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HESA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada fournisse à la Société canadienne du sang un financement durable permettant :

a. de renforcer et d’élargir les programmes interprovinciaux existants de partage de don et de greffe;

b. de mettre au point une campagne nationale multimédia soutenue d’éducation et de sensibilisation du public pour promouvoir les dons d’organes;

c. d’encourager l’adoption de pratiques exemplaires en matière de don et de greffe d’organes à l’échelle du pays.

Recommandation 2

Que le ministre de la Santé mette sur pied un groupe de travail composé de ministres provinciaux et territoriaux de la Santé et chargé d’examiner les pratiques exemplaires en matière de lois relatives au don d’organes au pays, notamment l’obligation de soumettre le nom de tout candidat potentiel au don d’organes, et d’indiquer les obstacles à la mise en œuvre de ces pratiques.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada examine la faisabilité d’un système de consentement présumé au don d’organes.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada crée des occasions pour les Canadiens de s’inscrire comme donneurs d’organes grâce à des points d’accès aux programmes et aux services fédéraux, en collaboration avec les responsables des programmes provinciaux et territoriaux de don d’organes.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada informe et éduque les Canadiens quant au don d’organes dans le cadre de ses efforts visant à favoriser l’inscription aux dons d’organes par l’entremise des points d’accès aux programmes et aux services fédéraux.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche sur le don et la greffe d’organes au moyen de son programme des Réseaux de centres d’excellence.

Recommandation 7

Que l’Institut canadien d’information sur la santé et la Société canadienne du sang élaborent conjointement un système national de cueillette de données pour assurer un suivi des résultats des dons d’organes, afin de soutenir les travaux de recherche et l’amélioration des systèmes.