À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que Pêches et Océans Canada revoie et améliore le processus de consultation et les communications avec les administrations portuaires et les usagers des ports pour petits bateaux afin :

• a) d’une part, de déterminer quelle est la meilleure utilisation des ressources fédérales dans chaque port;
• b) d’autre part, de faciliter la planification et la réalisation de projets d’améliorations des installations portuaires.

Recommandation 2

Que Pêches et Océans Canada organise au moins deux réunions chaque année avec les administrations portuaires, les bureaux régionaux responsables du Programme des ports pour petits bateaux et d’autres parties intéressées pour discuter de questions opérationnelles.

Recommandation 3

Que Pêches et Océans Canada collabore avec les administrations portuaires à l’élaboration de plans d’activités ou d’immobilisations à long terme pour les ports de pêche essentiels.

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada travaille à renforcer les capacités de la main‑d’œuvre bénévole et des conseils d’administration des administrations portuaires, qu’il conçoive une politique sur la formation qui soit plus uniforme et qui énonce clairement les responsabilités des administrations portuaires, et qu’il prévoit les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à l’application d’une telle politique.

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada élabore une politique normalisée et uniforme énonçant les responsabilités en matière d’entretien qui incombent aux administrations portuaires.

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada et les autres ministères et organismes fédéraux compétents collaborent sans tarder avec les administrations des ports pour petits bateaux à l’établissement de protocoles et de mandats clairs en vue d’aider ces administrations portuaires à résoudre leurs difficultés liées aux locataires récalcitrants et aux navires non sécuritaires ou abandonnés.

Recommandation 7

Que Pêches et Océans Canada mette à jour sans délai les données sur le rendement et l’état des installations portuaires pour que puissent être résolus les problèmes soulevés par le ministère dans son rapport d’évaluation de 2013 et dans les témoignages livrés en 2018 par les gestionnaires du Programme des ports pour petits bateaux.

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada réévalue la sécurité des ports pour petits bateaux et qu’il hiérarchise les projets d’immobilisations et de réparation en fonction des risques pour la santé et la sécurité des utilisateurs de ces ports.

Recommandation 9

Que Pêches et Océans Canada crée une enveloppe budgétaire distincte pour les travaux de dragage d’entretien qui lui facilitera la planification à long terme des projets de dragage.

Recommandation 10

Que les ministères compétents revoient les méthodes employées dans l’administration publique fédérale pour l’attribution des contrats d’entretien, de rénovation et de dragage des ports pour petits bateaux dans l’optique d’assurer l’utilisation la plus rationnelle possible des ressources financières.

Recommandation 11

Que Pêches et Océans Canada envisage d’effectuer, en partenariat avec une administration portuaire désireuse et capable de tenir ce rôle, un projet pilote visant à établir un modèle coopératif pour la gestion et le financement d’un projet d’amélioration des immobilisations dans le port pour petits bateaux participant, et que le ministère assortisse le projet pilote d’une procédure accélérée de financement à titre d’incitatif.

Recommandation 12

Que, vu la demande croissante et la dégradation accélérée des installations due aux changements climatiques et à la gravité des tempêtes, le gouvernement du Canada double le budget de base dont dispose le Programme des ports pour petits bateaux.

Recommandation 13

Que Pêches et Océans Canada reconnaisse l’incidence économique que peuvent avoir les ports de plaisance sur les collectivités locales et qu’il tienne compte des retombées touristiques générées par ces ports dans l’élaboration des modèles de financement.

Recommandation 14

Que Pêches et Océans Canada collabore avec les groupes autochtones à l’élaboration d’un modèle de financement qui réponde aux besoins des collectivités autochtones et côtières tout en étant propice au développement des pêches.