Passer au contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

a l’honneur de présenter son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l’état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans et a convenu de faire rapport de ce qui suit :