HUMA Rapport du Comité
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Onzième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 1er février 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, et a convenu le mercredi 6 juin 2018, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 101, 105 et 107) est déposé. |