HESA Rapport du Comité
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Neuvième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytoseProjet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2017, votre Comité a étudié le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, et a convenu le jeudi 4 mai 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé. |