FOPO Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique des Pêches et des OcéansBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique des Pêches et des Océans
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné les crédits nos 1c et 5c inscrits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 51) est déposé. |