HESA Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatiqueProjet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 mars 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, et a convenu le jeudi 18 mai 2017, d’en faire rapport avec l'amendement suivant : |
| Article 3 |
| Que le projet de loi C-211, à l’article 3, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 18, page 2, de ce qui suit : |
des Anciens Combattants, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, des représentants respon- |
| b) par substitution, aux lignes 23 à 27, page 2, de ce qui suit : |
porte sur ce qui suit : a) l’amélioration du suivi de l’évolution du taux d’incidence et des coûts |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-211, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 52, 55 et 56) est déposé. |