FOPO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 151 Ko), dans son format imprimable, à son seizième rapport intitulé : Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique.
- Adobe Acrobat Reader version 6.0 ou plus récente est nécessaire pour voir ce rapport. Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d’Adobe.