les boissons diète — c'est un peu lié à votre question — ne contiennent pas de sucre mais des édulcorants. Ces boissons sont aussi néfastes pour les dents que les boissons normales sucrées, car elles sont tout aussi acides. La science n'est pas claire encore à cet égard. Il nous faut plus de recherches sur cette question. Notre alimentation contient beaucoup d'édulcorants et on ne sait pas si, à long terme, de telles quantités peuvent être nocives pour la santé. Par conséquent, le concept de prudence s'applique pour l'instant.

    Les cinq minutes sont amplement dépassées.

    Monsieur Kmiec.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus témoigner.

    Je suis un député de l'Ouest et je vais prendre mon temps pour bien choisir mes mots.

    Je vais commencer par m'adresser aux représentants de Services de Flotte Fédéral Inc.

    Je connais bien le chantier Davie. Mon père a travaillé pendant presque 40 ans sur des chantiers maritimes. Il a travaillé pour un chantier en Pologne qui construisait 70 bateaux par année. C'est un grand chantier comparativement à ce qu'il y a aujourd'hui au Canada.

    J'aimerais vous poser des questions portant spécifiquement sur le coût pour les contribuables canadiens.

    En parlant d'innovation et d'entrepreneuriat, vous avez proposé un projet au gouvernement qui lui permettrait d'économiser beaucoup d'argent.

    Le 1^er juin 2017, le directeur parlementaire du budget a produit un rapport intitulé « Le coût des navires de combat canadiens ». Ce rapport montre qu'en raison de l'inflation, il en coûte environ 250 millions de dollars aux contribuables pour chaque mois que le gouvernement fédéral reporte la production de ces bateaux.

    Je sais que le gouvernement cherche des revenus, mais quand on dépense de l'argent, je crois que c'est un facteur important à considérer.

    Vous avez fait une proposition susceptible de faire économiser de l'argent aux contribuables. De quel ordre seraient ces économies et comment cela fonctionnerait-il?

    Je répondrai en anglais, car mon français n'est malheureusement pas aussi bon que celui de Sarah.

    Nous apprécions votre intérêt pour le chantier Davie. Dans le cas du projet du navire de combat canadien dont vous parliez, Tom, ce que nous disons, c'est que, pour vaincre l'inflation d'un projet, il faut soit accélérer la production soit la répartir entre de nombreux fournisseurs .

    Récemment, le gouvernement du Royaume-Uni a fait paraître un rapport intitulé National Shipbuilding Strategy, comme le nôtre en anglais. Il avait fait appel à un expert mondial pour étudier son programme, qui est très similaire à notre programme actuel, où nous avons créé deux monopoles. Le gouvernement a constaté que pour réduire le coût de ses navires, il devait répartir le travail entre d'autres chantiers navals, de manière à construire des méga-blocs dans différents chantiers navals.

    C'est ce que nous avons fait dans nos programmes. Nous croyons que la mesure peut faire baisser les coûts de 75 à 25 % de la valeur actuelle et, à titre d'exemple, nous soumissionnons actuellement pour un programme de frégates avec une marine étrangère, sur une conception semblable à celle qui est proposée pour le programme du navire de combat canadien, et nous le faisons à environ 25 % du coût budgétaire actuel du DPB de 4 milliards de dollars par navire, ce qui est énorme pour une frégate, bien au-delà de ce qu'il devrait être. Fort de mes 42 années d'expérience dans ce secteur, j'estime que c'est beaucoup plus que ce que nous devrions payer pour un navire de la sorte, alors que nous pouvons le produire au quart du coût. Mais nous n'en sommes pas là; c'est le problème.

     D'accord.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme McMillan, que je remercie de ses services à notre pays.

    En tant qu'ancienne combattante, vous connaissez ces bateaux mieux que n'importe qui. D'ailleurs, j'aimerais mentionner que mon père a travaillé comme contractant pour la Défense nationale pendant 30 ans, ici au Canada. Il a donc travaillé sur tous les navires canadiens, à un moment ou à un autre.

    Le projet Resolve consiste en la conversion d’un porte-conteneurs en un navire pétrolier ravitailleur.

    Serait-ce conforme aux exigences?

    Cela aiderait-il la Marine royale canadienne dans ses futures missions? Est-ce de ce genre de navire que nous avons besoin?

    Je répondrai à cette question en anglais pour être sûre d'employer les termes exacts, simplement parce que toute ma formation dans la marine a été en anglais.

    Croyons-nous pouvoir satisfaire aux exigences de la Marine? Oui, nous croyons pouvoir les satisfaire, voire les dépasser, non seulement du point de vue des capacités, mais aussi du point de vue de la qualité de vie des marins. Je pense que le produit que la Marine obtiendra de nous à ce stade sera de classe mondiale. Je serais fière d'y naviguer moi-même. Mes amis vont y naviguer.

    C'est ce que je voulais savoir, si vous seriez prête à servir à bord de ce navire.

     Madame Guimont, vous avez mentionné que c'était important pour le Canada de passer à l'automobile électrique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

    J'aimerais poser une question sur l'approvisionnement des éléments nécessaires pour construire les batteries de ces véhicules. J'ai quelques inquiétudes à ce sujet. J'aimerais revoir quels sont les plus grands producteurs mondiaux des différents éléments. Par exemple, pour les batteries, on a besoin de cobalt, et c'est au Congo que l'on retrouve 65 % des mines de cobalt. La Chine produit 65 % du graphite dont on a aussi besoin. Le lithium est produit par le Chili, l'Argentine et la Bolivie, mais deux de ces trois pays ne sont pas reconnus comme des pays où l'on peut faire des affaires normales. Enfin, l'Indonésie produit 50 % du nickel. Le nickel est d'ailleurs le seul élément que le Canada peut produire, parce qu'on y trouve plusieurs mines de nickel.

    De quelle façon le Canada pourrait-il s'approvisionner en ce qui a trait à tous les éléments nécessaires tout en développant des industries canadiennes?

    Je m'inquiète également de la recharge de ces batteries. Normalement, dans les réseaux électriques de chaque province, c'est pendant la nuit que le niveau d'utilisation est le plus bas, mais cela va changer. Par exemple, si chaque maison possède un véhicule électrique, chaque personne va le recharger durant la nuit.

    Nos communautés sont-elles prêtes pour cette utilisation de l'électricité durant la nuit?

    Je vais d'abord répondre à votre première question, qui est très vaste et qui porte sur la capacité mondiale de produire l'ensemble des composants. Cela représente sûrement un enjeu. Cependant, ce sera prévisible dans le temps. Quand il y aura de plus en plus de véhicules, une évolution technologique va également s'opérer relativement aux batteries. Je pense que cela sera prévu et que la planification sera faite en conséquence.

    Vous avez raison de dire que mis à part le lithium et les mines de nickel du Canada, les composants proviennent de l'extérieur du pays. Toutefois, le marché mondial va évoluer, et nous devrons y être attentifs. La stratégie canadienne visera l'ensemble de ces composants et va sûrement apporter des considérations pour le Canada.

    Votre deuxième question portait sur la capacité des réseaux de distribution d'électricité à satisfaire la demande. Il s'agit effectivement d'une préoccupation. Les compagnies d'électricité sont toutes membres de Mobilité électrique Canada. Les conclusions indiquent que nous avons la capacité d'alimenter des millions de véhicules. Par contre, il faut tenir compte des considérations locales en ce qui a trait à la transformation. Cela dit, encore là, c'est prévisible. Une compagnie d'électricité accueille bien une charge additionnelle à satisfaire et elle est capable de l'ajouter à sa planification.

    Vous avez raison relativement à la recharge de nuit, qui est drôlement avantageuse. Je donnerai l'exemple du marché de l'Ontario. Le gouvernement ontarien est à mettre en place des conditions de prix ou de gratuité de l'électricité la nuit, afin de favoriser la recharge de nuit. Les prix en fonction de l'heure de consommation sont donc favorables, et l'ensemble de la disponibilité de l'électricité du réseau n'est pas un enjeu. Il faut que ce soit bien géré, mais ce n'est pas un enjeu. Il y a aussi plusieurs possibilités sur le plan des chargeurs pour contrôler la charge. Alors, là aussi pour l'étaler dans le temps, des appareils intelligents sont disponibles afin d'optimiser les coûts et l'impact sur le réseau. Ces technologies modernes et évoluées permettent de faire cela. C'est de la gestion intelligente en temps réel.

    Merci.

    Monsieur Boulerice.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Vos présentations étaient très intéressantes. J'aimerais pouvoir poser des questions à tout le monde, mais je n'ai malheureusement pas 15 minutes pour le faire.

    Mesdames Couturier et Voyer, je vous remercie beaucoup de votre présentation. J'aimerais souligner que la taxation des boissons sucrées est aussi une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé. Je crois qu'il est important de mentionner qu'il y a un consensus international à ce sujet.

    Monsieur Bouchard, je vous remercie de votre présentation; je vous remercie également de tirer la sonnette d'alarme quant au retard du Canada en matière de recherche. Je crois que nous devons tous en être conscients et que nous devons agir sur cette question. Nous risquons non seulement d'être en retard par rapport aux autres pays et d'être moins compétitifs, mais également de voir nos jeunes cerveaux aller travailler dans d'autres pays parce qu'ils n'ont plus la possibilité de le faire ici. Je vous remercie beaucoup, et je dis bravo à l'ACFAS pour tout le travail qu'elle fait depuis des années!

    Madame Guimont, je vais poursuivre dans la même direction que celle des questions qui vous ont été posées précédemment.

    Au Québec, nous achetons pour environ 15 milliards de dollars de pétrole par année, alors que la province est un grand producteur d'électricité, une énergie propre qui nous appartient et qui est profitable collectivement. Il est absurde de poursuivre dans cette veine, non seulement parce que cela va contre les objectifs de l'Accord de Paris mais également parce nous nous appauvrissons.

    Je suis très intéressé par votre mouvement. On produit de l'électricité au Québec et on produit des automobiles en Ontario. Vous avez parlé de plusieurs choses: les communications du gouvernement fédéral, des mesures incitatives pour les consommateurs et le fait que cela soit accessible. Dans un avenir prévisible, est-ce qu'on peut espérer réussir à produire une automobile électrique chez nous?

    C'est une très bonne question que tout le monde se pose.

     Cela demanderait des investissements majeurs puisqu'il n'y a pas de véhicule électrique produit au Canada actuellement. Il y a donc un plan d'affaires à établir, mais, avant tout, nous devons nous assurer que notre marché est favorable à l'accueil des véhicules électriques. C'est l'objet de notre recommandation d'aujourd'hui. Si nous voulons que des manufacturiers considèrent s'installer au Canada, il faut d'abord que ce marché soit en nette progression. Or, pour l'instant, moins de 1 % des ventes d'automobiles sont constituées de véhicules électriques. Si nous comparons ce résultat avec celui de 3 % en Californie ou de 50 % en Norvège, il y a des terres beaucoup plus fertiles et il faut prendre l'avance requise pour intéresser les manufacturiers. On parle donc d'un véhicule complet assemblé ici.

     Beaucoup de niches de marchés connaissent une étonnante progression. Je pense aux camions de livraison, par exemple et à l'ensemble des composants d'un véhicule électrique: les batteries, les moteurs — on n'a qu'à penser à TM4 qui exporte des moteurs électriques jusqu'en Chine —, les logiciels, l'intelligence artificielle qui va se développer avec les véhicules autonomes et de plus en plus de technologies. Il y a énormément de possibilités de composants qui peuvent s'ajouter. Toutes ces industries cherchent à exporter davantage puisqu'il n'y a pas de manufacturiers ici dans le moment.

    La question est sur la table et elle revient souvent. Je pense que la stratégie canadienne abordera la question dans une perspective future. Il y aurait d'énormes avantages à le faire.

    Je vais poser des questions à d'autres intervenants aussi. Le temps s'écoule rapidement. Je vous remercie de votre réponse et de votre travail.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Schmidt et Mme McMillan.

    Je suis assez frappé par le tableau à la page 2 de votre document. Je suis également déçu de voir que, dans l'ensemble de la construction navale nationale, la part du Québec est de moins de 1 %. Pour ce qui est d'aller chercher notre juste part des contrats fédéraux, je fais appel à mes collègues députés du Québec pour qu'ils insistent sur le fait qu'il y a un problème sur ce plan. On voit bien que vous avez l'expérience, la capacité et l'expertise nécessaires pour être capables de remplir les contrats, comme vous l'indiquez sur votre page couverture.

    Je crois qu'il serait intéressant pour tout le monde que les gens de la région de Québec et de Lévis puissent travailler grâce à des contrats fédéraux de construction de futurs navires.

    Concrètement, à quoi vous attendez-vous dans le budget fédéral 2018 qui permettrait d'ouvrir cette porte?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons proposé un deuxième navire, un ravitailleur.

    Nous demandons officiellement aujourd'hui au gouvernement d'élargir la stratégie de construction navale pour permettre au chantier Davie de construire des navires, en tout ou en partie. Il s'agit donc de modifier la stratégie. Le budget est là. Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il veut construire les navires, qu'il veut remplacer des navires, mais tout dépend de la mise en oeuvre de la stratégie.

    Comme vous le savez, il faut compter une trentaine d'années pour n'importe quel programme important. Le succès de tout programme réside dans la façon de gérer le changement. Avec l'entrée en scène de Davie qui vient doubler la capacité que nous avions lorsque le pays a choisi les deux chantiers navals existants, il s'agit d'en tenir compte et de faire en sorte que le Québec contribue aussi et que la stratégie nationale de construction navale soit vraiment nationale.

    Je vous remercie beaucoup. Je suis tout à fait d'accord là-dessus.

    Madame Huot, en 10 minutes, vous avez parlé de beaucoup de choses. Vous avez bien fait cela et je vous en remercie.

    Un terme m'a frappé. Vous avez parlé d'équité relativement à l'infrastructure numérique ou électronique. Pour les gens que vous représentez, qu'est-ce qu'une telle équité veut dire concrètement? J'aimerais que vous m'en parliez davantage.

    J'ai parlé d'équité par rapport à la fiscalité numérique.

    La fiscalité numérique. D'accord.

    Prenons l'exemple de Netflix ou d'Airbnb. Ce sont de nouveaux modèles qui viennent complètement chambouler l'économie. Il y a aussi Uber, qui est arrivé dans la plupart des villes. Cela ne s'arrêtera pas là. On peut continuer de faire semblant qu'on pourra gérer cela à la pièce ou on peut faire ce que d'autres pays ont fait, c'est-à-dire s'assurer qu'il y aura une équité entre les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères. Sinon, iniquité il y a à cet égard.

    Merci.

    Je veux juste revenir à la construction navale une minute. L'une des difficultés ici est que la Stratégie nationale de construction navale est déjà en place. Comment contourner le fait que des ententes ont déjà été conclues et que des investissements ont été faits par d'autres chantiers navals? Quel serait le coût si vous changez cette stratégie?

    De plus, pour les chantiers navals qui sont déjà à l'oeuvre, le gouvernement du Canada — comme il arrive un peu trop souvent — a modifié son approche de financement une fois que le système qu'il avait accepté de financer était déjà en marche. Comment contourner cela?

    C'est une excellente question, Wayne.

    Je faisais partie de Travaux publics durant les premières étapes d'élaboration de la stratégie de construction navale. Ce qui est généralement mal compris, c'est qu'il ne s'agit pas de garantir des contrats. En signant les accords-cadres avec les deux chantiers navals, on a essentiellement le premier droit de refus. Autrement dit, s'il n'est pas possible de négocier un contrat commercial équitable, on peut chercher ailleurs. Ce que nous disons, c'est que dans le plan actuel du gouvernement — sous l'annexe A — qui consistait à confier au chantier de la côte est chargé du navire de combat canadien la construction de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et aux chantiers de la côte ouest, les Diefenbaker et les navires de soutien interarmées, on en a déjà discuté, mais aucun contrat n'a été attribué ni même dépassé la phase de définition, comme dans le cas de ces derniers.

     Il est possible de faire des ajustements dans ces programmes ou de les remanier au complet. Par exemple, si nous devions construire un deuxième ravitailleur de la classe Resolve, cela permettrait à Seaspan de commencer à construire les brise-glaces, qui s'imposent de toute urgence. Selon le plan actuel, Seaspan ne les construira pas avant 2030. D'ici là, le Louis S. St-Laurent aura 70 ans. Nous ne pouvons pas continuer à vendre des navires à simple coque dans l'Arctique tout en adoptant le plan de protection de l'Arctique et insistant pour que tous les navires commerciaux soient à double coque.

    Le problème est que les bâtiments de la Garde côtière et de la Marine doivent être mis hors service plus vite qu'ils elles ne peuvent être remplacés, et le programme doit être ajusté pour permettre une capacité supplémentaire et mettre en valeur tous nos moyens, mais aussi pour remplacer ces navires, le tout conformément aux conditions de l'accord actuel.

     Il resterait tout de même beaucoup de travail pour Irving et pour Seaspan, mais en ajoutant une capacité supplémentaire, vous permettez au Québec de participer et de combler ces lacunes, car ce que nous avons proposé, l'Astérix, que nous livrons à la Marine le mois prochain, est en fait considéré comme une solution provisoire, et il s'agit en fait d'un bail. Voilà comment nous avons contourné la question par rapport à la Stratégie nationale de construction navale. Le gouvernement loue ce navire avec l'option de l'acheter, mais il n'y a aucune raison pour qu'il ne puisse pas répondre aux autres besoins en incluant Davie. Il lui suffirait de modifier la stratégie.

    Oui, et je sais que le chantier Davie a subi d'importants changements depuis la négociation originale. Je le comprends.

    Monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

    Vous avez commenté dans votre témoignage l'importance des travailleurs internationaux et des travailleurs hautement qualifiés de l'étranger. Vous serez heureux d'apprendre que nous avons annoncé un nouveau programme qui permettra à certains travailleurs hautement qualifiés de venir ici en deux semaines.

    Êtes-vous au courant du nombre d'employeurs à Montréal qui profitent de ces programmes?

    Je n'ai pas les données exactes, mais je serais heureux de poser la question aux membres. Je sais que ce sont principalement les secteurs du jeu et de l'animation qui ont besoin de ces talents, et ils ont parfois deux problèmes.

    Oui, je sais. Ce programme est imparfait et il y a eu des commentaires de nombreuses entreprises de haute technologie qui commencent maintenant à recruter beaucoup d'ingénieurs de haut niveau du monde entier. Compte tenu de ce qui se passe chez nos voisins du Sud avec la fermeture de leurs frontières, notre pays a davantage de chances de recruter des talents de haut niveau.

    Vous avez également beaucoup insisté sur la productivité. Pouvez-vous nous en dire un peu plus?

    Sur la productivité des entreprises ou des personnes?

    Les deux sont productives.

    Mais vous voulez que j'ajoute...

    Celle des entreprises, oui.

    Les entreprises, bon, pour la productivité.

    C'est un aspect que nous devons renforcer, et les taxes sont très importantes, car il s'agit de laisser les entreprises investir et entreprendre leurs projets. Nous savons qu'elles ont beaucoup d'argent à investir, mais elles s'abstiennent parfois en raison de la situation aux États-Unis. Nous devons donc les encourager à investir plus rapidement et à investir réellement dans la technologie. C'est lié aux talents. Si elles n'ont pas les talents nécessaires pour mettre en œuvre la technologie, si elles n'ont pas les talents nécessaires pour gérer le changement, car il s'agit parfois d'un changement transformationnel pour l'organisation, elles préfèrent garder cet argent. C'est un aspect qui mérite toute notre attention.

    Merci beaucoup.

    M. Bouchard désire faire un commentaire.

    Je voulais juste ajouter un exemple. Il s'agit de la réunion qu'il y a eu la semaine dernière à Montréal entre l'industrie du jeu, le gouvernement du Québec et les universités pour parler d'enjeux de la sorte et des incitatifs pour attirer plus de talents. La question des talents a été soulevée tout à l'heure.

    Nous ne devons pas oublier que les raisons pour lesquelles les universités ont été financées au XX^e siècle ont été de former des talents. Il y a donc un recrutement de talents sur la scène mondiale, mais nous devons veiller à former ces talents, ce que nous faisons... Je ne veux pas m'étendre plus qu'il ne faut, mais nous devons comprendre que les milieux de recherche sont des milieux de formation. Lorsque nous parlons d'ingénieurs, de programmeurs ou de médecins de premier ordre, la plupart d'entre eux ne peuvent être formés que dans des milieux de recherche. C'est ainsi qu'ils deviennent des travailleurs de premier ordre pour le développement économique, pour le changement sociétal, pour les contributions culturelles. Tous ces aspects sont reliés entre eux et il ne faut pas oublier que nous sommes vraiment préoccupés par le développement économique, que la chasse aux talents est un gros problème et que nous devons veiller à avoir les milieux qu'il faut pour former les talents. Nous savons bien lesquels: les universités et les milieux de recherche.

    Merci, monsieur.

    Ma question suivante est pour Corinne.

    Vous avez parlé de l'obésité infantile. Je pense que tous les membres du groupe conviennent qu'il faudrait faire davantage pour cibler l'obésité chez les enfants, mais vous avez concrètement insisté sur la taxe sur le sucre.

    J'ai étudié cette question plus à fond que la plupart des députés. J'ai travaillé chez Pepsi comme premier emploi après avoir obtenu mon diplôme d'analyste financier, d'où l'enthousiasme avec lequel je défends ma conviction qu'une taxe sur le sucre n'est pas une bonne idée, mais j'aimerais en discuter avec vous.

    L'OMS et la Fondation des maladies du coeur recommandent une taxe sur le sucre, car elles estiment qu'elle nous fera consommer moins de sucre, avec les avantages que cela devrait comporter pour notre société: les gens vivront plus longtemps, seront en meilleure santé, etc.

    Cependant, nulle part où il y a eu une taxe sur le sucre a-t-on constaté une corrélation directe avec la réduction de l'obésité infantile. Au Canada, on a déjà réduit la consommation de boissons sucrées sans nécessité d'une taxe sur le sucre, sans parler de l'argument théorique que j'ai présenté à la Fondation des maladies du coeur l'an dernier, lorsqu'elle a témoigné devant le comité pour recommander une taxe sur le sucre, à savoir que personne n'a fait d'analyse économique sur les pertes d'emplois qui seraient attribuables à l'adoption d'une telle taxe. La réalité économique, c'est que Coca-Cola ou Pepsi devra atteindre ses objectifs en dépit de la taxe et d'une façon ou d'une autre, ce qui signifie généralement une réduction de personnel.

    Il faut dire que je ne suis pas tout à fait impartial, car la plus grande usine de Coca-Cola se trouve à Brampton, et la taxe aurait un effet négatif sur ses activités.

    Raj, nous devons laisser du temps à Corinne pour qu'elle puisse répondre à votre argument.

    Oui, absolument. C'est la beauté de la démocratie.

    Allez-y, Corinne.

    .

    D'abord, ce n'est pas une taxe sur le sucre. C'est une taxe sur les boissons sucrées. L'accent n'est mis que sur les boissons sucrées.

    L'autre point sur la réduction de l'obésité, bien sûr, c'est une nouvelle mesure, donc il est trop tôt pour connaître ses effets sur l'obésité, mais les boissons sucrées sont reliées à l'obésité, le diabète, les maladies cardiovasculaires et la carie dentaire. Ce sont des faits prouvés scientifiquement. Nous savons que la fiscalité dans d'autres pays contribue à réduire la consommation, donc nous prévoyons certainement une diminution de l'obésité. Mais l'obésité est un phénomène très complexe. De nombreuses causes y sont associées, donc nous devons évaluer toutes les variables qui l'entourent.

    C'est mon point de vue sur l'obésité, mais nous nous attendons à des changements, certainement, s'il y a une baisse de consommation.

    À propos de la réduction de boissons sucrées, il ne s'agit pas de boissons sucrées mais de boissons gazeuses. Il est vrai que Pepsi et Coca Cola ont vu leurs ventes de boissons gazeuses chuter, mais ces boissons ont été remplacées par des boissons énergisantes, des eaux vitaminées, du thé glacé, des cafés aromatisés et des salades de fruits. Une explosion de produits variés sur le marché a remplacé ces boissons traditionnelles.

    Pour ce qui est des pertes d'emplois, soyons clairs. La baisse de productivité, également liée à l'obésité, les maladies cardiovasculaires, le cancer et les autres problèmes que vit la société actuellement, tout cela a un coût et ce coût est beaucoup plus élevé et plus répandu que les pertes d'emplois. Ceci n'a pas encore été démontré officiellement. Des travaux ont été effectués au Québec par Yann Le Bodo. C'est un chercheur qui s'est penché sur la question.

    Rapidement, Clara.

     Il est important de comprendre que les industries au Canada bénéficient de plusieurs avantages, notamment en ce qui a trait à la production et à la distribution. Ce sont des compagnies qui transportent des volumes importants pour ce qui est du poids, ce qui entraîne des coûts. De plus, elles ont accès à de l'eau potable à très bas coût. Comme Mme Voyer le disait si bien, il n'a pas été démontré qu'une taxe avait un impact direct sur les emplois, mais plusieurs autres facteurs en ont un.

    Aussi, ici, il y a de l'eau potable. Elles la pompent ici et elles nous la resservent sous un format contenant du colorant, du gaz et du sucre ajouté. De plus, cela a un impact sur l'environnement.

    Nous devons arrêter ici.

    M. Albas sera le dernier intervenant. Mme O'Connell consent à céder son temps parce que nous avons dépassé le temps alloué.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer avec Elizabeth de Cancer de l'ovaire Canada.

    D'abord, j'aimerais féliciter votre organisation. Vos membres bénévoles sont des plus dévoués. Cathy Farrow et son équipe à Kelowna ont été formidables, non seulement pour leurs efforts de sensibilisation et la levée de fonds, mais aussi pour avoir fourni aux familles éprouvées un exutoire positif et la possibilité de manifester leur soutien, et sensibiliser à leur tour. Merci de votre engagement.

    Merci.

    J'aimerais avoir un peu plus de détails sur votre proposition.

    Pour la majorité des résidents de ma circonscription, 10 millions de dollars représente une grosse somme. Vous avez spécifié que 50 % des femmes diagnostiquées aujourd'hui ne seront plus parmi nous d'ici cinq ans, donc les possibilités sont immenses. Pouvez-vous expliquer comment seront utilisés les 10 millions de dollars, afin que ce comité puisse considérer votre proposition de façon réfléchie?

    Merci beaucoup d'avoir posé cette question.

    Il peut sembler en effet que nous avons sorti ce montant d'un chapeau, mais ce n'est pas le cas. Un certain nombre d'évaluations ont été effectuées récemment à l'échelle internationale, afin de déterminer où se trouvent les lacunes les plus importantes et de quelles façons répondre rapidement aux besoins. Trois domaines ont été identifiés, et nous les avons fait examiner et valider par nos partenaires du Canadian Ovarian Cancer Research Consortium. Nous devrions créer, bien sûr, un comité directeur national et les fonds seraient gérés avec des partenaires comme les Instituts de recherche en santé du Canada, 3CTN, la Société de recherche sur le cancer, etc. Les fonds seraient répartis entre trois secteurs spécifiques.

    Le premier est celui des nouvelles stratégies de traitement, auquel seraient attribués 2,25 millions de dollars. J'ai mentionné plus tôt que pour la majorité des patientes, le cancer de l'ovaire est récurrent, et c'est à cette étape que l'efficacité du traitement diminue très très rapidement. Il est intéressant de noter qu'un certain nombre d'équipes de recherche au Canada ont réussi à trouver de nouveaux traitements, mais il reste à les valider avant d'entreprendre des essais cliniques. Donc les nouvelles stratégies de traitement seraient financées en premier.

    Un autre montant de 2,25 millions de dollars serait attribué à la recherche pour trouver de meilleurs modèles de traitement expérimentaux. J'ai déjà mentionné que le financement des modèles en général est limité, pourtant c'est très important, car les modèles permettent de vérifier l'aspect sécuritaire et l'efficacité du traitement. La création et l'amélioration des modèles expérimentaux peuvent contribuer à découvrir de nouvelles informations sur la maladie qui franchement, même dix ans auparavant, était mal connue. Nous en savons beaucoup plus aujourd'hui. Il ne s'agit pas que d'une maladie; ce sont de nombreuses maladies avec des sous-types. Il est très important de disposer de meilleurs modèles pour combler l'écart entre les découvertes et la validation de nouveaux traitements.

    En dernier lieu, la plus grande part de financement, 5,5 millions de dollars, serait consacrée à la médecine personnalisée, qui vise à prescrire le bon médicament à la bonne personne. Nous savons que nombre de ces traitements n'auront pas d'effet sur certains sous-types de cancer ovarien, et pourtant les femmes reçoivent le traitement qui ne les aide pas à se sentir mieux, qui ne freine pas leur cancer et dont les coûts constituent un lourd fardeau dans le domaine de la santé. Les traitements pour le cancer ciblés au bon moment aideraient vraiment à influencer l'issue de la maladie.

    Madame Huot.

    Je voulais simplement ajouter quelque chose à propos des super-grappes dont j'ai parlé; parmi les dix super-grappes choisies par le gouvernement, aucune ne touche les sciences de la vie ou la santé. Je trouve qu'il est très important de le mentionner. C'est pourquoi nous affirmions que nous ne pouvons simplement ignorer le projet qui a été présenté, car il y a de nombreux projets, sur la médecine personnalisée et d'autres sujets, et c'est pourquoi le gouvernement doit afficher les montants accordés à ces projets dans le prochain budget, car ils sont très importants pour une population vieillissante.

    Madame Voyer, j'ai réellement apprécié votre exposé aujourd'hui. Nous sommes, bien sûr, préoccupés par l'obésité chez les enfants. Il faut en fait déceler et diagnostiquer le problème, puis s'interroger sur la meilleure solution à envisager.

    Vous avez parlé du Mexique. Selon l'Institut national de santé publique du Mexique, qui appuie fortement cette taxe, les ventes annuelles de boissons sucrées correspondaient à 18,2 millions de litres entre 2007 et 2013. En 2014, la consommation s'élevait à 19,4 millions de litres, puis à 19,5 millions en 2015.

    Si l'on tient compte de la croissance démographique et que l'on fait le calcul, on obtient, pour la période de 2007 à 2013, 160 litres par habitant, au Mexique. En 2014, lorsque la loi sur la taxe a été adoptée, la proportion par habitant s'est élevée à 162 litres et même après le rajustement pour l'augmentation de la population, la proportion par habitant atteignait 161 litres.

    D'après les éléments de preuve, il est évident qu'un travail reste à faire dans ce domaine. Comment expliquez-vous que la loi adoptée n'ait pas entraîné les résultats escomptés, soit réduire la consommation?

    Désolée, mon anglais n'est pas... Vous mélangez les chiffres. Ceux que j'ai obtenus de l'organisme mexicain en matière de santé démontrent qu'après la première année suivant la mise en oeuvre de la taxe, une réduction de 6 % de la consommation de boissons sucrées a été constatée dans l'ensemble de la population. Pendant les jours fériés, Noël et d'autres périodes spécifiques, la réduction a atteint près de 12 %, et dans les collectivités défavorisées, la population pauvre, la consommation a baissé de 9 % pendant l'année.

    Les données sur l'obésité pendant cette période... la taxation a été mise en oeuvre en 2014 et les données que nous avons sur l'obésité portent sur les années 2012 à 2016.

     Pour ce qui est des chiffres, nous allons avoir besoin d'une autre période de mesure afin de connaître l'impact sur l'obésité, parce que la taxe a été implantée en plein milieu d'une période de quatre ans, soit après deux ans.

    Précisément, la consommation a vraiment diminué au Mexique. Dans notre mémoire, c'est très bien expliqué. Nous avons même fait une fiche qui vous renseignera davantage sur les données concernant le Mexique.

    En ce qui a trait à l'obésité, ce sera mesuré, mais il y a toujours un délai, comme dans le cas des enquêtes sur les collectivités canadiennes. Ainsi, en 2018, nous aurons accès aux données canadiennes de 2016, en 2020, nous aurons en main les données de 2018, et ainsi de suite. Nous sommes donc au même niveau que le Mexique.

    Ce ne serait pas la première fois qu'on assiste à des statistiques différentes.

    Aviez-vous besoin de poser une courte question supplémentaire?

    Ces chiffres ont été fournis par l'Institut national de santé publique du Mexique. Lorsque l'on fait le calcul par personne, on constate que les Mexicains boivent même davantage de boissons sucrées qu'avant. Je suggère de prendre ces statistiques en considération, car elles soulèvent des questions auxquelles un gouvernement responsable doit répondre.

    M. Grewal a mentionné sa propre circonscription. Spécialement de nos jours, comme nous sommes très sensibles à l'idée de voir davantage d'usines de production s'établir aux États-Unis, je crois que nous devons garder à l'esprit que si cette décision entraîne des conséquences économiques, nous devons les identifier. Nous devrions également nous assurer, avant de faire quoi que ce soit, qu'il s'agit du bon véhicule. Personnellement, je préfère l'étiquetage des aliments, une meilleure éducation... Nous avons l'une des populations les plus scolarisées au monde. Je crois qu'il faut déployer plus d'efforts en ce sens.

    La parole est maintenant à Clara, puis nous entendrons la conclusion de M. Bouchard.

    Encore une fois, il comprendre que si les chiffres concernant la vente augmentent, cela signifie que s'il n'y avait pas eu de taxation, les chiffres de vente seraient peut-être plus élevés. Il faut prendre en considération tous les facteurs depuis l'implantation de la taxe en 2014. Après cela, on peut voir s'il y a un impact. S'il n'y avait pas eu de taxe, les ventes seraient peut-être même encore plus grandes. Ce que Corinne disait allait en ce sens.

    J'aimerais ajouter que les dernières données de l'institut national de santé publique du Mexique ont démontré une réduction de l'obésité. Nous pourrions faire une bataille de chiffres à ce sujet. En effet, j'ai eu accès aux dernières données en matière de santé, et ce n'est pas la même chose.

    Nous devons accepter d'être en désaccord sur les données pour le moment.

    Monsieur Bouchard.

    Je suis le dernier obstacle qui vous sépare de votre dîner, alors je serai bref.

    Le dénominateur commun de presque toutes ces discussions c'est que nous pouvons dépenser l'argent des contribuables plus efficacement si nous sommes mieux informés. Cette information ne se trouve pas en criant ciseaux. Elle provient de gens réfléchis, accomplissant des tâches importantes et qui ont besoin de votre soutien. Cela se fait à divers endroits. Si nous sommes consciencieux, nous pouvons mieux dépenser chaque dollar dont le gouvernement est responsable. Cela exige la collaboration de plus de gens qui effectuent de meilleures recherches.

    J'aimerais tous vous remercier. Lorsque j'entends une bataille de chiffres — et réduire le débat à une bataille de chiffres — je crois que cela ne rend pas service à la cause et que cela démontre que nous ne savons pas tout, que nous devons continuer à approfondir ces questions, car elles ont des répercussions sur la vie des gens. Il m'a fait plaisir d'entendre les gens évoquer le National Institutes of Health et d'autres études. Ce n'est pas un reproche que j'exprime. Il m'a fait plaisir de savoir que les gens se réfèrent à la recherche pour prendre des décisions éclairées. Si nous procédions ainsi plus souvent, je crois que l'argent des contribuables serait mieux dépensé.

    Madame Guimont, je crois que vous voulez faire une dernière remarque.

    Oui. Je comprends parfaitement votre point de vue sur le travail, les études et l'information.

    Nos recommandations, dans un tout autre domaine, sont très documentées et pragmatiques. Elles pourraient faire une énorme différence. Tous les éléments de preuve s'y trouvent. Je vous invite à les consulter et à communiquer avec moi si vous avez des questions, mais nos recommandations sont claires et s'accompagnent de résultats éprouvés.

    Sur ce, j'aimerais remercier chacun d'entre vous pour votre présentation. Nous avons assisté à toute une diversité d'exposés. C'est très apprécié.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes. Ensuite je crois que nous entendrons deux présentations durant la séance à micro ouvert.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Nous allons reprendre et inviter Mme Kristen Kiggen à la table, suivie de Mme Nathalie Blais.

    Nous commencerons par Kristen. Bienvenue.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Cent trente millions de filles ne vont pas à l'école. Si ces filles représentaient les habitants d'un pays, il s'agirait du 10^e pays en importance pour sa population au monde.

     Prenons un moment pour y penser. Le Canada consacre environ 2 ¢ par Canadien, par jour, à l'éducation dans le monde. Selon la Commission de la culture et de l'éducation, il est indispensable de doubler nos contributions à l'éducation si nous voulons offrir à chacune de ces 130 millions de filles la possibilité de fréquenter l'école. Cela signifie qu'avec seulement 2 ¢ de plus, le Canada peut ouvrir la voie.

     Aujourd'hui, nous demandons au Canada de contribuer au financement du Partenariat mondial pour l'éducation en 2018, dans le cadre de la solution, de façon à pouvoir aider des millions de filles des pays les plus pauvres à avoir l'éducation qu'elles méritent.

    Je veux terminer en demandant aux députés et au public ce qu'ils seraient devenus s'ils n'avaient pas reçu d'éducation.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, Kristen.

    Allons maintenant à Mme Nathalie Blais. La parole est à vous.

    Bonjour.

    Je vous remercie de me permettre de m'exprimer ce matin.

    Je suis une citoyenne de Montréal, mais également une conseillère syndicale. Je travaille au Service de la recherche du Syndicat canadien de la fonction publique. Nous représentons environ 7 500 membres dans le secteur des communications et des télécommunications, principalement au Québec. Ce sont donc des gens qui travaillent pour des journaux, la télévision, la radio, des fournisseurs de service Internet et des fournisseurs de câblodistribution et de téléphonie.

    Si je suis ici ce matin, c'est que je tenais à vous parler de la taxation des entreprises étrangères qui font des affaires ici, au Québec et au Canada, par l'entremise d'Internet. Je parle d'entreprises comme Netflix, Airbnb et Spotify, qui ne perçoivent pas toutes les taxes à la consommation. Cela pose un problème d'iniquité aux entreprises qui embauchent nos membres. Nous avons déjà commencé à perdre des membres, et nous estimons que nous continuerons à en perdre à l'avenir si l'équité n'est pas rétablie.

     Dans le prochain budget, nous souhaitons qu'il y ait des dispositions claires faisant en sorte de forcer ces entreprises étrangères qui vendent leurs produits et services numériques ici, au Canada, à percevoir les taxes et que nous puissions également les imposer. À ce sujet, nous aimerions avoir un échéancier. Je sais que cela est plus complexe sur le plan de l'imposition, mais ce serait bien de savoir vers quel est l'horizon tend le gouvernement.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous deux pour vos présentations. Elles seront intégrées aux consultations prébudgétaires, qui seront enregistrées au compte rendu et examinées.

    Sur ce, merci à tous.

    Nous reprendrons à Windsor.

    La séance est levée.