Passer au contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present itsLe Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 23, 2016, your Committee has considered Vote 1 under Canada Mortgage and Housing Corporation, Vote 1 under Canadian Centre for Occupational Health and Safety, and Votes 1 and 5 under Employment and Social Development in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement socialt du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 and 6) is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6 ) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



BRYAN MAY
Chair