Introduction

Le 18 février 2016, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le « Comité ») a convenu d’entreprendre « une étude pour évaluer la fermeture prochaine de la station SCTM [Services de communication et de trafic maritimes] de la Garde côtière canadienne de Comox et [de faire] rapport de ses conclusions à la Chambre[1] ».

L’étude a commencé le 10 mars 2016. Le Comité a tenu deux réunions et fini d’entendre les témoignages le 12 avril 2016. On comptait parmi les témoins des représentants de la Garde côtière canadienne (GCC), des représentants de la section locale 2182 d’Unifor, l’agent responsable du centre des SCTM de Comox et M. Fred Moxey, surintendant de la Garde côtière à la retraite.

Le Comité tient à remercier sincèrement tous ceux qui ont témoigné devant lui pour faire connaître leurs points de vue. Le présent rapport repose sur leurs témoignages.

Contexte

A. Le rôle des Services de communication et de trafic maritimes

Les centres des Services de communication et de trafic maritimes « assurent une surveillance des appels de détresse et de sécurité et coordonnent les réponses, diffusent de l’information sur la sécurité maritime (avertissements en matière de conditions météorologiques et de navigation), procèdent au dépistage des navires entrant dans les eaux canadiennes, fournissent des renseignements et des conseils pour réglementer le trafic maritime et prennent les mesures adéquates pour assurer la sécurité et l’efficacité des déplacements des navires dans les eaux canadiennes[2] ».

B. L’intérêt du Comité pour les Services de communication et de trafic maritimes

Les Services de communication et de trafic maritimes ont été au cœur des travaux du Comité en 2003 et en 2004[3]. À l’époque, le Comité estimait que la pénurie de personnel et la détérioration de l’équipement étaient en train « de compromettre le fonctionnement efficace et efficient des SCTM[4] ». Par conséquent, dans son rapport de 2003, le Comité recommandait d’augmenter les niveaux de dotation, de moderniser l’équipement et d’avoir une solution de repli appropriée pour réduire les risques d’interruptions de service.

C. La modernisation de l’infrastructure des SCTM

En 2007, la Garde côtière a commencé à moderniser l’infrastructure des SCTM[5]. Pour la région de l’Ouest, le projet consistait à regrouper dans deux centres modernisés situés à Victoria et à Prince Rupert les cinq centres de SCTM de Tofino, de Comox, de Vancouver, de Victoria et de Prince Rupert[6]. Jusqu’à maintenant, le regroupement des centres de Tofino et de Vancouver est terminé et l’intégration du centre de Comox à celui de Victoria constitue la dernière étape de ce projet de modernisation[7].

La fermeture du centre des SCTM de Comox

Lors des audiences, le Comité a entendu des opinions divergentes sur les conséquences de la fermeture du centre des SCTM de Comox pour la sécurité des navigateurs et celle de l’environnement, la viabilité de l’infrastructure des SCTM et des ressources humaines, l’efficacité des activités et les solutions de repli.

A. La sécurité des navigateurs

Selon la Garde côtière, le projet de regroupement repose sur le principe que les tours de radiocommunication et les installations radar actuelles demeureraient inchangées[8]. Elle a aussi souligné que les interventions dans les situations de détresse resteraient les mêmes[9].

Selon Unifor, la qualité sonore du nouveau système de communications cause des problèmes, ce qui pourrait avoir des conséquences pour la sécurité des navigateurs[10]. La Garde côtière reconnaît l’existence de ces problèmes techniques, mais indique qu’ils sont en bonne voie d’être résolus[11]. Unifor convient que les problèmes techniques seront réglés un jour, mais dit s’inquiéter du niveau de bruit plus élevé dans la salle des opérations du centre de Victoria, attribuable au plus grand volume de transmissions radio[12]. Au dire d’Unifor, le niveau élevé de bruit pourrait empêcher d’entendre certains appels de détresse[13]. La Garde côtière, quant à elle, a rassuré le Comité qu’après le regroupement le ratio d’agents qui répondent aux appels et le volume de transmissions radio demeureront les mêmes[14].

Unifor affirme que la connaissance de la géographie locale est un autre facteur important pour assurer la sécurité des navigateurs[15]. Puisque de nombreux agents ne seront pas déménagés de Comox à Victoria, Unifor s’inquiète de la perte possible de connaissances locales. Cependant, la Garde côtière a mentionné qu’il y aura, au centre consolidé de Victoria, des agents formés pour surveiller ces zones précises « tout comme si la station de Comox demeurait ouverte[16] ».

B. La sécurité de l’environnement

D’après le témoignage d’Unifor, le Centre régional d’information maritime (CRIM) chargé de lancer une alerte en cas de pollution a été déménagé à Comox à la fermeture du centre de Vancouver[17]. La Garde côtière a expliqué au Comité que le projet de regroupement n’aura aucune incidence sur la sécurité de l’environnement puisque le CRIM sera déménagé au Centre des opérations régionales[18]. Elle a aussi affirmé que les interventions en cas d’incidents environnementaux n’avaient pas changé au pays en raison de ses efforts de regroupement[19].

C. La viabilité de l’infrastructure des SCTM et des ressources humaines

D’après les témoignages entendus, le projet de regroupement pourrait aggraver la pénurie de personnel de longue date ainsi que les problèmes des heures supplémentaires, et alourdir la charge de travail aux SCTM[20]. L’agent responsable du centre de Comox a indiqué qu’au Canada 50 % du trafic maritime se fait dans la région de l’Ouest et que le centre consolidé de Victoria s’occupera de 83 % de ce trafic et du plus grand nombre d’incidents qui surviennent dans la région de l’Ouest[21].

M. Dale Gross a ajouté que la GCC n’est pas en mesure d’affecter les 5,5 personnes requises, en moyenne, aux postes liés au trafic maritime et à la sécurité, ce qui l’oblige à recourir à des heures supplémentaires « de manière excessive »[22]. Unifor a souligné que le Comité avait, dans son rapport de 2003, recommandé d’affecter sept personnes à chaque poste[23]. Le syndicat a également prévu une perte de 20 à 30 % des agents travaillant à Victoria à la suite des départs à la retraite et des départs qui auront lieu au cours des deux à trois prochaines années. Il a informé le Comité que le processus d’embauche et de formation d’un nouvel agent pouvait prendre jusqu’à deux ans[24].

La GCC a indiqué qu’elle avait renforcé la capacité d’intervention pendant les périodes de pointe à chacun des centres et que la question des heures supplémentaires se normalisera dans les six à huit mois suivant la fin du projet de modernisation[25]. Selon une étude qu’elle a réalisée en 2009 sur la charge de travail[26], « l’effectif et la charge de travail des nouveaux centres [sont] appropriés pour la région concernée[27] ». De plus, elle a fait observer que la modernisation de l’équipement permettant la synthèse vocale des bulletins météorologiques maritimes diminuerait la charge de travail des agents et leur permettrait de se concentrer sur les appels de détresse[28]. La GCC a aussi affirmé au Comité qu’un plan de relève est en place pour combler les départs à la retraite et les départs prévus[29].

En ce qui concerne la viabilité de l’infrastructure des SCTM, la GCC a fait ressortir l’importance que le projet de modernisation débouche sur un système qui serait « non seulement plus fiable, mais aussi plus souple et mieux adapté[30] ».

D. Efficacité des opérations des SCTM

La GCC mesure l’efficacité de la prestation de ses services par le nombre d’employés et les fonds alloués à une activité donnée[31]. Selon la commissaire, la mise en œuvre de la nouvelle technologie a, en permettant la fusion de 22 centres en 12 sans que les services aux marins changent, accru « l'efficacité de l'ensemble du programme des SCTM[32] ».

En revanche, Unifor a indiqué que les coûts associés au déménagement du personnel et de l’équipement à Victoria, qui comprennent le coût des heures supplémentaires rendues nécessaires à cause de la pénurie de personnel à Victoria et les frais de formation des nouveaux agents, « dépassent largement » les coûts associés au maintien du centre de Comox[33]. Le syndicat a ajouté qu’il ne s’oppose pas au projet de modernisation, mais qu’il aurait plutôt proposé, si on l’avait consulté, de regrouper le centre de Vancouver avec celui de Victoria et de déménager les opérations de Tofino à Comox en raison du faible taux de rétention à Prince Rupert et à Vancouver, et de la nécessité de remplacer le bâtiment à Tofino[34].

E. Solution de repli

Unifor a affirmé que le centre de Comox agit actuellement à titre de solution de repli pour l’organisme de préparation, d’intervention en cas d’urgence et de rétablissement de la Colombie-Britannique lorsqu’il diffuse des alertes au tsunami pour celui-ci[35] M. Fred Moxey a ajouté qu’il est nécessaire de maintenir le centre de Comox comme solution de repli pour les centres de Victoria et de Prince Rupert[36]. Il le considère comme un « bateau de sauvetage » plus susceptible de survivre à une catastrophe depuis qu’il a fait l’objet d’améliorations parasismiques. Unifor a aussi indiqué que si le centre de Victoria ou celui de Prince Rupert est affecté par une catastrophe naturelle ou tombe en panne, la charge de travail et le trafic maritime seraient « trop complexes » pour être assumés par le seul centre des SCTM restant dans la région de l’Ouest[37].

En ce qui concerne les risques de tsunami, la GCC a informé le Comité que le centre de Victoria n’est pas situé dans une zone à risque et que le centre de Prince Rupert « est protégé en raison du nombre et de l'emplacement des îles à l'entrée du port[38] ». À Prince Rupert, le risque de tsunami a été jugé « acceptable » par la GCC qui prévoit que le trafic ne se trouvera pas à cet endroit en cas de tsunami[39].

Conclusion

Le Comité prend acte des points de vue souvent diamétralement opposés des témoins. M. Fred Moxey a résumé les perspectives de ceux qui s’opposent à la fermeture du centre de Comox en affirmant que tout dépend du risque que le gouvernement est prêt à prendre[40]. Pour sa part, la GCC a fait état des regroupements antérieurs réussis des SCTM au Canada et a jugé sa décision raisonnable, puisqu’elle ne compromet pas la sécurité[41].

Recommandations

Recommandation 1

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommande à la Garde côtière canadienne de surveiller le rendement du système des SCTM en Colombie-Britannique pendant 24 mois. Cela permettra de résoudre les problèmes liés à la technologie, à la sécurité des navigateurs, à la charge de travail et à la formation.

Recommandation 2

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommande à la Garde côtière canadienne et à Unifor de continuer de travailler ensemble en vue de surveiller et de résoudre les problèmes techniques (p. ex. problèmes de qualité sonore) et de prendre des mesures appropriées pour assurer le mouvement sûr et efficace des navires.

Recommandation 3

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommande à la Garde côtière canadienne de procéder à la fermeture prévue du centre des SCTM de Comox en faisant preuve de prudence. Le Comité a été suffisamment rassuré quant au fait que la Garde côtière canadienne n’a pas perdu sa capacité d’intervenir en cas d’urgence.

Recommandation 4

Compte tenu des grandes divergences d’opinons exprimées par la Garde côtière canadienne et les autres témoins, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommande que tous les intervenants collaborent à la réalisation d’évaluations post-consolidation qui feront état :

• des conditions de travail au centre des SCTM de Victoria consolidé à Sidney;
• des niveaux de dotation à tous les quarts de travail, des heures supplémentaires et de l’attrition ou du roulement du personnel;
• de l’efficacité du processus de recrutement des agents des SCTM;
• de la nature, de la portée et des causes des pannes du système de communication, tout en relevant les problèmes ponctuels et récurrents,

et qu’une évaluation des risques du projet de regroupement dans la région de l’Ouest soit réalisée tous les ans.

Recommandation 5

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommande que les rapports produits à la suite des évaluations post-consolidation (Recommandation 4) soient présentés au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes tous les trimestres pendant les 24 prochains mois.

Recommandation 6

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommande que Pêches et Océans Canada établisse un mécanisme de rétroaction continue sur le rendement global du système des SCTM partout au Canada à l’intention des intervenants et qu’il soit inclus dans le rapport ministériel sur le rendement annuel.