HESA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 93^e séance du Comité permanent de la santé. Nous poursuivons notre étude du projet de loi S-5. Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins.

    Docteur Strang et docteur Selby, nous avons des sièges à votre nom ici, même si vous n'êtes pas là en personne, mais nous pouvons vous voir et nous vous remercions de contribuer à cette étude.

    Nous commencerons par le Dr Robert Strang, médecin hygiéniste en chef au ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Je vous remercie de votre participation.

    Nous entendrons ensuite Bruce Cran, président de l'Association des consommateurs du Canada. Merci.

    À titre personnel comparaîtra ensuite par téléconférence le Dr Selby, professeur au Centre de toxicomanie et de santé mentale de l'Université de Toronto.

    Nous entendrons enfin Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

    Merci à tous d'être là.

    Avant de commencer, je mentionne que nous devrons discuter des travaux du Comité à la fin de la période de questions. On m'a demandé de vous aviser que les députés peuvent recevoir une séance d'information technique des fonctionnaires sur ce projet de loi s'ils le souhaitent. Si vous souhaitez vous prévaloir de cette séance sur le projet de loi, ils vous en expliqueront les détails et les aspects techniques.

    Encore une fois, je répète que nous devrons discuter des travaux du Comité après les questions.

    Docteur Strang, si vous voulez bien prendre 10 minutes pour nous présenter votre exposé, nous commencerons par vous. Chaque témoin aura 10 minutes pour nous présenter son exposé, après quoi nous passerons aux questions.

    Docteur Strang, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi. Je vous remercie de me permettre de m'exprimer devant le Comité aujourd'hui. Je comparais au nom des médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires et je vous présenterai une perspective de santé publique collective, plutôt que la position d'une province ou d'un territoire en particulier.

    Pour commencer, j'aimerais souligner le travail sans relâche du gouvernement fédéral dans la lutte contre le tabagisme au Canada. Le projet de loi S-5 constitue un pas important dans la bonne direction. Je remercie également tous les partis politiques fédéraux de leur appui au projet de loi S-5 à la deuxième lecture.

    D'énormes gains ont déjà été faits dans la lutte contre le tabagisme au Canada, mais il demeure notre principale cause de mortalité évitable. Il reste encore beaucoup à faire. Comme vous l'avez entendu de la bouche de la ministre Petitpas Taylor, le 14 février dernier, le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire la consommation de tabac à 5 % d'ici 2035. Pour atteindre cet objectif, nous devrons collectivement miser sur deux choses: la prévention chez les jeunes et les jeunes adultes, afin d'éviter qu'ils ne commencent à consommer du tabac, et les mesures destinées à aider les fumeurs actuels à cesser de fumer. Le projet de loi S-5 nous permettra d'avancer considérablement sur les deux fronts et reçoit l'appui des médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires. Cependant, nous aimerions faire quelques propositions pour renforcer le projet de loi et en optimiser l'impact.

    Je vous parlerai d'abord de la banalisation des emballages, c'est-à-dire des emballages neutres ou banalisés. On doit une grande partie des succès à ce jour dans la lutte contre le tabac au Canada aux restrictions imposées à la publicité à l'égard des produits du tabac. Le fait de rendre obligatoire la banalisation ou la normalisation des emballages, comme le fait le projet de loi S-5, éliminera l'un des quelques outils qui restent pour faire la promotion des produits du tabac auprès des Canadiens. Cela contribuera à la prévention du tabagisme au départ et à son abandon à long terme. L'ensemble des données probantes sur l'effet des emballages neutres et normalisés dans les autres pays, que la Société canadienne du cancer a présenté au Comité, montre clairement que les emballages banalisés et normalisés peuvent faire diminuer la consommation de tabac au Canada. Ces données démontrent aussi l'inexactitude et l'exagération des affirmations de l'industrie du tabac, lorsqu'elle prétend que les emballages banalisés et normalisés font augmenter la consommation de tabac de contrebande.

    Il y a toutefois deux choses qui pourraient être améliorées dans le projet de loi S-5 concernant la banalisation et la normalisation des emballages. Premièrement, vous pourriez inclure au projet de loi un pouvoir réglementaire d'autoriser les avertissements de santé directement sur les produits du tabac, et non seulement sur les emballages, comme le projet de loi le prescrit pour les produits de vapotage. Deuxièmement, vous pourriez y inclure un pouvoir réglementaire pour que les dispositions de la loi s'appliquent aux autres produits à fumer, comme les pipes à eau à base d'herbes.

    Sur ce, je vais vous parler un peu des inhalateurs électroniques de nicotine, qu'on appelle plus communément les cigarettes électroniques.

    Huit provinces se sont dotées de lois sur les cigarettes électroniques qui comprennent des dispositions sur l'âge légal de consommation, leur utilisation dans les lieux publics, la vente au détail et la publicité aux points de vente, par exemple. Les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires sont contents que le gouvernement fédéral se dote de sa propre loi sur ce type de produits, mais nous partageons les préoccupations déjà exprimées au Comité par d'autres organisations de lutte contre le tabagisme à l'égard de la publicité. À ce jour, les études sur la cigarette électronique tendent à montrer que si elles peuvent aider certaines personnes à arrêter de fumer, elles peuvent aussi nuire à l'abandon du tabagisme en favorisant une autre forme de consommation de tabac. Bref, les preuves que la cigarette électronique peut contribuer à l'abandon du tabagisme sont au mieux équivoques. En outre, il y a de plus en plus de données attestant du fait qu'en raison des particules ultra fines qu'on trouve dans la vapeur inhalée, le risque de maladies cardiovasculaires associées à la cigarette électronique est semblable à celui associé aux autres produits du tabac à fumer. Par ailleurs, des études réalisées au Canada et aux États-Unis montrent que les jeunes qui utilisent la cigarette électronique sont plus susceptibles que les autres de commencer à fumer d'autres produits du tabac.

    La réglementation de la cigarette électronique nécessite donc tout un jeu d'équilibre, notamment concernant la publicité, compte tenu des données existantes sur ses avantages potentiels nets pour favoriser l'abandon du tabagisme et le risque qu'elle incite les jeunes à commencer à fumer ou qu'elle les empêche d'arrêter de fumer. À notre avis, le projet de loi S-5, dans sa forme actuelle, n'atteint pas l'équilibre voulu et diverge des autres stratégies adoptées ou proposées au Canada pour limiter la publicité à l'égard du tabac et du cannabis.

    Dans sa forme actuelle, le projet de loi S-5 permettrait la commercialisation et la promotion étendues des cigarettes électroniques, un peu comme le code volontaire qui s'appliquait à l'industrie du tabac dans les années 1960. Ainsi, nous recommandons un renforcement substantiel du projet de loi S-5, premièrement par l'ajout d'une disposition afin que les publicités concernant les cigarettes électroniques se limitent à de l'information et à la marque. C'est l'approche privilégiée dans la Loi sur le tabac comme dans le projet de loi sur le cannabis. Notre deuxième recommandation serait d'éliminer toutes les dispositions permettant la publicité faisant l'éloge d'un style de vie dans les bars et les publications destinées aux adultes. La troisième serait de restreindre la disposition sur les promotions incitatives (comme les rabais) pour qu'elles se limitent aux magasins de vente au détail spécialisés. La quatrième serait d'imposer les mêmes restrictions aux publicités sur les cigarettes électroniques que celles qu'on trouve dans la Loi sur le tabac et le projet de loi sur le cannabis pour ce qui est des endroits où peuvent être diffusées ces publicités.

    Ces amendements créeraient un bien meilleur équilibre entre le droit des consommateurs actuels de tabac d'être informés du potentiel de la cigarette électronique pour les aider à arrêter de fumer et la protection des jeunes et des jeunes adultes non-fumeurs.

    Pour terminer, je soulignerai que le libellé précis des modifications réglementaires que je recommande a déjà été présenté au Comité par la Société canadienne du cancer.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de vous présenter ces renseignements aujourd'hui.

    Je vous remercie de cette présentation. Parlez-vous seulement au nom de la Nouvelle-Écosse ou d'autres provinces aussi?

    Non, comme je l'ai dit, je représente les médecins hygiénistes en chef des 13 provinces et territoires.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Cran, président de l'Association des consommateurs du Canada.

    Bonjour et merci de me recevoir aujourd'hui. Je l'apprécie beaucoup. Je m'appelle Bruce Cran et je suis président de l'Association des consommateurs du Canada.

    L'ACC représente les consommateurs depuis au moins 70 ans, soit depuis sa fondation en 1947. Nous sommes l'organisation la plus ancienne et la mieux établie à représenter les consommateurs, et nous sommes dirigés à 100 % par des bénévoles. Nous n'avons absolument aucun employé. Depuis 40 ans, je sers les Canadiens à titre de représentant des consommateurs et j'occupe la présidence de l'Association depuis 20 ans.

    Nous sommes contre la banalisation des emballages de n'importe quel produit pour cinq raisons principales. Premièrement, elle rend difficile, voire impossible aux consommateurs de repérer leurs marques favorites. Deuxièmement, elle augmente le risque que les consommateurs obtiennent le mauvais produit. Troisièmement, elle fait beaucoup augmenter le risque que les consommateurs reçoivent des produits contrefaits n'ayant fait l'objet d'aucune vérification de sécurité ou de qualité. Quatrièmement, c'est une insulte aux consommateurs, qui laisse entendre que nous ne pouvons pas prendre de décisions nous-mêmes sans nous laisser influencer par l'emballage. Cinquièmement, cela établit un précédent très dangereux pour l'emballage de tous les biens de consommation.

    Nous croyons que les consommateurs ont le droit de pouvoir identifier facilement leur marque préférée d'un produit, qu'il s'agisse de tabac, d'alcool, de boissons gazeuses, de croustilles ou de quoi que ce soit d'autre. Ainsi, l'ACC a sondé les consommateurs sur la banalisation des emballages dès que nous l'avons vue évoquée dans la lettre de mandat de la ministre. Permettez-moi de vous faire part de quelques résultats de ce sondage.

    Environ 50 % des consommateurs estiment important de pouvoir identifier leur marque préférée au moment de l'achat, contre 22 % qui affirment que ce n'est pas important. Environ 58 % ont l'impression que la banalisation des emballages les empêchera de distinguer leur marque favorite des autres marques. Quelque 71 % craignent qu'il devienne plus difficile de repérer leur marque préférée d'un produit si les emballages sont banalisées. Environ 54 % ont peur d'acheter le mauvais produit par erreur, et 69 % craignent d'acheter un produit contrefait.

    Les marques sont le fondement même de notre économie de consommation. C'est ce qui aide les consommateurs à prendre leurs décisions d'achat, à reconnaître le produit qu'ils veulent acheter et à savoir que les produits sont légitimes. Si on leur retire les marques, les consommateurs seront démunis.

    Par ailleurs, si tous les produits doivent avoir exactement la même apparence, la contrefaçon deviendra bien plus facile. Le gouvernement lui-même semble le reconnaître, de par toutes les nouvelles caractéristiques et formats propres à notre monnaie, par exemple, qui constituent autant d'efforts supplémentaires pour combattre la contrefaçon. Si nous avons besoin de caractéristiques poussées pour prévenir la contrefaçon de notre monnaie, comment le gouvernement peut-il sous-estimer le fait qu'une présentation moins complexe d'un produit risque de mener à l'explosion de la contrefaçon dans une industrie dont la valeur se calcule en millions de dollars? Il n'y a aucune autre conclusion logique à en tirer.

    Par ailleurs, nous avons aussi demandé aux consommateurs s'ils croient que la banalisation des emballages sera efficace pour réduire leur consommation de produits néfastes pour la santé, et voici nos constats: 34 % des Canadiens croient que la banalisation obligatoire des emballages sera efficace pour réduire la consommation. Encore moins, soit 25 % d'entre eux croient que ces emballages contribueront à réduire leur propre préférence de marque. Environ 55 % estiment que les taxes sont un bon outil; 89 % appuient les avertissements visant à informer les consommateurs des risques pour la santé et 90 % seraient favorables à une meilleure éducation publique sur ces produits et les risques qu'ils comportent pour la santé.

    L'ACC doit s'opposer au principe de la banalisation des emballages, non pas parce que nous avons des affinités particulières avec le tabagisme, mais parce que ces nouveaux emballages créeront probablement un précédent pour beaucoup d'autres produits. Nous ne souhaitons pas la banalisation des emballages des bouteilles de vin ou de tous les autres produits que nous avons pris l'habitude d'acheter et dont nous connaissons les étiquettes.

    Pour terminer, le projet de loi S-5 se fonde implicitement sur l'idée que les consommateurs sont des simplets qui consomment des produits malsains uniquement à cause de l'emballage, alors que les humains se sont toujours adonnés à divers comportements malsains depuis que l'homme existe. Il est donc extrêmement simpliste de laisser entendre que la banalisation des emballages soit la solution. En fait, la solution serait plutôt une combinaison d'éducation, de conseil, d'aide directe et de sensibilisation ciblée envers les populations les plus à risque. Cependant, cela prend du temps et des efforts, alors que la banalisation des emballages donnera bonne conscience au gouvernement sans l'obliger à travailler vraiment.

    L'ACC est consciente que sa position contre la banalisation des emballages l'exposera à toutes sortes d'attaques du milieu de la santé publique, mais il y a déjà longtemps que ces militants ont perdu contact avec les consommateurs. Notre sondage indique clairement que les mesures prises dans une perspective simpliste...

    Je m'excuse. J'ai énormément de mal à lire mon texte sans mes lunettes, mais c'est ainsi.

    Je souhaite vous remercier de m'accueillir ici aujourd'hui. La prochaine fois, je verrai à apporter une bonne paire de lunettes.

    Je vous remercie beaucoup de votre contribution. Je suis certain que nous aurons beaucoup de bonnes questions à vous poser.

    Nous allons maintenant entendre le Dr Selby. La parole est à vous pour 10 minutes.

    Très cher président et membres du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, je vous remercie de m'avoir invité à m'exprimer sur le projet de loi S-5. Je suis le Dr Peter Selby. Je suis médecin et professeur à l'Université de Toronto, et je me spécialise dans le traitement de la toxicomanie et plus particulièrement, le traitement du tabagisme à titre de clinicien, de chercheur et d'éducateur. Je suis le médecin en chef adjoint de l'éducation au Centre de toxicomanie et de santé mentale, où je détiens aussi un poste de chercheur clinicien. Comme certains d'entre vous le savez peut-être, le CTSM est le plus grand hôpital du genre au Canada.

    Je peux vous dire que je constate de visu les ravages du tabagisme et la difficulté que vivent mes patients qui souhaitent arrêter de fumer, même avec toute l'aide possible. Je déploie également des programmes à plus de 300 endroits en Ontario. Je peux vous dire que les patients qui s'en prévalent, un peu partout dans la province, ont bien du mal. Au mieux, seulement un sur trois répondra bien au traitement offert. Si nous voulons atteindre l'objectif de 5 % d'ici 2035, il faut que les fumeurs actuels arrêtent de fumer maintenant. Il est indéniable qu'au-delà de la prévention, le plus efficace pour sauver des vies serait d'aider les fumeurs actuels à arrêter de fumer. Cependant, nous sommes coincés dans cette lutte contre le tabagisme, en partie parce que nous ne faisons pas assez de ce qui fonctionne, de ce que nous savons qui fonctionne. Nous ne mettons pas assez nos connaissances en pratique. Par exemple, nous savons que le prix, l'accessibilité et l'attrait du produit contribuent beaucoup à la consommation chez les nouveaux et les anciens fumeurs, particulièrement chez les jeunes et chez les fumeurs qui rechutent après avoir essayé d'arrêter de fumer.

    Il nous faut désintoxiquer notre société de publicités qui nous portent tous à croire, collectivement, qu'il est cool de fumer la cigarette et que c'est un choix personnel. Pourtant, si l'on y réfléchit un peu, la cigarette émet 7 000 substances chimiques et contient 60 cancérigènes connus, ce qui en fait la première cause d'incendie domiciliaire et de décès prématuré. La dépendance n'est pas un choix personnel libre et éclairé, parce que quand la nicotine se libère par la combustion, elle prive les gens de leur liberté de choix à divers degrés. Si vous ne me croyez pas, passez devant n'importe quel hôpital en plein coeur de l'hiver et dites-moi combien de personnes vous y voyez en train de pomper leur cigarette, alors qu'elles ont un soluté dans le bras. Aucune personne n'exerçant son libre choix ne choisirait de faire une telle chose volontairement au moment même où elle est hospitalisée à cause d'un problème bien souvent causé par cette dépendance.

    Il faut souligner que bien que la nicotine soit la substance qui cause la dépendance dans la cigarette, les torts qu'elle cause à l'organisme viennent de la combustion du tabac et du papier qui le retient et du fait qu'elle force les personnes qui en dépendent à se requinquer presque toutes les 90 minutes. Cela signifie qu'en moyenne, les fumeurs canadiens fument 13 cigarettes par jour, soit presque une par heure d'éveil. Autrement dit, c'est un défaut de conception puisque les gens se sentent forcés d'obtenir leur dose de nicotine au besoin ou quand ils en ont envie.

    Il faut emboîter le pas aux autres pays qui ont déjà adopté la banalisation des emballages, de même que des avertissements améliorés sur la cigarette elle-même, en plus de sévir contre la fabrication et la vente de cigarettes de contrebande. Il faut contrer cette attaque contre le choix du fumeur dépendant en rendant la cigarette moins attirante et en inscrivant l'information pertinente sur l'emballage pour inciter les gens à arrêter de fumer et à oser demander de l'aide s'ils n'arrivent pas à le faire de leur propre chef. Sinon, on ne fait que permettre à des entreprises d'exploiter des personnes aux prises avec une dépendance, et ces personnes sont de plus en plus les plus vulnérables de la société.

    Il faut donc favoriser la banalisation des emballages. Il y a de bonnes preuves scientifiques à l'appui de cette recommandation. Il y a des données probantes qui attestent du fait qu'il s'agit d'une stratégie importante dans la lutte contre le tabagisme. On peut s'imaginer que c'est la seule chose qui compte, mais je ne crois pas que la stratégie canadienne de lutte contre le tabagisme en soit à ses premières armes, sauf qu'il faut la renforcer pour la rendre encore plus robuste. Je ne considérerais pas la banalisation des emballages comme une solution magique, mais comme un outil de plus en vue de notre objectif d'une société plus saine et d'une prochaine génération plus saine.

    Sur ce, j'aimerais aborder la question des appareils électroniques d'administration de nicotine. Ce sont là des innovations très prometteuses qu'il faut bien comprendre et dont il faut appuyer le développement. Les produits actuellement en marché ne sont pas suffisamment réglementés, et je pense que ce projet de loi permettra à cette innovation de prendre son envol pour rendre éventuellement la cigarette classique obsolète.

     La réglementation proposée est sensée et permettra aux chercheurs comme moi d'examiner ces appareils. Si nous voulons qu'ils fassent l'objet d'une allégation santé, nous pouvons suivre ce processus et obtenir des preuves scientifiques selon lesquelles, comme d'autres produits de remplacement de la nicotine, les appareils électroniques peuvent aider les gens à cesser de fumer. Par ailleurs, s'il n'est pas possible de faire une allégation, mais que nous avons un substitut qui peut réduire, de façon importante, l'exposition à bon nombre de ces produits de combustion, alors nous devons en faire l'étude. Les mesures législatives et la réglementation devraient permettre une surveillance et un examen continus de sorte que nous puissions veiller à ce qu'il y ait des normes en place sur l'exposition et l'exposition maximale permise. Cela devrait inclure la façon dont le produit est fabriqué, la composante électronique qui y est incluse, les arômes permis ou non, et les endroits où le produit devrait être consommé et la façon dont il devrait l'être. Tous ces éléments devraient être intégrés de sorte que nous puissions trouver l'équilibre permettant aux gens qui sont incapables d'arrêter de fumer la cigarette ou qui refusent de le faire d'opter pour quelque chose qui réduira les effets néfastes.

     Cela s'inscrit dans l'évolution des politiques canadiennes en matière de drogues, qu'il s'agisse des centres d'injection supervisée ou de la légalisation du cannabis. Nous devons comprendre que ce n'est pas parce qu'on légalise quelque chose qu'il n'y a pas de règles. C'est plutôt qu'il faut une réglementation rigoureuse pour rendre les produits moins attrayants et réduire la consommation chez les jeunes, ce qui inclut des mesures de restrictions sur la publicité proposées dans le mémoire de la Société canadienne du cancer et par mon estimé collègue, le Dr Strang. Nous devons nous assurer qu'elles sont mises en place pour éviter que les jeunes trouvent les produits attrayants parce que les arômes offerts et l'étiquetage leur font croire qu'il est cool de les utiliser. Parallèlement, ces produits et l'information les concernant devraient être accessibles aux gens qui en sont dépendants, de manière à les aider à abandonner le produit combustible et à rompre avec leur dépendance.

     Je vais m'arrêter ici. Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Doucas.

     Merci.

    Je vais faire quelques observations en français, et je passerai à l'anglais.

    Bonjour.

    Je m'appelle Flory Doucas et je suis codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

    Nous sommes reconnaissants d'avoir été invités à témoigner aujourd'hui dans le cadre de vos travaux sur le projet de loi S-5.

     En ce qui concerne le projet de loi S-5, notre coalition appuie sans réserve la mise en oeuvre de la banalisation et de la normalisation des emballages au Canada, une mesure qu'appuient un nombre impressionnant d'organismes au pays, dont environ 200 au Québec, notamment l'Association des pneumologues et la Ville de Montréal.

    Avant que nous commencions, je vous ai montré des emballages — un de l'Australie et un autre de la même marque et du même fabricant, mais pour un produit qui est vendu au Canada. Manifestement, l'un des deux emballages est moins attrayant que l'autre, et l'avertissement qui figure sur l'un d'eux se démarque par rapport à celui qui figure sur l'autre et il est plus convaincant. Nous encourageons la ministre de la Santé et tous les parlementaires à collaborer pour mettre en oeuvre la banalisation et la normalisation des emballages le plus rapidement possible.

    Cela dit, certaines dispositions du projet de loi S-5 sur la promotion des produits de vapotage contenant de la nicotine préoccupent beaucoup la Coalition québécoise.

    Permettez-moi tout d'abord de mettre les choses en contexte. Dr Selby en a parlé en partie, en fait.

     Les fabricants de produits de vapotage contenant de la nicotine peuvent et ont toujours pu faire homologuer leurs appareils à titre de médicaments ou de thérapies aidant les gens à cesser de fumer. Pour d'autres médicaments, les fabricants doivent fournir des preuves concernant les allégations associées aux vertus thérapeutiques de leurs produits et montrer que s'ils sont utilisés conformément aux indications, les bienfaits l'emportent sur les risques et que les médicaments améliorent l'état d'une personne. Ils n'ont pas à prouver l'innocuité de leurs produits, et en fait, de nombreux médicaments ont des effets secondaires importants.

     L'homologation d'un produit à titre de thérapie de cessation comporte des avantages. La Loi sur les aliments et drogues autorise la publicité de médicaments à la télévision et à la radio et contient des dispositions sur la façon dont on peut la faire. De plus, en tant que médicaments, ces produits sont remboursés par bon nombre de régimes privés et publics.

    Jusqu'à maintenant, aucun fabricant de tels produits n'a entamé de processus visant à faire homologuer leurs produits de vapotage contenant de la nicotine au Canada ou ailleurs dans le monde.

    Grâce à de nombreux fonds publics investis dans la recherche partout dans le monde, nous en savons maintenant assez pour dire que ces produits sont moins nocifs que les cigarettes conventionnelles, du moins, à court terme. De plus, comme tous les autres groupes de santé qui ont témoigné avant nous, notre coalition appuie la réglementation de ces produits et croit qu'ils devraient être accessibles aux fumeurs. Le problème, ce n'est pas l'accès au produit, mais plutôt la façon d'en faire la promotion et à qui on s'adresse, ce faisant.

    Nous accueillons favorablement l'amendement dont a parlé la ministre de la Santé il y a une semaine et demie. Devant votre comité, l’honorable Ginette Petitpas Taylor a dit ce qui suit:

    — et je mets l'accent sur « jeunes » ici —

    Bien qu'il s'agisse d'une amélioration très notable au projet de loi qui protégera mieux les adultes non-fumeurs, surtout les jeunes adultes qui auraient probablement vu des publicités sur ces produits dans les bars, un tel amendement ne protège pas mieux les jeunes. Le projet de loi S-5 autoriserait la publicité sur le mode de vie dans des lieux réservés aux adultes.

     Cependant, comme la ministre, nous pensons que les jeunes méritent d'être mieux protégés contre la promotion de produits contenant de la nicotine qui créent une dépendance, et nous recommandons que des amendements soient adoptés en ce sens. Cela ne peut se concrétiser que si on limite davantage le type de lieux où il est possible de faire la publicité de tels produits de sorte que les enfants ne voient pas les annonces.

    Je m'explique. Nous croyons que le libellé du projet de loi S-5 a faussement rassuré bon nombre de gens quant au type de publicité qui ne serait pas permis. Dans le projet de loi S-5, le libellé portant sur le contenu — non pas le lieu, mais le contenu — de la publicité permise est essentiellement identique à ce qui est permis pour les produits du tabac actuellement. L'énorme différence concerne le canal par lequel les publicités permises peuvent être vues ou l'endroit où elles peuvent l'être.

    L'article 30.1 qui est proposé dans le projet de loi S-5 interdit la publicité pour les produits de vapotage s'il existe des motifs raisonnables de croire que la publicité en cause pourrait être attrayante pour les jeunes. Eh bien, vous savez quoi? Le paragraphe 22(3) de la Loi sur le tabac interdit la publicité de style de vie de même que la publicité dont il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait être attrayante pour les jeunes.

    Toutefois, comme vous le savez, la légalisation des produits de vapotage contenant de la nicotine rendra le marché accessible à de plus grands acteurs que ceux qui y mènent des activités présentement: ceux de l'industrie du tabac. Des restrictions quant aux endroits ou aux canaux pour lesquels la publicité est permise contribueraient grandement à protéger les jeunes. Si la publicité sur le tabac était permise dans un plus grand nombre d'endroits, les restrictions sur le contenu n'auraient pas beaucoup d'importance puisque, d'après ce que nous avons observé lorsque la publicité du tabac dans les journaux et les revues était encore permise, l'industrie peut toujours établir un lien indirect entre ses produits et le style de vie et rendre ses produits attrayants pour les jeunes, et ce, malgré les restrictions sur le contenu.

    Heureusement, de telles publicités avaient des répercussions limitées parce qu'elles n'étaient permises que dans des cadres très limités. Permettez-moi de vous donner des exemples d'annonces qui ont été publiées dans des revues et des hebdomadaires avant l'automne 2009, moment où le gouvernement Harper a interdit la publicité sur le tabac dans de tels canaux.

    Prenons la publicité sur des produits au menthol très minces. Cette publicité, qui montre un joli produit, n'était pas considérée comme étant attrayante pour les jeunes. La publicité suivante porte sur le tabac sans fumée. N'oubliez pas que le Québec est la seule province qui oblige les fabricants à mettre bien en vue des mises en garde liées à la santé dans les annonces pour le tabac. Dans d'autres provinces, les mêmes publicités n'auraient inclus aucune mise en garde ou n'auraient inclus qu'une petite mise en garde non convaincante placée volontairement par le fabricant. Toutefois, comme vous pouvez le constater, les planches de bois en arrière-plan créent l'impression d'une ambiance campagnarde, d'un style de vie naturel. À l'aide de couleurs, de textures et d'une impression générale, le fabricant est capable d'envoyer un message positif concernant cette marque de tabac sans fumée.

    Voici le prochain exemple, sur lequel figurent trois emballages de tabac sans fumée. Voyez-vous les mailles en arrière-plan? Cela ne vous fait-il pas penser à un filet de hockey dans lequel on aurait tiré trois rondelles, ou peut-être à une cage d'exercice au bâton? N'oubliez pas que pendant longtemps, deux produits du tabac ont été hautement associés aux joueurs de baseball et à d'autres professionnels du sport.

    Les génies du marketing de l'industrie du tabac utilisent régulièrement des graphiques sophistiqués pour transmettre des messages indirects et conférer une aura à différentes marques. Ils ont montré qu'ils n'ont pas besoin d'utiliser de vraies images ou représentations de gens, des dessins ou des animaux pour évoquer le style de vie, faire ressortir une sensation ou rendre leurs produits attrayants pour les jeunes.

    L'industrie du tabac, c'est bien connu, paie habituellement beaucoup pour que les meilleurs professionnels en marketing repoussent les limites de ce qui est permis sur le plan de la promotion. Lorsque des problèmes sont survenus quant à l'interprétation des dispositions sur la publicité dans la Loi sur le tabac, Santé Canada n'a pas agi rapidement pour mettre un frein à la diffusion des annonces qui posaient problème. Elles ont été publiées sans cesse partout au pays.

    Les tribunaux n'ont pas non plus corrigé la situation, qui est, à n'en pas douter, un long processus également. Les corrections ne sont venues que plus tard, lorsque la Loi sur le tabac a été modifiée pour interdire la publicité dans les canaux de promotion par lesquels étaient diffusées les annonces problématiques que les enfants voyaient.

    Nous vous demandons de tenir compte de l'histoire de la lutte contre le tabagisme et des leçons apprises et d'agir maintenant pour éviter que des problèmes semblables se produisent pour les produits de vapotage. Pourquoi risquer d'exposer tous nos jeunes à la promotion omniprésente de produits contenant de la nicotine qui créent une grande dépendance? L'idéal, ce serait que la publicité permise soit vue par des fumeurs adultes. La publicité ne devrait être vue que par des adultes ou être diffusée au moyen de canaux qui sont vus surtout par des adultes.

    Tous les membres de groupes de santé qui ont témoigné — dont le Dr Gaston Ostiguy, ardent promoteur des cigarettes électroniques, et l'Association canadienne de la vape — ont dit qu'ils recommanderaient ou appuieraient le renforcement des dispositions pour limiter la publicité de ces produits. Voulons-nous vraiment que nos enfants voient ce type d'annonces sur les panneaux d'affichage dans nos rues et nos quartiers? Nous croyons que la plupart des parents canadiens ne le souhaitent pas.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à notre premier tour, qui inclut des interventions de sept minutes. Je pense que certaines questions seront posées en français et d'autres, en anglais. Si vous avez besoin de l'interprétation, je crois qu'il n'y a pas de problème.

    C'est M. Ayoub qui posera les premières questions.

    Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je remercie les témoins d'être ici pour nous faire part de leur expertise et de leurs impressions sur un sujet très important.

    Nous avons entendu toutes sortes de témoignages, et même des témoignages de représentants de l'industrie, notamment de l'entreprise Rothmans, Benson & Hedges. Ces derniers ont dit que l'entreprise voulait sortir du marché de la cigarette. Je vous laisse en juger par vous-mêmes.

    J'aimerais faire ressortir quelque chose et donner mon impression en ce qui concerne la cigarette électronique.

    D'une part, les fumeurs ont accès à ce médicament ou à cette méthode pour arrêter de fumer. D'autre part, on veut protéger les non-fumeurs et empêcher les jeunes de commencer à fumer. Or la nuance est assez mince entre faire la promotion d'un médicament et faire la promotion de la cigarette électronique comme style de vie, comme Mme Doucas l'a mentionné.

    J'ai demandé à M. Gaston Ostiguy, un pneumologue de Montréal, ce qu'il pensait de la vente de cigarettes électroniques dans les pharmacies. Je suis toujours renversé de voir qu'on fait la promotion de produits de vapotage dans des commerces spécialisés, alors qu'on considère la cigarette électronique comme une méthode pour cesser de fumer.

    Docteur Selby, pouvez-vous me parler de ce que j'estime être une incohérence? Pourquoi peut-on acheter ces produits dans les autres magasins, mais ne les retrouve-t-on pas dans les pharmacies? Selon moi, les pharmacies devraient vendre ces produits. Pourquoi est-ce les grandes entreprises du tabac qui en font la promotion?

     Je vous remercie de cette question très pertinente. C'est un aspect auquel je réfléchis depuis longtemps en ce qui concerne les substances qui créent une dépendance.

    L'un des aspects dont nous devons tenir compte, c'est qu'une substance peut créer une dépendance tout en n'étant pas nocive et qu'une autre peut être nocive sans créer de dépendance. Nous essayons d'établir un équilibre entre deux choses. La pire situation, c'est lorsqu'une substance est nocive en plus de créer une dépendance, et la cigarette en est un bon exemple. Avec l'évolution de la société et au fil des innovations, nous nous retrouvons avec cette innovation de rupture — cet appareil électronique — nous permettant de dire que nous pouvons éliminer la plupart des produits de combustion; et si les gens abandonnent complètement la cigarette et optent pour cet appareil, ils auront un produit contenant de la nicotine sans être autant exposés aux toxines.

    Il faut que le projet de loi S-5 soit adopté, car à l'heure actuelle, quand des gens vendent cela de cette façon, ce n'est pas réglementé. Les gens conçoivent les liquides sans aucune réglementation, et nous ne connaissons pas les concentrations. Si ce produit devient un produit utilisé pour cesser de fumer de sorte qu'une personne dit qu'elle veut cesser de fumer et que cela fait partie d'un programme dans le cadre duquel elle s'est engagée à ne plus fumer et qu'elle utilise le produit pendant 8 à 10 semaines, alors il est vrai qu'un pharmacien aurait alors un rôle très important à jouer.

    D'autre part, si des gens veulent toujours avoir la nicotine, ne veulent pas cesser de fumer et qu'ils souhaitent remplacer le moyen le plus dangereux d'en avoir par un moyen moins dangereux, ils devraient pouvoir y avoir accès sans devoir nécessairement s'engager à abandonner le produit pour de bon. Nous avons observé que pour certaines dépendances, c'est le mieux que la personne peut accomplir pendant une année, ou deux ou trois ans. C'est parfois une transition qui les amène à arrêter au fil du temps.

    Pour ce qui est de savoir si le produit devrait être vendu en pharmacie ou en magasin, tout dépend de l'objectif. Maintenant que les pharmacies ont des sections dans lesquelles sont vendus à la fois des médicaments et des produits de consommation, il y aura des moyens de déterminer les affirmations qui sont faites, et nous devons nous assurer que les gens ne s'y perdent pas quant au choix qu'ils font et la façon dont ils le font. Il pourrait s'agir de faire en sorte que les produits du consommateur ne soient pas couverts par un régime d'assurance, mais que des produits utilisés dans un programme visant à arrêter de fumer le soient.

    Merci.

    Madame Doucas, vous avez parlé de l'emballage neutre et du fait d'empêcher la promotion de ces produits. Dans les documents que vous nous avez soumis, il est même question de musique. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus les détails de votre approche et les recommandations que vous aimeriez faire au Comité pour empêcher une publicité pure et simple d'un tel produit?

    En ce qui a trait aux produits de vapotage, on n'a pas interdit les publicités à la télé, à la radio ou même sur Internet. Cela ouvre évidemment la porte à toutes sortes d'astuces pour que ces publicités dégagent une autre imagerie, entre autres une imagerie liée au style de vie démontré dans les publicités. Comme vous le savez, le son, la musique et les mélodies sont très dynamiques. Il faut bien se demander qui décide quelles mélodies sont associées à ce style de vie.

    L'idée n'est pas de dire qu'on ne devrait pas faire de publicité pour ces produits. Par contre, nous disons que la publicité devrait cibler les fumeurs. S'il faut élargir un peu le public cible, on devrait au moins rester dans le domaine des adultes, et non pas s'adresser aux jeunes.

    Selon vous, s'il y avait ce genre de contraintes, on protégerait particulièrement les jeunes, mais on permettrait quand même aux adultes d'avoir accès à une solution de rechange pour arrêter de fumer.

    Oui.

    Un amendement a été apporté au projet de loi S-5 en ce qui a trait aux risques relatifs. Les gens trouvaient qu'il était important que Santé Canada fasse un énoncé de risque relatif, donc qu'on présente des énoncés relativement à la nocivité ou un gradient de nocivité des produits. À mon avis, il faut informer les fumeurs à cet égard.

    En ce moment, on met de l'information sur les paquets de cigarettes pour aider les gens à cesser de fumer. Rien n'empêche qu'on aborde certains enjeux à l'égard des risques relatifs, afin d'encourager les fumeurs à se tourner vers des produits moins nocifs.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de Mme Finley.

    Docteur Strang, je vais tout d'abord vous poser une question. Croyez-vous qu'il est acceptable qu'un témoin qui comparaît devant notre comité essaie de miner la crédibilité d'un témoin qui n'a pas encore comparu?

    Je ne sais pas à quoi vous faites référence. Je crois que nous apportons tous notre point de vue.

    Ce n'est que par principe; c'est tout.

    Eh bien, je crois que nous faisons tous valoir nos points de vue devant le Comité, qui sont parfois contraires à ceux d'autres personnes qui ont une interprétation des preuves différente.

    Un témoin a fait des allégations contre des témoins qui n'avaient pas encore comparu devant nous, et les allégations se sont révélées fausses ultérieurement. Je crains que bon nombre de députés ici présents ne s'en tiennent qu'à la première version.

    Cela touche certaines choses dont vous avez parlé: d'autres bilans, ailleurs dans le monde. L'Australie est l'un des deux endroits — le second étant l'Angleterre — où l'on utilise des emballages neutres depuis un certain temps, et il a été démontré que cela n'a eu aucune répercussion quant à la diminution du tabagisme.

    Qu'en pensez-vous?

    Je pense qu'il faut faire attention à l'utilisation sélective des preuves. Comme je l'ai dit plus tôt, lorsqu'on examine quelque chose, on doit tenir compte de l'ensemble des preuves disponibles, et d'après toutes les données dont nous disposons sur les emballages neutres, il ne fait aucun doute que la banalisation des emballages de produits du tabac a un effet important sur la diminution du tabagisme.

    Le Dr Selby a indiqué que le prix et la disponibilité des produits étaient deux des principaux facteurs qui entrent en ligne de compte dans la décision de fumer. La décision de fumer et la marque des cigarettes sont deux choses distinctes. Si le prix et la disponibilité sont des facteurs clés, à ce moment-là...

    Il y a aussi la publicité.

    ... cela rend les produits de contrebande encore plus attrayants, surtout s'ils se vendent au dixième du prix.

    Vous avez indiqué que ces rapports étaient exagérés. Il y a quelques années, j'ai participé à une séance d'information donnée par Sécurité publique et d'autres ministères, et selon ce qu'ils disaient et ce que j'ai appris par la suite, l'estimation faite par Sécurité publique des produits de contrebande, qui occupent aujourd'hui 30 % du marché au pays, n'est pas une exagération, mais plutôt une sous-estimation.

    Si nous essayons de réduire les méfaits, pourquoi alors éliminerions-nous la possibilité pour les organismes d'application de la loi et les consommateurs de pouvoir distinguer quel produit ils achètent en optant pour un emballage neutre et normalisé?

    Eh bien, encore une fois, si vous regardez la totalité des preuves... D'après ce que j'ai compris des personnes qui ont minutieusement examiné la question, rien ne prouve que la banalisation des emballages augmente considérablement l'utilisation des produits de contrebande, en particulier lorsque les emballages neutres font partie d'une stratégie globale de lutte contre le tabagisme, qui s'inscrit dans le cadre des efforts des services de police et du système de justice destinés à réprimer la contrebande.

    N'empêche que si les organismes d'application de la loi ne peuvent pas identifier ce qui est légitime ou pas à cause des tubes et des emballages neutres et du fait qu'ils seraient identiques, comme le propose le projet de loi, on n'est pas plus avancés.

    Je crois savoir que, malgré la banalisation des emballages, il faudra quand même apposer des timbres-taxes et d'autres éléments qui permettront de faire la distinction entre les produits du tabac légaux et les produits de contrebande.

    On a constaté que ces timbres étaient facilement contrefaits. En outre, la cigarette de contrebande est bien pire que la cigarette ordinaire. Elle pourrait contenir aussi peu que 25 % de tabac. On peut y retrouver des déchets d'animaux et toutes sortes d'autres choses nocives.

    Par conséquent, ce projet de loi se veut un véritable cadeau pour l'industrie de la contrebande.

    Chaque fois que des mesures ont été prises pour lutter contre le tabagisme au cours des deux dernières décennies — que ce soit les endroits sans fumée, la restriction de la publicité dans les points de vente ou l'augmentation des prix —,  le même argument est toujours invoqué: cela va entraîner une hausse des ventes de cigarettes de contrebande.

    J'ai eu des discussions avec mes homologues provinciaux en Nouvelle-Écosse qui s'occupent du dossier de la contrebande du tabac. Ils disent clairement que l'information qui leur est fournie par les groupes de façade, comme les associations de dépanneurs, est exagérée et ne correspond pas à leurs données.

    Je pense que nous devons faire très attention et garder la question de la contrebande dans le bon contexte. On s'en est d'ailleurs toujours servi pour retarder et détourner les progrès de la lutte contre le tabagisme, et lorsque des mesures de lutte contre le tabagisme ont été mises en oeuvre, la contrebande n'a pas augmenté — sauf dans les années 1990, lorsque les grands fabricants de cigarettes jouaient eux-mêmes un rôle dans la contrebande.

    Ce projet de loi prévoit des tubes, des filtres et des formules standards. Par conséquent, si un fabricant proposait un filtre moins dommageable, cela ne serait pas autorisé en application du projet de loi. Qu'en pensez-vous?

    Je ne pense pas qu'on puisse réellement réduire la nocivité des produits du tabac. Nous devons envisager d'autres solutions pour aider les gens à se tourner vers des substituts nicotiniques. Nous avons des timbres de nicotine, des gommes à mâcher et des produits de vapotage. C'est là-dessus que nous devrions nous concentrer, et non pas sur les produits du tabac. L'industrie du tabac prétend depuis longtemps que ses cigarettes peuvent être moins nocives; pourtant, elles le sont toujours autant.

    Merci.

    Docteur Selby, vous avez indiqué que les fumeurs ont besoin de beaucoup d'aide et de soutien pour cesser de fumer. Cependant, ce projet de loi n'autoriserait pas la publicité, même auprès des médecins et des spécialistes comme vous, de nombreux produits moins nocifs, comme les produits sans combustion. Je ne parle pas seulement de la cigarette électronique classique, mais des nouveaux produits de rechange réduisant les méfaits du tabac qui connaissent un grand succès dans d'autres pays. Pourtant, leur utilisation n'est pas envisagée dans ce projet de loi, et si ce projet de loi était adopté tel quel, vous ne seriez même pas au courant de l'existence de ces produits et vous auriez moins d'outils pour aider les consommateurs qui tentent de se débarrasser de cette habitude.

    Avez-vous des commentaires là-dessus?

    Oui, j'aurais quelques observations. Pour revenir aux travaux qui ont été faits sur la banalisation des emballages et sur la façon dont les fumeurs les perçoivent, je dirais que certains de nos collègues ont analysé des scintigraphies cérébrales au Royaume-Uni. Ce qui est intéressant, c'est que les fumeurs ne voient pas les étiquettes de mise en garde sur les produits de marque, mais ils les voient sur les emballages neutres, selon les scintigraphies du cerveau qui ont été analysées.

    Cela dit, il doit y avoir une façon d'aborder cette question.

    Pour ce qui est de l'interdiction de faire de la publicité ou de la promotion auprès des médecins, relativement aux produits sans combustion, si c'est vrai, y a-t-il une raison pour laquelle l'industrie du tabac...? L'industrie les fabrique. Pourquoi n'arrête-t-elle pas carrément de fabriquer des cigarettes combustibles et n'offre-t-elle pas seulement des produits sans combustion?

    C'est donc une question à laquelle il faut réfléchir. En ce moment, cela sème la confusion, car il s'agit de produits du tabac chauffés. Ils n'ont pas nécessairement le même degré de réduction des méfaits que les produits de vapotage, alors est-ce vraiment un produit visant à réduire les méfaits? Est-ce réellement un produit conçu à cette fin?

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Il me semble que toute publicité d'un outil d'abandon du tabagisme doit démontrer qu'il s'agit d'un produit visant à réduire les méfaits causés par le tabac. Encore une fois, vous avez raison. Nous avons besoin de renseignements factuels.

    Comme l'a souligné Flory, si Santé Canada nous dit qu'il existe un continuum de risque et que les fumeurs le reconnaissent, je ferais davantage confiance à Santé Canada plutôt qu'à un fabricant qui veut avoir un avantage concurrentiel et qui nous a déjà trompés — par exemple, avec les filtres par le passé — sur le fait que ces produits sont moins nocifs.

    Je préférerais faire confiance à une déclaration de Santé Canada dans laquelle les scientifiques exposent ce continuum de risque plutôt que de croire quelqu'un qui veut me vendre des produits visant à réduire les méfaits.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Davies.

    Merci.

    Docteur Selby, savez-vous si le projet de loi S-5 s'applique au vapotage des produits du cannabis?

    Je ne suis pas tout à fait sûr, mais on devrait certainement l'envisager, car certains des dispositifs actuellement sur le marché peuvent être facilement modifiés pour vapoter les huiles, les résines ou la cire qui peuvent être extraites du cannabis. Mise à part la combustion des joints, je dirais que cela pourrait possiblement s'appliquer, mais je n'en suis pas entièrement certain.

    Docteur Strang, savez-vous si le projet de loi S-5 va réglementer le vapotage? C'est ce que j'essaie de savoir ici: est-ce qu'il se rapporte uniquement à la nicotine et aux produits de vapotage contenant de la nicotine, ou au vapotage, de façon générale, de diverses substances, dont le cannabis? Le savez-vous?

    À ma connaissance, le projet de loi s'applique aux produits de vapotage contenant de la nicotine.

    Je vais vous expliquer pourquoi je vous ai posé la question.

    Je suis allé dans un dispensaire à Vancouver la semaine dernière — c'était notre semaine de relâche —, et on y trouvait une grande variété de concentrés. J'y ai appris que pour des raisons de santé, plus de 50 % des clients qui venaient dans ce magasin préféraient vapoter le cannabis plutôt que de fumer directement la fleur séchée.

    Avez-vous quelque chose à dire concernant cette préférence? Je sais que les concentrés ne seront pas autorisés en vertu du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, pendant un an après l'adoption du projet de loi, mais est-ce que vous pourriez me dire, docteur Strang ou docteur Selby, si nous devrions inciter les gens à vapoter leur cannabis plutôt qu'à le fumer, étant donné que c'est moins nocif?

    Nous avons des lignes directrices concernant la consommation de cannabis à faible risque. Idéalement, le cannabis ne devrait pas être fumé ni vapoté, parce qu'il y a de plus en plus de preuves qui révèlent que même le vapotage produit des particules ultrafines qui, lorsqu'inhalées, sont la cause la plus probable des risques cardiovasculaires associés au vapotage. Je vous dirais donc que, tant pour le cannabis que pour la nicotine, il serait préférable d'opter pour des produits sans fumée et sans vapeur.

    Docteur Selby, j'aimerais qu'on parle de la nicotine. D'après ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant, il me semble que la cigarette est très nocive pour la santé pour toutes sortes de raisons et que l'utilisation des systèmes d'émissions de nicotine électroniques, ou vapoteuses, est nettement préférable pour les personnes qui sont dépendantes à la nicotine. J'aimerais m'attarder uniquement aux effets de la nicotine sur la santé.

    Premièrement, dans quelle mesure la nicotine pure crée-t-elle une dépendance? Une personne qui essaie un produit de vapotage contenant de la nicotine en sera-t-elle aussi dépendante que si elle fumait une cigarette conventionnelle?

    Je vais répondre à cette question en deux parties.

    Tout d'abord, sachez que la nicotine crée une très grande dépendance lorsque sa teneur est élevée et qu'elle est ingérée au moyen de cigarettes ou d'autres produits du tabac à combustion. C'est la principale façon de devenir dépendant, et les gens ont beaucoup de difficulté à s'arrêter. Ensuite, il y a évidemment le tabac à chiquer, qui présente un taux d'absorption de la nicotine très élevé.

    En ce qui concerne les dispositifs de vapotage, s'ils ne sont pas réglementés comme il le faut, les gens pourraient facilement se retrouver dépendants parce qu'on n'a pas réglementé la teneur en nicotine maximale dans les liquides. On n'a pas réglementé leur fabrication ni la façon dont les dispositifs libèrent la nicotine. On n'a pas mis en place les mêmes mesures de contrôle que pour l'alcool, notamment en ce qui concerne l'endroit où il peut être consommé, la façon dont il peut être consommé et le dosage du liquide. Nous devons donc le faire, et en faire autant pour le cannabis.

    Effectivement, il y aura un risque de dépendance, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, le risque absolu lié à l'utilisation de la nicotine, comme Flory l'a dit, est un risque relatif.

    Disons que le danger de la cigarette se situe à un certain niveau. Si un fumeur cesse de fumer la cigarette puis opte exclusivement pour des produits de vapotage, il ramène le risque à un niveau inférieur. S'il cesse complètement de fumer, il le réduit encore davantage. Pour un non-fumeur, le niveau se situe ici. S'il commence à consommer de la nicotine, le niveau de risque va grimper jusque-là.

    Si je puis permettre, j'aimerais poser une brève question, docteur Selby. Seriez-vous d'accord pour dire qu'on ne veut pas encourager les gens qui ne fument pas à commencer à vapoter?

    C'est exact. Nous ne voulons pas encourager les gens qui n'auraient jamais fumé ou qui ne l'auraient jamais utilisé à le faire... Nous savons que les gens expérimentent beaucoup de choses, mais nous ne voudrions pas que cette expérimentation se transforme en une dépendance. D'après les données que nous avons recueillies, rien n'indique que les gens expérimentent le vapotage et deviennent des vapoteurs invétérés. Nous l'avons vu avec les cigarettes conventionnelles, mais ce n'est pas le cas avec les cigarettes électroniques.

    Je vais maintenant m'adresser au Dr Strang.

    Docteur Strang, en 2016, vous avez dit sur les ondes de CBC que le réel problème derrière les cigarettes électroniques, c'est qu'elles normalisent de nouveau l'habitude de fumer. Je crois vous avoir entendu dire dans votre témoignage que vous craigniez une augmentation de l'usage du tabac chez les jeunes qui commencent à utiliser les produits de vapotage. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    [Difficultés techniques]

    Docteur Strang, je ne sais pas si vous pouvez nous entendre. De notre côté, nous ne vous entendons pas.

    Docteur Strang, nous ne pouvons pas vous entendre. Est-ce que vous nous entendez? Veuillez juste nous faire un signe de la tête si vous nous entendez.

    Parfait.

    Nous ne vous entendons pas encore. Nous travaillons là-dessus.

    Auriez-vous mis votre microphone en sourdine par erreur?

    Auriez-vous touché à votre microphone par hasard, docteur Strang? Il nous dit que non.

    Docteur Strang, nous allons devoir vous faire patienter quelques instants, jusqu'à ce que nous puissions trouver le problème.

    Monsieur Davies, vous pourriez peut-être interroger un autre témoin.

    Monsieur Cran, si je vous ai bien compris, je crois que vous avez dit que les consommateurs ne se laissaient pas influencer par l'emballage. Vraiment? Sur ce produit, on peut lire l'expression suivante: « Un format fin et élancé ». Les cigarettes sont minces et longues ou « Superslims » selon leur fabricant. Cet emballage est clairement destiné à attirer les jeunes filles. Ne croyez-vous pas que cela a un impact sur elles?

    Nous avons réalisé un sondage, et ce sont les résultats que nous avons obtenus.

    J'aurais une brève question à vous poser. Nous avons consulté votre site Web. Je n'ai pas pu trouver votre budget annuel. Les sondages coûtent de l'argent. Pourriez-vous nous dire où vous obtenez votre financement, monsieur Cran?

    Nous avons des donateurs et [Difficultés techniques]

    Je me demandais simplement si vous receviez de l'argent, directement ou indirectement, de l'industrie du tabac.

    Non, pas un sou.

    D'accord. Très bien.

    Dans ce cas, où prenez-vous votre argent? Vous avez parlé de dons?

    C'est exact, nous avons des donateurs. [Inaudible] ... avec un budget.

    Combien de temps me reste-il?

    En fait, votre temps est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à M. McKinnon.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Doucas, je vous remercie pour votre excellent mémoire. Il est très bien fait.

    J'ai remarqué que vous vous concentriez davantage sur les produits de vapotage, particulièrement ceux contenant de la nicotine. [Inaudible]

    Nous avons un problème technique. Chacun doit régler son propre micro, car cela ne peut pas se faire à distance. Lorsque vous prenez la parole, veuillez allumer votre micro; et lorsque vous ne parlez plus, veuillez le fermer, comme je vais faire.

    Merci.

    Encore une fois, je vous remercie de votre témoignage et de votre mémoire. Vous avez surtout parlé des produits de vapotage contenant de la nicotine, mais les modifications apportées dans le cadre du projet de loi traitent du vapotage de façon plus générale.

    Selon vous, ce règlement ou ce projet de loi devrait-il s'appliquer plus particulièrement aux produits de vapotage contenant de la nicotine, à la nicotine et peut-être au THC, ou pensez-vous qu'en autorisant la publicité et la promotion du vapotage et ainsi de suite, on va ouvrir la porte à l'utilisation d'autres produits, tels que les produits contenant de la nicotine?

    Sachez que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac n'a pas de position sur le cannabis. Nous faisons partie de l'Association pour la santé publique du Québec, et il y a un projet et des porte-paroles pour le cannabis. Cela dit, à notre connaissance, les produits de vapotage contenant de la nicotine sont illégaux à l'heure actuelle et ceux qui ne contiennent pas de nicotine sont légaux, mais dans les faits, nous voyons toutes sortes de choses.

    Nous sommes d'avis qu'une approche globale en matière de réglementation serait tout indiquée, de façon à couvrir les deux produits, qu'ils contiennent de la nicotine ou non. N'oubliez pas que le projet de loi S-5 applique les mêmes dispositions aux dispositifs qu'aux liquides, par exemple.

    Je pense que vous faites allusion au fait que nous envisageons d'amener les gens qui fument du cannabis à peut-être opter pour d'autres formes...

    J'essaie de savoir si le projet de loi doit viser le vapotage de façon générale ou de façon plus pointue, en se focalisant sur ses aspects nocifs avérés, comme l'apport de nicotine. Je suppose que le vapotage...

    Je pense que nous devrions nous focaliser sur les dispositifs de vapotage contenant de la nicotine, qui est la cause d'une épidémie qui tue 45 000 Canadiens. Cela étant dit, la version actuelle du projet de loi S-5 vise les liquides à vapoter ou les accessoires, indépendamment de leur contenu en nicotine.

    D'accord. Je comprends. Je suppose que je me demande si les dispositions doivent être générales ou viser surtout la nicotine?

    Je ne crois pas que, par exemple, des règlements ou des dispositions autorisant la publicité associant la cigarette électronique à un mode de vie ou ce genre de publicité, uniquement parce que cette cigarette ne contient pas de nicotine, soient très utiles. Il y aurait manifestement un message, évocateur du produit parallèle qu'on assimilerait essentiellement à ce produit.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Cran, vous sembliez, dans votre témoignage, vous appuyer sur beaucoup de sondages auprès de vos membres. Par exemple, votre position est que les emballages banalisés augmenteront la contrefaçon des produits en circulation. En possédez-vous des preuves ou est-ce simplement l'opinion des sondés?

    Voyez ce qui est arrivé en Australie et en France. Nous estimons que les sondages permettent le dialogue direct avec les consommateurs et c'est ce que nous avons fait. Si vous voulez connaître ces sondages, je serai heureux de vous les communiquer.

    Je suppose qu'ils ne prouvent rien sur l'efficacité réelle. Ils livrent l'opinion des sondés sur ce qu'ils ont entendu...

     Ce qui est arrivé en Australie et en France prouve peut-être quelque chose, n'est-ce pas?

    Je suppose qu'un sondage ne prouve pas l'efficacité de la banalisation des emballages. Nous avons entendu des discours quelque peu sélectifs qui, d'après le Dr Strang, je pense, penchent d'un côté ou de l'autre. D'après un large éventail de données probantes, l'emballage neutre semble efficace.

    Je suppose que vous me dites que vous n'avez vous-même pas de preuves pour appuyer ce témoignage.

    Non, nous avons examiné d'autres données probantes et le sondage. Le sondage est, je crois, très direct et très utile, mais non, en ce qui concerne ce dont vous parlez, nous nous fierions à ce que nous voyons, à notre opinion sur ce qui se produit en France et en Australie.

    Si j'étais membre de votre association et que vous me demandiez si j'estime que la contrefaçon est susceptible de devenir un problème, je pourrais répondre oui. Je l'ignore et je n'ai pas nécessairement examiné tous les éléments de preuve ni consulté les études.

    La validité de votre méthode me semble douteuse. Je me demande pourquoi vous croyez que, en particulier, l'emballage banalisé conduira à plus de contrefaçon, vu que les produits autorisés par la loi porteront un timbre d'accise difficile à contrefaire?

    Simple question de bon sens. Je pense que la contrefaçon est susceptible de pulluler partout, pas seulement dans les produits du tabac, mais dans d'autres marchandises, comme les sacs à main. Toutes les contrefaçons possibles aujourd'hui, vous pouvez les obtenir.

    Ça dépend de la définition qu'on prête aux données probantes. Visiblement, la vôtre et la mienne diffèrent.

    Votre allusion aux sacs à main est intéressante. En fait, elle m'amène à répondre que ces objets, par exemple, et beaucoup d'autres produits sont contrefaits malgré leur complexité et la difficulté de les contrefaire. Contrefaire un paquet officiel portant de belles couleurs et vendu dans le commerce, c'est simple comme bonjour pour un as de la contrefaçon. D'après moi, la lutte contre la contrefaçon doit non pas mettre l'accent sur la banalité ou non de l'emballage mais sur la présence d'un timbre d'accise valide. Qu'en pensez-vous?

    Je pense que les timbres d'accise valides sont assez faciles à copier, n'est-ce pas? J'en ai vu.

    Ils sont conçus pour être difficiles à copier, mais je suppose que si vous pouvez...

    Votre temps est écoulé, monsieur McKinnon. Il faut vraiment abréger.

    Je pense que j'ai terminé. Merci.

    D'accord.

    C'est la fin des interventions d'une durée de sept minutes. Nous éprouvons des difficultés de télécommunications. Nous allons donc essayer d'établir une communication téléphonique. Nous n'aurons pas la vidéo, mais, si nous le pouvons, nous aurons la liaison téléphonique.

    Petite précision: nous aurons le Dr Selby par vidéoconférence et le Dr Strang au téléphone.

    D'accord. Peuvent-ils nous entendre?

    Entendez-vous?

    Oui. Qui parle?

    Le Dr Selby. J'entends tout. Je suppose que vous pouvez m'entendre.

    D'accord. Nous allons rétablir la liaison par vidéoconférence. Je vous présente mes excuses pour ce problème technique. Nous aurons le Dr Strang uniquement au téléphone, mais il faudra encore quelques minutes.

    Entre-temps, Mme Gladu entame les interventions d'une durée de cinq minutes.

    Monsieur le président, puis-je invoquer le Règlement?

    Quand nous aurons rétabli la communication avec le Dr Strang, je voudrais qu'il termine sa réponse à la question que je lui ai posée.

    Bien sûr.

    Allez-y, madame Gladu.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins de s'être déplacés.

    Parlons un peu de la publicité, autorisée ou non, sur la nocivité, réduite ou non. Nous estimons que certains produits de vapotage et certains produits de nicotine chauffée se trouvent ailleurs dans le spectre des risques et que, par conséquent, ils sont vraiment moins nocifs.

    Devrions-nous pouvoir annoncer leur nocivité moindre pour les faire adopter par les fumeurs? Dans l'affirmative, qui devrait pouvoir faire cette publicité? Santé Canada? Qu'en pensent Mme Doucas et M. Cran?

    Je vous remercie pour la question.

    Ce devrait absolument être Santé Canada. L'histoire des produits du tabac révèle, sur certains d'entre eux, les promesses qu'ils n'ont pas tenues sur la réduction de leur nocivité, au détriment des fumeurs, surtout, et de la société. Je pense que l'information doit provenir d'une source crédible, qui a de l'autorité.

    Il est sûr que les fabricants peuvent exercer une influence, par leurs études et ainsi de suite, mais je pense que nous devons obtenir la validation d'un tiers et que l'information devrait provenir de Santé Canada.

    Très bien.

    Monsieur Cran, qu'en pensez-vous?

    Mon organisation fait régulièrement de la publicité sur divers supports, et je pense que nous voudrions absolument avoir voix au chapitre, le cas échéant, et pouvoir faire librement de la publicité sur ce que nous jugerions bon. Je pense que c'est très important pour le choix et pour la réponse des consommateurs.

    Excellent.

    Docteur Selby, parlons des adolescents qui, après avoir essayé le vapotage adoptent la cigarette.

    D'après des statistiques présentées dans des témoignages antérieurs, près du tiers des adolescents avaient essayé le vapotage, et un bon nombre de ces vapoteurs a ensuite adopté la cigarette.

    Avez-vous des données sur ce phénomène?

    Je n'ai pas rassemblé de données personnelles, mais il s'agit d'études d'association sur des populations nombreuses dont les participants, examinés dans un premier temps, le sont ensuite plus tard, pour un suivi.

    Voilà l'association étudiée, mais ces études ne peuvent pas dire si tel comportement survenu en cours de route, chez quelqu'un qui, essentiellement, expérimente beaucoup de choses, aurait été expérimenté quoi qu'il advienne. On ne peut pas affirmer que c'est la marche qui conduit à la prochaine drogue.

    Le secteur a beaucoup débattu l'idée des drogues d'introduction, tabac ou cannabis. Essentiellement, nous constatons bien l'existence de l'association, mais, les méthodes de collecte des données ne nous permettent pas encore d'affirmer que telle drogue a conduit ses expérimentateurs au tabagisme.

    Je pense que, en général, c'est une question d'accessibilité. S'il n'y avait pas de cigarettes sur le marché, ces ados se contenteraient peut-être du vapotage. Nous avons vu beaucoup de vapoteurs finir par arrêter définitivement.

    Je pense que les données ne sont pas absolument claires. Nous pouvons constater une association, mais y a-t-il une cause? Je serais très prudent avant de me ranger à l'opinion selon laquelle des jeunes exposés aux produits de vapotage deviennent pour cette raison des fumeurs.

    Merci.

    Docteur Strang, vous avez dit que le vapotage causait d'importants troubles respiratoires et je sais que, en Europe, on a interdit le diacétyle.

    Nous n'avons pas encore le contact avec le Dr Strang.

    Pas encore? Zut!

    Dans ce cas, je pose une nouvelle question à Mme Doucas et à M. Cran.

    Est-ce que les produits de vapotage contenant de la nicotine devraient être visés par la partie du règlement concernant le vapotage ou celle qui concerne le tabac?

    Je dirais les deux.

    Je pense que, en principe, les gens ne s'interrogent pas sur les modalités de la réglementation. Ils veulent savoir que telle chose est réglementée et qu'il existe des dispositions, mais ils ne se soucient pas vraiment des modalités.

    Je pense qu'il serait certainement logique que ce produit tombe sous le régime de la Loi sur le tabac. L'association entre les produits est tellement étroite. Nous ne parlons pas d'une drogue d'introduction, peut-être, mais nous parlons certainement d'une dépendance à la nicotine, qui est le moteur de l'épidémie de tabagisme. Dans notre esprit, il serait logique de les assujettir à la même loi.

    Cela étant dit, ça ne signifie pas que toutes les dispositions doivent s'appliquer également à tous les produits.

    Merci.

    Monsieur Eyolfson, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je pose la question aux Drs Selby et Strang. Je suppose que le contact avec le Dr Strang n'est pas rétabli.

    Docteur Selby, on se demandait s'il fallait de la publicité pour un produit moins nocif, le tabac chauffé. À votre connaissance, existe-t-il des preuves scientifiques, validées par d'autres scientifiques, de la nocivité moins grande du tabac chauffé par rapport au tabac ordinaire?

    Non. Il faut faire attention avec de telles allégations. Cela n'a pas été prouvé. Les données parlent d'exposition réduite, ce qui n'équivaut pas nécessairement à une réduction des effets nocifs sur la santé. La seule chose qu'on pourrait affirmer en toute bonne conscience est que cela réduit l'exposition, mais pas les effets nocifs en soi. Et je ne suis au courant d'aucune étude qui aurait démontré de façon concluante que chauffer le tabac, plutôt que le brûler, permet de réduire considérablement l'exposition aux substances toxiques. À ma connaissance, aucune publication n'en fait la démonstration. Une chose est sûre, ces produits sont beaucoup trop récents pour qu'on puisse affirmer une telle chose, et certaines données indiquant qu'ils permettent de réduire les effets nocifs sont quelque peu douteuses.

    Mon prochain point a déjà été soulevé, et j'en ai parlé avec différents témoins.

    Monsieur Cran, vous parliez du tabac de contrefaçon et de contrebande et de ses effets en Australie. J'ai voulu trouver des données qui indiqueraient que le phénomène est effectivement en hausse. Tout ce que j'ai trouvé, ce sont des études commandées par l'industrie du tabac ou leurs lobbyistes. Je n'ai pas réussi à mettre la main sur une étude scientifique examinée par des pairs qui concluait à la hausse de la contrebande du tabac. La rumeur veut qu'il y ait de plus en plus de produits du tabac de contrebande vendus dans des emballages banalisés. Savez-vous d'où sort cette information?

    Je vais devoir vérifier. Je vous transmettrai volontiers ce que j'aurai trouvé, mais de mémoire, je ne le sais pas.

    Oui, ce serait intéressant de le savoir, car je n'ai rien trouvé personnellement. Et je n'ai aucun parti pris. Si vous me disiez que les emballages banalisés ne contribuent pas à la réduction du tabagisme mais plutôt à la hausse de la contrebande, je serais le premier à mettre en doute cette pratique.

    L'agence de la santé publique de l'Australie a mené une enquête s'appuyant sur un grand nombre de publications scientifiques. Elle a ainsi conclu que bien que différents facteurs contribuent au recul du tabagisme, cette baisse est en grande partie attribuable à la banalisation des emballages. Êtes-vous au courant de cette enquête?

    Je l'ai feuilletée. Je l'ai probablement regardée de la même façon que vous. Je n'ai pas lu chaque mot, mais je suis passé au travers. C'est un document assez volumineux. Si vous me donnez votre courriel, je pourrai certainement vous transmettre ce que nous avons à ce sujet dans les prochains jours. Je vais m'en charger.

    En ce qui a trait à la commercialisation — et il n'y a rien de scientifique à ma question, mais elle mérite d'être posée —, toutes les entreprises qui ont un produit à vendre, pas seulement les compagnies de tabac, dépensent de larges sommes en publicité et en emballage. Toutes les entreprises utilisent leur emballage comme une forme de publicité.

    Pourquoi les compagnies de tabac investiraient-elles autant dans des emballages de toutes sortes si cela n'avait aucune incidence sur la consommation de leurs produits?

    Est-ce que votre question s'adresse à moi?

    Je m'adresse à vous, oui.

    Eh bien, je ne suis pas un expert en marketing, mais la logique porte à croire qu'il est important d'avoir un emballage unique et attrayant. Autrement, cela ne vaut pas l'investissement. En fait, il y a une semaine ou deux, j'ai lu quelques articles selon lesquels on employait les mêmes tactiques au temps des Romains.

    Je sais, oui, mais n'est-ce pas en contradiction avec le principe voulant qu'on insulte le consommateur en ne lui permettant pas de faire ses propres choix? Encore là, pourquoi les compagnies de tabac dépenseraient-elles autant d'argent si cela n'incitait pas les gens à consommer leurs produits?

    Je ne pense pas avoir dit cela. C'est exactement ce que font les boîtes de marketing pour rendre les produits attrayants. Il n'y a pas de doute là-dessus. Cela revient au choix du consommateur.

     Je comprends. C'est seulement que d'après certains de vos commentaires de tout à l'heure, vous sembliez dire que cela n'avait pas d'incidence sur le choix du consommateur.

    Pas d'incidence? Je crois au contraire qu'il y en a une. Il en va de même pour les compagnies automobiles — Ford, GM et les autres — ou toute autre marque...

    Affirmez-vous toujours que la banalisation des emballages ne contribue pas au recul de la vente d'un produit?

    Je n'ai pas vu de preuve de cela, personnellement, mais...

    Il y a beaucoup de preuves en ce sens, monsieur.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Je dis seulement que je n'en ai pas vu, alors c'est ma perception de la chose.

    Le temps est écoulé, alors nous cédons la parole à M. Lobb.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le président: Ce n'est rien.

    M. Ben Lobb: Nous avons beaucoup parlé de la banalisation des emballages aujourd'hui. Je sais que Santé Canada a toujours maintenu que cela a un rôle à jouer dans la lutte au tabagisme, et les provinces et les agences de santé locales partagent cet avis. Mais à moins que l'appareil politique et les gens au pouvoir décident de sévir contre les contrebandiers, le débat sur les emballages neutres va se poursuivre pendant encore 50 ans.

    Voyons les choses en face: M. Davies est ici depuis 10 ans, M. Casey depuis 20 ans, et Mme Finley depuis 15, et je suis persuadé qu'ils débattaient déjà de la question dans les années 1990. Tant que les hautes sphères de Sécurité publique et les autres n'auront pas pris les choses en main, le débat sur la banalisation des emballages va perdurer.

    J'ai une question pour le Dr Selby. Et si le Dr Strang était ici, je lui poserais à lui aussi. Y a-t-il des données médicales confirmant un lien entre le vapotage — de tabac, de cannabis ou d'autres substances — et la maladie qu'on appelle familièrement « popcorn lung »? Est-ce qu'il a été démontré médicalement que les adeptes du vapotage sont susceptibles de souffrir de cette maladie après un certain temps?

    Le diacétyle, un contaminant, est le principal responsable du « popcorn lung ».

     Quelques études menées en Italie semblent indiquer que les fumeurs souffrant d'asthme ou de maladies pulmonaires chroniques, et qui refusent ou sont incapables d'arrêter de fumer, voient leur état s'améliorer en optant plutôt pour le vapotage. Cependant, puisque tout cela est encore assez récent, outre quelques cas isolés, on ne nous rapporte pas d'effets nocifs chez les vapoteurs.

    Mais comme je le mentionnais, ce ne sont pas tellement les liens avec les maladies pulmonaires qui inquiètent, mais plutôt les effets qu'ont ces produits sur le système cardiovasculaire. Nous devons vraiment mettre l'accent sur le risque relatif qu'ils posent pour les personnes accros au tabac ou au vapotage. Pour ce qui est du « popcorn lung », mis à part le diacétyle, ses causes ne sont pas claires. Et le diacétyle est utilisé pour aromatiser ces produits.

    J'ai une autre question pour vous, docteur. Aux fins de la réglementation, avez-vous une idée du pourcentage maximal de nicotine que devrait contenir une capsule de cigarette électronique?

    De nouvelles données font surface, car il n'est pas uniquement question de... Il faut peser bien des facteurs pour déterminer la teneur totale en nicotine, et pas seulement pour la personne qui va consommer le produit; il faut également penser aux risques que cela suppose pour les fumeurs passifs, qui n'ont pas, eux, développé de tolérance à la nicotine; et cela comprend les enfants et toute personne susceptible d'être intoxiquée. Ce sont là les effets réels de la nicotine, et c'est là-dessus qu'on se fonde pour déterminer la concentration maximale.

    Ce dont nous sommes sûrs, c'est que plus il y a de nicotine par millilitre de liquide à vapoter, moins le consommateur vape longtemps et moins il aspire les vapeurs profondément. Mais évidemment, il est possible d'ajuster le voltage de l'appareil, ce qui influe aussi sur tout cela.

    Je crois qu'il faut davantage s'intéresser à la santé des fumeurs passifs qu'à celle des vapoteurs, car la nicotine peut être toxique pour ceux qui n'y ont pas développé de tolérance, particulièrement les enfants.

    J'ai une question à vous poser rapidement, madame Doucas. Pensez-vous qu'il faudrait bannir tous les produits du tabac de Twitter, Facebook, Snapchat et Instagram? Et j'inclus à cela les vapoteuses et autres engins du genre. Pas besoin de chercher bien longtemps pour en trouver sur ces plateformes. Qu'en pensez-vous?

    Je crois effectivement que nous devrions intervenir le plus possible de ce côté. C'était un peu le Far West, et comme on avait affaire à des produits illicites, c'était difficile pour tout le monde de faire quoi que ce soit. Mais j'estime qu'on ne peut absolument pas permettre la promotion de ces produits sur les médias sociaux. En fait, je sais que le projet de loi sur le cannabis est très rigoureux à cet égard.

    Votre temps est écoulé.

    C'est au tour de M. Oliver.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre témoignage et de vous être déplacé à Ottawa pour discuter du projet de loi S-5 avec nous. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    On dirait que le projet de loi suscite quelques tensions. Un de ses objectifs est d'encourager les fumeurs à délaisser la cigarette au profit du vapotage pour avoir leur dose de nicotine. Le deuxième objectif, le plus important selon moi, est de dissuader la prochaine génération de consommer de la nicotine et de mettre un terme au cycle de la dépendance. Personnellement, je trouve très encourageant de savoir que nous pourrions sous peu arriver à réduire considérablement le taux de dépendance à la nicotine au Canada.

    D'après ce qu'on m'a dit, la nicotine va créer une dépendance chez 85 % à 95 % des consommateurs; c'est beaucoup. Parce que les effets du tabagisme sont si dévastateurs pour la santé, nous ne sommes pas en position de comprendre totalement l'incidence de la consommation chronique de nicotine à long terme. Les ravages du tabagisme sur la santé des fumeurs est bien pire encore.

    Madame Doucas, vous avez parlé de vos préoccupations. La Société canadienne du cancer nous a dit la même chose. Elle voulait s'assurer qu'on allait interdire les publicités sociétales concernant le vapotage, et la ministre a très clairement indiqué qu'elle allait soutenir tout amendement à cet effet. Alors nous n'avons plus qu'à nous inquiéter de la publicité commerciale.

    Vous avez aussi fait référence aux endroits où devrait être permise la publicité, et la Société canadienne du cancer a soulevé le même point. J'ai trouvé un document de consultation de Santé Canada datant d'août 2017, une proposition concernant la réglementation des produits de vapotage. Dans ce document, on recommande de réglementer la publicité de ces produits afin de l'interdire à l'intérieur et à proximité d'endroits fréquentés principalement par des jeunes, comme les écoles, les parcs et les centres récréatifs et sportifs. Entre autres choses, la publicité serait assujettie à des restrictions dans certains médias, et elle serait interdite sur les ondes de la télévision et de la radio à certaines heures de la journée.

    Avec l'amendement que la ministre a promis d'appuyer, et si la réglementation encadre la publicité, pensez-vous que ce soit suffisant pour protéger les jeunes et éviter qu'ils ne soient attirés par les produits de vapotage et la nicotine?

    Non, je ne pense pas. Je ne pense pas qu'on devrait s'en remettre aux règlements.

    Il y aura probablement un décalage entre le moment où le projet de loi reçoit la sanction royale et l'entrée en vigueur des règlements qui suivront. Pourquoi ne pas recourir au principe de précaution? Interdisez ces produits maintenant, et autorisez-les ensuite à l'aide des règlements. Je crois que c'est une approche beaucoup plus prudente.

    Il faudra aussi faire une étude d'impact de la réglementation. Il faut trouver un équilibre. Pourquoi n'avons-nous pas les chiffres réels? Qui tire la ligne?

    Si un représentant du ministère de la Santé était présent, il dirait probablement que nous devons promouvoir le vapotage comme moyen plus sain d'avoir sa dose de nicotine pour que les fumeurs y portent attention.

    Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    Oui. Je pense qu'un des compromis possibles est de mettre l'accent sur des canaux, ou envisager de le faire, qui sont principalement utilisés ou vus par des adultes, pas par des enfants. On exclurait ainsi sans aucun doute la télévision, la radio et Internet. Peut-être que des journaux ou des revues imprimés, des publications et ce genre de médias seraient mieux adaptés.

    Le projet de loi autoriserait certainement les fabricants à faire parvenir de l'information à certains adultes. Toutes les personnes qui se rendent à une boutique de vapotage, qui donnent ou écrivent leur nom — ce sont des adultes s'ils vont dans la boutique —, et qui demandent de l'information pourraient la recevoir. À mon avis, c'est de la publicité ciblée, et c'est beaucoup plus approprié.

    Je ne suis pas en désaccord avec vous.

    J'ai une question pour Dr Selby, ainsi que pour vous. Selon la Société canadienne du cancer, mis à part les emballages, chaque produit qui contient de la nicotine devrait avoir une mise en garde. Pensez-vous qu'il serait bon d'amender le projet de loi de manière à ce qu'il y ait plus de mises en garde contre les risques pour la santé et à ce qu'elles soient plus précises sur les produits proprement dits, sur chaque cigarette ou chaque vaporisateur?

    C'est une bonne idée pour distinguer les produits illégaux des produits légaux. Nous voulons des inscriptions. Ce serait certainement utile à cet égard. De plus, comme nous avons vu des emballages que l'on peut jeter, surtout pour certains des autres produits, il est sensé d'avoir une étiquette ou une mise en garde sur le produit que le consommateur manipule sur de longues périodes.

    Docteur Selby, avez-vous des observations? Oh, je suis désolé; il ne me reste plus de temps.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Davies.

    Merci. Dr Selby et Dr Strang sont-ils encore avec nous?

    Je crois que Dr Strang peut nous voir et nous entendre, mais la communication est interrompue. Je lui présente mes excuses au nom du Comité.

    Je vois.

    Madame Doucas, quel objectif de santé publique visent les différentes formes de publicité de style de vie pour les produits à la nicotine?

    Je ne sais pas. Je ne pense pas que les groupes de santé et nous en ayons un en tête. Vous avez entendu il y a quelques semaines Dr Ostiguy, qui voit les cigarettes électroniques d'un bon oeil et qui estime que les fumeurs doivent avoir accès à ces produits et être informés de leur existence. Même lui ne croit pas que nous devrions les promouvoir en procédant ainsi, surtout pas au moyen de publicités de style de vie.

    À mon âge, ma définition de la jeunesse a un peu changé.

    Au pays, il y a trois provinces où l'âge légal pour boire est de 18 ans: l'Alberta, le Manitoba et le Québec. Cela signifie qu'il y a dans les bars des personnes âgées de 18, 19 et 20 ans. Pour moi, ce sont des jeunes. Ce sont de jeunes gens. Si je comprends bien, ce projet de loi autoriserait les publicités de style de vie pour les produits de vapotage, pas pour donner de l'information sur les risques et les moyens d'arrêter, mais pour promouvoir un style de vie qui intègre des produits de vapotage au moyen de concours, de cadeaux et de publicités. Bien entendu, dans les bars, la promotion ciblera autant les non-fumeurs que les fumeurs.

    S'agit-il selon vous d'une politique antitabac judicieuse?

    Non, pas du tout. L'idée de conférer une aura de raffinement, de prestige, de sport et ainsi de suite à cette drogue qui crée une forte dépendance comparable à celle de l'héroïne à biens des égards... Il est tout simplement totalement inadéquat de vouloir l'associer à un style de vie.

    Docteur Selby, en réponse au même genre de question, vous avez déjà dit que la nicotine est indésirable, et nous ne voulons certainement pas qu'un plus grand nombre de Canadiens en consomment de quelque manière. À votre avis, dans la mesure où ce projet de loi autoriserait la publicité de style de vie pour la nicotine, même si c'est dans des endroits fréquentés par ce qu'on prétend être des adultes, donne-t-on suite à un objectif de santé publique en ayant recours à des publicités présentées à différents endroits, y compris dans les bars, pour promouvoir un style de vie qui intègre des produits à la nicotine?

    En général, bien sûr que non, car il n'y a dans l'ensemble aucun avantage à ce que les personnes qui consomment de la nicotine en consomment comme elles le font. Il n'est pas approprié de faire la promotion de ce style de vie auprès de vastes populations.

    L'équilibre, c'est d'offrir aux personnes dépendantes du tabac, qui sont incapables d'arrêter ou qui ne veulent pas et qui risquent d'en subir les méfaits ou qui en souffrent déjà, une solution de rechange moins dangereuse lorsque les autres mécanismes n'ont pas fonctionné.

    Je vous remercie tous d'avoir contribué à notre apprentissage. Je m'excuse sincèrement auprès de Dr Strang et de Dr Selby de nos difficultés techniques. À vrai dire, habituellement, le système fonctionne.

    Docteur Strang, j'espère que vous pouvez m'entendre. Au nom de tous les membres du Comité, nous sommes désolés de cette interruption, mais si vous avez des réflexions ou des idées dont vous aimeriez nous faire part immédiatement, vous avez jusqu'à mercredi pour les examiner. Si vous voulez nous faire parvenir quelque chose par écrit, compte tenu des circonstances, nous allons le distribuer à tous les membres du Comité et l'ajouter à nos délibérations mercredi.

    Sur ce, je remercie encore tous nos témoins de leur contribution.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes. Nous allons ensuite nous pencher sur les travaux du Comité, mais ce ne sera pas trop long.

    Il n'y a que quelques points inscrits au calendrier.

    L'étude article par article du projet de loi S-5 aura lieu mercredi, et nous avons besoin des amendements d'ici 14 heures, le même jour. L'échéance était d'abord à 12 heures, mais nous l'avons reportée à 14 heures. Vous avez donc deux heures supplémentaires.

    Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en parler avec le greffier législatif. Je ne sais donc pas si la liasse d'amendements sera prête au moment que nous avions d'abord prévu...

    Parlez-vous de mercredi ou de demain, c'est-à-dire mardi, à 14 heures?

    Oui, c'est maintenant mardi à 14 heures. C'était mardi midi.

    Nous arrivons ensuite au jeudi 1^er mars. C'est l'échéance pour la comparution de témoins dans le cadre de l'étude du projet de loi C-326. Vendredi, nous avons l'intention de renvoyer le projet de loi S-5 à la Chambre. Le 19, nous sommes censés examiner le Budget supplémentaire des dépenses avec les gens du ministère. Le 21, nous avons l'adoption du rapport sur le programme national d'assurance-médicaments, et M. Oliver vient tout juste de m'apprendre que le ministre de la Santé de l'Ontario a démissionné pour se pencher sur un programme national d'assurance-médicaments.

    C'est toute une coïncidence.

    L'échéance pour proposer des témoins dans le cadre de l'étude du projet de loi S-228 est le 22. L'étude du projet de loi C-326 commencera le lundi 26 mars et se poursuivra le 28. C'est ce que j'ai pour l'instant.

    En avril, nous aurons une étude article par article, le rapport sur la résistance aux antimicrobiens et ainsi de suite. À l'heure actuelle, à court terme, nous avons l'étude article par article de mercredi, et c'est vraiment la chose la plus importante en ce moment.

    Quelqu'un a-t-il des questions sur la liste de témoins ou sur autre chose?

    Allez-y, madame Gladu.

    Merci, monsieur le président. J'ai une question pour la greffière.

    Mme Finley a demandé qu'on distribue deux documents qu'elle a présentés sur le projet de loi S-5. Le premier a été distribué, mais pas le rapport Davidson. Il serait bien que ce soit fait.

    Bien sûr. Le volume de documents que nous avons reçus sur le projet de loi S-5 est hors du commun. Vous parlez du mémoire de Sinclair Davidson, n'est-ce pas?

    Non. Diane Finley en a transmis deux. Ce n'est pas le mémoire de Sinclair Davidson. Elle a envoyé les deux documents en même temps que celui sur la santé publique de l'Angleterre, que nous avons reçu.

    Si vous avez des questions, vous pouvez consulter Emily.

    Bien.

    Allez-y, monsieur Oliver.

    Merci.

    C'est ce qui me préoccupe. Les amendements au projet de loi S-5 doivent être déposés d'ici 14 heures demain, n'est-ce pas?

    C'est l'échéance pour le dépôt des amendements.

    Bien.

    Deuxièmement, à notre dernière séance, on a proposé d'inviter la ministre de la Santé à présenter le Budget supplémentaire des dépenses. J'examine de nouveau le calendrier. Nous venons tout juste de l'entendre au sujet du projet de loi S-5. Le budget sera déposé demain. Nous allons accueillir la ministre peu de temps après pour discuter du Budget principal des dépenses. Nous pouvons certainement en profiter pour poser nos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses. De toute façon, nous sommes débordés. Nous avons l'étude sur l'assurance-médicaments à terminer, le projet de loi C-326, le rapport sur la résistance aux antimicrobiens, le projet de loi S-228, la poursuite de l'étude du guide alimentaire et peu importe ce que nous ferons dans ce cas-ci. Nous avons un programme très chargé.

    Je propose d'annuler l'invitation envoyée à la ministre et de plutôt l'inviter à l'audience sur le Budget principal des dépenses lorsqu'elle sera prévue.

    Nous sommes saisis d'une motion. Quelqu'un veut-il en débattre?

    Allez-y, monsieur Lobb.

    Pouvez-vous juste préciser ce que vous proposez?

    Oui. Je propose d'annuler l'invitation à comparaître que nous avons transmise à la ministre pour qu'elle nous parle du Budget supplémentaire des dépenses et de plutôt l'inviter à venir nous parler du Budget principal des dépenses lorsque nous en serons saisis.

    Êtes-vous d'accord?

    Allez-y, monsieur Davies.

    Avons-nous la moindre idée du moment où cela aura lieu?

    Je ne le sais pas.

    Le budget sera déposé demain. Je suppose que c'est pour bientôt.

    Je préférerais que la ministre comparaisse quand elle le peut. Le budget sera déposé demain, le 27. Comme elle a été invitée et doit comparaître le 19 mars, ce serait le moment idéal pour qu'elle réponde à nos questions sur le budget — sur ce qu'il contient et ne contient pas. Le gouvernement a fait aujourd'hui une importante annonce sur l'assurance-médicaments. Pourquoi ne pas la faire venir pour discuter du Budget provisoire des dépenses et du Budget principal des dépenses?

    Allez-y, monsieur Lobb.

    Je suis d'accord. D'ailleurs, savez-vous à quel moment la ministre doit comparaître pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses? Pouvez-vous répéter la date?

    Est-ce le 19 mars?

    L'audience sur le Budget principal des dépenses serait en mai, n'est-ce pas? À quel moment est-elle prévue?

    L'année dernière, c'était en avril.

    Je suis d'accord avec M. Davies. Au bout du compte, elle peut décider de ce qu'elle veut faire. Il n'est pas question de l'assurance-médicaments dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais le Budget principal des dépenses pourrait nous donner une idée de ce qu'il en est. Il pourrait être utile qu'elle comparaisse à deux reprises.

    À quand remonte sa dernière comparution?

    C'était il y a deux semaines.

    Bien.

    Il pourrait être utile qu'elle comparaisse deux fois. Je ne pense pas qu'elle perdrait son temps.

    Allez-y, madame Gladu.

    Merci, monsieur le président.

    Quand elle était ici dans le cadre de l'étude sur le projet de loi S-5, mes collègues et moi avions des questions sur les dépenses en santé et d'autres choses connexes, mais nous nous en sommes tenus à nos questions sur le projet de loi S-5. Je préférerais pouvoir lui poser plus de questions. Certaines sont d'ordre général et portent sur les dépenses liées aux initiatives en santé. Nous pourrions les lui poser au moment d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses. Je préfère donc garder cette date.

    Nous ne sommes pas tous d'accord. Voulez-vous un vote?

    Excellent.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Avons-nous d'autres questions à aborder pour l'instant?

    Allez-y, monsieur Davies.

    Merci.

    Comme nous n'avons maintenant plus rien le 19 mars, je vais présenter ma motion. J'ai déposé l'avis aujourd'hui. Je le fais normalement 48 heures à l'avance, mais comme nous nous penchons actuellement sur les travaux du Comité, je vais tout simplement la lire. Il est convenu:

    Ces groupes pourraient avoir communiqué avec de nombreuses personnes présentes dans la salle. Ils sont partout au pays. Je propose de tenir une séance le 19 mars pour les entendre. Je pense que cela tombe à point, car c'est avant le 1^er avril. Nous aurions ainsi l'occasion de sensibiliser le gouvernement à la question avant que ces organismes doivent fermer leurs portes. La Société canadienne du sida en fait partie. J'ai rencontré le directeur général, Gary Lacasse, qui m'a dit qu'elle allait fermer ses portes le 1^er avril si elle ne reçoit pas le financement.

    Allez-y, monsieur Gladu.

    Je suis parfaitement d'accord avec M. Davies. J'ai également reçu un visiteur, et d'après ce que je comprends, le gouvernement a réduit tous les soins et le soutien pour plutôt mettre l'accent sur le volet prévention. On parle d'une petite somme — seulement 6 millions de dollars — pour soutenir certains de ces groupes qui devront fermer leurs portes le 1^er avril. Au Canada, 15 000 personnes sont atteintes du VIH, et elles se retrouveraient sans réseau de soins et de soutien. Je pense qu'il est urgent d'en débattre.

    Quelqu'un a-t-il d'autres réflexions à ce sujet?

    Pouvons-nous prendre cinq minutes pour en discuter en caucus?

    Bien, vous avez cinq minutes pour tenir un caucus. Je vais calculer le temps.

    Félicitations. Vous n'avez pris que 3 minutes et 29 secondes.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion de M. Davies?

    Je suis d'accord en principe. Nous venons toutefois de reconnaître que notre horaire est chargé, et nous venons tous juste d'annuler une invitation envoyée à la ministre parce que nous sommes très occupés. Nous avons déjà assez de pain sur la planche, et je ne pense donc pas pouvoir appuyer la motion. Nous avons trop à faire en ce moment.

    Nous avons convenu de tenir deux autres séances sur le guide alimentaire. Nous venons tout juste de parler de l'examen du guide et nous n'avons pas encore de moment libre à cette fin. Nous n'allons donc même pas en parler aujourd'hui.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Allons-nous mettre aux voix la motion de M. Davies?

    Nous allons voter maintenant.

    Je vous écoute, monsieur Davies.

    Puis-je demander un vote par appel nominal, monsieur le président?

    Bien sûr.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    La motion est rejetée, et la séance est levée.