Passer au contenu

HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

ANNEXE B : CARTE SUR LE FINANCEMENT PUBLIC DES SOINS MÉDICAUX D’AFFIRMATION DE GENRE AU CANADA

 

Une carte du Canada présente des informations sur les soins médicaux d’affirmation de genre qui sont financés par les provinces et les territoires. La carte indique aussi si les chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées dans le territoire ou la province concerné. Au Yukon, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, galbe/masculinisation du torse, évaluation pour la thérapie hormonale, séjour en clinique privée, déplacement, et psychiatrie. Au Yukon, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public: augmentation mammaire, counselling, féminisation du visage, formation vocale et en communication , chondrolaryngoplastie, épilation au laser. La couverture pour les services à l’extérieur du Canada est incertaine. Aucune chirurgie d’affirmation de genre n’est offerte au Yukon. En Colombie Britannique, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie,  orchidectomie, vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, galbe/masculinisation du torse, évaluation pour thérapie hormonale, séjour en clinique privée, services à l’extérieur du Canada, psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts en Colombie-Britannique : counselling, déplacement, féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie, épilation au laser. L’augmentation mammaire est parfois couverte en Colombie-Britannique.  Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées en Colombie-Britannique. En Alberta, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, , évaluation pour thérapie hormonale, séjour en clinique privée, déplacement, psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts en Alberta : augmentation mammaire, galbe/masculinisation du torse, counselling, services à l’extérieur du Canada, féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie, épilation au laser. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées en Alberta. En Saskatchewan, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : l’orchidectomie,  la vaginectomie, l’hystérectomie, la salpingo-oophorectomie, mastectomie, évaluation pour thérapie hormonale, counselling, et la psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public en Saskatchewan : galbe/masculinisation du torse, déplacement, féminisation du visage, chondrolaryngoplastie , et l’épilation au laser. Dans certains cas, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public en Saskatchewan : pénectomie, vaginoplastie, augmentation mammaire, labiaplastie, clitoroplastie,  métaiodoplastie, phalloplastie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire,allongement du clitoris, séjour en clinique privée, services à l’extérieur du Canada, formation vocale et en communication. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées en Saskatchewan. Au Manitoba, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie,  labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, allongement du clitoris, galbe/masculinisation du torse, évaluation pour thérapie hormonale,  séjour en clinique privée, déplacement, services à l’extérieur du Canada, psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public au Manitoba : counselling, féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie. Dans certains cas, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public au Manitoba : augmentation mammaire, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, et l’épilation au laser. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées au Manitoba. En Ontario, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, évaluation pour thérapie hormonale, counselling, séjour en clinique privée, services à l’extérieur du Canada et psychiatrie. Les augmentations mammaires sont couvertes dans certains cas. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public en Ontario : galbe/masculinisation du torse, déplacement, féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie, et l’épilation au laser. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées en Ontario. Au Québec, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, évaluation pour thérapie hormonale, counselling, séjour en clinique privée, l’épilation au laser et psychiatrie. Les augmentations mammaires sont couvertes dans certains cas. Le Québec est la seule province où sont effectuées toutes les chirurgies d’affirmation de genre. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public au Québec : galbe/masculinisation du torse, déplacement, services à l’extérieur du Canada, féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie. Au Nouveau-Brunswick, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie , vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, galbe/masculinisation du torse, évaluation pour thérapie hormonale, psychiatrie.Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le  régime public au Nouveau-Brunswick : augmentation mammaire, counselling, séjour en clinique privée, déplacement, services à l’extérieur du Canada, féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie,  et l’épilation au laser. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées au Nouveau-Brunswick. En Nouvelle Écosse, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie,  labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, mastectomie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, évaluation, thérapie hormonale, séjour en clinique privée, déplacement et psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public en Nouvelle Écosse : augmentation mammaire, counselling, services à l’extérieur du Canada ,féminisation du visage, formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie, et l’épilation au laser. Dans certains cas, la chirurgie de galbe et masculination du torse est couverte par le régime public en Nouvelle-Écosse. La couverture de la scrotoplastie est incertaine. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées en Nouvelle-Écosse. À l’Île du Prince Édouard, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, mastectomie, évaluation pour la thérapie hormonale, counselling et psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public à l’Île du Prince Édouard: vaginoplastie, augmentation mammaire, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, métaiodoplastie, phalloplastie, scrotoplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, galbe/masculinisation du torse, séjour en clinique privée, déplacement, services à l’extérieur du Canada, féminisation du visage,formation vocale et en communication, chondrolaryngoplastie et l’épilation au laser.  Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées à l’Île du Prince Édouard. À Terre-Neuve et Labrador, les soins médicaux d’affirmation de genre suivants sont couverts par le régime public : pénectomie, orchidectomie, vaginoplastie, labiaplastie, clitoroplastie, vaginectomie, hystérectomie, salpingo-oophorectomie, mastectomie, scrotoplastie, évaluation pour thérapie hormonale, counselling et psychiatrie. Les soins médicaux d’affirmation de genre suivants ne sont pas couverts par le régime public à Terre-Neuve et Labrador : augmentation mammaire, métaiodoplastie, phalloplastie, implant pénien et testiculaire, allongement du clitoris, galbe/masculinisation du torse, séjour en clinique privée, féminisation du visage, chondrolaryngoplastie, et l’épilation au laser. Dans certains cas, les chirurgies d’affirmation de genre suivantes sont couvertes par le régime public à Terre-Neuve et Labrador : déplacement, services à l’extérieur du Canada, et la formation vocale et en communication. Certaines chirurgies d’affirmation de genre sont effectuées à Terre-Neuve et Labrador. Au Nunavut, aucun soins médicaux d’affirmation de genre n’est couvert par le régime public, et aucune chirurgie d’affirmation de genre n’est offerte. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ces soins sont couverts au cas par cas, et aucune chirurgie d’affirmation de genre n’est offerte.

Source : Soins médicaux d’affirmation de genre financés par des fonds publics au Canada, p. 1. Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre, 2019.