HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la santé (HESA)
42e législature, 1re Session
Réunion 95
lundi 19 mars 2018, 15 h 30 à 17 h 30
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Santé
James Van Loon, directeur général, Direction de la lutte au tabagisme
Anne-Marie LeBel, conseillère juridique
Mathew Cooke, gestionnaire, Division de la règlementation scientifique
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORTModifié
La greffière du Comité
Marie-Hélène Sauvé (613-995-4108)
2018/03/19 12 h 55