HESA Rapport du Comité

Len Webber

Colin Carrie

Rachael Harder

Rapport intérimaire des membres du caucus conservateur

Le Comité permanent de la santé a mené une étude d’urgence sur la crise des opioïdes à laquelle notre pays est actuellement confronté.  Les surdoses liées aux opioïdes continuent à augmenter à un taux alarmant, partout au pays.  L’étude avait pour but d’écouter le témoignage de personnes informées et de présenter des recommandations utiles et des solutions possibles qui aideraient à réduire le nombre de surdoses et de décès liés aux opioïdes.  Les membres conservateurs pensent qu’il est important d’examiner l’accessibilité des opioïdes légaux et d’envisager des solutions afin de contrôler le flux et la distribution d’opioïdes illicites dans les communautés canadiennes.

Les membres conservateurs estiment que le rapport intérimaire présenté par ce Comité ne permet pas d’atteindre cet objectif.  Les témoignages étaient limités et le processus d’examen des recommandations a été fait à toute vitesse, en un court laps de temps.  En conséquence, le rapport manque de données de base, quoique vitales, notamment une définition claire du terme « réduction des préjudices », qui est utilisé à de nombreuses reprises dans le rapport.

Le temps accordé aux députés de l’opposition pour soumettre des opinions dissidentes était limité, car la majorité des membres ont fait pression en faveur d’une échéance de dernière minute.  Ainsi, les membres de l’opposition n’ont eu que deux jours pour rassembler leurs opinions dissidentes s’ils voulaient qu’elles figurent dans le rapport intérimaire.

Le résumé de la preuve dans le rapport souligne la gravité de la situation.  Cependant, les recommandations ne traitent pas adéquatement ou efficacement de l’Importance de cette étude d’urgence, car le rapport intérimaire ne reconnaît pas la principale source de la crise.  Les membres conservateurs du Comité pensent qu’il est essentiel de s’attaquer à la source profonde du problème.  De nombreux témoignages ont clairement indiqué que la Chine est la principale source de ces drogues illicites, ce qui n’est pas clairement précisé dans les recommandations du rapport.  Les membres du gouvernement ont préféré ignorer la cause profonde pour n’envisager que des solutions provisoires, qui facilitent les abus continus et ignorent les communautés touchées.  Dans cet état d’esprit, les membres conservateurs reconnaissent également l’importance de faciliter la rapide intégration des patients à des programmes de traitement, assurant ainsi une durabilité et protégeant les communautés, à court et à long termes.

En conséquence, les membres conservateurs du Comité permanent de la santé proposent les recommandations supplémentaires suivantes au rapport.

RECOMMENDATIONS

SURVEILLANCE

De nombreux témoins ont mentionné le manque de centres de traitement à travers le pays. Ils ont estimé qu'il fallait un meilleur système qui fournissait des données en temps réel aux personnes qui cherchaient de l'aide et un meilleur accès et éducation aux premiers intervenants.

Recommandation 1: Que l'Agence de la santé publique du Canada fournisse des statistiques sur les surdoses et les décès d'opioïdes de façon plus opportune afin de mieux informer les décisions sur les politiques et l'allocation des ressources[1].

Recommandation 2: Que Santé Canada fasse rapport annuellement sur les diverses options de traitement de la toxicomanie financées par les deniers publics disponibles partout au Canada, et fournisse des temps d'attente pour ces traitements[2].

Recommandation 3: Que Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires pour offrir une formation complète et normalisée aux personnes qui répondent aux urgences en cas de surdosage[3].

CONTRÔLER & APPLICATION

De nombreux témoins ont convenu que la Chine est le principal pays responsable des opioïdes, notamment le fentanyl, qui entre au Canada. Todd Shean, commissaire adjoint, Services spéciaux des services policiers fédéraux, GRC, a déclaré:

D'où viennent ces opioïdes synthétiques illicites? Selon les rapports et enquêtes de renseignements criminels de la GRC, il est évident que la Chine est le principal pays source pour ces médicaments entrant au Canada, en particulier le fentanyl.

Recommandation 4: Que le gouvernement du Canada reconnaisse publiquement la Chine comme la principale source d'opioïdes illégaux ainsi que l'une des causes profondes de la crise des opioïdes au Canada.

Recommandation 5: Que la Gendarmerie royale du Canada fournisse des mises à jour annuelles sur les renvois reçus de l'Agence des services frontaliers du Canada et de Postes Canada pour les envois de drogues illicites et de signaler sur les taux de condamnation découlant de ces enquêtes[4].

Recommandation 6: Que le gouvernement met en place des sanctions pénales plus sévères pour la possession de matières premières et / ou d'une machine de production destinée à la fabrication de drogues illicites[5].

Recommandation 7: Que la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada reçoivent davantage de ressources pour les forfaits de dépistage de drogues et d'autres expéditions[6].

Recommandation 8: Que le gouvernement améliore les règlements d'importation du Canada afin de renforcer les possibilités de falsification de produits pour la contrebande, recherche de drogues de contrebande, et tester des colis suspects plus fréquemment[7].

PRÉVENTION

Recommandation 9: Que Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires et leurs organisations professionnelles respectives pour exiger que les médecins, les pharmaciens et les utilisateurs reçoivent une meilleure éducation en ce qui concerne les risques associés à l'utilisation des opioïdes[8].

Recommandation 10: Que Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires et leurs organisations professionnelles respectives pour mettre en œuvre des mesures de responsabilisation plus strictes pour les prescripteurs[9].

Recommandation 11: Que Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires et leurs organisations professionnelles respectives pour limiter la quantité d'opioïdes pouvant être prescrits à un patient à la fois[10].

Recommandation 12: Que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada créent et promeuvent des programmes d'éducation sur les drogues pour les jeunes et que ces programmes visent spécifiquement l'abus d'opioïdes[11].

Recommandation 13: Que le gouvernement exige l'utilisation de médicaments inviolables lorsque c'est possible[12].

TRAITMENT

Les témoins étaient en accord qu'il fallait faire davantage pour assurer un meilleur accès au traitement. Tout au long de cette étude, le terme «réduction des préjudices» a été utilisé, mais il n'y a pas de définition cohérente.

Recommandation 14: Le gouvernement reconnaît le succès de toute installation de traitement ou d'injection basée sur la communauté dépend du soutien plus large de la communauté et nécessite donc des consultations communautaires obligatoires avant de les localiser au sein d'une communauté[13].

Recommandation 15: Que le gouvernement s’adresse immédiatement à l'accès insuffisant des Canadiens vivant en milieu rural et des réservistes aux programmes de prévention et de traitement[14].

Recommandation 16: Que Santé Canada donne sa définition de la «réduction des préjudices» afin de faciliter la compréhension par le public de la politique connexe.

Recommandation 17: Que Santé Canada envisage une approche plus large et considère une approche axée sur le patient pour réduire la prescription d'opioïdes et intégrer des solutions de rechange non pharmacologiques fondées sur des données probantes pour la gestion de la douleur[15].

Recommandation 18: Que les provinces et les territoires soient encouragés à renforcer les services et programmes de soutien en santé mentale[16].

Les membres conservateurs du Comité appuient généralement la plupart des recommandations formulées dans le rapport principal et reconnaissent que le statu quo n'est pas une option. Nous sommes fortement en désaccord avec les motions qui cherchaient à avoir moins de participation communautaire et à la réduction des protections en ce qui concerne les sites d'injection, car nous préférerions que les ressources soient utilisées pour le traitement plutôt que de promouvoir des installations pour la toxicomanie continue.

Nous avons des préoccupations concernant l'appel à avoir de financement additionnel pour les communautés autochtones alors qu'il n'y aurait pas de structure de responsabilisation pour s'assurer que ces ressources importantes atteindraient les personnes qui l’ont besoin en temps opportun.

Nous sommes en désaccord avec l'abrogation du projet de loi C-2, car nous croyons que cette mesure législative garantit que la sécurité et la sûreté des collectivités partout au Canada devraient être la responsabilité première du gouvernement. La suppression des consultations et des mesures de sécurité entraîne l'abdication de cette responsabilité.

Bref, nous avons estimé que ces recommandations ne ciblaient pas bien les causes profondes, ne réduisaient pas le problème de la toxicomanie et n'augmentaient pas la sécurité de nos communautés.