La motion d’initiative parlementaire-110, proposée par Blake Richards (député de Banff—Airdrie), appelait le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (le Comité) à entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les familles, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)[1]. La motion demandait au Comité d’évaluer, entre autres éléments :

• les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson,
• les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les prestations parentales de l’assurance‑emploi.

En réponse à cette demande, le Comité a convenu de consacrer à cette étude cinq réunions et de faire rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre. La motion adoptée par le Comité décrit comme suit les réunions devant être tenues :

• une réunion dont une heure consacrée à la comparution du parrain de la motion M-110 et une autre heure à celle de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail et au témoignage de responsables du ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, de Statistique Canada et du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social pour en savoir plus sur la façon dont le Régime d’assurance-emploi est conçu et pour discuter des améliorations qui permettraient aux parents de mieux survivre à la perte d’un enfant ou d’un proche;
• une réunion consacrée au syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), à la meilleure façon dont les programmes gouvernementaux, et plus particulièrement l’assurance-emploi, peuvent aider les parents à traverser cette période difficile, et aux mesures qui peuvent être prises pour améliorer ces programmes et ces systèmes, ainsi que le témoignage de représentants de familles qui ont affronté l’épreuve;
• une réunion consacrée à la perte d’un enfant pour une autre raison que le SMSN, à la meilleure façon dont les programmes gouvernementaux, et plus particulièrement l’assurance-emploi, peuvent aider les parents à traverser cette période difficile,
• et aux mesures qui peuvent être prises pour améliorer ces programmes et ces systèmes, ainsi que le témoignage de représentantes de famille qui ont affronté l’épreuve;
• une réunion consacrée à la comparution de spécialistes des difficultés émotionnelles et du counseling auprès des endeuillés, des questions financières et des difficultés financières que les parents et les familles peuvent connaître après la perte d’un enfant, surtout de façon subite et aux façons de voir à ce que la nature des programmes et des systèmes gouvernementaux n’alourdisse pas les difficultés que connaissent les parents ayant perdu un enfant;
• une réunion consacrée à la comparution de responsables du ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, de Statistique Canada et du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social[2].

Le terme « enfant » est utilisé tout le long du rapport, mais son sens varie selon le contexte. Par exemple, dans le contexte des prestations parentales de l’assurance-emploi, l’enfant qui fait l’objet de soins est habituellement un bébé de moins de 18 mois, mais il peut être plus âgé en cas d’adoption. Les témoins ont souvent utilisé le mot « enfant » pour désigner toute personne de moins de 18 ans, mais aussi, parfois, des enfants adultes.