Introduction

Le 6 juin 2018, la Chambre des communes a adopté la motion M‑154, laquelle demandait au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition[1]. Voici le texte de la motion :

Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre dans la poursuite des efforts pour protéger et rétablir la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga et l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures à prendre en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre d’ici la fin de l’année civile 2018.

Le Comité a tenu six réunions publiques entre le 23 octobre et le 1^er novembre 2018, au cours desquelles il a entendu des témoignages de diverses organisations de pêche commerciale et récréative, de la Nation Tsleil-Waututh, du Sommet des Premières Nations, d’organisations de transport maritime et de l’industrie ferroviaire, de spécialistes des sciences de la mer, d’organisations environnementales non gouvernementales, de la commissaire à l’environnement et au développement durable (la commissaire) et de fonctionnaires de Pêches et Océans Canada (MPO).

Les membres du Comité remercient sincèrement tous les témoins qui ont participé à l’étude. Le Comité est heureux de présenter les résultats de son étude ainsi que des recommandations fondées sur les témoignages qu’il a entendus.

Contexte

Rôle de Pêches et Océans Canada

Conformément au paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril, même si le ministre de l’Environnement est le principal ministre compétent en ce qui concerne la protection des espèces en péril, les espèces aquatiques relèvent du ministre des Pêches et des Océans[2]. Selon cet article, les espèces aquatiques signifient les espèces sauvages qui sont des poissons, tels que définis à l’article 2 de la Loi sur les pêches. La définition du terme poisson dans la Loi sur les pêches comprend tous les animaux marins, y compris les baleines[3].

État des populations et menaces envers les baleines en péril

Bien que 19 espèces de baleines soient inscrites comme espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes[4], l’étude du Comité s’est concentrée sur la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas) et l’épaulard résident du sud (Orcinus orca).

La baleine noire de l’Atlantique Nord

La baleine noire est considérée comme une espèce distincte et a été désignée en voie de disparition en 1980 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)[5]. Le COSEPAC a établi deux espèces de baleine noire en 2003 afin de donner à la baleine noire de l’Atlantique Nord la désignation d’espèce en voie de disparition la même année. Par ailleurs, la baleine noire de l’Atlantique Nord a été désignée en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril en 2005. Elle est également désignée en voie de disparition en vertu de la Endangered Species Act des États-Unis depuis 1970[6].

Vers la fin de l’année 2017, on estimait la population de baleines noires à environ 411 individus[7]. De ce nombre, on comptait seulement 71 femelles reproductrices. En général, les baleines passent le printemps, l’été et l’automne dans les aires d’alimentation du Canada, et elles migrent vers les aires de mise bas du sud des États-Unis pour l’hiver[8].

En 2009, on a désigné certaines zones du bassin Grand Manan (baie de Fundy) et du bassin Roseway (au large des côtes sud-ouest de la Nouvelle-Écosse) comme habitats essentiels à la baleine noire[9]. Toutefois, la répartition des baleines noires et leur fréquentation des habitats ont connu des changements notables depuis quelques années. En 2017, les baleines noires ne sont pas allées dans les aires d’alimentation traditionnelles du bassin Manan et du bassin Roseway; elles se sont alimentées plus au nord, dans le golfe du Saint-Laurent. Il semble qu’elles aient suivi leurs proies, des crustacés dont la répartition s’est déplacée vers le nord[10].

Entre novembre 2016 et décembre 2017, 12 baleines noires ont été retrouvées mortes dans les eaux canadiennes du golfe du Saint-Laurent, et 5 autres ont été retrouvées mortes dans les eaux des États-Unis (figure 1)[11]. Ces décès, de même que la chute de 40 % de l’efficacité de la reproduction depuis 2010, menacent la survie de l’espèce. La plupart des décès ont été attribués à deux causes liées à l’activité humaine, soit les collisions avec des navires et les empêtrements dans des engins de pêche[12]. Le bruit sous-marin constitue également une grave menace pour la population de baleines noires[13].

Figure 1 – Décès de baleines noires de l’Atlantique Nord et empêtrements dans le golfe du Saint‑Laurent en 2017

Source : Sarah Yakobowski, Qu’est-ce qui a mal tourné pour la baleine noire de l’Atlantique Nord?, Bibliothèque du Parlement, 24 avril 2018.

Le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent a été désigné comme une espèce en voie de disparition par le COSEPAC en 1983 et figure sur la liste des espèces en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril depuis 2005[14]. En 2012, on estimait la population de bélugas à environ 900 individus[15]. L’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent (indiqué en rouge dans la figure 2) se trouve dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent, des battures aux Loups-Marins jusque dans le Saguenay, et comprend la portion sud de l’estuaire maritime.

Figure 2 – Habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent

Source : MPO, Béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent).

Plusieurs facteurs contribuent au déclin de l’espèce dans l’estuaire du Saint‑Laurent. Parmi ceux-ci, on dénombre la pollution, la diminution des ressources alimentaires, les perturbations causées par les humains et la dégradation de l’habitat. Les bélugas peuvent également être victimes de collisions avec les navires ou s’empêtrer dans les engins de pêche[16].

Selon le MPO, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent est l’un des mammifères marins les plus contaminés[17]. Les contaminants chimiques et biologiques présents dans l’écosystème du Saint‑Laurent proviennent de sources diverses : déchets agricoles, industriels et municipaux, navigation maritime, travaux de dragage, etc. Le béluga se nourrit d’une variété d’espèces, mais principalement de poissons proies comme le capelan, le hareng et la morue. Or, les stocks de plusieurs de ces espèces ont périclité depuis les années 1990, et certains craignent que le béluga et le secteur des pêches se fassent la lutte pour les ressources alimentaires[18]. Par ailleurs, un document de recherche du MPO a noté que le trafic maritime imputable à l’activité touristique et récréative culmine en juillet‑août, saison où les bélugas mettent bas. Le trafic peut alors nuire au rétablissement de la population. Le volume du trafic a augmenté dans les secteurs fréquentés par les femelles, les bleuvets et les veaux[19].

L’épaulard résident du sud

L’épaulard résident du sud a été désigné en voie de disparition par le COSEPAC en 2001 et figure sur la liste des espèces en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril depuis 2003[20]. L’épaulard résident du sud est aussi considéré en voie de disparition en vertu de la Endangered Species Act des États-Unis depuis 2005[21]. Sa population actuelle est de 74 individus[22].

L’épaulard résident du sud se nourrit principalement de saumon du pacifique, et est particulièrement friand du saumon quinnat (Onchorhynchus tshawytscha) et du saumon kéta (O. keta). Selon une étude publiée en 2017 dans la revue PLOS ONE, jusqu’à 69 % des gestations chez l’épaulard résident du sud ne sont pas menées à terme, probablement en raison de la rareté de sa principale proie[23]. À l’heure actuelle, le saumon quinnat n’est pas disponible en abondance dans les fleuves Fraser et Columbia, soit les principales sources de saumon pour l’épaulard résident du sud[24].

Au cours des mois d’été, ces épaulards se concentrent au large de la pointe sud de l’île de Vancouver et du nord de l’état de Washington et sont fréquemment observés dans les détroits de Haro, de Géorgie et de Juan de Fuca, en Colombie-Britannique (figure 3).

Figure 3 - Limites de l’Habitat Essentiel Actuel des Épaulards Résidents du Sud dans les Eaux Transfrontalières du Sud de la Colombie-Britannique et du Nord de l’État de Washington, et de l’Habitat Essentiel Proposé au Large du Sud-Ouest de l’Ile de Vancouver

Source : MPO, Questions et réponses : Habitat essentiel pour les épaulards résidents du Nord et du Sud au Canada, figure 1.

Les principales menaces aux épaulards résidents du sud sont la diminution des proies disponibles, les contaminants et les perturbations acoustiques et physiques[25]. Une étude menée en 2017 affirmait ce qui suit :

La diminution des proies disponibles est le facteur qui mine le plus la croissance de la population des épaulards résidents du sud. Cependant, pour atteindre les cibles de rétablissement uniquement par la gestion des proies, il aurait fallu maintenir la population de saumon quinnat à son apogée depuis les années 1970. Les objectifs les plus optimistes d’atténuation du bruit et des contaminants feraient la différence entre le déclin et la croissance de la population, mais ne permettraient toutefois pas d’atteindre les cibles de rétablissement. Si l’on diminuait les perturbations acoustiques de 50 % et qu’on augmentait de 15 % de la population de saumon quinnat, on obtiendrait une croissance de 2,3 % de la population[26].

En mai 2018, le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont conclu que des menaces imminentes pesaient sur la survie et le rétablissement des épaulards résidents du sud[27]. À défaut d’atténuer les menaces actuelles, la survie et le rétablissement de la population risquent de devenir improbables, voire impossibles. Conformément au paragraphe 80(2) de la Loi sur les espèces en péril, les ministres compétents ont recommandé à la Gouverneure en conseil de prendre un décret d’urgence. Le 1^er novembre 2018, la Gouverneure en conseil a refusé de prendre un décret d’urgence[28].

Les Mesures de gestion adoptées par le gouvernement fédéral en 2018 et leurs répercussions

Le 23 octobre 2018, la commissaire, s’appuyant sur son rapport de l’automne 2018 sur la protection des mammifères marins, a expliqué au Comité que le MPO était « très lent à prendre des mesures pour réduire les menaces pour les mammifères marins » même s’il dispose de plusieurs outils pour le faire[29]. De plus, pour les 14 mammifères marins inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, « seulement 4 des 14 des stratégies de rétablissement exigées en vertu de la Loi sur les espèces en péril ont été réalisées dans les délais prescrits par la Loi, et aucun plan d’action n’a été effectué à temps. En 2017, seulement 7 des 14 plans d’action ont été effectués. » Selon la commissaire, les mesures de gestion mises en place par le MPO en 2018 pour protéger les baleines et favoriser leur rétablissement ont été « réactives, limitées et tardives ».

La baleine noire de l’Atlantique Nord

À la suite du décès de 12 baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint‑Laurent en 2017, on a suspendu l’autorisation du Marine Stewarship Council (MSC) de délivrer la certification pour la pêche du crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint‑Laurent[30]. Comme l’a précisé Basil MacLean, la suspension de l’autorisation de MSC a « fait beaucoup de mal » à l’industrie de la pêche de la région et a porté atteinte à la réputation de la pêche au crabe, qui était jugée comme bien gérée[31].

Le MPO, en collaboration avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, a implanté plusieurs mesures de gestion pour prévenir le décès de baleines noires de l’Atlantique Nord en 2018. En novembre 2017, le ministre des Pêches et des Océans a organisé une table ronde regroupant des pêcheurs, des représentants de l’industrie du transport maritime, des scientifiques, , des communautés autochtones, des dirigeants des provinces de l’Atlantique et des États-Unis pour trouver des moyens d’atténuer les risques de perturbation des baleines noires. Le ministre a ensuite annoncé une série de mesures de gestion pour la saison de pêche 2018 en janvier[32] et en mars 2018[33].

Mesures de gestion des pêches

Les mesures de gestion des pêches de 2018 comprenaient une fermeture statique (pour toute la saison) des activités de pêche à compter du 28 avril 2018 dans une région où avaient été aperçues 90 % des baleines noires en 2017 (figure 4)[34]. Le MPO a aussi créé un protocole de gestion dynamique des pêches afin de restreindre les activités de pêche dans des zones précises où des baleines ont été observées. Lorsqu’au moins une baleine était observée dans une zone assujettie aux fermetures dynamiques, neuf quadrilatères étaient bloqués de manière à créer une zone tampon autour de l’endroit où elle a été observée et établir une aire adaptée aux mouvements de l’animal. Les fermetures dynamiques étaient en vigueur pendant un minimum de 15 jours et prolongées de 15 jours chaque fois qu’une baleine était observée. Les fermetures étaient régies par des ordonnances de modification, et les pêcheurs recevaient un préavis de 48 h pour retirer leur équipement de pêche de la zone avant la fermeture.

Figure 4 – Fermetures statiques et dynamiques le 13 août 2018

Source : MPO, Avis de fermetures de pêches – Région du Golfe – GU36 (partie), GU37 (partie), et GU38 (partie).

Adam Burns, représentant du MPO, a énuméré diverses autres mesures de gestion des pêches mises en œuvre en 2018, y compris la réduction de la quantité de cordes flottantes à la surface de l’eau, le marquage des engins, l’identification supplémentaire des bouées et l’obligation pour les pêcheurs de signaler les engins perdus[35]. Il a également ajouté que le MPO continue de « favoriser l’innovation dans le domaine des technologies et des méthodes halieutiques qui permettraient à la fois de maintenir la vitalité de l’industrie de la pêche et de réduire le risque que des baleines ne s’empêtrent dans des engins de pêche ».

Répercussions sur la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord

Les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire en 2018 semblent avoir permis de prévenir des décès dans le golfe du Saint-Laurent, puisqu’aucun décès de baleine n’a été signalé pour la saison. Cependant, comme l’a affirmé Moira Brown au Comité, des cas d’empêtrement dans des engins de pêche ont tout de même été signalés pendant l’été 2018[36]. De plus, puisqu’une série de mesures simultanées ont été adoptées en 2018, il est difficile de déterminer laquelle a été la plus efficace. Martin Mallet a expliqué ce qui suit : 

En 2018, l’élimination d’une grande partie des cordages flottants a constitué l’un des changements importants apportés à la façon de pêcher le crabe des neiges ainsi que les autres espèces côtières, notamment le homard. Nonobstant les fermetures de zones, si on avait simplement mesuré l’impact de l’élimination des cordes flottantes, on aurait pu constater les résultats impressionnants que cela aurait pu donner. Le problème est qu’on a fait toutes ces mesures en même temps, et que c’est difficile à évaluer aujourd’hui[37].

Répercussions sur l’industrie de la pêche

Le Comité a appris de témoins de l’industrie de la pêche que les mesures de gestion des pêches appliquées en 2018 dans le golfe du Saint-Laurent et dans la baie de Fundy ont eu des effets considérables sur leurs activités et leurs moyens de subsistance. Selon O’Neil Cloutier, ces mesures ont eu d’importantes répercussions socioéconomiques sur les collectivités côtières de pêcheurs des Maritimes et du Québec. Les pêcheurs de homard de la Gaspésie ont subi des pertes d’exploitation se chiffrant à 2 774 000 $, et les répercussions négatives sur les villages côtiers de la région ont été estimées à 7 millions de dollars[38]. Bonnie Morse a d’ailleurs mentionné que 30 bateaux de pêche au homard ont été touchés par les fermetures dans la baie de Fundy. Les pertes pour l’économie de la région sont estimées à un million de dollars[39]. Robert Haché a ajouté ceci :

Ce sont surtout les usines de transformation qui ont souffert d’un rythme très accéléré de débarquement des prises de crabe, ce qui a parfois créé un engorgement. Dans bien des cas, cela a raccourci la période d’activité des travailleurs d’usine, diminuant d’autant leur possibilité de se qualifier pour l’assurance-emploi. C’est le plus gros impact négatif dans l’industrie de la pêche, en 2018[40].

Les mesures de gestion adoptées par le MPO en 2018 ont aussi eu une incidence sur la sécurité des pêcheurs. Jean Lanteigne a d’ailleurs affirmé ce qui suit :

Les mesures mises en vigueur cette année ont forcé des pêcheurs, à plusieurs reprises, à changer leurs pratiques de pêche. Plusieurs d’entre eux ont souvent eu à déplacer leurs casiers. Il faut bien comprendre que la ressource au fond de l’eau n’est pas comme un jardin où les légumes poussent partout de façon uniforme. En plus d’un taux de capture plus bas en début de saison, la météo inclémente du printemps a forcé les pêcheurs à augmenter leurs efforts de pêche et à travailler dans des conditions périlleuses. Nous sommes chanceux de ne pas avoir eu à déplorer de tragédies en mer. Toute stratégie doit tenir compte de la sécurité des pêcheurs, qui est, selon nous, non négociable[41].

Mesures de gestion du transport

En plus des mesures de gestion des pêches imposées par le MPO, Transports Canada a annoncé une limite de vitesse pour certains navires circulant dans le golfe du Saint-Laurent du 28 avril au 15 novembre 2018[42]. Ainsi, tous les navires de 20 mètres ou plus devaient réduire leur vitesse à au plus dix nœuds (18,5 km/h) dans la zone visée. Des limites de vitesse temporaires ont aussi été appliquées dans les voies navigables lorsque la présence de baleines noires était signalée dans les voies ou à proximité de celles-ci.

Le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Afin de réduire les perturbations physiques et les effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins, le gouvernement fédéral a modifié le Règlement sur les mammifères marins en juin 2018[43]. Les modifications visent à mieux protéger certaines populations de mammifères marins, y compris les baleines en péril, en augmentant la distance d’approche minimale des navires d’observation de baleines et d’autres mammifères marins. Pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, une distance d’approche de 400 mètres a été établie[44].

Les populations de bélugas en voie de disparition sont visées par la motion M‑154, mais le Comité n’a pas entendu beaucoup de témoignages à leur sujet. Robert Michaud a rappelé au Comité que, même après 35 ans depuis son inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent est encore considéré comme une espèce en voie de disparition[45]. Il a d’ailleurs souligné le financement supplémentaire accordé par le gouvernement fédéral pour financer la recherche sur les répercussions des perturbations et des bruits sur le comportement des bélugas. Cependant, à son avis, les investissements fédéraux pour protéger les baleines à risque ont été précipités et un peu improvisés. Robert Michaud a cité en exemple l’initiative Science pour l’avenir des baleines, au coût de trois millions de dollars, visant à offrir aux universités canadiennes du financement pour effectuer des recherches sur les baleines en voie de disparition. L’initiative a été annoncée au milieu de l’été, le 17 juillet 2018[46], et la date limite pour présenter une demande était le 10 août 2018[47].

L’épaulard résident du sud

La stratégie de rétablissement de 2011 pour l’épaulard résident du sud comprenait l’identification des habitats essentiels des populations protégés par un arrêté visant les habitats essentiels en vertu de la Loi sur les espèces en péril en 2009[48]. En 2017, dans le cadre du Plan fédéral de protection des océans[49], l’Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant les épaulards recommandait l’adoption de nouvelles activités de rétablissement des épaulards résidents du sud pour contrer les principales menaces touchant cette espèce. Ces activités étaient axées sur la gestion des pêches relativement aux besoins de prédation des épaulards et l’atténuation des contaminants environnementaux et des perturbations acoustiques et physiques[50].

Christianne Wilhelmson a affirmé au Comité que les préoccupations liées aux épaulards résidents du sud ne portaient pas seulement sur le nombre d’individus restants :

Aucune naissance vivante n’a été observée depuis près de trois ans et le taux de grossesses non menées à terme se situe présentement à 69 %. Il n’y a plus que 23 femelles reproductrices, et la plupart des grossesses sont issues de l’accouplement avec un seul des mâles de la population. Nous avons aussi remarqué un autre changement comportemental concernant la fréquence à laquelle l’espèce se rend dans la mer des Salish. En 2017, les épaulards résidents du sud ont été aperçus là-bas pendant 27 jours au total, alors que la moyenne saisonnière est habituellement de 150 jours. Pour la première fois depuis que la présence des épaulards est enregistrée dans la région, il semble qu’ils aient été complètement absents en mai 2018[51].

Le Comité a aussi entendu le témoignage de Ray Harris, qui explique la signification culturelle des épaulards résidents du sud pour les Premières Nations côtières :

Nous avons beaucoup de cérémonies, de traditions et de coutumes qui sont liées à notre relation avec les baleines. C’est une relation spirituelle qui est difficile à décrire […] Nous avons des chants et des danses pour célébrer avec les baleines et des chants et des danses pour leur demander de l’aide lorsque nous en avons besoin[52].

Pour les Premières Nations côtières, compte tenu de la diminution importante de saumon quinnat ces dernières années, la disponibilité des proies pour les épaulards résidents du sud constitue un « enjeu très préoccupant[53] ». Teresa Ryan a d’ailleurs affirmé que, en plus de la pression exercée par la pêche et de la dégradation des habitats du saumon en raison de l’exploitation forestière, les « populations de phoques et d’otaries sont hors de contrôle et elles ont une répercussion majeure sur la survie des jeunes saumons. On parle de tailles de populations sans précédent. Tout l’écosystème est débalancé[54] ».

David Bain a pour sa part évoqué les effets perturbateurs des systèmes sonars militaires sur les baleines en péril, qui nuisent à leur alimentation[55]. Plusieurs publications scientifiques ont d’ailleurs recensé des cas d’échouage massif de baleines pendant des exercices de sonar naval[56]. Toutefois, le Comité n’a pas eu l’occasion d’entendre de représentant de la Base des Forces canadiennes Esquimalt sur les mesures d’atténuation adoptées dans le détroit de Juan de Fuca.

Mesures de gestion des pêches

Des mesures de gestion des pêches ont été mises en place par le MPO pour atténuer la pénurie de saumon quinnat, notamment : 

• la fermeture de certaines parties du détroit de Juan de Fuca et de certaines parties des îles Gulf;
• la fermeture de la pêche commerciale du saumon dans certaines parties du détroit de Juan de Fuca et dans certaines parties des îles Gulf;
• des fermetures partielles à l’embouchure du fleuve Fraser;
• la réduction des limites de la taille de la récolte;
• des limites de taille et des restrictions de temps;
• la sélection des fermetures de zones à protéger lorsque les stocks de saumons quinnat sont jugés préoccupants[57].

Adam Burns a affirmé que le gouvernement fédéral a fait l’annonce le 1^er novembre 2018 d’un montant supplémentaire de 61,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de nouvelles mesures, dont certaines visent à protéger et à rétablir la quantité de saumon quinnat essentiel à la survie des épaulards résidents du sud et à identifier de nouveaux habitats essentiels des épaulards[58]. Le financement permettra aussi de créer « un ou plusieurs sanctuaires d’épaulards résidents du sud dans les sous-zones d’habitats essentiels fréquentés par les baleines pour se nourrir[59] ». Adam Burns a également mentionné un investissement fédéral de 500 000 $ pour le Programme de mise en valeur des salmonidés visant à augmenter la production de saumon quinnat à l’aide d’écloseries.

Répercussions sur l’industrie de la pêche

Selon Martin Paish,

le MPO a principalement imposé des restrictions aux activités de pêche récréative pour tenter de régler le problème. Aucune étude n’a été menée, et aucune donnée probante ne montre l’efficacité de ces fermetures à grande échelle pour permettre aux épaulards résidents du Sud d’avoir accès à plus de proies. Les fermetures ont entraîné des perturbations importantes sur les plans social et économique dans des collectivités comme celle de Sooke, située dans le Sud de l’île de Vancouver, et ces perturbations risquent d’être amplifiées par l’ajout de zones désignées comme habitat essentiel[60].

Selon Martin Paish, les restrictions concernant la pêche récréative ont aussi été « imposées malgré l’avis contraire du personnel de la région du Pacifique du MPO et d’un groupe de chercheurs spécialisés dans les mammifères marins et de gestionnaires de pêche qui s’est réuni en novembre 2017 pour trouver des solutions afin de régler les problèmes touchant la disponibilité des proies pour les épaulards résidents du Sud ». Pour sa part, en ce qui concerne les répercussions potentielles des phoques et des otaries sur les populations de saumon quinnat, Paul Lansbergen a indiqué que la Loi sur les espèces en péril met l’accent sur les « problèmes anthropiques et non pas sur les problèmes naturels[61] ».

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que Pêches et des Océans Canada examine les répercussions socioéconomiques sur les communautés locales touchées par les interdictions de pêche annoncées par le Ministère.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada élargisse la portée des menaces aux mammifères marins qu’il évalue, de manière à ce qu’il ne tienne plus seulement compte de la pêche commerciale et sportive et des navires, mais de toutes les menaces potentielles.

Mesures de gestion du transport

Adam Burns a énuméré au Comité une série de mesures de gestion du transport incluse dans le financement supplémentaire de 61,5 millions de dollars annoncé le 1^er novembre 2018. Ces mesures visent à réduire les perturbations acoustiques et physiques qui empêchent les épaulards résidents du sud de mener des processus vitaux essentiels. Ces mesures comprennent notamment les éléments suivants :

[L]'agrandissement des zones de ralentissement des navires afin de réduire davantage le bruit sous-marin, l’élaboration d’ententes avec des exploitants de traversiers et d’autres partenaires de l’industrie maritime afin d’officialiser les mesures volontaires actuelles visant à réduire le bruit, le renforcement des systèmes de surveillance et des capacités des navires pour établir l’aptitude en temps réel à éviter les rencontres de baleines et la prestation de fonds à Ocean Wise pour la mise au point et le déploiement d’un système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines[62].

En ce qui concerne le ralentissement des navires, Sonia Simard a affirmé ceci :

[M]ême s’il y a tout un corpus de connaissances voulant qu’une [limitation] de [la] vitesse [à] 10 nœuds peut effectivement réduire le risque de collision avec un navire, la situation est différente lorsqu’il s’agit de régler le problème du bruit sous-marin produit par les bâtiments. Il y a là une importante lacune dans les connaissances.

Pour vous donner un exemple, nous trouvons toujours de l’information sur le bruit qui peut être attribué à différentes catégories de bâtiments et à la façon dont l’empreinte d’un bâtiment peut varier en raison de facteurs comme les conditions de chargement ou même des facteurs fixes comme le type d’hélices ou la forme des bâtiments[63].

Serge Buy a aussi informé le Comité que les réductions de vitesse imposées à certains navires, comme les traversiers, pourraient au contraire causer plus de bruit : 

Il y a environ un an et demi — un peu plus d’un an — j’ai rencontré des représentants de Transports Canada. Ils m’ont dit que nous devions réduire la vitesse des traversiers pour protéger les épaulards résidents du Sud. Ma réponse a été la suivante: « Comprenez-vous que, en réduisant la vitesse des traversiers, on les rendra plus bruyants? » Et ils sont devenus complètement silencieux[64].

Par conséquent, selon Sonia Simard, « dans certains cas, la réglementation peut sembler la bonne solution sur papier, mais elle ne produira peut-être pas toujours les meilleures solutions, parce que la réglementation n’a pas tendance à permettre un apprentissage en temps réel et le recours à une approche adaptative comme on en a vraiment besoin lorsqu’il est question des bruits sous-marins ». À titre d’exemple de mesure d’adaptation, Carrie Brown a mentionné le programme ECHO (Enhancing Cetacean Habitat and Observation) de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser[65]. Le programme ECHO est une initiative de collaboration régionale visant à réduire les menaces envers les baleines en péril par l’adoption de mesures volontaires. Carrie Brown a également affirmé que l’industrie du transport maritime, en l’absence d’une certitude scientifique complète, « adopt[e] une approche de précaution et me[t] en place des mesures d’atténuation misant sur des ralentissements ainsi que sur des déplacements latéraux ».

La voie de l’avenir

Mesure des efforts de conservation

Le MPO a défini des stratégies de rétablissement pour les trois populations de baleines en péril visées par le présent rapport[66]. Le Comité a toutefois appris de Philippe Morel que le Ministère n’a pas encore fixé de cibles précises pour ces trois espèces de baleines en péril[67]. De plus, le MPO n’a pas établi de niveaux ciblés concernant les populations de saumon quinnat, dont dépend le rétablissement des épaulards résidents du sud. Philippe Morel a affirmé que « la cible, c’est une augmentation de la population ». Cependant, sans niveaux ciblés précis des populations, il sera difficile de déterminer quand les efforts de conservation porteront fruits. Des niveaux ciblés de population donneraient un « point de référence pour mesurer les efforts de conservation ainsi que de la transparence et de la légitimité aux décisions relatives à la conservation[68] ». Le Comité formule donc les recommandations suivantes :

Recommandation 3

Que Pêches et Océans Canada établisse et rende publiques les populations ciblées pour les mammifères marins menacés ou en voie de disparition ainsi que des proies dont ils dépendent pour survivre.

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada recense régulièrement la population d’épaulards résidents du sud, de pinnipèdes et de saumons quinnats et détermine les populations ciblées pour chaque espèce afin d’assurer une durabilité relative et l’équilibre des écosystèmes.

Intégration des connaissances locales et amélioration du processus de consultation

Application des connaissances locales dans la gestion des milieux marins

Melanie Sonnenberg a rappelé au Comité que pendant des décennies, les pêcheurs et les baleines noires ont coexisté dans la baie de Fundy[69]. Par conséquent, les pêcheurs locaux ont développé une stratégie d’atténuation à l’égard des baleines noires qui est toujours en vigueur. Cette stratégie, élaborée en collaboration avec des spécialistes des sciences de la mer, est fondée sur les connaissances des pêcheurs locaux sur leur environnement et le comportement des baleines. Selon Melanie Sonnenberg, la flexibilité de la stratégie a permis aux pêcheurs et aux baleines de coexister en ayant des répercussions économiques minimes sur les collectivités côtières locales.

Bonnie Morse est d’avis que le protocole « rigide » adopté par le MPO en 2018 pour l’ensemble de la côte est ne tenait pas compte des connaissances des pêcheurs locaux et a ainsi causé des pertes inutiles à l’économie locale[70]. Elle a également souligné avec satisfaction que le MPO a récemment accepté d’appliquer la stratégie d’atténuation modifiée de la Grand Manan Fishermen’s Association pour la saison 2019. Melanie Sonnenberg a toutefois insisté sur le fait que les mesures de gestion « différer[ont] d’une zone et d’une pêche à l’autre. Il n’y aura pas de solution universelle[71] ».

Processus de consultation ministériel

Robert Haché a souligné que certaines mesures de gestion des pêches implantées dans le golfe du Saint-Laurent à l’automne 2017, à la suite de consultations entre le ministère et des pêcheurs, étaient très efficaces[72]. Toutefois, il a précisé avoir eu écho de la part de plusieurs autres témoins de lacunes dans le processus de consultation du MPO. Paul Lansbergen a affirmé ceci :

Comme Robert [Haché] l’a dit, la majorité des intervenants des pêches touchés par le dossier de la baleine noire s’entendent pour dire que les mesures prises en 2018 ont été mises en œuvre précipitamment, après peu de consultations et, semble-t-il, sans vision à long terme permettant à l’industrie d’innover. Bien que les mesures aient permis de réduire les empêtrements et les collisions avec des navires, on se questionne sur leur efficacité globale quant à l’atténuation des répercussions socioéconomiques sur le secteur et les collectivités[73].

Les lacunes dans le processus de consultation ministériel ont causé des frustrations chez les organisations de pêcheurs. Au sujet de la pêche du homard dans le sud du golfe Saint‑Laurent, Carl Allen a dit ce qui suit :

On nous a imposé au printemps une panoplie de restrictions, dont certaines touchent notre pêche automnale, au sujet desquelles on ne nous a jamais consultés. Ce n’est que deux semaines avant le début de la pêche que nous avons été informés de ces restrictions[74].

En outre, Maria Recchia, qui représente la Fundy North Fishermen’s Association, a mentionné ceci :

On nous a très peu consultés, surtout au tout début. Il y a eu la table ronde du ministre à laquelle nous n’avons pas été invités. Dans le cadre de consultations précédentes, nous obtenions des renseignements sur Facebook et non pas de la part du gouvernement[75].

Owen Bird, en parlant des pêcheurs sportifs de la Colombie-Britannique, a pour sa part ajouté ce qui suit :

Il y a eu des possibilités de consultation. Cependant, durant la première ronde de consultation, nos commentaires étaient essentiellement laissés de côté, et les occasions supplémentaires de consultation semblaient quasiment prévues stratégiquement à de mauvais moments pour nous interdire toute participation significative[76].

S’appuyant sur ces témoignages, le Comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 5

Que, avant de mettre en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger les espèces de baleines menacées, Pêches et Océans Canada mène une consultation et maintienne un dialogue productif avec les groupes suivants : les pêcheurs, les personnes qui ont un savoir traditionnel et local en matière de pêche, celles qui ont un savoir traditionnel autochtone, et celles qui possèdent de l’expertise dans le domaine et qui connaissent les mesures réalisables et efficaces quant à la protection des baleines. Cela assurerait la collaboration entre l’industrie, les chercheurs et les scientifiques en vue de la protection des espèces menacées.

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada évalue les coûts socioéconomiques lors de l’élaboration de la réglementation et consulte et collabore avec les intervenants de façon transparente et collaborative afin d’éviter d’entraver l’accès aux ressources marines à ceux qui en dépendent.

La baleine noire de l’Atlantique Nord

Les pêcheurs commerciaux des Maritimes et du Québec ont demandé au MPO d’améliorer les mesures de gestion des pêches en 2019 à la lumière des répercussions des mesures adoptées en 2018. En ce qui concerne l’exigence du MPO sur le signalement des engins perdus (fantômes), Maria Recchia a affirmé ceci :

[I]l n’existe pas de mécanisme pour déclarer que les engins perdus ont été récupérés. Dans notre région, les pêcheurs perdent des engins durant la saison de pêche, mais la plupart sont récupérés. Une grande partie des engins sont retrouvés et rapportés à leurs propriétaires durant la saison de pêche du pétoncle. Croyez-le ou non, c’est illégal pour les pêcheurs de pétoncles qui retrouvent des casiers à homards de les rapporter à terre, mais ils le font tout de même parce que c’est la bonne chose à faire[77].

Maria Recchia a aussi ajouté que « [d]ans notre district, la vaste majorité des engins perdus sont récupérés en six mois ou moins. Or, le MPO recueille des données uniquement sur les engins perdus, ce qui aura pour résultat de gonfler artificiellement le problème des engins fantômes et de ternir davantage notre réputation sur la scène internationale ». Elle a aussi affirmé que la Fundy North Fishermen's Association tente d’établir un fonds pour récupérer les engins perdus à l’aide de contributions de l’industrie de la pêche et d’autres industries. Selon elle, le gouvernement fédéral doit verser un financement de contrepartie aux sommes amassées par l’Association et l’aider à gérer les fonds. Les fonds serviraient à « fabriquer des grappins et à payer les pêcheurs pour qu'ils récupèrent de grands enchevêtrements d'engins fantômes, une tâche très dangereuse qui doit être accomplie par des travailleurs hautement qualifiés ».

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que Pêches et Océans Canada réduise les obstacles réglementaires qui empêchent les pêcheurs de mieux protéger les baleines (p. ex. la réglementation interdisant de retirer une ligne de pêche et l’illégalité pour les pêcheurs de pétoncle de rapporter sur terre des casiers à homards trouvés).

Recommandation 8

Que le protocole de Pêches et Océans Canada sur la collecte de données relatives aux engins perdus comprenne des données sur les engins retrouvés, faute de quoi le problème des engins perdus serait amplifié artificiellement.

Recommandation 9

Que le gouvernement fédéral contribue aux fonds créés par les pêcheurs pour protéger les baleines, comme celui créé par la Fundy North Fishermen’s Association pour retrouver les engins perdus.

À la lumière de leur savoir traditionnel et local, des organisations de pêcheurs des Maritimes et du Québec ont proposé plusieurs recommandations pour la saison 2019. Leurs recommandations visent à assurer une « stratégie de gestion souple » qui favorise la « cohabitation saine » des baleines noires et des pêcheurs[78]. Leurs recommandations comprennent, entre autres, les suivantes :

• Que les principes directeurs des mesures de gestion de 2019 comprennent la « cohabitation entre la baleine noire et les populations vivant de la mer[79] »;
• Que les fermetures dynamiques des zones de pêche aient seulement lieu si au moins trois baleines noires sont présentes simultanément. Les pêcheurs ont d’ailleurs souligné que la présence de trois baleines est requise aux États-Unis pour une fermeture dynamique;
• Que le MPO détermine une limite de profondeur à l’application des fermetures statiques et dynamiques, puisque les épaulards résidents du sud ont tendance à « demeurer à une profondeur de plus de 20 brasses (120 pieds) le long des lignes bathymétriques[80] ». Les pêcheurs ont aussi proposé un protocole en trois étapes visant à retirer l’équipement de pêche si un épaulard est observé dans la limite de profondeur de 20 brasses; et
• Que le MPO utilise les données de 2018 pour répertorier les mouvements des baleines et proposer des mesures de gestion souples visant à réduire la taille des zones fermées et la durée des fermetures.

Le Comité recommande donc :

Recommandation 10

Que toute mesure adoptée par Pêches et Océans Canada visant à protéger des espèces de baleine en péril soit fondée sur un équilibre entre la meilleure protection possible pour les baleines et le moins de répercussions négatives sur le plan socioéconomique. Cela doit inclure des processus de fermeture de zones seulement en présence de baleines.

Recommandation 11

Que Pêches et Océans Canada tienne de vastes consultations lorsqu’il envisage d’apporter des changements aux mesures de gestion des pêches, y compris les dates d’ouverture de la pêche et les fermetures statiques et dynamiques dans diverses zones de pêche. Ces consultations doivent inclure les pêcheurs et les Autochtones locaux.

L’épaulard résident du sud

Habitat essentiel

Tout en appuyant les efforts déployés par le MPO pour identifier et protéger des nouvelles zones d’habitat essentiel à la survie et au rétablissement des épaulards résidents du sud, Spencer Taft a proposé une série de recommandations au nom de la Nation Tsleil-Waututh :

• Modifier la définition d’« habitat essentiel » établie par la Loi sur les espèces en péril de façon à tenir compte de l’utilisation culturelle continue des Autochtones;
• Définir l’habitat essentiel selon les conditions environnementales préalables à la colonisation et à l’industrialisation plutôt qu’en fonction des conditions environnementales actuelles;
• Désigner l’inlet Burrard et l’estuaire du fleuve Fraser comme des habitats essentiels de sorte que cet habitat soit connecté au reste de l’habitat essentiel reconnu[81].

Pour sa part, David Bain a suggéré de considérer toute l’aire de répartition des épaulards comme un habitat essentiel pour maintenir la fonction écologique et la qualité de l’habitat essentiel dans l’ensemble de l’aire de répartition[82]. Christianne Wilhelmson et Margot Venton ont souligné que le gouvernement fédéral pourrait émettre un décret d’urgence afin de fournir une protection immédiate et ciblée des espèces et de leur habitat contre les répercussions de l’activité humaine[83]. Martin Paish a toutefois fait valoir ce qui suit :

[L]a proposition récente [du MPO] de désigner une très grande zone de la côte ouest de l’île de Vancouver comme habitat essentiel est fondée sur des déductions, des croyances et de l’espoir plutôt que sur des connaissances scientifiques, des données probantes et des études crédibles. Les données utilisées pour soutenir l’argument selon lequel il s’agit bien d’un habitat essentiel sont faibles et ne créent pas la certitude nécessaire pour justifier les conséquences dévastatrices que des fermetures à grande échelle auraient sur les collectivités qui dépendent des activités liées à la pêche récréative[84].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada augmente les investissements dans la recherche et la collecte de données existantes afin de mieux comprendre les habitats essentiels des baleines.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada envisage la possibilité de désigner d’autres zones d’habitat essentiel protégé sur la côte ouest de l’île de Vancouver afin de protéger l’épaulard résident du sud.

Disponibilité des proies

Selon David Bain, en ce qui concerne la disponibilité des proies à long terme pour les épaulards résidents du sud, « [l]e rétablissement de l’habitat est crucial si nous voulons rendre possibles le frai et l’élevage des saumons juvéniles. La survie du saumon dépend largement de la flore autour des cours d’eau et de la façon dont nous gérons le débit d’eau de ces cours d’eau[85] ». Les mesures immédiates pour améliorer la disponibilité des proies comprennent notamment les restrictions de pêches. Lance Barrett-Lennard a ajouté que, « en mettant un terme à la pêche sportive dans les aires d’alimentation », il est essentiel de « préserver, pour les baleines, les poissons adultes qui ont fait face à une série de périls pour arriver à leur rivière de frai et se diriger vers les principales aires d’alimentation des baleines[86] ».

Le Comité recommande :

Recommandation 14

Que Pêches et Océans Canada intensifie ses efforts, en utilisant tous les moyens possibles, pour rétablir les stocks de saumon quinnat.

En ce qui concerne la faible quantité de saumon quinnat, David Bain a souligné que les épaulards sont aussi en compétition avec d’autres prédateurs, comme des phoques et des otaries[87]. Selon lui,

depuis que l’humain a modifié leurs habitats, les pinnipèdes sont devenus des prédateurs beaucoup plus efficaces, à cause du moment où se fait la montaison. En outre, la baisse de la population d’épaulards migrateurs, qui se nourrissent de pinnipèdes, a provoqué un énorme essor dans cette population. Même si les épaulards migrateurs sont en train de se rétablir et finiront par assurer de nouveau l’équilibre de l’écosystème, nous devons continuer de surveiller la situation de près.

David Bain a ajouté que certains groupes de phoques se « placeront à l’embouchure d’une rivière et mangeront les saumoneaux qui s’en vont vers la mer. C’est encouragé dans une certaine mesure par l’activité humaine parce qu’on met en place des écloseries qui libèrent en même temps un grand nombre de saumoneaux dans une petite région[88] ». Pour ces raisons, Martin Paish a demandé la création d’un « programme de contrôle des prédateurs ciblé et fondé sur des données probantes » à titre de mesure immédiate visant à améliorer la disponibilité des proies, qui nécessite plus que des restrictions de pêches[89].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 15

Que Pêches et Océans Canada augmente la disponibilité des proies de prédilection des épaulards en créant un programme de contrôle des prédateurs ciblé et fondé sur la science et sur le savoir traditionnel et local afin de réduire la prédation des pinnipèdes dans l’estuaire, les milieux riverains et les autres systèmes touchés.

Afin de rétablir les stocks vulnérables de saumon quinnat à long terme, on a suggéré au MPO de se pencher davantage sur les écloseries. Carol Schmitt a d’ailleurs ajouté que le MPO n’utilise pas toute l’étendue des connaissances en mise en valeur du saumon quinnat de l’Omega Pacific Hatchery. Elle a aussi affirmé que les saumoneaux d’un an de type dulcicole (S1) de l’Omega Pacific Hatchery ont de meilleurs taux de survie en mer que les saumoneaux de type S0 du MPO[90]. Martin Paish a d’ailleurs affirmé que, « durant les années 1990, lorsque la population d’épaulards résidents du Sud affichait des augmentations, nous avons produit 15 millions de saumons quinnat dans le fleuve Fraser grâce à la production en écloseries, et nous en produisons maintenant trois[91] ».

David Bain a tempéré ces affirmations :

Les écloseries sont une arme à deux tranchants pour les épaulards. Idéalement, elles serviraient de bouées de sauvetage en favorisant la reconstitution des montaisons de saumon. Ensuite, lorsque les montaisons sauvages ne sont plus en danger, les écloseries pourraient graduellement cesser de s’en servir. Malheureusement, les écloseries sont devenues une source de poisson à long terme pour les humains, et en conséquence, on met surtout l’accent sur la quantité plutôt que sur la taille du poisson. Nous avons observé une baisse marquée de la taille des saumons quinnats due au recours croissant aux écloseries[92].

Donc, le Comité recommande:

Recommandation 16

Que Pêches et Océans augmente la disponibilité des proies de prédilection des épaulards en élargissant le Programme de mise en valeur des salmonidés afin d’inclure des écloseries utilisant des méthodes alternatives de production de saumon quinnat, y compris l’élevage de saumoneaux S1 et les techniques d’élevage dans des parcs marins.

Perturbations acoustiques et physiques

En ce qui a trait aux perturbations acoustiques et physiques touchant les épaulards résidents du sud, Lance Barrett-Lennard a affirmé que le bruit sous-marin, qui interfère avec la capacité des baleines à trouver une proie, peut être réduit grâce à des modèles de navires plus silencieux et des activités moins tapageuses[93]. Il a précisé que « la réduction du bruit est particulièrement importante pendant les années où il y a une faible population de saumon, quand les baleines doivent parcourir de grandes distances pour trouver leurs proies, très éparpillées ». Christianne Wilhelmson a donc formulé les recommandations suivantes :

• interdire les bateaux d’observation de baleines commerciaux et privés dans les zones refuges où les baleines s’alimentent;
• restreindre le temps que les navires peuvent passer à proximité des baleines;
• proscrire toute augmentation nette du niveau de bruit global par rapport à 2016 et commencer à élaborer des cibles de réduction du niveau de bruit[94].

Margot Venton a mis l’accent sur le besoin de « contrer les conséquences cumulatives de l’activité humaine dans la mer des Salish avant que d’autres augmentations du trafic maritime soient facilitées par le développement portuaire et l’expansion des exportations[95] ».

Afin de réduire les effets des bruits sous-marins et des collisions avec des navires, Sonia Simard a mentionné que la Fédération maritime du Canada a demandé au gouvernement fédéral « d’investir dans des technologies de détection acoustique en temps réel dans le corridor de navigation, à temps pour 2019, de façon à ce que nous puissions combiner la détection acoustique et la détection aérienne et améliorer la gestion dynamique[96] ». Carrie Brown a ajouté que « même si des rajustements de l’exploitation des bâtiments sur l’eau, comme des modifications des itinéraires ou des vitesses peuvent, à court terme, réduire les effets de la navigation sur les baleines en péril, la solution à long terme pour réduire le bruit des bâtiments réside dans la conception de navires moins bruyants ».[97]

Le Comité formule donc les recommandations suivantes :

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada étudie les impacts de l’observation récréative et commerciale des épaulards résidents du sud dans les zones refuges où ils s’alimentent.

Recommandation 18

Que, à l’extérieur des zones refuges où s’alimentent les épaulards, le gouvernement du Canada impose et applique rigoureusement une zone tampon de 200 mètres entre les navires et les épaulards résidents du sud, de même que des limites de vitesse pour les bateaux d’observation des baleines récréatifs et commerciaux.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada instaure une série de mesures opérationnelles visant à réduire les perturbations et le bruit des navires commerciaux circulant près des aires d’alimentation des épaulards résidents du sud. Les mesures pourraient comprendre des limites de vitesse, la réorientation de la circulation loin des zones refuges où les épaulards s’alimentent et la construction de navires moins bruyants.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada prenne les mesures nécessaires pour restreindre les effets cumulatifs du trafic maritime sur l’épaulard résident du sud.

Conclusion

Le Comité constate que le MPO a accueilli la recommandation de la commissaire formulée à l’automne 2018 visant à mettre en œuvre les mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action du Ministère conformément aux délais prescrits afin d’atténuer les menaces pesant sur les baleines en voie de disparition ou menacées. Le Comité demande donc au MPO de mettre en œuvre les mesures de rétablissement en suspens et de faire rapport des progrès réalisés relativement aux plans d’action aux cinq ans, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Même si le Comité reconnaît que le MPO a dû adopter à la hâte des mesures de gestion des pêches en 2018 pour prévenir des décès de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, l’absence de consultation des pêcheurs locaux et de l’intégration de leurs connaissances a eu des effets socioéconomiques négatifs sur les collectivités côtières de pêcheurs des Maritimes et du Québec. S’appuyant sur la conclusion de son rapport publié en juin 2018 sur les zones de protection marines et afin d’assurer la coexistence saine des baleines et des pêches de la région, le Comité réitère « que les collectivités locales sont plus susceptibles d’appuyer les pratiques de gestion durables et de contribuer à l’atteinte des objectifs de conservation si elles participent à la planification et à la gestion de l’environnement marin[98] ».

En ce qui concerne l’état des épaulards résidents du sud sur la côte pacifique, le Comité a entendu des témoignages convaincants selon lesquels il est nécessaire de rétablir les populations décimées de saumon quinnat. Le Comité invite le MPO à renouveler ses efforts de conservation et à examiner toutes les options permettant de rétablir les populations de saumons, qui sont elles-mêmes essentielles au rétablissement des épaulards.