FOPO Rapport du Comité

Rapport dissident des députés du Parti conservateur du Canada

pour

l’étude du Comité permanent des pêches et des océans

sur

l’état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans

Conséquences des données périmées et des faibles investissements

Tout au long de son étude sur l’état des ports pour petits bateaux du gouvernement du Canada, le Comité a obtenu des témoignages soulevant d’importantes inquiétudes quant à l’ensemble des ports pour petits bateaux du gouvernement et, plus particulièrement, en ce qui concerne l’absence de données à jour indiquant l’état actuel des ports répertoriés et des infrastructures connexes.

Le gouvernement fédéral n’ayant pas répertorié efficacement les ports pour petits bateaux ni consigné l’état de leurs réparations ou de leur dégradation, l’entretien des ports a été guidé par une approche réactive et ponctuelle, selon les urgences, plutôt que par une approche proactive et planifiée[1].

L’absence de ces données nuit à la capacité du gouvernement à affecter les ressources voulues aux ports pour petits bateaux en temps opportun, selon les besoins prioritaires des ports pour petits bateaux et de leurs infrastructures.

Au cours de l’étude, les usagers des ports et les autorités portuaires ont aussi décrit au Comité des cas où des investissements fédéraux ont été effectués pour améliorer les ports pour petits bateaux, mais où les résultats de ces investissements ont été insuffisants, ne représentant qu’une « solution ponctuelle[2] ».

Ces lacunes n’ont peut-être pas de quoi surprendre, compte tenu de l’évaluation de 2013 du programme des ports pour petits bateaux, dans laquelle le ministère des Pêches et des Océans (MPO) indiquait lui‑même que « les données concernant le rendement et l’état des installations des ports n’étaient pas tout à fait à jour » et que « le SCHMIR (Outil d’extraction des ports pour petits bateaux) n’est pas encore pleinement utilisé par toutes les régions[3] ».

Lors de leur comparution devant le Comité, les responsables du MPO ont été incapables d’indiquer au Comité les critères utilisés pour établir la catégorisation des conditions relatives aux ports.

Une responsable du MPO a déclaré que, même si tous les bureaux régionaux du MPO utilisent maintenant le SCHMIR, « l’évaluation complète qui nous donne des chiffres sur l’ensemble des installations remonte à 2013[4] ». Ce manque de données à jour nuit aux investissements gouvernementaux et doit être corrigé le plus rapidement possible.

Recommandation

Que Pêches et Océans travaille de concert avec les autorités des ports pour petits bateaux en utilisant le SCHMIR afin de procéder à une évaluation complète de tous les ports essentiels, et fasse rapport de cette évaluation au ministre des Pêches et des Océans d’ici le 31 décembre 2019.

Sécurité des usagers et des travailleurs des ports

La sécurité des ports pour petits bateaux et de leurs infrastructures connexes est très importante pour les usagers et les travailleurs des ports ainsi que leurs familles.

Au cours de l’étude, le Comité a entendu des témoignages et constaté des signes indiquant que des fonds mal employés ou non employés ont entraîné une réduction de la sécurité des ports[5]. Parmi ces constatations, mentionnons des bornes d’incendie hors service, des rampes d’accès à de nouvelles infrastructures qui se sont brisées peu après leur installation et un brise-lames récemment installé bloquant l’accès des navires au mouillage[6].

Le Comité a obtenu d’autres témoignages décrivant les dangers que posent les ports exploités au-delà de leurs capacités, le dragage insuffisant et l’équipement de lutte contre les incendies ayant dépassé sa durée de vie. Dans certains cas, les conditions dangereuses ont contribué à l’épuisement professionnel des bénévoles et semé la discorde parmi les usagers des ports[7].

Ces témoignages démontrent que les ports pour petits bateaux du gouvernement ont besoin de plus que du financement – ils ont grandement besoin d’une meilleure planification et d’une meilleure gestion pour favoriser des opérations portuaires sûres et optimales.

Recommandation

Que Pêches et Océans Canada examine ses évaluations des ports pour petits bateaux et de leur sécurité et produise des calendriers d’entretien et de mise à niveau en partenariat avec les autorités portuaires locales afin d’améliorer la sécurité de tous les ports et d’optimiser leurs opérations.