INTRODUCTION

Le 21 avril 2016, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’entreprendre « une étude exhaustive des questions de conservation, de rétablissement et de nature socioéconomique liées au saumon atlantique au Canada[1] ».

Le Comité a tenu six réunions de mai à octobre 2016 afin d’étudier la question, de lire les mémoires et d’entendre les témoignages des représentants du ministère des Pêches et des Océans (MPO), des scientifiques, des communautés autochtones, des organismes environnementaux et de conservation du saumon, des pourvoyeurs et des pêcheurs récréatifs (une liste complète est jointe au présent rapport). Les membres du Comité souhaiteraient exprimer leur sincère reconnaissance à tous les témoins qui ont comparu devant eux pour partager leurs connaissances, leur expérience et leurs recommandations dans le cadre de cette étude. Leurs contributions se sont révélées indispensables à la rédaction du présent rapport et les membres du Comité leur expriment toute leur gratitude.

Le Comité s’est également rendu à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, en septembre 2016 afin d’entendre les représentants des organismes environnementaux et de conservation du saumon locaux, de même que les Premières Nations de la région. À South Esk, le Comité a visité le Centre de conservation du saumon de la Miramichi, la plus ancienne écloserie de saumons en activité au Canada, afin de discuter avec les membres de la Miramichi Salmon Association participant à la conservation du saumon.

Le Comité est heureux de déposer le présent rapport, dans lequel il formule des recommandations au gouvernement fédéral. Ces recommandations sont fondées sur les témoignages entendus de même que sur l’analyse qu’a faite le Comité des enjeux en présence.

CONTEXTE

A. Précédentes études du Comité

Le Comité avait entamé une étude du saumon atlantique (Salmo salar) en avril 2005 et avait tenu sur le sujet une réunion durant laquelle il avait entendu les groupes de conservation du saumon de Nouvelle-Écosse[2]. Le Comité n’avait pas encore décidé de la prochaine étape de son étude lorsque la 38^e législature a été dissoute.

B. Cycle de vie, répartition de l’espèce et diversité des populations

Le saumon atlantique sauvage est un poisson anadrome, qui naît en eau douce, migre vers la mer pour se nourrir et croître après avoir vécu de deux à six ou sept ans en eau douce au stade juvénile (saumoneau) et revient à sa rivière natale pour frayer après une à trois années en mer (figures 1 et 2[3]). Le saumon atlantique se reproduit dans les rivières côtières du Nord-Est de l’Amérique du Nord, de l’Islande, de l’Europe et du Nord-Ouest de la Russie et migre sur de longues distances dans différentes parties de l’Atlantique Nord[4].

Durant ses audiences à Miramichi, le Comité a appris que les études de télémétrie acoustique de la Fédération du saumon Atlantique ont permis d’identifier le détroit de Belle-Isle comme une zone critique de passage des saumons nord-américains vers le Groenland[5]. Les populations européenne et nord-américaine de saumon atlantique partagent une aire d’alimentation estivale au large du Sud-Ouest du Groenland où elles croissent en se nourrissant de crustacés et de petits poissons[6].

Figure 1 – Cycle de vie du saumon atlantique

Source : Saumon Québec.

Figure 2 – Routes de migration du saumon atlantique dans l’Est du Canada

Sources : Cartes établies par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, au moyen des données de Ressources naturelles Canada : Limites (polygones), Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000. Ottawa : Ressources naturelles Canada, 2013. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon atlantique au Canada, Ottawa. Environnement Canada, Registre public des espèces en péril, 2011. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Renferme des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

À Terre-Neuve-et-Labrador, la plupart des saumons reviennent d’avril à novembre après avoir passé une année en mer (madeleineaux). Dans les Maritimes et au Québec, par contre, beaucoup des saumons qui reviennent sont pluribermarins. On observe donc des différences de cycle de vie, de taille et de proportion de femelles dans les populations de saumons des rivières de l’Est du Canada[7].

C. État de l’espèce

Le tableau 1 indique l’état des populations de saumons atlantiques sauvages dans l’Est du Canada selon l’évaluation menée en 2010 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La population de l’intérieur de la baie de Fundy est inscrite et protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). C’est pourquoi le MPO a établi une stratégie de rétablissement pour arrêter ou inverser le déclin de cette population[8].

Tableau 1 – Évaluation du COSEPAC : Salmo salar, 2010

Source : Information tirée du Registre public des espèces en péril du COSEPAC, consulté le 6 octobre 2016.

Au Canada, l’abondance du saumon atlantique sauvage a décliné d’un pic de 1,8 million en 1975 à une moyenne de 0,7 million de 2003 à 2012[10]. Ce sont les grands saumons qui ont été les plus touchés par cette chute de la population[11]. Beaucoup des plus de 1 000 rivières de frai ne connaissent plus de remontée de saumons et les rivières qui ont connu les plus grandes pertes tendent à être dans les zones méridionales[12].

En 2014, le seuil de conservation n’était atteint que dans 30 % des 60 rivières évaluées et 42 % de ces dernières n’atteignaient que 50 % du seuil de conservation[13]. La rivière Miramichi, au Nouveau-Brunswick, qui est un important lieu de production de saumons en Amérique du Nord, n’a pas atteint un niveau de frai durable au cours des trois dernières années[14] et a connu son plus bas niveau de remontée de saumons adultes jamais enregistré en 2014[15].

Dans le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador (principalement au Labrador), les remontées sont plus saines. La situation, au sud de Terre-Neuve, par contre, n’est pas aussi prometteuse puisque sa population est jugée menacée. Les pêches au saumon atlantique ont connu un déclin similaire partout en Europe, fait qui semble confirmer la tendance observée voulant que les populations méridionales soient plus touchées que les populations septentrionales[16].

D. Exploitation du saumon atlantique dans l’Est du Canada

Un moratoire sur la pêche commerciale du saumon atlantique au Canada est en vigueur depuis 2000[17]. Cependant, trois groupes continuent de pouvoir pêcher le saumon sauvage : les communautés autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles, les résidants pêchant à des fins alimentaires au Labrador et les pêcheurs récréatifs dans certaines zones[18]. Pour de nombreuses communautés autochtones de la région, le saumon atlantique est principalement utilisé à des fins alimentaires et partagé au sein de la communauté, ou bien entre parents, amis et aînés[19].

En 2015, les prises de saumon atlantique, tous pêcheurs confondus (communautés autochtones, pêcheurs récréatifs et résidants du Labrador) dépassaient à peine 130 tonnes contre 2 500 tonnes au début des années 1970[20]. Les prises des communautés autochtones sont d’environ 62 tonnes, celles des résidants pêchant à des fins alimentaires au Labrador de 2 tonnes et celles des pêcheurs récréatifs d’environ 70 tonnes[21].

E. Importance socioéconomique du saumon atlantique

Une étude de Gardner Pinfold évaluait à 166 millions de dollars, en 2010, toutes les dépenses liées au saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada[22]. La plupart de ces dépenses sont attribuables à la pêche récréative (77 %). Les plus grosses dépenses se font au Nouveau-Brunswick (43 %), suivi du Québec (28 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (23 %). La même étude estimait que les dépenses liées au saumon sauvage ont également produit une activité économique additionnelle par des retombées directes et indirectes, y compris 150 millions de dollars en produit intérieur brut (PIB), environ 4 000 emplois à temps plein et 128 millions de dollars en revenu de travail.

Le saumon atlantique sauvage est particulièrement important, économiquement parlant, dans les régions rurales de l’Est du Canada. Le Comité a entendu Fred Parsons, de l’Environnement Resources Management Association, expliquer comment la rivière Exploits, à Terre-Neuve, a été convertie d’une rivière productrice d’hydroélectricité en une rivière à saumon de réputation internationale après la fermeture de l’usine de pâtes et papiers de la région[23]. Après un programme d’ensemencement initial réussi et l’installation de passes migratoires, la pêche récréative au saumon dans la rivière Exploits représente désormais une source de revenus estimée  de 8 à 10 millions de dollars par an pour les villes rurales des alentours.

Étant donné que la dernière étude approfondie de la valeur économique de la pêche au saumon atlantique remonte à 2010, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que Pêches et Océans Canada poursuive la recherche pour établir la valeur économique des pêches autochtone et récréative au saumon atlantique au moins tous les trois ans.

Au-delà des retombées économiques, le saumon atlantique possède une valeur culturelle importante pour les communautés locales. Comme l’a expliqué l’historien Morris Green : « Cette espèce fait partie de nos vies, au même titre que les forêts qui entourent la vallée de la rivière, la rivière elle-même et l’air, et cela a toujours été[24] ». Pour Catherine Lambert, de l’Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite, le saumon atlantique est « une espèce au cœur de l’identité des peuples micmacs et malécites » et représente « lien vital avec la culture, un mode de vie et même un moyen de survie dans les réserves[25] ».

F. Rapport du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique et réponse du gouvernement

En réaction au déclin continu des remontées de saumons, un Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique a été créé en mars 2015. Le Comité consultatif a achevé en juillet 2015 son rapport qui comporte 61 recommandations[26]. Le 20 juin 2016, le MPO a publié un Plan prospectif pour le saumon Atlantique décrivant les stratégies établies pour mettre en œuvre les recommandations du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique[27].

LES PROBLÈMES TOUCHANT LE SAUMON ATLANTIQUE SAUVAGE

Le Comité a entendu de nombreux témoignages sur les problèmes environnementaux et anthropogéniques ayant des répercussions sur la santé des ressources en saumon. Parmi les facteurs clés, on citera les problèmes liés à son milieu en eau douce, à sa survie en mer, à ses prédateurs et à la pêche commerciale de saumon adulte par le Groenland.

A. Problèmes liés à son milieu en eau douce

Qualité de l’habitat

Le saumon atlantique a besoin, pour une survie optimale, de rivières saines sur toute son aire de répartition et les poissons qui grandissent dans un milieu en eau douce sain sont plus robustes et ont une plus grande probabilité de survivre en milieu marin[28]. Les perturbations de l’habitat en eau douce, telles que les barrages hydroélectriques, ont contribué au déclin du saumon atlantique[29]. Les espèces invasives (telles que l’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi[30]), les méthodes d’ensemencement, la fragmentation de l’habitat et le réchauffement des rivières dû à l’effet cumulatif des changements climatiques et de pratiques forestières nuisibles ont été cités comme des menaces pour le saumon[31].

Catherine Lambert a souligné que, pour préserver l’habitat en eau douce du saumon, certaines pratiques forestières menant à l’envasement des fosses et des frayères, ainsi qu’à des crues soudaines, devront faire l’objet d’améliorations importantes[32]. Harry Collins, du Miramichi River Environmental Assessment Committee, a expliqué au Comité que l’accroissement de l’activité forestière a entraîné un apport plus grand d’eau plus chaude dans le bassin de la rivière Miramichi, qui était déjà touché par les changements climatiques. Des fosses ont été interdites à la pêche dans tout le bassin hydrographique, même durant la saison de la pêche[33].

Les changements climatiques et leurs répercussions sur le milieu en eau douce posent également problème à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l’aire nord du saumon atlantique. Fred Parsons a indiqué que, par rapport à l’an dernier, les stocks avaient diminué de 25 à 35 % en raison des étés 2013 et 2014, très chauds, qui ont eu des répercussions sur le nombre de saumoneaux se rendant en mer[34].

Les pluies acides constituent un autre facteur ayant de lourdes répercussions sur la réussite du frai du saumon atlantique. La qualité des zones de frai de la Nouvelle-Écosse, par exemple, est très vulnérable[35]. Bien que le MPO assure un suivi de la température des eaux dans ses installations et participe au Réseau de surveillance de la température de l’eau pour le saumon de l’Atlantique dans l’Est du Canada afin d’établir une base de données sur les températures des eaux douces, la surveillance de la qualité des eaux est assurée par les provinces et, pour ce qui relève des compétences fédérales, par Environnement et Changement climatique Canada.

Pêches non déclarées

Le MPO a informé le Comité que les pêches non déclarées de saumon atlantique ont été estimées à 24 tonnes en 2013 et à 21 tonnes en 2014[36]. Selon le professeur Jeffrey Hutchings, même si le nombre absolu de saumons pêchés illégalement est faible, il peut avoir un effet proportionnel très important sur une population décimée[37]. Pour sa part, l’historien Morris Green a observé que la « quasi-élimination » des agents des pêches fédéraux et provinciaux le long des rivières à saumon « [a ouvert] la voie aux braconniers qui pêchent illégalement de grandes quantités de saumon dans les bassins d’eau froide restants, ce qui réduit ainsi le nombre de grands géniteurs qui reviennent pondre leurs œufs[38] ».

B. Survie en mer

Le Comité a appris que, malgré plusieurs mesures de conservation de l’habitat en eau douce prises au cours des années, l’abondance en saumon atlantique a continué de décliner. François Caron a indiqué que, de façon générale, « les rivières ont continué à produire un nombre relativement constant de saumoneaux, mais la quantité de saumons qui revenaient a diminué de façon importante[39] ». Ce déclin touche désormais la rivière Miramichi, une rivière qui :

n’a pas de barrages dans notre bassin hydrographique, très peu d’agriculture, aucune mine en exploitation et aucun grand pollueur industriel. Le bassin hydrographique est peu peuplé et est en grande partie situé aux abords de terres boisées, ce qui fait que la qualité de l’eau est bonne. Si le saumon ne peut pas se développer dans ces eaux, alors il n’y a aucun espoir pour les autres rivières dans les Maritimes qui sont aux prises avec bien plus de problèmes que nous[40].

La survie en mer constitue donc, selon les témoins, un frein important au rétablissement du saumon. Le taux de remontée de l’océan est actuellement d’environ 1 %, contre 5 à 6 % il y a quelques années de cela[41].

Modifications des conditions océaniques entraînées par les changements climatiques

Les conditions océaniques influencées par le climat, telles que la température, se modifient de façon importante et ont des répercussions sur la productivité biologique. Cependant, selon le MPO, plus d’études doivent être entreprises afin d’établir une relation linéaire entre les conditions océaniques et le faible taux de survie en mer du saumon atlantique[42]. Gérald Chaput, du Centre des avis scientifiques du MPO, a également déclaré au Comité que les populations septentrionales de saumon semblent moins affectées par les modifications des conditions océaniques que les populations méridionales[43].

Selon le professeur Jeffrey Hutchings, cependant, l’environnement marin n’a peut-être pas autant changé qu’on le pense. Pour lui, « ce qui a changé est peut-être la capacité des populations de saumons décimées de survivre dans des conditions environnementales dans lesquelles des populations beaucoup plus importantes auraient pu survivre par le passé[44] ». Ainsi, les petites populations sont extrêmement vulnérables aux changements imprévus, qu’ils soient naturels ou dus aux humains.

Des témoins ont souligné un manque de connaissances sur le devenir et le comportement du saumon une fois dans l’océan. Par conséquent, une surveillance accrue de l’environnement et une localisation de l’espèce sont essentielles à l’établissement d’un lien entre la productivité du saumon et les conditions environnementales[45].

Le Comité recommande :

Recommandation 2

Que Pêches et Océans Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, entreprenne une recherche approfondie sur les répercussions des changements climatiques sur le cycle de vie complet du saumon atlantique.

Salmoniculture en cages en filet

La viabilité et le rétablissement des populations décimées de saumon atlantique sauvage peuvent être mis en péril par la salmoniculture en cages à filet dans les aires marines côtières. Les menaces, pour les populations de saumons atlantiques sauvages, sont notamment le croisement entre les saumons sauvages et ceux qui s’échappent des parcs d’aquaculture, ainsi que la transmission de pathogènes ou de maladies[46].

Le Comité a appris que, selon des études scientifiques, on observe un déclin beaucoup plus rapide des populations de saumons sauvages dans les rivières proches de parcs salmonicoles. Jonathan Carr a cité l’exemple de la rivière Magaguadavic, dans le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, où des saumons évadés non signalés se sont croisés avec des saumons sauvages et ont « détruit » la population sauvage[47]. Le Comité a également été informé par Fred Parsons d’une étude du MPO confirmant un important croisement entre saumon d’élevage et saumon sauvage dans 17 des 18 rivières du Sud de Terre-Neuve[48]. Bill Taylor, de la Fédération du saumon Atlantique, a ajouté que l’exercice d’évaluation du potentiel de rétablissement des populations de saumons sauvages en péril ou menacées menées par le MPO dans l’intérieur de la baie de Fundy, le long de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse et sur la côte sud de Terre-Neuve, a établi que la salmoniculture en cages à filet présente une menace qualifiée de « grave[49] ».

Saumon génétiquement modifié

Le 19 mai 2016, le Canada est devenu le premier pays au monde à autoriser l’élevage et la vente destinée à l’alimentation humaine d’un animal génétiquement modifié[50]. Le saumon atlantique AquAdvantage d’AquaBounty devrait être élevé, jusqu’à l’étape de l’œuf nucléé, dans l’Île-du-Prince-Édouard, dans des installations terrestres puis transporté au Panama pour le reste de sa croissance. Le saumon devrait alors revenir au Canada pour la vente en tant qu’organisme non vivant.

Robert Devlin a informé le Comité que, selon l’évaluation des risques du MPO, en cas d’échappée du poisson génétiquement modifié, le risque potentiel pour l’environnement, incluant le saumon atlantique, a été jugé « très élevé[51] ». Cependant, le risque d’échappée étant « négligeable », il a été établi que le saumon génétiquement modifié ne présentait qu’un « faible risque » de dommages environnementaux.

Selon Susanna Fuller, du Centre d’action écologique, cependant, même avec un faible risque d’échappée, un croisement, dans un petit cours d’eau où la remontée de saumons est faible, pourrait mettre en péril la survie de toute la population sauvage[52]. Robert Devlin a concédé que :

[cela] dépend bien sûr du nombre de spécimens qui s’échappent, mais il y a effectivement une possibilité que les populations modestes — surtout elles — subissent des dommages génétiques et s’affaiblissent si elles sont exposées à des introgressions ou à des croisements[53].

À Miramichi, le Comité a constaté que Catherine Lambert exprimait les mêmes préoccupations quant au risque présenté par l’éventuelle échappée de poissons génétiquement modifiés dans la nature et le manque de consultation avec les communautés autochtones durant le processus d’autorisation[54].

C. Prédation

Plusieurs témoins ont exprimé leurs préoccupations quant à la modification de l’équilibre entre les espèces due à l’abondance croissante de prédateurs tels que les phoques gris (Halichoerus grypus) et les bars rayés (Morone saxatilis) dans l’habitat du saumon sauvage. Bill Taylor, par exemple, a souligné que le taux de survie des saumoneaux dans les rivières Grande Cascapédia et Restigouche était de 60 à 70 %, mais que, en raison de la population croissante de bars rayés dans l’estuaire depuis 2011, le taux de survie des saumoneaux dans la rivière Miramichi était actuellement tombé à 25 à 30 %[55]. David LeBlanc, du Conseil de gestion du bassin versant de la rivière Restigouche, a également confirmé au Comité que, en 2016, des bars rayés avaient pour la première fois été capturés dans les rivières Matapédia et Restigouche[56].

Le MPO a cependant observé que les populations de saumons atlantiques dans les rivières dénuées de bars rayés avaient également décliné. De plus, le bar rayé et le saumon atlantique ont toujours cohabité dans la rivière Miramichi. Gérald Chaput a indiqué au Comité que les études sur le régime alimentaire et sur la prédation des bars rayés et des saumons dans la rivière Miramichi sont en cours afin d’évaluer les effets de la prédation sur les saumons[57].

Pour ce qui est de la prédation par le phoque gris, le MPO souligne que la relation n’est pas aussi claire que dans le cas du phoque gris pour la morue dans le Sud du golfe. Les études scientifiques indiquent que l’abondance croissante du phoque gris a des répercussions sur le rétablissement de la morue, mais ce n’est pas le cas pour le saumon atlantique[58]. Cependant, François Caron souligne que, bien que la quantité de saumons capturée par le phoque gris peut être très faible, et même si chaque phoque ne mange qu’un saumon par année, le dommage occasionné pourrait être grand compte tenu de l’accroissement de la population de phoques gris et du déclin de celle de saumons[59].

D. Pêche commerciale au Groenland

Le saumon atlantique étant une espèce migratrice, le Canada travaille, avec les autres membres de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OSCAN) à la mise en œuvre des règlements, ententes et lignes directrices de l’Organisation en vue d’assurer la protection, la restauration et l’amélioration de l’habitat du saumon atlantique. La pêche commerciale du saumon atlantique par le Groenland constitue, depuis ces dernières années, un sujet de préoccupation sur la scène internationale.

Le Groenland pêche des saumons originaires de l’Amérique du Nord et de l’Europe. C’est la seule pêche où les prises ont augmenté au cours des dix dernières années. De plus, comme les madeleineaux ne migrent pas là-bas, le Groenland pêche de grands saumons qui, sinon, retourneraient au Canada après avoir passé deux ou trois hivers en mer[60]. Selon le rapport de 2016 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), les prises du Groenland ont régulièrement augmenté depuis dix années de 15 tonnes en 2005 à 57 tonnes en 2015[61]. Sur le total des prises du Groenland, 79 % sont des saumons d’Amérique du Nord.

Les témoins ont demandé à ce que le Groenland réduise sa pêche commerciale et appuient le Canada dans ses négociations, bilatérales et au sein du CIEM, avec le Groenland. Bill Taylor a également indiqué que l’amélioration de la gestion des pêches canadiennes de saumon atlantique est essentielle à la négociation de la réduction des pêches au saumon au Groenland. Comme cela a été souligné au Comité, tous les pêcheurs du Groenland doivent désormais déclarer leurs prises, tandis que, au Canada, le système de déclaration est encore inadéquat. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, moins de 10 % des pêcheurs déclarent leurs prises[62].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne préside à une délégation de fonctionnaires canadiens chargés de rencontrer leurs homologues groenlandais afin de régler le problème de la surpêche nuisible au saumon atlantique sauvage par le Groenland et fasse rapport des résultats obtenus au Comité permanent des pêches et des océans.

GESTIONS DES PÊCHES DE SAUMON ATLANTIQUE AU CANADA

On dénombre, dans l’Est du Canada, 34 zones de pêche au saumon (ZPS) atlantique[63]. Le MPO en gère 23 avec un budget annuel allant de 12 à 15 millions de dollars, tandis que la gestion des 11 autres ZPS (généralement appelées Q1 à Q11) a été déléguée au Québec[64]. Le MPO et le Québec réagissent au déclin des populations de saumons atlantiques sauvages par un certain nombre de mesures variant selon les régions :

• limiter les prises quotidiennes et saisonnières;
• rendre obligatoire la pêche avec remise à l’eau[65], tout particulièrement pour les grands saumons[66],
• interdire la pêche dans les rivières où le seuil de conservation n’est pas atteint;
• imposer des restrictions à la pêche commerciale afin d’éviter ou de minimiser les prises accessoires de saumon atlantique, notamment en modifiant les engins de pêche,
• améliorer la protection de l’habitat en eau douce en partenariat avec des groupes de conservation locaux dans le cadre de la Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique, du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril[67].

A. Pêche avec remise à l’eau

La pêche avec remise à l’eau est une pratique très courante en pêche récréative dans l’Est du Canada. De fait, 90 % des grands saumons pêchés sont remis à l’eau et près 50 % des petits saumons le sont également[68]. La politique de pêche au saumon avec remise à l’eau obligatoire dans les provinces des Maritimes est appuyée par de nombreux groupes de conservation du saumon, dont la Fédération du saumon Atlantique et la Miramichi Salmon Association[69].

Selon Deborah Norton, du Miramichi Watershed Management Committee, des études poussées du système de remise à l’eau des prises ont démontré que la mortalité du poisson en résultant n’était que de 3 à 5 %[70]. Réné Aucoin, de la Nova Scotia Salmon Association, a également évoqué le cas de la rivière Cheticamp, où la pêche avec remise à l’eau a été instaurée il y a 28 ans, et ce, sans mortalité du poisson connue[71].

Cependant, selon Catherine Lambert, la pêche avec remise à l’eau est une cause importante de mortalité, de maladie et de vulnérabilité chez les saumons[72]. Sydney Paul, s’exprimant au nom des six communautés malécites du Nouveau-Brunswick, a également affirmé que, même si la mortalité du poisson est faible avec des pratiques exemplaires, la pêche avec remise à l’eau n’est pas une mesure de conservation adéquate[73]. L’arrêt Sparrow de la Cour suprême du Canada, datant de 1990, a été cité comme raison pour laquelle le droit qu’ont les Autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles devrait avoir préséance, après la conservation, sur toute autre utilisation de la ressource.

Pour sa part, Jerry Doak, propriétaire du W.W. Doak Fishing Tackle Shop au Nouveau-Brunswick, a expliqué au Comité qu’aucune étude n’a été menée à ce jour pour quantifier les avantages présentés par la pêche avec remise à l’eau obligatoire pour le rétablissement du saumon atlantique. Selon lui, cette politique a entraîné un « exode » des pêcheurs locaux de la rivière Miramichi, qui s’est traduit en 2015 par une baisse de 44 % des ventes de permis de pêche au saumon pour résidants[74]. Jerry Doak a ajouté que cette politique avait eu pour résultat une baisse de la surveillance et de la protection locales des rivières par les pêcheurs. On a également affirmé que, le taux de prises étant très bas et le pourcentage de madeleineaux femelles étant encore plus bas, le fait d’autoriser la pêche avec rétention de madeleineaux n’aurait que peu d’incidence.

L’historien Morris Green a également indiqué au Comité que, dans le bras principal sud-ouest de la rivière Miramichi, on trouve une assez grande population de madeleineaux en santé, dont 90 % sont des mâles[75]. Il a donc suggéré d’autoriser les pêcheurs à garder un ou deux madeleineaux pour encourager la participation locale à la protection de la rivière.

Le Comité a entendu un point de vue similaire de la part de David LeBlanc. Selon lui, la pêche avec remise à l’eau obligatoire dans les Maritimes et la remise à l’eau des grands saumons dans la plupart des rivières du Québec ont entraîné une baisse des activités de pêche récréative qui s’est traduite par une baisse de revenu pour les organisations et les entreprises locales qui, à leur tour, risquent de réduire leurs investissements dans la recherche et la protection[76]. Il semble, cependant, que la baisse du taux d’activité due à la politique de pêche avec remise à l’eau obligatoire pourrait être de courte durée. À Miramichi, par exemple, Deborah Norton a indiqué que, si la pêche avec remise à l’eau obligatoire avait causé une baisse des ventes de permis en 2015, le nombre de pêcheurs récréatifs « a augmenté considérablement en 2016[77] ».

B. Interdiction de la pêche dans les rivières

Interdire la pêche dans les rivières quand le seuil de conservation n’est pas atteint est une mesure de gestion qui a été critiquée par quelques témoins. Mark Hambrook, de la Miramichi Salmon Association, a cité en exemples des rivières adjacentes à la rivière Miramichi où il est interdit de pêcher, soulignant que « le MPO [y] déploie très peu d’efforts pour restaurer les populations de saumons[78] ». Il a ajouté que « MPO est devenu un organisme de réglementation seulement et a perdu sa capacité de diriger des stratégies de rétablissement ». Mark Hambrook a également déclaré que :

les citoyens de la localité peuvent se désintéresser de la rivière, et l’intendance de cette ressource disparaît. Les gens travailleront pour une cause s’il y a une chance de réussite, et ils comptaient sur le gouvernement pour faire preuve de leadership et élaborer une stratégie de rétablissement[79].

C. Approche de précaution en gestion des pêches au saumon

Le Comité a été surpris d’apprendre que, compte tenu du long déclin des populations de saumons atlantiques depuis les années 1990 et le fait que le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution constitue une politique du gouvernement depuis 2003, le MPO n’a toujours pas mis en œuvre d’approche de précaution en gestion des pêches au saumon. La mise en œuvre d’une telle approche a également été recommandée dans le rapport du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique. Le Comité a été informé par des représentants du MPO des progrès accomplis par le Ministère dans la mise en œuvre de son approche de précaution et de son plan visant à établir un point de référence limite et des règles de pêche pour les principales rivières-repères dans le Sud du golfe[80].

À l’heure actuelle, le MPO n’évalue pas la population de chaque rivière à saumon, mais recourt à des rivières clés comme repères dans sa gestion d’une région. Le Ministère évalue de 60 à 90 rivières et établi les exigences en matière de conservation pour environ 500 des 1 000 rivières à saumon existantes[81].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada consulte les collectivités locales sur les règlements de pêche les plus appropriés et que ces règlements soient réexaminés annuellement, et ce, de concert avec les organismes réglementaires provinciaux là où il y a lieu.

STRATÉGIES DE CONSERVATION ET DE RÉTABLISSEMENT DU SAUMON

A. Approche de gestion rivière par rivière ou par zone

Le Québec gère ses ressources en saumon grâce à un système de gestion rivière par rivière. François Caron a expliqué que, au Québec, les organisations locales réclament quotidiennement une certaine somme d’argent aux pêcheurs et, avec cet argent, engagent des agents pour assurer la protection du saumon[82]. Dans son rapport, le Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique indique que « [la] meilleure stratégie pour assurer la conservation du saumon réside dans les évaluations rivière par rivière et l’établissement de plans de pêche, accompagnés d’objectifs d’abondance des populations de saumons tout au long de ses stades de vie[83] ». Pour sa part, Bill Taylor a invité le MPO à adopter une approche de gestion rivière par rivière, peut-être dans le cadre d’un projet pilote, pour une ou deux des rivières clés du Canada atlantique[84]. Comme l’a expliqué Jerry Doak :

La vallée de la Miramichi n’est pas bien servie par une stratégie de gestion qui regroupe toutes les rivières dans une politique globale. Elle a besoin et mérite d’avoir une approche plus ciblée et adaptée à son ensemble de caractéristiques uniques[85].

Deborah Norton s’est également prononcée en faveur d’une gestion de la pêche rivière par rivière fondée sur l’abondance et a précisé que des examens de mi-saison, où l’on compte les poissons de mai à la mi-juillet, constituent des outils de contrôle nécessaires[86]. De tels examens, actuellement effectués au Québec pour les grands saumons, permettent aux gestionnaires d’ajuster le niveau de rétention en se fondant sur l’abondance du poisson dans une rivière donnée plutôt que de fixer un niveau de pêche au début de la saison de pêche[87].

Selon le MPO, un système de gestion rivière par rivière serait « complexe et coûteux[88] ». Gérald Chaput a souligné que les ZPS du MPO correspondent à différentes unités biologiques et sont déjà gérées différemment les unes des autres. Cependant, le Ministère a indiqué qu’il pourrait envisager la mise en place d’un système de gestion rivière par rivière pour les grandes rivières où le nombre de saumons et les activités de pêche sont importants. Pour ce qui est de la question du coût, l’historien Morris Green a rappelé que les pêcheurs sont dévoués à l’espèce et que bien des groupes de gestion de rivière seraient disposés à prêter main-forte. Le facteur coût ne serait donc peut-être pas aussi important que le MPO l’imagine[89].

Le Comité a appris que, hormis l’approche adoptée par le Québec, le saumon est également géré selon un système de classification des rivières à Terre-Neuve[90]. Ce modèle n’est pas reconnu comme un système de gestion par rivière, mais comporte des variations selon les régions dans le régime de gestion en fonction de l’état des stocks.

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada tiennent compte des modalités du système de gestion rivière par rivière utilisé au Québec, ainsi que du système de classification des rivières utilisé à Terre-Neuve-et-Labrador, pour l’établissement d’un nouveau système de gestion rentable qui sera mis en œuvre dans le reste de la région de l’Atlantique.

B. Restauration et protection de l’habitat d’eau douce

La restauration et la protection de l’habitat d’eau douce figurent parmi les importantes stratégies conçues par le gouvernement fédéral et des groupes de conservation locaux afin d’assurer la conservation et le rétablissement du saumon. À ce jour, environ 4,8 millions de dollars ont été investis par l’intermédiaire du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. La Miramichi Salmon Association, par exemple, a reçu 33 000 $ afin de créer de grands refuges frais pour le saumon dans la rivière Miramichi[91].

Selon Bill Taylor, d’ici à ce que l’on élucide les problèmes concernant l’environnement marin, la restauration et la protection de l’habitat d’eau douce sont essentielles afin de veiller à ce que le plus grand nombre possible de saumons se rendent en mer[92]. Rick Cunjak a proposé d’accorder la priorité à la gestion du saumon et à la restauration et à la protection de l’habitat d’eau douce « tout en demeurant réaliste par rapport à ce qui peut se produire en 10 ou 25 ans, y compris mettre l’accent sur les rivières du nord où les stocks sont stables ou en croissance, mais où la surveillance fait défaut[93] ». Selon Réné Aucoin, il est impératif d’appuyer les projets d’atténuation des conséquences des pluies acides pour les rivières à saumon de la Nouvelle-Écosse[94]. De plus, des témoins ont souligné l’importance du renforcement des partenariats avec les groupes de conservation locaux.

Au sujet du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, Brooke Nodding, de la Bluenose Coastal Action Foundation, a recommandé une évaluation du programme puisque, à l’heure actuelle, il ne permet pas le financement d’activités de surveillance et puisqu’il « est extrêmement strict » quant aux fonds alloués aux activités de planification[95]. En outre, la portée restreinte du programme le rend « peu efficace » pour un grand nombre des projets d’atténuation des conséquences des pluies acides. Des témoins ont également insisté pour le resserrement de la reddition de comptes « de la part du MPO et de toutes les autres parties qui reçoivent des fonds fédéraux, mettant clairement en évidence des objectifs mesurables par le biais de rapports annuels portant sur les progrès accomplis[96] ».

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives reçoive tous les fonds nécessaires de manière à permettre aux organisations locales de conservation et de mise en valeur du saumon atlantique de poursuivre des projets bénéfiques de conservation du saumon atlantique.

C. Application des règlements et cogestion

On a souligné à de nombreuses reprises au Comité le manque de capacité d’application des règlements de la part du MPO. À Miramichi, les témoins ont également mentionné la nécessité de mettre à la disposition des agents des pêches du MPO des technologies modernes, comme des téléphones satellites[97]. Deborah Norton a fait valoir que la formation des gardes des Premières Nations en vue des patrouilles mixtes constitue une occasion de collaboration accrue avec les communautés autochtones.

Fred Parsons a fait valoir aux membres du Comité que, au cours des dernières années, tous les bureaux régionaux de protection de l’habitat ont fermé leurs portes à Terre-Neuve et que les activités de protection de l’habitat du MPO dans la province sont dirigées à partir de St. John’s[98]. David LeBlanc a ajouté que le manque de ressources pour la protection et la conservation constitue un défi de taille pour le bassin versant de la rivière Restigouche :

La fermeture à Kedgwick du bureau de conservation et de protection du ministère de Pêches et Océans Canada et le déplacement des ressources de ce bureau à l’extérieur de la région font en sorte qu’aucun agent des pêches n’est aujourd’hui affecté à travailler à l’intérieur de notre bassin versant. En conséquence, très peu de patrouilles sont déployées et les délais de réponse de plusieurs heures donnent lieu à des pertes de géniteurs au profit de braconniers[99].

Par conséquent, David Leblanc a recommandé au Comité que le MPO établisse un bureau de conservation et de protection sur le territoire de chaque bassin versant d’une rivière à saumon d’importance, comme la rivière Restigouche. Il y aurait aussi lieu d’accorder la priorité aux partenariats avec les communautés autochtones et les organismes locaux de conservation du saumon afin d’assurer une plus grande présence d’agents des pêches sur le terrain[100].

Le Comité estime que le cas de la rivière Restigouche pourrait constituer un bon modèle pour les autres bassins versants au chapitre de la cogestion avec les communautés autochtones locales. David LeBlanc a mentionné un contrat de service visant la rivière Restigouche entre le MPO, le gouvernement du Québec et les communautés autochtones locales. Le contrat permet le financement de l’équipement et de la formation des rangers autochtones relativement à la gestion des pêches locales. La Première Nation Listuguj Mi'gmaq compte à l’heure actuelle 40 rangers sur le terrain, ce qui représente « une plus grande force humaine que l’ensemble des agents de protection de toute la côte de Gaspé[101] ». Cependant, les efforts de protection des pêches des rangers sont concentrés uniquement autour de l’estuaire où la communauté mène ses activités de pêche.

En outre, Jerry Doak a indiqué qu’il existe un déclin dans les efforts d’application ciblés en ce qui concerne des questions concrètes, comme les prises de saumons femelles œuvées de grande taille[102]. Le MPO a toutefois fait valoir qu’il se tourne vers différents types d’application des règlements, y compris des systèmes électroniques et d’informatique judiciaire, qui nécessitent le déploiement d’un moins grand nombre d’agents des pêches sur le terrain[103].

Le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Pêches et Océans Canada, augmente la capacité d’application de la réglementation et de collecte de données concernant le saumon atlantique au moyen d’un financement accru et de la collaboration avec les groupes d’intervenants.

En ce qui concerne les efforts de cogestion avec les communautés autochtones, on a présenté aux membres du Comité l’exemple des Premières Nations de la région de la rivière Miramichi, qui délaissent la pêche par filet maillant pour plutôt adopter la pêche par filets-trappes. Dans son rapport, le Comité consultatif ministériel sur le saumon sauvage de l’Atlantique avait recommandé l’utilisation de filets-trappes puisque cette technique permet une sélection en fonction de l’espèce ou de la taille du poisson et de garder le poisson vivant jusqu’à la récolte[104].

Catherine Lambert a également signalé que certaines communautés autochtones, comme les Micmacs de Gesgapegiag, ont accepté de cesser temporairement leurs activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles de façon à faciliter la survie de la population du saumon. Pour ces communautés autochtones, le gouvernement fédéral devra déployer des efforts afin de faciliter la reprise des activités de pêche traditionnelle[105]. Sydney Paul a recommandé au gouvernement fédéral d’inclure les communautés autochtones dans les processus de prise de décisions concernant la gestion du saumon atlantique compte tenu de leurs activités d’intendance proactives de la rivière et des pêches[106].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 8

Que les capacités d’application et de surveillance de la réglementation visant la protection du saumon atlantique fassent l’objet d’une évaluation et qu’elles soient renforcées au moyen de financement et de l’établissement de partenariats avec des Premières Nations, des organismes de conservation du saumon atlantique et d’autres organismes non gouvernementaux qui amélioreront l’intendance et la gestion de l’habitat du saumon atlantique et ainsi amélioreront le rétablissement et la survie du saumon année après année.

D. Capacité scientifique

Plusieurs témoins ont fait valoir qu’il est nécessaire d’aborder l’absence de capacité scientifique et de leadership du MPO en ce qui a trait à un plan de rétablissement exhaustif du saumon. Bien qu’il se dise encouragé par les récents investissements fédéraux en recherche sur les océans et les eaux douces, Rick Cunjak a souligné que, à l’heure actuelle, le MPO ne peut pratiquement pas faire plus que l’évaluation annuelle des stocks et que peu d’occasions se présentent pour que le ministère mène des recherches sur des dossiers d’intérêt, comme les conséquences de l’aquaculture ou des prédateurs[107].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Pêches et Océans Canada, établisse et mette en œuvre un plan de rétablissement des stocks de saumons atlantiques au minimum aux niveaux de 1975. Ce plan devra faire l’objet d’un rapport annuel et être assorti d’objectifs précis et mesurables.

Par ailleurs, Jerry Doak a mis en doute l’exactitude des évaluations de la population du saumon menées par le MPO et a déploré le fait que le secteur privé a dû assumer les coûts des nouveaux compteurs électroniques[108]. Il a ajouté que, au cours des dernières années, la plupart des efforts de recherche sur le saumon atlantique ont été laissés à des organismes non gouvernementaux comme la Fédération du saumon Atlantique, la Miramichi Salmon Association, et le Conseil de gestion du bassin versant de la rivière Restigouche.

Évaluation environnementale des bassins versants

Le Comité a appris de Fred Parsons que les recherches sur les systèmes fluviaux sont tout aussi importantes que les recherches sur des espèces en particulier. À son avis, l’augmentation du nombre de scientifiques sur le terrain et des investissements dans la recherche sur les bassins versants fait partie des outils essentiels des stratégies efficaces de rétablissement du saumon[109].

Harry Collins a fait valoir que, en ce qui concerne le bassin versant de la rivière Miramichi en particulier, le gouvernement n’a mené aucune activité scientifique d’envergure au cours des dix dernières années[110]. Par conséquent, on a recommandé l’octroi de fonds pour une nouvelle évaluation de l’écosystème de la rivière Miramichi compte tenu du fait que le dernier rapport d’évaluation environnementale pour ce bassin versant remontre à 2007. Sonja Wood, des Friends of the Avon River, a également mentionné la nécessité d’accroître les activités scientifiques du MPO visant les systèmes fluviaux. On a demandé la tenue d’une évaluation environnementale exhaustive pour la rivière Avon de la Nouvelle-Écosse, « la seule rivière du Canada dans laquelle il n’existe aucune passe à poissons », ainsi que pour la rivière Shubenacadie[111].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 10

Que des évaluations des stocks et des habitats du saumon atlantique soient entreprises dans les rivières où les stocks de poissons connaissent un déclin important et que les données soient partagées avec les autres zones qui connaissent un problème similaire (par exemple, les rivières Avon, LaHave et Shubenacadie).

En outre, le Comité recommande :

Recommandation 11

Que des évaluations exhaustives soient menées sur les interactions interespèces au sein des communautés de poisson des eaux importantes et notables du saumon atlantique. Ces évaluations tiendront compte de la prédation, des espèces envahissantes, des concurrents pour la nourriture, des changements parmi les espèces et de tout autre facteur pouvant influer sur les stocks de saumon atlantique sauvage.

Collecte de données

En ce qui concerne la collecte de données, Greg Roach a fait valoir qu’un grand nombre de renseignements peuvent être recueillis à l’aide d’étiquettes. La collecte de données tirées des étiquettes ne représente pas de coûts supplémentaires pour le MPO, mais, à l’heure actuelle, bien peu de ces données sont recueillies[112]. Bill Taylor a également souligné l’importance de la capacité de suivre le saumon atlantique « jusqu’au Groenland et au retour[113] ». Une entreprise scientifique de ce genre serait une méthode efficace pour déterminer les répercussions relatives de la récolte au Groenland de poissons provenant des rivières canadiennes; ce projet nécessiterait des partenariats et la mise en commun des ressources d’une multitude d’intervenants, y compris le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux et l’OCSAN[114].

Jonathan Carr a indiqué aux membres du Comité que, depuis 2003, la Fédération du saumon Atlantique a recours à la télémétrie acoustique pour suivre le saumon et cerner les habitats essentiels, les zones de migrations et les zones d’alimentation[115]. Un exercice de surveillance comme celui-ci peut également permettre de définir les répercussions des prédateurs et des proies au cours du cycle de vie du saumon en mer et d’établir une corrélation entre les déplacements du poisson et les variables environnementales comme la température des eaux. Des témoins ont fait valoir que le gouvernement fédéral doit accroître le financement à la recherche et à l’innovation afin d’approfondir les efforts de surveillance de l’environnement marin.

Vaste approche scientifique et diffusion des données

Jeffrey Hutchings a fait écho aux points de vue mentionnés ci-haut et a réclamé l’adoption d’une approche scientifique vaste incorporant tous les renseignements disponibles sur le saumon atlantique, dans l’ensemble de son aire de répartition, afin de repérer les obstacles à sa survie à diverses échelles liées aux régions et à la population. Ce type d’exercice de modélisation renforcerait les conseils scientifiques liés aux stratégies d’atténuation éventuelles et permettrait de cerner les secteurs d’intérêt[116]. Susanna Fuller s’est dite d’accord avec ce point de vue, indiquant que les efforts de rétablissement peuvent avoir un objet précis seulement si les répercussions relatives de différents facteurs touchant la survie du saumon peuvent être quantifiées pour chaque rivière ou chaque zone de gestion[117].

En outre, Greg Roach a recommandé l’établissement d’un groupe de recherche et de développement scientifiques sur le saumon atlantique responsable de coordonner les activités scientifiques et de faciliter la diffusion de données et d’information[118]. De plus, Catherine Lambert et le chef George Ginnish ont décrit au Comité l’importance d’une approche de gestion de l’écosystème et de l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones au sein des activités scientifiques du MPO[119].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 12

Que Pêches et Océans Canada déploie de solides efforts pour encourager la diffusion de données entre le Ministère, la communauté scientifique, le milieu universitaire, les Premières Nations, les organismes de conservation du saumon atlantique et d’autres groupes d’intervenants de manière à s’assurer que tous les acteurs ont accès à l’information à jour. Que Pêches et Océans Canada déploie un nombre adéquat de nouveaux scientifiques embauchés par le Ministère pour participer à temps plein aux efforts de conservation et de mise en valeur du saumon atlantique et pour atteindre les objectifs fixés à la recommandation 9 du présent rapport. Ces nouveaux scientifiques se joindraient à ceux qui prennent déjà part aux efforts de conservation et de mise en valeur du saumon atlantique.

E. Gestion des prédateurs

Le phoque gris

Les études de télémétrie acoustique de la Fédération du saumon Atlantique ont montré que le taux de survie des saumoneaux est très élevé dans le golfe du Saint‑Laurent, ce qui donne à penser que les problèmes de survie en mer surviennent une fois que les poissons se trouvent dans la mer du Labrador et au large des côtes du Groenland[120]. Par conséquent, des analyses plus poussées des prédateurs et du contenu stomacal sont nécessaires pour confirmer les répercussions de la prédation du saumon par le phoque gris[121].

Le Comité reconnaît qu’il est nécessaire de mener plus d’études exhaustives sur les prédateurs, mais il est du même avis qu’une majorité de témoins, selon qui la prédation par le phoque gris constitue un problème dans des secteurs précis, comme l’estuaire de la rivière Miramichi. Greg Roach a rappelé au Comité que, dans son rapport, le Comité consultatif ministériel sur le saumon sauvage Atlantique favorisait la chasse de phoques gris au moyen de partenariats avec des Premières Nations qui viseraient les secteurs où la prédation par cet animal pose problème pour le rétablissement du saumon atlantique[122]. 

Le Comité a appris que Maritime Seal Management Inc. et Aboriginal Conservation Ecology ont présenté au MPO une demande commune de chasse de subsistance autochtone visant les phoques d’un an ou plus dans des secteurs précis[123]. Cette chasse serait conforme « aux normes internationales reconnues en matière de chasse sans cruauté » et ferait l’objet d’une surveillance par un groupe international composé de scientifiques indépendants. En outre, Maritime Seal Management Inc. et Aboriginal Conservation Ecology ont présenté des plans favorisant la bonne compréhension par le grand public des avantages culturels, sociaux et écologiques de la chasse au phoque.

Le Comité recommande :

Recommandation 13

Que Pêches et Océans Canada appuie un programme de chasse du phoque gris qui vise l’utilisation de toutes les parties du phoque afin de créer des possibilités de développement économique tout en réduisant les populations de phoques et en favorisant le rétablissement des populations de saumons atlantiques sauvages.

Le bar rayé

En ce qui concerne la prédation par le bar rayé dans l’estuaire de la rivière Miramichi, confirmée par les études de télémétrie acoustique de la Fédération du saumon Atlantique[124], Rick Cunjack a recommandé la tenue d’expériences sur le terrain au sujet de la réduction de la population de ce poisson ainsi que des études sur les répercussions de l’augmentation de la pêche au bar rayé sur les populations locales de saumon[125]. Par ailleurs, Deborah Norton a souligné au Comité la nécessité de fonder la chasse selon l’abondance, et a recommandé de permettre aux Premières Nations locales de mener des activités de récolte commerciale durable du bar rayé et du phoque gris[126].

Le chef George Ginnish a rappelé aux membres du Comité que les Premières Nations locales, qui connaissent des problèmes de sécurité alimentaire et des pressions pour réduire les activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et culturelles, sont seulement autorisées à pratiquer une pêche limitée du bar rayé à des fins alimentaires[127]. La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall en 1999 a réaffirmé le principe selon lequel il faut accorder la priorité aux activités de pêche des communautés autochtones une fois les objectifs de conservation atteints plutôt qu’aux intérêts d’autres groupes d’utilisateurs. Cependant, comme l’a indiqué le chef George Ginnish, le MPO a permis la pêche récréative du bar rayé alors qu’il a ignoré les demandes des communautés micmaques locales visant la pêche commerciale autochtone.

Les efforts déployés par le MPO pour rétablir la population du bar rayé, qui se trouvait près de l’extinction, sont une véritable histoire de succès, mais plusieurs témoins ont mentionné qu’il est important de gérer les écosystèmes de manière à établir un équilibre. Mark Hambrook s’est dit préoccupé par la récolte massive non signalée du bar rayé dans la rivière Miramichi. À son avis, il n’est pas surprenant que l’approche prudente du MPO relativement au bar rayé soit contestée par les pêcheurs sportifs locaux compte tenu de leur perception différente de l’état de l’espèce. Comme l’a fait valoir Jonathan Carr, il est crucial que le MPO « définisse des mesures de gestion pour équilibrer et protéger les populations de saumons sauvages de l’Atlantique et de bar rayé[128] ». Ces mesures devraient comprendre une surveillance exhaustive des prises par tous les pêcheurs.

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 14

Que Pêches et Océans Canada permette une augmentation considérable de la pêche récréative au bar rayé en prolongeant la saison de rétention et en augmentant les limites de prises dans les secteurs où la population de ce poisson le justifie.

En outre, le Comité recommande :

Recommandation15 

Que Pêches et Océans Canada étudie la possibilité d’une pêche commerciale au bar rayé par les Premières Nations.

F. Gestion de la salmoniculture

Bill Taylor a proposé l’imposition d’un moratoire sur l’expansion de la salmoniculture en cages en filet et a mentionné, comme solution possible, la transition de l’industrie salmonicole vers des systèmes terrestres en parcs clos. En outre, il a réclamé l’uniformisation des normes visant le confinement, le traitement des maladies et le contrôle de la pollution. On a mentionné le modèle norvégien et la certification par l’Aquaculture Stewardship Council comme sources d’inspirations de pratiques exemplaires dans l’industrie de l’aquaculture[129].

À Miramichi, on a formulé au Comité des recommandations visant à améliorer la transparence de l’industrie salmonicole en parcs en filet : meilleur mécanisme de reddition de comptes concernant les fuites de poisson et les niveaux de maladie et de parasites, marques externes sur les poissons d’élevage permettant de repérer les poissons qui s’échappent, et approche de réglementation et pratiques de gestion des installations uniformes à l’échelle de l’Atlantique[130].

Susanna Fuller a également réclamé le resserrement de la réglementation sur la salmoniculture en parcs en filet. Selon elle,

près de 70 % de la population de saumon de l’Atlantique dans la rivière Magaguadavic, au Nouveau-Brunswick, sont des évadés. Dans l’État du Maine, où on applique une réglementation beaucoup plus stricte par l’entremise d’un protocole de gestion du confinement, seul 0,2 % de la population de saumon provient de ces élevages[131].

Susanna Fuller a souligné que « les élevages du Canada atlantique utilisent 204 fois et 241 fois, respectivement, plus d’antibiotiques que les élevages comparables en Norvège et en Écosse, et six fois plus qu’en Colombie-Britannique ». Pour ces raisons, des témoins comme la Fédération du saumon Atlantique et la Eel Ground First Nation appuient une transition vers les systèmes d’aquaculture terrestres en parcs clos[132].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 16

Que Pêches et Océans Canada réexamine la faisabilité de la salmoniculture en parcs clos dans les zones où les populations de saumons atlantiques sauvages sont en péril ou menacées.

C. Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow (CAST)

Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow (CAST) est une coalition d’acteurs du domaine fondée en 2014 afin d’échanger des idées et de déterminer la meilleure avenue pour favoriser le rétablissement du saumon atlantique. Le groupe a proposé six thèmes de recherche assortis de 25 projets qui seront principalement mis à l’essai dans le système de la rivière Miramichi au cours des cinq prochaines années[133]. Parmi ces projets, on compte le renforcement de la population adulte, l’établissement d’un dépôt de données sur la population et l’habitat, le dénombrement de poissons par sonar, des études sur la prédation, le suivi des saumons dans l’océan et l’imagerie thermale des rivières afin de cerner les habitats frais qui doivent être améliorés.

CAST a déterminé qu’une stratégie efficace de repeuplement du saumon dans la rivière Miramichi consisterait en le renforcement par saumon d’élevage adulte. Cette technique consiste à recueillir des saumoneaux lors de leur déplacement vers l’océan, à les élever en captivité jusqu’à ce qu’ils soient presque prêts à frayer et à les relâcher dans la rivière où ils sont nés, les épargnant ainsi des forts risques de mortalité en mer[134].

Selon le MPO, cette pratique de repeuplement « n’a pas encore fait ses preuves » et il n’y a « pas de données expérimentales qui portent à croire que cela fonctionnera ». Le MPO s’est dit inquiet du risque que cette pratique mine la capacité de survie des poissons dans l’environnement. Il a fait valoir que les poissons nourris en captivité à l’aide de nourriture artificielle connaîtront des changements de comportement, ce qui pourrait représenter un risque pour les saumons sauvages. En outre, le MPO a indiqué que « [l]e séjour dans l’océan entraîne une sélection des poissons et ceux qui ont le bagage adéquat retournent à la rivière et fraient »; toutefois, en éliminant leur séjour dans l’océan, les « poissons qui ne sont pas parfaitement adaptés » fraient dans la rivière et leurs juvéniles doivent contester l’espace aux saumons sauvages adaptés. Le MPO a plutôt proposé de collaborer avec CAST pour mettre en œuvre une expérience à moins grande échelle avant de lancer un projet de réintroduction de grande envergure[135].

François Caron semble partager les inquiétudes sur la compétition entre le saumon capturé et le saumon sauvage. Il a fait valoir qu’une « rivière peut accueillir un nombre limité de saumons puisque les jeunes doivent se nourrir pendant trois, quatre et parfois même cinq ans dans la rivière avant de la quitter[136] ». En outre, selon Robert Devlin, les stratégies d’élevage peuvent avoir des effets sur les populations sauvages si elles ne sont pas rigoureusement contrôlées. Il a ajouté que, « [d]’après les nouvelles preuves qu’apportent des études réalisées aux États-Unis, l’élevage dans des conditions d’écloserie, entre autres, peut modifier la génétique de la population de poissons en une seule génération[137] ».

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 17

Que Pêches et Océans Canada accorde la priorité aux études supplémentaires sur le repeuplement du saumon atlantique et qu’il établisse des systèmes de surveillance pour détecter et atténuer les risques génétiques et sanitaires que comporte cette technique consistant à augmenter les stocks de saumons atlantiques sauvages avec des poissons d’écloserie.

Jonathan Carr a rappelé au Comité, toutefois, que le volet de renforcement de la population adulte de CAST est novateur, dans la mesure où cette initiative réduit le temps que passe le saumon dans une écloserie. En outre, le renforcement de la population adulte est, pour le moment, une expérience et non un programme de repeuplement à part entière :

Nous allons examiner la façon dont ce poisson interagit dans l’écloserie, à partir du moment où il y arrive jusqu’au moment où il quitte l’écloserie. Nous allons faire beaucoup de suivi sur ces poissons, pour voir comment ils apprennent à choisir des partenaires parmi les saumons sauvages, comment leurs descendants interagissent, tout cela entre le moment où les saumoneaux quittent la rivière et celui où ils y reviennent une fois atteint l’âge adulte. Nous voulons être sûrs qu’il s’agit bien d’une expérience, d’une expérience contrôlée, parce que nous ne connaissons pas encore quels pourraient en être les résultats. Nous voulons être sûrs qu’aucun dommage ne sera causé à la rivière pendant cette étape[138].

Au cours de sa visite du Centre de conservation du saumon de la Miramichi, le Comité a été encouragé d’apprendre de Shirley Roach-Albert, directrice exécutive de CAST, que sa coalition a eu l’occasion de présenter ses arguments au MPO au cours d’une séance d’évaluation scientifique. CAST planifie entamer ses expériences en 2017.

CONCLUSION

Bien qu’il n’existe pas un facteur unique expliquant le déclin continu des populations de saumons atlantiques sauvages dans l’Est du Canada, le Comité estime qu’il existe des facteurs globaux qui minent la santé des saumons : la qualité de l’habitat d’eau douce, les effets des changements climatiques sur les réseaux fluviaux et l’environnement marin et la récolte commerciale du Groenland. En outre, le Comité est d’avis que des questions comme la prédation et la salmoniculture en parcs en filet représentent, dans certaines régions, des facteurs importants dont il faut tenir compte.

Par conséquent, le Comité considère qu’il est nécessaire de renforcer la capacité scientifique du MPO pour approfondir les connaissances sur le saumon atlantique et améliorer le processus de prise de décisions concernant les stratégies de rétablissement. À son avis, le MPO doit établir une vaste approche scientifique qui inclue tous les renseignements disponibles sur le saumon atlantique dans l’ensemble de son aire de répartition et qui cerne les obstacles à la survie à diverses échelles liées aux régions et aux populations.

Le Comité est encouragé par l’annonce faite par le gouvernement fédéral le 6 octobre 2016 de l’octroi de plus de 600 000 $ pour des recherches sur le saumon atlantique[139]. Nous estimons que l’établissement du Plan conjoint de recherche sur le saumon de l’Atlantique, recommandé dans le rapport du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique et par de nombreux témoins au cours de l’étude, constitue un bon pas vers l’amélioration de la collaboration scientifique et de l’échange de données entre le MPO, les communautés autochtones, les organismes environnementaux, les organismes de conservation du saumon et les institutions universitaires.

Le Comité souligne qu’il est important que le MPO établisse des partenariats avec les communautés autochtones et les organismes de conservation pour améliorer l’application de la règlementation et la protection de l’habitat du saumon atlantique. En outre, nous encourageons le MPO à consulter tous les intervenants au cours de l’élaboration de règlements sur la pêche et de la mise en place de l’approche préventive à la gestion des pêches au saumon atlantique.