À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement du Canada crée un mécanisme de financement consacré à la recherche et à l’infrastructure nécessaires à la réalisation d’essais cliniques au Canada.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada porte le financement de la recherche et de l’infrastructure nécessaires aux essais cliniques au Canada à 10 % du budget des Instituts de recherche en santé du Canada, afin que ce financement soit au niveau de celui que versent les pays qui sont des leaders dans ce domaine, comme le Royaume-Uni et les États‑Unis.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada envisage des moyens d’encourager les essais cliniques de médicaments pharmaceutiques au Canada, d’encourager et de soutenir la production de ces médicaments au Canada à un prix moindre, et de fournir du capital de risque aux promoteurs.

Recommandation 4

Que les Instituts de recherche en santé du Canada imposent l’obligation d’accorder une licence donnant un libre accès aux chercheurs qu’ils subventionnent, si ceux-ci souhaitent commercialiser les résultats de leurs recherches.

Recommandation 5

Que les Instituts de recherche en santé du Canada intègrent à leurs programmes actuels de recherche-développement le soutien à la mise au point de modèles de découverte de médicaments fondés sur la science ouverte.

Recommandation 6

Que les Instituts de recherche en santé du Canada élaborent un cadre sur la science ouverte visant à soutenir la collaboration et à tirer parti du financement de la recherche entre les différents partenaires de la recherche-développement pharmaceutique, notamment les organismes de bienfaisance, les universités, les gouvernements et l’industrie privée.

Recommandation 7

Que Santé Canada instaure dans la réglementation des incitatifs pour les entreprises pharmaceutiques qui s’engagent à ouvrir l’accès à leurs données de recherche et à vendre leurs produits à un prix abordable.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada réalise, pour accroître la coordination, un examen stratégique des priorités en financement de la recherche médicale de ses ministères et organismes, y compris Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada envisage la faisabilité d’adopter la production étatique des médicaments génériques.