INTRODUCTION

La morue du Nord (Gadus morhua) était autrefois la plus importante ressource de poisson de fond de l’Atlantique Nord-Ouest et une espèce emblématique dont tiraient leur subsistance de nombreuses collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme l’a fait remarquer le témoin Keith Sullivan du syndicat Fish, Food and Allied Workers (FFAW), les Terre-Neuviens de l’époque appelaient la morue simplement « du poisson[1] ». Derek Butler de l’Association of Seafood Producers a dit que la morue est la « raison d’être[2] » de la province.

Plus de deux décennies après le moratoire de 1992 sur la pêche hauturière commerciale, le stock décimé de morue du Nord montre les signes d’un lent rétablissement. Afin de mieux comprendre l’état et les tendances actuels du stock et de favoriser une pêche durable à l’avenir, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a adopté, le 25 février 2016, une motion prévoyant qu’il entreprendra une étude « sur le stock de morue du Nord et sa pertinence pour les espèces associées; que cette étude évaluera la reconstitution du stock ainsi que les autres espèces touchées dans la région; et qu’elle portera aussi sur les technologies de récolte durables pour l’avenir de la pêche à la morue[3] ».

Le Comité a consacré six réunions en septembre et en octobre 2016 à l’étude de cette question, au cours desquelles il a recueilli les témoignages de nombreux acteurs, dont des représentants de Pêches et Océans Canada (MPO), des scientifiques, des organisations non gouvernementales ainsi que des fonctionnaires et des scientifiques de l’Islande et de la Norvège (la liste des témoins est annexée au présent rapport). Les membres du Comité remercient les témoins qui ont comparu devant eux pour leur communiquer leur savoir et leurs recommandations dans le cadre de l’étude. Leur contribution a été fort précieuse pour l’établissement du présent rapport.

Le Comité s’est également rendu à St. John’s, à Port de Grave et à l’île Fogo, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour recueillir les points de vue de pêcheurs de la région, du ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador, du sénateur David Wells, du syndicat FFAW, de transformateurs des produits de la mer ainsi que d’organisations non gouvernementales régionales.

Le Comité est heureux de présenter son rapport, qui contient des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. Ces recommandations se fondent à la fois sur les témoignages entendus par le Comité et sur sa propre analyse des questions examinées.

CONTEXTE

A. L’écosystème de la morue du Nord

Le stock de morue du Nord est la morue de l’Atlantique gérée principalement dans les limites des divisions 2J3KL de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) (figure 1)[4]. La morue du Nord se compose d’un complexe de stocks qui habitent une région d’environ 400 000 km², à partir du Grand banc jusqu’au banc Hamilton et jusqu’aux côtes adjacentes. Bien que l’alimentation de la morue du Nord consiste en une variété de poissons et de coquillages et crustacés tels le capelan, le hareng, le poisson plat, la crevette et le crabe, la principale proie du complexe de stocks est le capelan[5]. À cause de la réduction de leur biomasse dans les années 1990, la jeune et la grande morue ont été progressivement déclassées par les cétacés[6] et les phoques au premier rang des prédateurs de poissons[7]. La morue prérecrue est consommée par le calmar, de nombreuses espèces de poisson de fond, y compris la grande morue, et certaines espèces d’oiseaux. Les morues juvéniles de plus grande taille sont la proie des phoques et des grands poissons de fond.

Figure 1 – Migration de la morue dans le nord-est de la plate-forme de Terre‑Neuve

Sources : Carte établie par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à l’aide des renseignements du secrétariat de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Divisions de l’OPANO, Dartmouth, Nouvelle-Écosse : NAFO, consulté le 31 octobre 2016; Ressources naturelles Canada, Limites (polygones), dans Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000, Ottawa : Ressources naturelles Canada, 2013; G.A. Rose et S. Rowe, « Northern cod comeback », Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques, 2015, vol. 72, p. 1789‑1798. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

La morue du Nord effectue des migrations saisonnières entre les frayères et les zones d’hivernage hauturières et les aires d’alimentation côtières en été (figure 1). Certains sous-stocks entreprennent de longues migrations et se croisent avec d’autres stocks, tandis que d’autres restent dans les baies et migrent le long des côtes[8].

B. Les travaux antérieurs du Comité

En novembre 2005, le Comité a achevé son rapport intitulé La morue du Nord : Un échec de la gestion canadienne des pêches[9]. Le rapport, déposé à la Chambre des communes le 17 mai 2006, concluait que le principal facteur de l’effondrement du stock de morue du Nord était une mauvaise gestion. Selon le Comité, une planification insuffisante à long terme, un laxisme excessif à l’égard de la surpêche étrangère et la réouverture de la pêche en 1998 à un niveau non durable ont empêché le rétablissement du stock de morue du Nord depuis le moratoire de 1992 sur la pêche hauturière commerciale.

Dans son rapport de 2005, le Comité a indiqué que le MPO avait joué le rôle décisif dans cet échec, mais a reconnu qu’il l’avait « souvent fait sous les pressions des pêcheurs, des communautés côtières, des syndicats et des politiciens ». Faisant écho au rapport de 2003 du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) intitulé Impératifs de conservation pour la morue de 2J3KL, le Comité a également souligné qu’« une gestion efficace de la morue et d’autres ressources côtières (comme le capelan) ne sera possible que si les pêcheurs assument l’intendance des ressources locales et conviennent de la nécessité de la conservation[10] ».

L’EFFONDREMENT PRÉCÉDENT ET LES TENDANCES ACTUELLES DU STOCK

A. L’effondrement précédent

La dernière fois que le stock a été évalué en 2010 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), la morue de l’Atlantique a été désignée en voie de disparition[11]. Plusieurs facteurs ont été donnés pour expliquer l’effondrement du stock de morue du Nord, notamment : la surévaluation de la biomasse et du recrutement; l’incapacité de reconnaître les changements écologiques et leur incidence sur la pêche au poisson de fond; l’incapacité du système de gestion de tenir compte de l’impact du changement technologique; la sous-évaluation de la surpêche étrangère; les pressions exercées par notre propre industrie canadienne ayant entraîné l’établissement de rapports erronés, les rejets sélectifs de poissons et la bonification des prises; la croissance des populations de phoque; et l’incapacité du système politique à prendre les décisions de conservation qui s’imposent en présence de signes avant-coureurs[12].

Pierre Pepin du MPO a dit au Comité qu’entre 1980 et environ 1994, tout l’écosystème de la morue du Nord s’est effondré[13]. Les populations de capelan, principale proie de nombreux prédateurs, totalisaient environ 4 millions de tonnes métriques dans la division 3L avant l’effondrement. Ils ont presque disparu dans les années 1990.

B. L’état et les tendances actuels du stock

John Brattey du MPO a informé le Comité que depuis les dix dernières années, l’abondance et la biomasse du stock de morue du Nord se sont multipliées par 4,5 et 12 respectivement. On observe également un nombre croissant d’individus d’âge et de taille plus élevés[14]. Cependant, la partie sud de la zone de stock, la division 3L, n’a pas encore commencé à se rétablir (figure 2).

Figure 2 – Abondance du stock de morue du Nord en 2005 et en 2015

Source : MPO, Mémoire, 21 septembre 2016.

D’après le cadre décisionnel du MPO pour les pêches intégrant l’approche de précaution et la dernière évaluation des stocks effectuée en 2016, la biomasse du stock reproducteur de la morue du Nord est passée de 3 % en 2005 à 34 % en 2015 par rapport au point de référence limite de 900 000 tonnes métriques (figure 3)[15]. Malgré une croissance considérable ces dernières années, le stock se maintient dans la zone critique et affiche un piètre recrutement correspondant à environ 25 % du niveau observé dans les années 1980. Dans cette zone, les enjeux liés à la conservation sont primordiaux et la tolérance à l’égard des baisses évitables est nulle[16]. Dans sa mise à jour de 2015 de l’évaluation du stock, le MPO a également indiqué que « les mesures de gestion doivent promouvoir la croissance du stock, et les prélèvements de toutes sources doivent être maintenus au plus bas niveau possible jusqu’à la sortie du stock de la zone critique[17] ».

Figure 3 – Évolution de la biomasse du stock reproducteur de morue du Nord

Source :   DFO, Mémoire, 21 septembre 2016. Le point de référence limite (PRL), indiqué par la ligne pointillée, correspond à la biomasse moyenne du stock reproducteur observé dans les années 1980 et délimite la zone de prudence et la zone critique. Lorsque le niveau d’un stock de poisson est inférieur au PRL, il y a une forte probabilité que sa productivité chute au point d’entraîner de sérieux dommages.

À l’heure actuelle, les données et techniques de modélisation servant à l’évaluation des stocks ne permettent pas au MPO de savoir ce qu’il adviendra de la morue du Nord dans plus de trois ans. Selon John Brattey, « si les conditions actuelles de productivité du stock demeurent inchangées, dans trois ans nous aurons atteint les deux tiers du point de référence limite[18] ». D’après une réponse des Sciences du MPO datant de 2014, pour atteindre le point de référence limite en 2019, le stock devrait augmenter de 50 % chaque année pendant la période de 2015 à 2018[19].

John Brattey a toutefois rappelé au Comité qu’atteindre le point de référence limite ne signifie pas un recours automatique à la pêche commerciale à grande échelle, mais seulement le début d’une exploitation prudente du stock. À mesure que la biomasse du stock reproducteur continuera de croître dans la zone de précaution, la pêche pourra s’intensifier.

LES NIVEAUX DE CAPTURE ACTUELS ET LES MESURES DE GESTION

A. Les niveaux de capture

Dans les divisions 2J3KL, une pêche côtière[20] d’intendance[21] est permise depuis 2007. La morue du Nord est également pêchée dans le cadre de la pêche récréative (alimentaire) au poisson de fond et par les communautés autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles. De plus, il y a des prises accessoires de morue lors de la pêche à la crevette. Selon Philippe Morel du MPO, les niveaux de capture estimés pour les divers secteurs de la pêche à la morue du Nord totalisent 13 500 tonnes en 2016. Ils sont distribués de la manière suivante :

• 10 525 tonnes pour la pêche d’intendance;
• 2 000 pour la pêche récréative (alimentaire);
• 275 tonnes pour les projets scientifiques;
• 50 tonnes pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des communautés autochtones;
• 25 tonnes de prises accessoires pour la pêche nationale;
• 150 tonnes de prises accessoires pour la pêche étrangère;
• 475 tonnes pour les projets sur la qualité de la morue[22].

B. La gestion de la pêche d’intendance côtière

Les mesures de gestion pour la pêche d’intendance côtière sont établies par le MPO en consultation avec le Newfoundland and Labrador Groundfish Industry Development Council, le syndicat FFAW et les transformateurs de produits de la mer. En 2016, la pêche d’intendance côtière a délaissé le système de quota individuel de trois semaines qui accordait 5 000 lb à chaque détenteur de permis au profit d’un nouveau régime prévoyant une saison prolongée, des limites de débarquements hebdomadaires, l’élimination des quotas individuels et la suppression de l’obligation pour les pêcheurs de pêcher dans la baie de leur secteur d’attache[23].

Le plan de gestion d’un an pour 2016 limite les prises à 2 000 lb par semaine du 15 août au 4 septembre et à 3 000 lb par semaine du 4 septembre jusqu’à la fin de la saison. Comme pour l’ancien système de quota individuel, aucun total autorisé des prises (TAP) n’a été prévu dans le plan de gestion pour 2016.

Le Comité a entendu l’opposition de Ryan Cleary au nouveau plan de gestion. M. Cleary a déclaré : « Trop souvent, les pêcheurs atteignent leur quota hebdomadaire alors que leurs filets sont encore à l’eau. Par conséquent, lorsque tous les filets sont levés, des milliers de livres de morues mortes sont laissées dans l’océan. Les pêcheurs ne dépassent pas leur quota, alors on ne les accuse pas de surpêche[24]. » Il a ajouté :

La sécurité est aussi problématique parce qu’avec seulement 2 000 ou 3 000 livres de prises par semaine, ce n’est pas logique sur le plan économique de partir en mer avec un palangrier ou un gros bateau pour pêcher la morue puisqu’il faudra payer l’équipage et toutes les dépenses. Les pêcheurs affirment qu’ils sont forcés d’utiliser de plus petits bateaux, qui, évidemment, ne sont pas aussi sécuritaires. Plus tôt ce mois-ci, quatre pêcheurs de Shea Heights — c’est un quartier ici, à St. John’s — ont disparu en mer dans une embarcation non pontée de 22 pieds pas très loin du port de St. John’s.

Jason Sullivan a informé le Comité que, bien que le FFAW ait pris part aux discussions du MPO sur le nouveau plan de gestion, de nombreux pêcheurs n’ont pas été consultés[25]. Selon Jason Sullivan, le MPO devrait s’abstenir de prendre des décisions de gestion à long terme jusqu’à ce qu’il ait eu l’occasion d’écouter des membres du nouveau syndicat de pêcheurs qui est en train d’être créé[26].

Durant sa visite de Port de Grave et de l’île Fogo, le Comité a également pu constater l’opposition des pêcheurs locaux au nouveau plan de gestion. Selon ces pêcheurs locaux, les quotas hebdomadaires ne sont pas économiquement profitables et ne justifient pas les coûts associés à la pêche. Les membres du Comité ont pu constater la réalité de ce problème au grand nombre de navires amarrés au quai à Port de Grave en pleine saison de pêche. Les pêcheurs de l’île Fogo ont proposé d’accorder aux usines de transformation et aux collectivités locales la flexibilité de gérer leur propre quota total. Cela permettrait de rapprocher autant que se peut le processus décisionnel relatif aux pêches de ceux qui participent à ces pêches.

Tony Doyle, cependant, a indiqué que, si des pêcheurs sont mécontents du nouveau plan, d’autres prennent part à la pêche et rapportent des produits de bonne qualité[27]. Keith Sullivan a affirmé que le nouveau plan de gestion, avec une saison plus longue, permettra aux pêcheurs de pêcher plus de morues et assurera un approvisionnement stable des marchés tout en évitant les engorgements dans le secteur de la transformation, garantissant ainsi une plus grande qualité des produits[28].

C. La gestion de la pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond

Tenant compte de l’importance de la pêche à la morue du Nord pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador[29], le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada remplace, pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’expression « pêche récréative au poisson de fond » par « pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond ».

En 2016, la pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond a été ouverte un total de 46 jours, soit une augmentation de 14 jours par rapport à l’année précédente en raison d’inquiétudes exprimées de longue date par les secteurs de la pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond à Terre-Neuve-et-Labrador[30]. La limite quotidienne imposée aux pêcheurs est de cinq poissons de fond, morue comprise. Philippe Morel a expliqué au Comité qu’il s’agit d’une mesure de transition avant la mise en œuvre d’un régime de permis et d’étiquettes pour tous les participants à la pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond[31]. Des consultations publiques sur ce nouveau régime, qui doit être mis en place avant la saison 2017, ont été tenues en novembre 2016[32].

Le comité a appris de Kimberly Orren que la prolongation de la saison de pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond n’avait pas été suffisante pour permettre un accès au poisson suffisant à Fishing for Success, un programme de pêche à la morue conçu pour les jeunes à risque[33]. Andrew Bouzan, de la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation, a rappelé au Comité que, pour Terre-Neuve-et-Labrador, le poisson n’est pas qu’une simple marchandise, mais également un aliment culturel, essentiel à la sécurité alimentaire de l’île[34].

Bettina Saier, du Fonds mondial pour la nature-Canada, a déclaré appuyer la proposition de régime de permis et d’étiquettes du MPO. Elle a souligné la nécessité d’améliorer la collecte de données en mer afin de s’assurer que les retraits de toutes les sources, y compris la pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond, sont comptabilisés[35]. Cependant, Andrew Bouzan a recommandé la prolongation de la saison de pêche alimentaire et récréative publique au poisson de fond à 72 jours et a informé le Comité que le régime de permis et d’étiquettes proposé est « fortement contesté » dans la province, car la pêche alimentaire y est considérée comme une activité traditionnelle[36].

LES ÉVALUATIONS DES STOCKS, L’APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE ET LA CAPACITÉ SCIENTIFIQUE

A. Les évaluations des stocks

Des évaluations complètes des stocks de morue du Nord sont entreprises par le MPO tous les trois ans en se fondant sur des relevés, des prises et des données scientifiques. La plus récente évaluation a été achevée en mars 2016 avec la participation des scientifiques et des gestionnaires du MPO, d’universitaires, de représentants de l’industrie, y compris le FFAW, de Premières Nations et d’organisations non gouvernementales[37]. Les évaluations des stocks de capelan sont entreprises tous les deux ans, la plus récente ayant été menée en 2015[38]. John Brattey a indiqué au Comité que les conclusions des évaluations sur l’état des stocks étaient décidées par consensus.

En réponse aux préoccupations exprimées par les membres du Comité quant à la fréquence des évaluations complètes des stocks de morue du Nord, John Brattey a expliqué que le Ministère procède également à des mises à jour intérimaires des stocks[39]. Lors d’une mise à jour intérimaire, si les indicateurs, pour un stock, suscitent l’inquiétude, une évaluation complète du stock est alors entreprise la même année. Le ministre provincial Steve Crocker et Alberto Wareham, d’Icewater Seafoods Inc., ont cependant demandé une évaluation complète annuelle des stocks étant donné la période de rétablissement critique de l’espèce[40].

Le Comité a également observé, chez certains pêcheurs côtiers, un certain scepticisme à l’égard des conclusions des évaluations des stocks de morue du Nord par le MPO. Tony Doyle, par exemple, a déclaré au Comité que « [p]endant toutes les années 1980, quand nous pêchions avec des filets maillants, la prise moyenne allait de 50 à 100 livres lorsque nous laissions les filets à l’eau pendant 24 heures[41] », ajoutant que « ces dernières années, les pêcheurs sentinelles à Bay de Verde attrapaient de 500 à 1 000 livres de poisson 24 heures après avoir mis leurs filets à l’eau ». Les pêcheurs de Port de Grave ont indiqué aux membres du Comité que, étant donné son manque de ressources, les navires de recherche du MPO ont été contraints de mener des relevés complets à un moment et en un lieu donné, alors que la morue du Nord avait déjà migré loin de ce lieu. C’est pourquoi les pêcheurs proposent que le MPO assigne des scientifiques à leurs propres navires de pêche.

Keith Sullivan a reconnu que les pêcheurs côtiers ont généralement observé plus de morues dans la région qu’ils ne le faisaient dans les années 1980. La question est dès lors de savoir si les estimations du MPO des années 1980 étaient surévaluées par rapport à la réalité, ou bien si les estimations actuelles sous-évaluent la quantité de morue du Nord présente dans l’océan[42]. L’écart entre la perception qu’ont les pêcheurs côtiers de l’état des stocks de morue du Nord dans certaines zones côtières et les tendances générales établies au moyen des données scientifiques du MPO n’est pas un phénomène nouveau, et Jeffrey Hutchings a suggéré que c’était peut-être la cause des pressions exercées sur le Ministère pour rouvrir la pêche commerciale non durable de 1998 à 2002[43].

En résumé, bien que les témoins se soient entendus pour affirmer que le stock de morue du Nord montre des signes positifs de rétablissement, ils ont également insisté sur la nécessité d’assurer un suivi plus étroit du stock, et ce, aujourd’hui plus que jamais depuis le moratoire. Le Comité constate qu’il existe un désaccord manifeste entre les témoins et le MPO quant à la quantité et à la qualité des données scientifiques recueillies sur la morue du Nord au cours des dernières années.

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 2

Que Pêches et Océans Canada adopte la pratique consistant à entreprendre une évaluation complète annuelle du stock de morue du Nord dans les divisions 2J3KL de l’OPANO. Cette pratique devrait être mise en œuvre immédiatement.

De plus, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que, chaque année, Pêches et Océans Canada prenne l’initiative de recueillir et de comparer les évaluations du stock de morue du Nord, qui, à l’heure actuelle, sont effectuées séparément par Pêches et Océans Canada, le ministère des Pêches, Forêts et Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador et Fish, Food and Allied Workers (FFAW-Unifor).

La fréquence et la méthode d’évaluation du stock de capelan par le MPO ont également fait l’objet de critiques de quelques témoins. Le Comité a appris de Pierre Pepin que, contrairement aux années 1980, où l’ensemble de la zone était échantillonnée, on ne procède actuellement qu’à un relevé acoustique annuel du stock de capelan dans la division 3L, en empiétant un peu sur la division 3K lorsque le navire hydrographique est opérationnel[44]. Le sous-ministre provincial David Lewis a indiqué que les relevés portent essentiellement sur les stocks côtiers et que l’on ne possède que très peu d’informations sur les stocks de capelan hauturiers[45]. Pour sa part, Bettina Saier a souligné que des relevées acoustiques des stocks de capelan devraient être effectuées chaque année[46]. Cela est d’autant plus important que le stock de capelan n’est toujours actuellement que le quart de ce qu’il était avant l’effondrement[47]. Le Comité prend acte du fait que tant l’Islande que la Norvège procèdent à des évaluations annuelles des stocks de morue et de capelan[48].

Le Comité constate que tous les témoins ont souligné que la compréhension et la protection du stock de capelan étaient cruciales pour la poursuite du rétablissement du stock de morue du Nord. Une saine ressource en capelan dans la chaîne alimentaire aidera à garantir la croissance du stock de morue du Nord.

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada adopte la pratique consistant à entreprendre une évaluation complète annuelle du stock de capelan dans les divisions 2J3KL de l’OPANO. Cette pratique devrait être mise en œuvre immédiatement.

De plus, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que, alors que les pratiques actuelles d’évaluation du stock de capelan n’incluent qu’une évaluation partielle des divisions 3KL de l’OPANO, Pêches et Océans Canada se doit d’entreprendre une évaluation complète du stock dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.

B. Approche écosystémique

Si une gestion de l’ensemble de l’écosystème marin est impossible, divers témoins ont réclamé une gestion intégrée des espèces fourragères, telles que le capelan, et de la morue du Nord. En Norvège, par exemple, le contrôle des captures du capelan tient compte du fait que ce poisson est nécessaire pour nourrir le stock de morue[49]. Une approche de la gestion fondée sur l’écosystème, prenant en considération l’influence des concurrents et des prédateurs, tels que le phoque, devrait être également adoptée[50]. Puisque les conditions océaniques jouent aussi un rôle dans le lent rétablissement de la morue du Nord et le déclin connexe de la crevette et du crabe des neiges, Keith Sullivan a souligné le besoin d’investir davantage dans la science des écosystèmes[51].

C. Capacité scientifique

Le déclin de la capacité scientifique du MPO, au cours des dernières années, a été constaté par de divers témoins. Alberto Wareham a indiqué qu’il existe de grandes lacunes dans nos connaissances actuelles des comportements migratoires, des sous-stocks génétiquement distincts et des vulnérabilités à la pêche[52]. C’est pourquoi, en 2015, le Fonds mondial pour la nature-Canada, le FFAW, la Fogo Island Co-op, l’Association of Seafoods Producers et le Groundfish Industry Development Council de Terre-Neuve-et-Labrador ont lancé un Projet d’amélioration des pêcheries (PAP). Ce PAP vise à améliorer les pratiques et la gestion des pêches afin de revitaliser la pêche à la morue du Nord et de satisfaire aux critères d’accréditation du Marine Stewardship Council (MSC) en matière de pêche durable. Alberto Wareham a indiqué que le PAP a financé la mise au point de modèles d’évaluation et de simulation, ainsi que l’identification génétique des composantes du stock, et s’intéresse maintenant à l’élaboration d’un dispositif de suivi acoustique à grande échelle[53].

John Efford a exprimé comme suit sa frustration quant au fait que le FFAW doive assurer des activités de recherche scientifique :

Si vous vous rendez à l’édifice du MPO, actuellement, vous avez de la chance si vous arrivez à rencontrer quelqu’un avant une éternité. Il n’y a plus vraiment de personnel là-bas. À ce que je crois savoir, la majeure partie du travail qui est demandé ou effectué — qui n’est rien en comparaison avec ce qui doit être fait — l’est par l’intermédiaire du syndicat. La tâche du syndicat, ce n’est pas la recherche. C’est de protéger les pêcheurs, mais ce n’est pas ce qui arrive[54].

Cependant, la nécessité de faire participer les pêcheurs à l’évaluation des stocks et aux activités scientifiques, y compris aux projets sur la qualité de la morue, a été soulignée par de nombreux témoins. La valeur scientifique des connaissances locales des pêcheurs devrait être reconnue, car, par exemple, les pêcheurs peuvent fournir de l’information sur la répartition spatiale et temporelle des populations de morue par l’identification des zones de frai, de l’habitat des juvéniles, des caractéristiques morphologiques et des migrations saisonnières. Le ministre provincial Steve Crocker a rappelé au Comité que les pêcheurs sont aux premières lignes et doivent être écoutés[55]. Comme l’a expliqué Keith Sullivan :

Dans le sillage du moratoire, il était essentiel que les pêcheurs et notre syndicat se donnent un rôle plus étendu dans le domaine de la science des pêches. C’est pourquoi notre syndicat s’est employé, ces 25 dernières années, à élaborer un programme de science des pêches complet portant sur diverses espèces. Le syndicat s’est également doté d’ichtyologistes à temps plein, de façon que, lorsque le MPO discute de questions scientifiques, nous pouvons participer aux discussions en mettant à contribution de vastes connaissances[56].

Keith Sullivan a ajouté que la participation des pêcheurs au programme scientifique du FFAW s’est faite

en réaction au grand fossé qui séparait les observations des pêcheurs eux-mêmes et les résultats des évaluations du stock effectuées par le MPO les années précédant le moratoire, qui nous avaient été remis. Avant le moratoire, les renseignements recueillis par les pêcheurs côtiers n’étaient pas systématiquement enregistrés et utilisés pour la gestion des stocks. Jusqu’au moratoire, les renseignements quant à l’abondance du poisson étaient fondés sur les prises des navires hauturiers, qui pêchaient lorsque les morues étaient regroupées et vulnérables. L’information sur les pêches côtières de morue était limitée.

Le ministre Steve Crocker a également confirmé que la province, au cours des 10 à 12 dernières années, a dû entreprendre ses propres activités de recherche scientifique et créer le Centre for Fisheries Ecosystems Research (CFER). Comme l’a expliqué le ministre Steve Crocker : « Nous avons été forcés de le faire en raison du manque de recherche scientifique effectuée par le MPO[57] ». Le sous-ministre provincial David Lewis a souligné que le marquage par satellite et la diagraphie acoustique effectués par le CFER ont permis de repérer de grosses morues qui n’avaient pas été repérées par les relevés de chalut du MPO. Il s’est avéré que ces poissons étaient en fait près des côtes pendant des périodes plus longues et différentes de l’année que c’était le cas avant le moratoire[58].

Le Comité constate que, après une décennie de compressions budgétaires au MPO, et plus particulièrement dans la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, les témoins se sont réjouis des nouveaux investissements consentis dans la recherche scientifique et l’embauche de scientifiques additionnels par le Ministère.

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que le ministère des Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne continuent de consentir de nouveaux investissements dans la recherche scientifique à Pêches et Océans Canada, ainsi que dans l’embauche subséquente de scientifiques additionnels pour évaluer les stocks de morue du Nord et de capelan dans la Région de Terre-Neuve-et-Labrador.

LES FACTEURS POUVANT AVOIR UNE INFLUENCE SUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA MORUE DU NORD

A. Les changements climatiques

Le réchauffement de la température des océans résultant des changements climatiques a été cité par John Brattey comme un facteur pouvant avoir une influence positive sur le rétablissement des stocks de morue du Nord et de capelan[59]. Si des eaux plus chaudes sont bénéfiques à la morue et au capelan, elles pourraient, par contre, mettre en danger les populations de crevette et de crabe. En 2013, le MPO a constaté que l’indice de biomasse de la crevette a diminué depuis 2006-2007 et mise en garde contre le fait que la « faible disponibilité de deux importantes espèces fourragères [capelan et crevette] dans l’écosystème pourrait compromettre le potentiel de recouvrement de la morue[60] ». C’est pourquoi Bettina Saier a recommandé que la gestion de la morue du Nord tienne compte des répercussions des changements climatiques sur les populations de morue et de capelan[61].

B. Les relations prédateurs/proies

Pour ce qui est de la prédation de la morue par le phoque, l’évaluation des stocks de 2016 indique qu’elle « n’avait pas été une incidence importante sur la morue du Nord durant la période de 1985 à 2007 » et que « [r]ien n’indique que l’incidence de la prédation par les phoques a changé depuis[62] ». John Brattey a souligné que l’augmentation du stock de morue du Nord au cours de la dernière décennie est survenue alors que la population de phoque atteignait des niveaux sans précédent[63]. Selon lui, la disponibilité du capelan et les efforts en matière de pêche ont eu une influence bien plus importante sur la dynamique des populations de morue du Nord.

En Norvège, cependant, Vidar Landmark a observé qu’il avait été établi que la prédation par le phoque était en partie responsable de l’effondrement des stocks de morue à la fin des années 1980[64]. Il convient également de noter que le rapport du CCRH de 2003 indiquait que la mortalité de la morue du Nord causée par le phoque constituait déjà un grand sujet de préoccupation[65].

Le capelan étant une proie de la morue du Nord, les études d’impact de la prédation du capelan par le phoque sont également importantes pour évaluer ses répercussions indirectes sur la morue du Nord. C’est pourquoi, étant donné que la population de phoque a doublé pour atteindre environ sept millions depuis l’effondrement des populations de morue du Nord, le Comité a été surpris d’apprendre de John Brattey que le MPO n’a conduit à ce jour aucune étude détaillée sur les interactions entre capelan, morue du Nord et phoque[66].

À la lumière des témoignages entendus par le Comité sur l’influence de la population de phoque sur le rétablissement du stock de morue du Nord, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que Pêches et Océans Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour contrôler les populations de phoque par une chasse durable et responsable afin de garantir que les populations de phoque ne nuisent pas à l’avenir au rétablissement des stocks de morue du Nord.

C. La pêche étrangère

John Brattey a informé le Comité que la pêche étrangère n’avait pas de répercussions sur le rétablissement de la morue du Nord dans les divisions 2J3K puisque l’espèce se déplace dans la limite des 200 milles du Canada[67]. Cependant, on observe une pêche étrangère dans la partie sud de la division 3L, au nez des Grands bancs, qui se trouve hors de la limite des 200 milles du Canada. Cette pêche étrangère est jugée « plutôt faible » et estimée aux alentours de 80 tonnes.

Gus Etchegary a contesté les affirmations du MPO quant aux faibles répercussions de la pêche étrangère au nez des Grands bancs et a déclaré au Comité que, selon les conditions environnementales[68], de 5 à 30 % des stocks de morue du Nord migrent dans cette zone[69]. Le Comité prend également acte des préoccupations exprimées par les pêcheurs de l’île Fogo au sujet de la gestion des stocks de morue par l’OPANO au nez des Grands bancs. Gus Etchegary a indiqué par ailleurs que

[si] le gouvernement canadien peut inspecter les navires qui pêchent à l’extérieur de la zone ou, s’ils pêchent effectivement à l’intérieur de la zone, enregistrer des infractions au règlement en raison de surpêche ou d’autres raisons, mais c’est l’État du pavillon et uniquement celui-ci qui peut prendre des mesures punitives contre eux. Au cours des 30 dernières années, à ma connaissance, aucune mesure punitive n’a été prise contre la violente surpêche pratiquée.

D. Un plan de rétablissement

Bien que la morue du Nord ne soit pas visée par la Loi sur les espèces en péril nécessitant que des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion soient établis, Brian Lester, du MPO, a indiqué au Comité qu’un plan de rétablissement était en cours d’établissement en vertu de la Loi sur les pêches[70]. Selon lui, un plan de rétablissement en vertu de la Loi sur les pêches permettrait d’atteindre le même objectif de rétablissement du stock tout en permettant une pêche contrôlée.

Le MPO n’a cependant pas fourni au Comité d’échéancier pour l’achèvement de ce plan de rétablissement de la morue du Nord. Le Comité a également été étonné d’apprendre que, près de 25 ans après le moratoire et malgré la recommandation du CCRH de 2011, voulant que les plans de rétablissement des stocks de morue dans les zones critiques soient en place d’ici la fin de 2012[71], le Ministère n’a toujours pas établi un point de référence supérieur pour le stock ou de taux de prélèvement pour chacune des zones du cadre de prise de décisions faisant l’objet d’une approche de précaution. L’absence de plan de rétablissement signifie que, à l’heure actuelle, on ne dispose toujours d’aucun objectif de gestion, d’aucune cible de rétablissement et d’aucun taux de rétablissement cible.

Joshua Laughren a souligné que, faute d’un point de référence supérieur pour le stock, le point de référence limite devient de fait la cible de rétablissement[72]. Selon lui, « [o]n se rapproche dangereusement de la définition classique de la surpêche durable qui revient à donner peu de chances aux stocks épuisés de jamais se reconstituer, ce qui fait qu’ils sont loin de remplir leur rôle potentiel sur le plan économique et écologique ». C’est pourquoi Susanna Fuller, du Centre d’action écologique, a recommandé au Comité que la Loi sur les pêches soit modifiée pour exiger un plan de rétablissement des stocks de poissons décimés[73].

Le Comité a également entendu Jeffrey Hutchings affirmer que « les quotas de pêche doivent s’inscrire dans le cadre d’un plan de gestion qui fixe des objectifs précis, et des règles claires, quantitatives, transparentes se justifiant au regard des données scientifiques[74] ». Selon lui,

[l]es objectifs en matière de rétablissement des stocks et les règles limitant le volume des prises sont deux éléments essentiels d’un plan de gestion des pêches crédible et conçu de manière à permettre, à terme et de manière durable, un volume correct de prises. Or, 20 ans après l’effondrement des stocks de morue, ces éléments ne sont pas encore en place, notamment en ce qui concerne la morue du Nord.

À la lumière de ces commentaires, le Comité recommande :

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada établisse immédiatement un plan de rétablissement pour le stock de morue du Nord. Ce plan devrait :

1. s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles;
2. comporter des points de référence cibles et des échéances;
3. garantir une gestion judicieuse de la disponibilité des proies, en particulier le capelan, et prendre en compte les considérations écosystémiques telles que la protection de l’habitat et les changements climatiques;
4. maintenir les prélèvements de toutes sources au plus bas niveau possible jusqu’à la sortie du stock de la zone critique;
5. encourager l’utilisation d’équipement et de méthodes de récolte dont on a démontré qu’ils augmentent la qualité du produit et réduisent les prises accidentelles et autres répercussions sur l’écosystème.

POUR UNE PÊCHE DURABLE DE L’AVENIR

A. Les marchés et l’écocertification

Le sénateur David Wells a souligné au Comité que la réalité actuelle des marchés, pour les poissons de fond, est bien différente de ce qu’elle était lorsque Terre-Neuve-et-Labrador était un intervenant majeur dans l’industrie mondiale de la morue et que « la morue était reine[75] ». La morue est désormais en concurrence avec d’autres espèces de poissons blancs telles que le tilapia, la goberge d’Alaska et de Russie, ainsi que l’aiglefin. C’est pourquoi, afin de réussir sur ce marché concurrentiel, l’écocertification et une grande qualité constituent des facteurs essentiels[76]. Susanna Fullera a précisé, cependant, que l’écocertification de la morue du Nord peut se révéler problématique, puisque l’espèce est toujours considérée comme « en danger » par le COSEPAC[77].

Le ministre provincial Steve Crocker a informé le Comité que l’Islande, la Norvège et la Russie représentent actuellement plus de 80 % de l’approvisionnement mondial en morue[78]. Les plus gros marchés, pour la morue, sont ceux des filets frais ou congelés aux États-Unis, des filets congelés au Royaume-Uni et de la morue salée au Portugal. Le marché mondial est dominé par les filets et des blocs congelés deux fois, principalement transformés en Chine. Selon le ministre Steve Crocker, Terre-Neuve-et-Labrador doit exporter des produits de grande qualité si elle veut être en mesure de concurrencer l’Islande et la Norvège et éviter de se retrouver sur le marché des denrées axées sur le volume dominé par la Chine et d’autres pays qui peuvent produire à faible coût.

Le secteur de la transformation a également connu une vaste métamorphose depuis l’effondrement du stock de morue du Nord. Le réseau de transformation, qui comptait des centaines de postes de débarquement et d’usines de transformation du poisson de fond, s’est reconverti dans les crustacés, et compte bien moins d’usines de transformation. Cet état de fait a d’importantes répercussions sur un éventuel retour du poisson de fond en tant qu’espèce de pêche primaire dans la province, car le trajet en camion du poste de débarquement à l’usine de transformation a d’importantes répercussions sur la qualité du produit. De plus, comme l’a indiqué le sénateur David Wells, la main d’œuvre, dans le secteur de la transformation, se réduit et vieillit rapidement avec un âge moyen du travailleur de la transformation du poisson qui est de 56 ans[79].

B. Des techniques de pêche durable

Afin de garantir la qualité optimale des produits de la morue réclamée par les marchés, des témoins ont avancé que des techniques de pêche durable constituaient un facteur essentiel. John Effort a affirmé qu’une qualité uniforme des produits ne peut être obtenue avec des filets maillants et a recommandé le recours à des lignes munies d’hameçons[80]. Le recours aux casiers comme technique de substitution aux filets maillants a également été mentionné par Anthony Cobb, de la Shorefast Foundation, et Brett Favaro. Brett Favaro a expliqué :

En effet, le poisson pris dans un casier ne meurt pas. Il est encore vivant et en bon état lorsque le casier est vidé, et les pêcheurs peuvent alors vendre leur prise à de bons restaurants qui leur paient le plein prix[81].

Tant Alberto Wareham que Tony Doyle, cependant, sont d’avis qu’il est possible de pêcher du poisson de grande qualité avec des filets maillants, mais qu’une technique adaptée et des conditions météorologiques favorables sont nécessaires[82]. Les pêcheurs de l’île Fogo ont également rappelé que la réglementation de la taille des navires pouvait avoir une influence sur le choix des techniques de pêche. La pêche à la ligne à la main, par exemple, n’est pas sûre sur des navires de moins de 35 pieds de longueur hors tout. Dans certaines eaux, le recours aux filets maillants peut se révéler plus approprié. Selon eux, l’interdiction des filets maillants n’est pas nécessaire puisque les marchés favorisent la qualité et que les techniques de pêche durable vont sûrement influer sur le choix des techniques adoptées par les pêcheurs.

Transformer un navire de pêche aux crustacés en navire de pêche durable au poisson de fond peut se révéler coûteux. Selon le ministre provincial Steve Crocker, un investissement de 150 000 $ est nécessaire pour équiper un navire de 65 pieds de lignes munies d’hameçons. Il se réjouit de la participation du gouvernement fédéral au conseil consultatif sur les pêches créé par le gouvernement provincial. Ce conseil aura pour mandat d’élaborer un plan d’action sur la revitalisation de la morue et la future transition de l’industrie vers la pêche au poisson de fond[83].

C. Gestion conjointe fédérale-provinciale

Le sénateur David Wells a souligné que l’absence de gestion intégrée fédérale/provinciale de la pêche à la morue du Nord pouvait constituer un obstacle à la durabilité future de cette pêche[84]. Si la pêche relève de compétences fédérales, la transformation relève, quant à elle, de compétences provinciales. Selon lui, il est presque impossible d’avoir une industrie intégrée lorsque deux administrations distinctes gèrent deux aspects cruciaux de la pêche.

Le ministre provincial Steve Crocker a également souligné l’importance de la coordination entre les politiques fédérales et provinciales pour appuyer le secteur de la morue, plus particulièrement durant la transition de l’industrie de la pêche aux crustacés à la pêche au poisson de fond[85]. La morue du Nord représente une occasion unique de gestion conjointe fédérale/provinciale puisque les zones de pêches ne se trouvent qu’autour de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui élimine la complexité d’une administration multiprovinciale comme c’est le cas dans la gestion de nombreux autres stocks de poissons.

D. L’importance de la durabilité sociale

Étant donné le déclin que connaissent les lucratives pêches au crabe des neiges et à la crevette nordique, différents témoins ont souligné que le retour de la pêche commerciale à la morue du Nord ne devrait pas être seulement économiquement et environnementalement durable, mais également socialement bénéfique pour les collectivités côtières. Le ministre provincial Steve Crocker a affirmé :

Il est extrêmement important que nous rétablissions cette pêche de manière durable pour nos pêcheurs, nos transformateurs, nos travailleurs et nos collectivités côtières. Au moment où nous travaillons à l’atteinte de la durabilité économique et environnementale, nous devons aussi chercher à atteindre la durabilité sociale[86].

Au terme de sa réflexion, le Comité a reconnu l’importance sociale d’une pêche durable, dont l’enjeu n’est pas simplement économique. Le déracinement social et culturel qu’a entraîné l’effondrement des stocks de morue du Nord doit être considéré comme un effet devant être pallié ou atténué lors de l’élaboration des stratégies, politiques et règlements à venir.

Anthony Cobb a ajouté qu’il existe différentes définitions de ce qu’est une « pêche durable » et a proposé aux membres du Comité de déterminer qui, des collectivités côtières ou des entreprises, devraient être les principales bénéficiaires de la pêche[87]. Durant sa visite de l’île Fogo, le Comité a entendu les pêcheurs locaux et les responsables des collectivités affirmer que la Fogo Island Co-op, une entreprise coopérative de pêche et de transformation, avait maintenu la pêche vivante sur l’île et conservé les emplois liés à la transformation au sein de la collectivité. La Fogo Island Co-op paie aux pêcheurs locaux des prix supérieurs à ceux du marché pour des morues de grande qualité pêchées au moyen de techniques durables. Le Comité croit que la Fogo Island Co-op constitue un bon modèle de durabilité sociale et que son mode de fonctionnement pourrait être adapté à d’autres collectivités côtières du Canada.

Le premier ministre Steve Crocker a rappelé au Comité que, en juin 2015, la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, reconnaissant que la pêche côtière procurera les avantages les plus directs pour la province, a adopté, à l’unanimité, une motion appuyant le principe de contiguïté et l’attribution des 115 000 premières tonnes de morues de 2J3KL aux pêcheurs côtiers contigus lorsque la ressource sera de retour[88]. Le principe de contiguïté a également été invoqué par les pêcheurs côtiers de l’île Fogo comme étant un facteur essentiel dont il fallait tenir compte dans les décisions d’attribution de poissons. Le Comité a constaté la frustration exprimée par les pêcheurs de l’île Fogo lorsqu’ils voient des navires de pêche hauturière dans leurs eaux en hiver.

Alberto Wareham a souligné, cependant, que la matière première de qualité supérieure requise par le marché concurrentiel actuel ne peut provenir que d’une combinaison de pêches hauturière et côtière[89]. Le secteur hauturier constitue, selon lui, une composante essentielle au maintien en activité des usines de transformation de la province tout au long de l’année.

Selon Keith Sullivan, « [m]ême s’il est important de faire correspondre nos nouveaux modes de pêche de la morue aux besoins du marché, nous devons également mettre sur pied une pêche qui conviendra aux pêcheurs et aux travailleurs des usines de l’avenir[90] ». La protection du principe du propriétaire-exploitant et de la séparation de flottilles est donc nécessaire pour maîtriser le coût des permis de pêche afin de permettre à la prochaine génération de pêcheurs d’entrer dans le métier. Anthony Cobb a suggéré au Comité que la création d’une pêche côtière pour des petits bateaux visant les jeunes pêcheurs pourrait également encourager de nouveaux jeunes entrants dans cette pêche.

Bettina Saier a résumé l’enjeu comme suit :

Pour nombre de pêcheurs côtiers, la pêche représente beaucoup plus qu’un moyen de gagner sa vie. La pêche fait partie de leur identité et leur donne un sens d’appartenance à la communauté. Souvent, ils sont issus de familles qui pratiquent la pêche depuis des générations. Cependant, les politiques sur les pêches n’ont pas toujours été transparentes quant à la place accordée dans les processus décisionnels à ces importantes valeurs sociales et culturelles. Il est souvent difficile de définir et de quantifier ces valeurs, mais nous devons néanmoins en tenir compte dans la prise de décisions si l’objectif est d’assurer une gestion durable des pêches pour l’avenir[91].

E. La gestion des stocks

Les témoins se sont entendus pour affirmer que les mesures de gestion, telles que l’établissement du TAC, devraient être fondées sur des données scientifiques et une approche de précaution afin de garantir la durabilité à long terme de la pêche[92]. Parce que la morue du Nord est encore dans la zone critique, Derek Buttler a réclamé une stratégie générale de limitation dans la gestion du stock afin d’éviter les erreurs du passé, accélérer le rétablissement du stock et protéger l’investissement important que va devoir consentir l’industrie pour sa transition et la mise en valeur du marché[93]. Glen Best, pêcheur de l’île Fogo, a également appuyé une telle approche de précaution et souligné la nécessité de développer une pêche fondée sur la qualité, et non la quantité. Des règles de régulation des captures fondées sur des données scientifiques sont essentielles à la durabilité d’une pêche, a expliqué Gudmundur Thordarson, d’Islande[94]. La règle de régulation des captures limitant la pêche annuelle a été fixée en Islande à 20 % de la biomasse de référence[95], ce qui a permis une augmentation rapide, tant de la biomasse des reproducteurs que de la biomasse de référence du stock de morue.

Le Comité a appris que, d’un autre côté, la transition de la pêche aux crustacés à la pêche à la morue requerra d’importants investissements qui devront être soutenus par l’approvisionnement en morue. Derek Butler a souligné que le défi consistera à trouver le juste équilibre entre la garantie d’une pêche écologiquement durable et un approvisionnement suffisant pour justifier les investissements. Alberto Wareham a ajouté qu’Icewater Seafoods Inc. n’est actuellement pas présent sur le marché de la morue fraîche faute d’un approvisionnement en morue de grande qualité à l’année[96].

Selon Anthony Cobb, cependant, le moment de la pêche a des répercussions écologiques, car, « [e]n automne, la morue est plus lourde, plus consistante et plus ferme. C’est un meilleur poisson. Quand nous pêchons à l’automne, nous prenons moins de poissons du stock pour atteindre les mêmes quotas, le poisson est de meilleure qualité, et il nous rapporte plus d’argent[97] ». Anthony Cobb a également indiqué que la pêche pendant la période de ponte revient à « détruire complètement nos stocks ». Vidar Landmark, de la Norvège, semble partager ce point de vue, car il a déclaré qu’« il est capital de contrôler le taux de mortalité, mais les techniques et les lieux de pêche sont également fort importants[98] ». La réglementation norvégienne, flexible, permet d’ouvrir et de fermer les zones de pêche durant toute la saison en fonction de facteurs tels que la présence de juvéniles dans une zone donnée.

Le Comité a entendu Andrew Shea, maire de l’île de Fogo, déclarer que pêcher des espèces clés, comme le capelan, mine l’écosystème. C’est pourquoi tant Anthony Cobb qu’Andrew Shea demandent un moratoire sur la pêche au capelan étant donné l’absence actuelle de données scientifiques sur l’espèce et l’approche de précaution en matière de prise de décisions. Le Comité a constaté que le rapport du CCRH de 2003 recommandait d’interdire toute activité de pêche dirigée du capelan dans toutes les zones situées en dehors des zones côtières compte tenu de son importance pour le régime alimentaire de la morue[99].

Compte tenu de l’évolution des conditions océaniques qui favorise le stock de morue du Nord aux dépens de celui des crustacés, le Comité reconnaît qu’il pourrait s’avérer difficile de consacrer des efforts au rétablissement du stock de morue du Nord tout en préservant le stock de crevette nordique et la pêche à cette dernière. Gudmundur Thordarson a expliqué que l’Islande a décidé, pour des motifs purement économiques, de « sacrifier » la lucrative pêche à la crevette au profit du stock de morue. Les morues juvéniles se nourrissant de crevettes, la réglementation islandaise permet de fermer la pêche à la crevette dans les zones où se réunissent les morues juvéniles[100]. Susanna Fullera également souligné que, dans la division 3M, le stock de morue se rétablissait, mais que la crevette y disparaissait, concédant que,

[d]u point de vue de la biodiversité et de la gestion de l’écosystème, c’est une question délicate. Il est difficile de trancher, mais il est clair qu’on ne peut pas en même temps mettre en œuvre un plan de rétablissement des stocks de crevette et un plan de rétablissement de la morue[101].

Le Comité recommande :

Recommandation 9

Que Pêches et Océans Canada mette en œuvre des pratiques de gestion qui permettent de tirer la plus grande valeur possible de la ressource tout ayant la plus petite incidence possible sur les stocks.

Recommandation 10

Que Pêches et Océans Canada motive de manière transparente ses décisions de gestion et qu’il intègre dans son étude annuelle sur la durabilité des pêches des renseignements accessibles au public sur l’état du stock, les points de référence et les mesures de gestion.

CONCLUSION

Des pêches durables sont essentielles à la survie des collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Comité est d’avis que, afin de garantir à l’avenir une pêche la morue du Nord durable, l’accent doit être mis sur une approche de précaution dans une perspective de rétablissement du stock à long terme. Les gouvernements, les pêcheurs, l’industrie et les autres acteurs du secteur doivent adopter une approche collaborative de la gestion de la morue et de la recherche scientifique sur cette dernière.

Le Comité constate que les observations faites par les pêcheurs côtiers sur l’état des stocks de poissons sont souvent en contradiction avec les données produites par les relevés scientifiques du MPO. Le Comité suspecte que, hormis les différences de point de vue, cette contradiction résulte du déclin, au cours des dernières années, des ressources budgétaires et humaines du MPO en matière de sciences halieutiques. Ces constatations figuraient déjà dans le rapport que le Comité a publié en 2005. De plus, des pêcheurs ont relaté lors de l’étude des incidents où le MPO s’est montré réticent à accepter des renseignements sur les stocks de poisson provenant de pêcheurs ou d’autres sources externes au ministère. Le Comité a également entendu, durant son étude, des commentaires de pêcheurs sur les réticences du MPO à accepter des renseignements sur les stocks de poissons de sources extérieures au Ministère, pêcheurs compris.

Le Comité se réjouit donc des récents nouveaux investissements du gouvernement fédéral dans les sciences halieutiques, comme les 94 millions de dollars octroyés au financement du projet Développement sûr et durable des océans de l’Ocean Frontier Institute de l’Université Dalhousie[102] et la création, au MPO, du nouveau Bureau du partenariat et de la collaboration. Le Comité s’accorde sur le fait que l’évaluation des stocks de poissons et la gestion de leurs pêches devraient prendre en compte les connaissances et l’expérience des pêcheurs afin de combler l’écart entre leurs observations et les données scientifiques du MPO.

Le Comité tient à souligner qu’il est indispensable d’effectuer une évaluation annuelle complète des stocks de morue du Nord et de capelan. Cette évaluation devrait viser l’ensemble des divisions 2J3KL de l’OPANO et prendre en compte les facteurs environnementaux, y compris les changements climatiques. Le Comité juge aussi qu’une saine science halieutique devrait adopter une approche fondée sur les écosystèmes, notamment dans le cas des interactions entre capelan, morue du Nord et phoque. Le Comité tient également à attirer l’attention sur la nécessité de garantir que les pêches aux espèces fourragères, telles que le capelan, ne compromettent pas les besoins alimentaires de la morue du Nord.

Comme le CCRH dans son rapport de 2011, le Comité est d’avis que le rétablissement du stock de morue du Nord et de sa pêche nécessitera des pratiques de pêche durable, des politiques de durabilité sociale, des entreprises économiquement viables et la production de produits traçables et de grande qualité destinés aux marchés mondiaux concurrentiels. Comme l’a expliqué l’un des témoins, « le meilleur moyen d’assurer la rentabilité du secteur de la pêche est d’assurer la suffisance des stocks[103] ».