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HUMA Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 1er février 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, et a convenu le mercredi 6 juin 2018, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 101, 105 et 107) est déposé.