HESA Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de la santé (HESA)42e Législature, 1re Session
Étude
Travaux du ComitéTravaux du Comité
| Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité a pris en considération le neuvième rapport du Comité permanent de la santé présenté à la Chambre lors de la 2e session de la 41e législature, intitulé « Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques ». Le Comité a approuvé les conclusions de ce rapport, dont une copie est annexée. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement donne une réponse globale à ce rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 4) est déposé. |