FOPO Rapport du Comité
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Vingt-quatrième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1 mai 2019, votre Comité a étudié le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), et a convenu le lundi 3 juin 2019, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 147 et 148) est déposé. |