HESA Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.
Stratégie nationale de lutte contre le diabète
Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, et en collaboration avec les parties concernées, telles que Diabète Canada, planifie et mette en œuvre une façon de prévenir et de gérer le diabète au Canada, dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre le diabète, comme celle proposée par Diabète Canada dans le document intitulé Diabète 360° : Cadre d’élaboration de la nouvelle stratégie canadienne du diabète. Le partenariat devrait faciliter l’établissement d’approches stratégiques propres aux peuples autochtones, placées sous la responsabilité et la direction des groupes autochtones désireux d’appliquer ce cadre de travail.
Recommandation 2
Que, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le diabète, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires et en collaboration avec des acteurs comme Diabète Canada, cherche des façons de :
- créer un registre national répertoriant les personnes atteintes des diabètes de type 1 et 2;
- réduire les préjugés à l’égard du diabète;
- mieux sensibiliser et informer la population au sujet du diabète, particulièrement au moyen de programmes communautaires, notamment sur la relation entre nutrition et diabète.
Financement de la recherche
Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada accorde du financement, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, pour la recherche sur la prévention et le traitement des diabètes de type 1 et 2.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées et diabète
Recommandation 4
Que le gouvernement du Canada veille à ce que les personnes diabétiques connaissent avec plus de certitude leur admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, et s’assure que les règles sur les soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie et les exigences connexes tiennent compte des Canadiens ayant le diabète.
Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada réduise le nombre hebdomadaire d’heures consacrées à des activités thérapeutiques qu’une personne doit accumuler pour avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Recommandation 6
Que le gouvernement du Canada modifie la Loi de l’impôt sur le revenu pour qu’elle tienne compte du temps consacré à certaines activités, comme la préparation des repas ou la préparation et l’ajustement des aliments prescrits (dans le cadre d’un régime alimentaire recommandé par un médecin) ou d’une formule nécessaires pour gérer le diabète, dans le calcul du nombre d’heures devant être consacrées aux activités thérapeutiques qu’une personne doit accumuler pour avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Paiement, par les régimes provinciaux/territoriaux, des médicaments, des fournitures médicales et de l’équipement requis pour le traitement du diabète
Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada discute avec les provinces et les territoires de façons possibles d’assurer une couverture uniforme, à l’échelle canadienne, des médicaments, des fournitures médicales et de l’équipement requis pour le traitement du diabète. Il faut trouver une solution pour que les Canadiens diabétiques aient accès aux fournitures et à l’équipement médicaux dont ils ont besoin.
Coût de l’insuline
Recommandation 8
Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, cherche des façons de réduire les prix élevés de l’insuline à action prolongée au Canada.
Communautés rurales, éloignées et nordiques
Recommandation 9
Que le gouvernement du Canada discute avec les provinces et les territoires de façons possibles d’améliorer l’accès aux soins de santé pour les personnes diabétiques qui vivent dans une communauté rurale, éloignée ou nordique.
Accès à un médecin
Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada discute avec les provinces et les territoires de façons possibles de résoudre les difficultés qui empêchent de nombreux Canadiens d’avoir accès à un médecin de famille.
Formation et perfectionnement des professionnels de la santé en matière de diabète
Recommandation 11
Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires ainsi que leurs organismes de réglementation des professionnels de la santé, afin de s’assurer que ces professionnels reçoivent une formation complète leur permettant de dépister et de gérer correctement le diabète et ses complications chez leurs patients.