INTRODUCTION

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est un programme complexe, comportant plusieurs volets, qui a des répercussions sur la vie de plusieurs Canadiens, résidents permanents, et ressortissants étrangers. Il a été conçu pour favoriser la croissance économique en permettant de répondre aux besoins du marché du travail tout en cherchant à maintenir un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux de la main-d’œuvre canadienne.

Le PTET a été créé en 1973 pour permettre aux employeurs d’embaucher des ressortissants étrangers afin de combler temporairement des pénuries de main-d’œuvre. Le programme a pris de l’expansion et a été mis à jour au cours des années afin de répondre à l’évolution des conditions du marché du travail. Cependant, les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires expriment depuis longtemps des préoccupations au sujet de divers aspects du programme. Des réformes importantes, annoncées en juin 2014, ont également eu des répercussions sur eux. En février 2016, en réponse aux commentaires de différents intervenants concernant le PTET, l’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail, a annoncé qu’un examen approfondi du programme était imminent et qu’une étude par un comité parlementaire pourrait, à cet égard, être utile[1].

Le 21 mars 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) a adopté une motion afin d’entreprendre une étude du PTET qui « porte principalement sur le programme actuel et les moyens de l’améliorer[2] ». Le Comité a tenu, du 11 mai au 1^er juin 2016, un total de 5 réunions durant lesquelles il a entendu 47 témoins, dont des représentants de deux ministères fédéraux, d’organisations syndicales, de groupes de défense, d’associations sectorielles et d’entreprises, ainsi que des travailleurs étrangers temporaires. S’ajoutent à ces audiences publiques les 63 mémoires reçus par le Comité.

Les membres du Comité ont grandement apprécié les points de vue et les expériences personnelles partagés par les différents participants et souhaitent sincèrement les remercier de les avoir aidés à mieux comprendre les rouages du programme et les possibles réformes dont il pourrait faire l’objet. Le Comité a attentivement écouté les témoins qui ont comparu et fait maintenant état de ses constatations.