A.  Contexte : Contributions fédérales en matière d’éducation, de formation professionnelle et d’emploi

1.   Principaux programmes fédéraux

Bien que l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi soient habituellement des domaines relevant de compétence provinciale, le gouvernement fédéral y contribue de façon significative à de nombreux égards. Par exemple, il accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire d’importants transferts de fonds, afin de les aider à offrir toute une gamme de programmes et de services. L’un des transferts est le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui est versé en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir le développement de la petite enfance, la garde des jeunes enfants, l’éducation postsecondaire, ainsi que l’aide sociale et les services sociaux[106]. Le gouvernement fédéral administre également le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, qui fournissent des fonds aux organismes communautaires autochtones offrant des programmes d’apprentissage et de développement de la petite enfance aux enfants inuits, métis et des Premières Nations[107].

De plus, le gouvernement fédéral offre aux étudiants une aide financière sous forme de prêts et de bourses, ainsi que des programmes d’aide au remboursement, par l’entremise d’initiatives comme les prêts d’études canadiens et les bourses d’études canadiennes, afin d’inciter les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires. Des bourses d’études sont plus particulièrement consenties aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant des personnes à charge, aux étudiants à temps partiel ainsi qu’aux étudiants ayant une incapacité permanente[108].

Le régime enregistré d’épargne‑études (REEE), quant à lui, est un compte d’épargne pour les enfants qui vise à couvrir les coûts futurs des études postsecondaires. Il est associé aux mesures d’incitation à l’épargne suivantes :

• la Subvention canadienne pour l’épargne‑études : une mesure qui permet d’accorder une subvention de 20 % pour la première tranche de 2 500 $ cotisée annuellement à un REEE;
• la Subvention canadienne pour l’épargne‑études supplémentaire : une mesure d’incitation à l’épargne qui ajoute une subvention de 10 ou 20 % aux premiers 500 $ ou moins cotisés annuellement à un REEE pour les enfants de familles à revenu faible ou moyen;
• le Bon d’études canadien :, un montant allant jusqu’à 2 000 $ qui peut être versé dans le REEE d’un enfant (à savoir : 25 $ pour aider à couvrir les frais d’ouverture d’un REEE; 500 $ versés au REEE pour commencer tôt à épargner; 100 $ chaque année jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans, pourvu que la famille continue de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants)[109].

Une représentante d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui a témoigné devant le Comité a indiqué qu’environ 3,5 millions d’enfants canadiens ont accumulé plus de 47 milliards de dollars dans un REEE pour leurs études postsecondaires[110]. Parmi les autres mesures incitatives financières offertes par le gouvernement fédéral pour soutenir les études postsecondaires, on compte notamment les crédits d’impôt pour les frais de scolarité et pour les intérêts payés sur les prêts étudiants[111].

Le gouvernement fédéral accorde aussi une aide financière aux étudiants des Premières Nations et aux étudiants inuits admissibles de niveau postsecondaire, grâce à des initiatives comme le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et au Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université. Conçus pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et de leurs membres, ces programmes permettent d’éponger les coûts associés aux frais de scolarité, aux fournitures scolaires, aux déplacements et aux frais de subsistance. Le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire est administré par les communautés autochtones et environ 23 000 étudiants en bénéficient chaque année[112].

En plus de l’aide financière qu’il accorde pour les études postsecondaires, le gouvernement fédéral affecte des ressources en vue d’accroître la littératie et les compétences essentielles au Canada. Le programme Alphabétisation et compétences essentielles finance l’amélioration de la littératie et des compétences essentielles chez les Canadiens et aide ces derniers à mieux se préparer pour trouver un emploi et le conserver[113]. Le gouvernement fédéral fait également la promotion des connaissances financières par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Sous la gouverne de l’ACFC, la Stratégie nationale pour la littératie financière (« Compte sur moi, Canada ») a pour objectif d’aider les gens « à gérer leur argent et leurs dettes judicieusement, à planifier et à épargner pour l’avenir, à prévenir la fraude et l’exploitation financière et à se protéger contre celles-ci[114] ».

Le gouvernement fédéral investit également dans la formation et l’emploi par l’intermédiaire des Ententes sur le développement du marché du travail et des Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi. Ces ententes de financement avec les provinces et les territoires aident les Canadiens au chômage ou sous‑employés à obtenir la formation et les services dont ils ont besoin pour améliorer leurs perspectives d’avenir. Il convient de signaler que la Subvention canadienne pour l’emploi, qui est incluse dans les Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, est conçue pour aider les employeurs à former leurs employés, actuels ou nouveaux, de façon à pourvoir aux postes vacants[115]. Chaque année, le gouvernement fédéral verse aux provinces et aux territoires 1,95 milliard de dollars au titre des Ententes sur le développement du marché du travail et 500 millions de dollars au titre des Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi[116].

Enfin, le gouvernement fédéral accorde un soutien financier à ceux qui se heurtent à de nombreux obstacles pour suivre une formation et trouver un emploi, comme les jeunes, les personnes handicapées et les Autochtones. La Stratégie emploi jeunesse, par exemple, alloue des fonds aux employeurs et aux organismes afin qu’ils créent des emplois pour les jeunes, et élaborent et mettent en œuvre des activités permettant à ces derniers d’acquérir un vaste éventail de compétences et de faire des choix de carrière éclairés. Dans le cadre de cette stratégie, l’initiative Connexion compétences vise à aider les jeunes vulnérables, particulièrement ceux qui n’ont pas terminé leurs études secondaires ou qui ne poursuivent pas leurs études. De la même façon, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées accorde des fonds aux organismes qui aident les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs indépendants. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, quant à elle, donne aux Autochtones l’occasion d’acquérir des compétences professionnelles et de suivre des cours de formation professionnelle leur permettant d’obtenir un emploi durable[117].

2.   Mesures annoncées dans le budget de 2016

Dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a annoncé de nombreuses contributions en matière d’éducation, de formation professionnelle et d’emploi, qui sont présentées en détail à l’annexe A du présent rapport. Le gouvernement a notamment annoncé l’investissement de 500 millions de dollars en 2017‑2018 pour appuyer, en collaboration avec les provinces et les territoires, l’établissement d’un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Sur cette somme, 100 millions de dollars seraient consacrés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones dans les réserves[118]. Il convient de signaler qu’au moment de sa comparution devant le Comité, la représentante d’AANC a dit que le ministère collabore actuellement avec d’autres partenaires fédéraux pour appuyer la préparation à l’école grâce à l’élaboration, entre autres choses, d’un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les Premières Nations[119].

Dans le même budget, le gouvernement a aussi annoncé une série d’investissements qui visent à rendre l’éducation postsecondaire plus abordable. Parmi ces mesures, on compte, notamment la bonification des bourses d’études canadiennes qui passeraient, par exemple, de 2 000 à 3 000 $ par année pour les étudiants de familles à faible revenu. Le budget de 2016 prévoit aussi le relèvement du seuil de remboursement des prêts prévu dans le Programme d’aide au remboursement des prêts d’études canadiens, afin que l’emprunteur soit tenu de rembourser son prêt seulement lorsque son revenu atteint 25 000 $ par an au lieu de 20 210 $[120].

Par ailleurs, on a annoncé dans le budget de 2016 des investissements visant à améliorer les compétences et les perspectives d’emploi des Canadiens au chômage ou sous‑employés grâce à l’octroi de 125 millions de dollars au titre des Ententes sur le développement du marché du travail et de 50 millions de dollars au titre des Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi pour 2016‑2017. Un montant supplémentaire de 165,4 millions de dollars a aussi été annoncé pour 2016‑2017 au titre de la Stratégie emploi jeunesse. Enfin, le budget de 2016 proposait d’investir 15 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016‑2017, dans la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones[121].

B.  Ce que le Comité a appris

1. Éducation et formation professionnelle

Les témoins qui ont comparu devant le Comité se sont entendus pour dire qu’il existe un lien étroit entre, d’une part, l’éducation et la formation professionnelle et, d’autre part, la réduction de la pauvreté. Selon les représentants d’EDSC, les « niveaux de scolarité élevés correspondent à un salaire potentiellement supérieur, à une probabilité moindre de chômage et à une résilience supérieure pendant les périodes de ralentissement économique, entre de nombreux autres avantages personnels, publics, économiques et sociaux[122] ». D’après les graphiques suivants fournis par Statistique Canada, les personnes n’ayant pas de diplôme d’études secondaires touchent les salaires les plus bas, tandis que celles détenant un diplôme universitaire ont les salaires les plus élevés, tant chez les hommes que chez les femmes. Ces graphiques révèlent aussi que l’éducation réduit considérablement l’écart du taux d’emploi entre les Autochtones hors réserve et le reste de la population, ainsi qu’entre les personnes handicapées et celles qui n’ont pas de handicap[123].

Figure 3 : Revenu médian d’emploi des employés payés à temps plein âgés de 25 à 64 ans par certificat, diplômes ou grade le plus élevé, 2010

Source : Enquête nationale auprès des ménages, 2011.

Figure 4 : Taux de chômage de la population totale et la population autochtone hors réserve, âgée de 15 ans et plus, Canada, 2015

Source : Indicateurs de l’éducation au Canada : rapport du Programme d’indicateurs de l’éducation, juin 2016

Figure 5 : Taux d’emploi corrigés selon la différence d’âge, le niveau d’études et la gravité de l’incapacité

Source : Enquête Canadienne sur l’incapacité, 2012

Bien que les témoins aient clairement établi l’importance de l’éducation et de la formation professionnelle pour réduire la pauvreté, ils ont toutefois prévenu que le chemin qui mène à la hausse du niveau de scolarité est parsemé de nombreuses embûches. D’après les témoignages entendus, ces difficultés surgissent à différentes étapes du parcours scolaire, de l’apprentissage des jeunes enfants à l’éducation des adultes, et peuvent toucher davantage les personnes issues de groupes vulnérables.

a.   Apprentissage et développement des jeunes enfants

Selon les témoins, c’est pendant ses premières années de vie qu’un enfant acquiert les connaissances de base nécessaires pour briser le cycle de la pauvreté multigénérationnelle, particulièrement, la littératie, la numératie et les capacités langagières. Jennifer Flanagan, directrice générale d’Actua, a expliqué qu’il faut entreprendre dès le début du primaire l’acquisition des compétences en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), domaines où les enfants et les jeunes provenant de familles à faible revenu sont habituellement sous‑représentés[124]. Comme l’a rappelé Heather Smith, présidente de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, étant donné que les écoles préparent les enfants à un milieu de travail ou à un emploi qui n’existent peut‑être pas encore, il faut insister davantage sur les compétences générales, comme la pensée critique et la résolution de problèmes. De même, Kory Wood, président de Kikinaw Energy Services, a souligné l’importance d’apprendre tôt dans la vie à se fixer des objectifs, surtout pour les gens qui tentent de se sortir de la pauvreté multigénérationnelle[125].

Des témoins ont également fait remarquer que, pour garantir la réussite scolaire des enfants et des jeunes vivant dans la pauvreté, il faut des ressources supplémentaires pour les aider à surmonter les problèmes particuliers auxquels ils sont confrontés, comme les mauvaises conditions de logement et l’insécurité alimentaire. L’organisme LivingSJ a expliqué dans le mémoire qu’il a présenté que ces ressources varient pour chaque enfant. Il peut s’agir d’éducation enrichie, de mentorat et de mesures d’aide dans les secteurs de la santé, des loisirs et des services sociaux. Les témoins ont donc insisté sur l’importance des programmes d’activités parascolaires ou autres et ont signalé que l’école ne peut pas, à elle seule, répondre aux besoins de tous les enfants[126].

Au cours de son étude, le Comité a appris que la pauvreté chez les enfants est bien réelle au Canada et que c’est à Saint John, au Nouveau‑Brunswick, que le taux de pauvreté chez les enfants est le plus élevé au pays. Le Comité a également été informé que de nombreux organismes s’emploient à améliorer le développement des enfants partout au Canada. Par exemple, Repaires jeunesse du Canada offre aux enfants et aux jeunes issus de quartiers défavorisés des programmes d’activités parascolaires, y compris des programmes d’éducation financière. Dans le même ordre d’idées, le YMCA du Grand Saint John administre un centre d’apprentissage pour jeunes enfants qui offre, entre autres mesures d’aide aux familles, des programmes gratuits de préparation à la maternelle pour les enfants qui ne fréquentent pas un service de garde autorisé[127].

Dans l’ensemble, les témoins ont signalé qu’il faut consacrer davantage de ressources à l’apprentissage et au développement des jeunes enfants et ils accueillent favorablement les initiatives fédérales visant la création d’une stratégie nationale d’apprentissage pour les jeunes enfants. Bien que le gouvernement fédéral ait un rôle à jouer à cet égard selon les témoins, Reagan Weeks, surintendante adjointe de la Prairie Rose School Division, a indiqué qu’il serait crucial d’adapter toute stratégie nationale à la situation du milieu. Selon elle, si on n’intègre pas les enfants dans la communauté d’apprentissage au sens large, les écarts actuels en matière d’apprentissage des jeunes enfants risquent de se creuser involontairement. De plus, Jeffrey Bizans, coprésident de EndPovertyEdmonton, a souligné l’importance de former la main‑d’œuvre instruite qui est nécessaire pour offrir des services de grande qualité, et de mener des recherches pour continuer d’améliorer les programmes d’apprentissage et les services pour les jeunes enfants[128].

b.   Épargne en prévision des études postsecondaires et régime enregistré d’épargne‑études

Bien que l’objectif du REEE et des mesures d’incitation à l’épargne qui y sont associées consistent à recueillir des fonds pour la poursuite d’études postsecondaires, Courtney Hare, directrice de la politique publique à Momentum, a signalé que ce ne sont pas tous les parents qui ouvrent un REEE pour leurs enfants et que, par conséquent, les sommes non réclamées au titre du Bon d’études canadien s’élèvent à quelque 3 milliards de dollars. Dans son témoignage, elle a souligné la nécessité de mettre en place davantage de programmes de constitution d’actifs pour remédier à ce problème, et affirmé que le manque d’information sur les outils comme le REEE et les moyens financiers limités des parents sont des facteurs qui contribuent à cette situation. Derek Cook, directeur du Canadian Poverty Institute, a aussi fait remarquer que les restrictions liées aux actifs autorisés incitent indirectement les demandeurs d’aide sociale à se départir de leur REEE pour être admissibles à des prestations[129].

Dans son mémoire, l’Alliance canadienne des associations étudiantes affirme que le REEE « profite dans une très large mesure » aux familles à revenu élevé, car plus les cotisations sont importantes, plus le pourcentage des subventions au régime offertes par le gouvernement fédéral est élevé[130]. Les données fournies au Comité par Statistique Canada révèlent que, bien que les parents dont le revenu figure dans la tranche inférieure épargnent de plus en plus pour leurs enfants, en 2013, les familles dont le revenu se situait entre 30 000 et 50 000 $ avaient accumulé 6 500 $ en moyenne dans un REEE, tandis que les familles dont le revenu était de 100 000 $ ou plus avaient accumulé 12 713 $[131].

Dans son mémoire, l’Alliance canadienne des associations étudiantes a recommandé de rendre le REEE plus accessible aux cotisants à faible revenu. Par exemple, elle a proposé que le Bon d’études canadien soit accordé automatiquement aux personnes admissibles en fonction de leur déclaration de revenus, au lieu d’exiger qu’elles en fassent la demande, et qu’il soit distribué de façon proactive sous forme de coupons pouvant être déposés automatiquement dans le REEE d’un enfant. Cette approche coûterait environ 200 millions de dollars. L’Association a aussi recommandé dans son mémoire de réduire de 20 à 10 % la Subvention canadienne pour l’épargne‑études pour les familles dont le revenu annuel total se situe dans le quintile le plus élevé des revenus canadiens, afin de financer la bonification du Bon d’études canadien. On économiserait ainsi quelque 200 millions de dollars[132]. M^me Hare a elle aussi proposé de financer le Bon d’études canadien plutôt que la Subvention canadienne pour l’épargne‑études[133].

c.   Coût des études postsecondaires et universitaires supérieures

Le Comité a aussi été informé de la hausse du coût des études postsecondaires et universitaires supérieures. D’après les données fournies par Statistique Canada dans le cadre de l’étude, les frais de scolarité du premier cycle universitaire ont augmenté dans presque toutes les provinces entre les exercices 2008‑2009 et 2016‑2017, à l’exception de l’Alberta et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador[134]. Bilan Arte, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a expliqué que la plupart des emplois offerts dans le marché du travail actuel exigent un diplôme d’études postsecondaires, et que ce sont principalement les Canadiens issus de familles à revenu élevé qui détiennent un tel diplôme et qui obtiennent ces emplois. Les personnes issues de groupes vulnérables, comme les nouveaux immigrants, les réfugiés, les minorités visibles, les personnes handicapées et les jeunes issus de familles à faible revenu, sont souvent laissées pour compte parce qu’elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour suivre des études jusqu’à l’obtention d’un diplôme[135].

D’après le mémoire présenté par l’Alliance canadienne des associations étudiantes, le manque d’argent est l’un des principaux obstacles qui empêchent les Autochtones de faire des études postsecondaires, malgré l’existence du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire du gouvernement fédéral. À cet égard, les témoins ont révélé que l’augmentation annuelle du financement de ce programme est plafonnée à 2 % depuis environ 20 ans et que, par conséquent, le financement des études postsecondaires des étudiants des Premières Nations et des étudiants inuits admissibles n’a pas suivi la hausse des frais de scolarité et du coût de la vie, ni l’augmentation du nombre d’étudiants qui veulent poursuivre des études postsecondaires.

Danielle Levine, directrice exécutive du programme Aboriginal Social Enterprise, a expliqué au Comité que cet « important écart qui existe au niveau du financement » a obligé les conseils de bande à faire des choix difficiles, comme financer seulement les études postsecondaires de personnes sélectionnés, ou accorder une aide pour l’inscription dans des programmes de métiers ou au baccalauréat au détriment d’autres programmes. M^me Arte a ajouté que les conseils de bande sont plus susceptibles de financer des programmes plutôt courts et que de nombreux étudiants autochtones sont contraints d’abandonner leurs études postsecondaires faute de soutien financier. Selon elle, 10 000 étudiants seraient inscrits sur la liste d’attente des jeunes Autochtones désireux de faire des études plus poussées[136].

Des témoins ont aussi parlé des obstacles financiers qui entravent l’accès aux études supérieures universitaires. Ils ont indiqué que le taux de chômage est plus faible et les revenus sont plus élevés chez les détenteurs d’une maîtrise ou d’un autre diplôme d’études supérieures. Selon le mémoire présenté par l’Alliance canadienne des associations étudiantes, comme les frais de scolarité de ces programmes sont souvent beaucoup plus élevés que ceux des programmes d’études postsecondaires, les Canadiens à faible revenu et les étudiants issus de groupes sous‑représentés sont moins susceptibles d’y accéder. Cela est d’autant plus vrai que le soutien accordé par le gouvernement fédéral aux étudiants de cycles supérieurs prend principalement la forme de bourses fondées sur le mérite et non de subventions accordées en fonction des besoins[137].

Même lorsque le coût élevé des frais de scolarité ne constitue pas un obstacle pour entreprendre des études supérieures, les témoins s’entendaient pour dire qu’il représente un lourd fardeau. Par exemple, ces frais peuvent contraindre des étudiants à travailler pour arriver à joindre les deux bouts, contribuer à un niveau d’endettement élevé à la fin des études et avoir d’autres conséquences sociales à long terme, car certains étudiants retardent le moment de quitter le foyer familial, de se marier ou d’avoir des enfants. D’après les données présentées par Statistique Canada, plus de quatre étudiants de niveau postsecondaire sur dix ayant obtenu leur diplôme en 2010 étaient endettés[138].

En ce qui a trait au Programme d’aide au remboursement des prêts d’études canadiens, M^me Arte a fait remarquer que même si le seuil de remboursement des prêts a été relevé pour que l’emprunteur soit tenu de rembourser seulement lorsque son revenu atteint 25 000 $ par année, ce niveau de revenu est encore très proche du seuil de la pauvreté.

Dans l’ensemble, pour résoudre les problèmes mentionnés précédemment, les témoins ont réclamé l’affectation de ressources supplémentaires pour les études postsecondaires et supérieures universitaires. M^me Arte, par exemple, a souscrit à l’idée d’un système d’éducation postsecondaire universel entièrement financé. Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, le Canadian Poverty Institute a expressément recommandé de scinder le Transfert canadien en matière de programmes sociaux afin de créer un transfert canadien pour l’éducation (TCE), de bonifier l’aide financière attribuée dans le cadre du TCE de façon à atteindre le financement qui était accordé auparavant dans le cadre du Régime d’assistance publique du Canada, et d’établir des conditions rattachées au TCE pour fixer des limites raisonnables aux frais de scolarité. En ce qui concerne le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, M^me Arte a recommandé d’éliminer le plafond de 2 % imposé à l’augmentation du financement annuel, tandis que l’Alliance canadienne des associations étudiantes a réclamé le financement complet du programme et la réduction de la longue liste d’attente.

Dans son mémoire, l’Alliance canadienne des associations étudiantes a proposé de bonifier les bourses d’études canadiennes de manière à y ajouter des bourses destinées aux groupes sous‑représentés et aux étudiants ayant des besoins financiers importants. Elle a aussi proposé d’indexer ces bourses à la composante visant les études de l’indice des prix à la consommation afin que les étudiants conservent leur pouvoir d’achat pendant la période au cours de laquelle ils sont admissibles aux bourses, en plus de créer des bourses d’études canadiennes pour les étudiants de cycles supérieurs ayant des besoins financiers élevés[139].

d.   Connaissances financières et groupes vulnérables

Le Comité a entendu de nombreux témoignages à propos du rôle que peuvent jouer les connaissances financières sur la réduction de la pauvreté, particulièrement chez les personnes issues de groupes vulnérables. L’ACFC a informé le Comité que 34 % des nouveaux arrivants, 37 % des Canadiens à faible revenu et 50 % des Autochtones vivant hors réserve ont de la difficulté à s’acquitter de leurs factures et paiements à temps ou n’y arrivent pas. À propos de l’importance des connaissances financières, Jérémie Ryan, directeur de la littératie financière et de l’engagement des intervenants à l’ACFC, a dit ce qui suit :

Nous savons qu’offrir aux consommateurs les connaissances, les compétences et la confiance requises pour gérer leur argent leur permet d’exercer un meilleur contrôle. Nos recherches indiquent que la confiance joue un rôle particulièrement important. En effet, les gens qui ont une plus grande confiance sont plus susceptibles de magasiner, de poser des questions, de négocier et d’utiliser des produits et services qui peuvent les aider à gérer leur argent et à économiser, comme les REEE et les CELI[140].

Les témoins ont parlé au Comité d’initiatives fédérales visant à approfondir les connaissances financières au Canada, comme « Compte sur moi, Canada », et du travail important accompli dans le cadre des programmes d’autonomisation financière offerts par des organismes comme Momentum. Les témoins se sont toutefois dits inquiets du fait que les Canadiens à faible revenu ont de plus en plus recours aux prêts sur salaire et aux services de ce type. D’après les données fournies par l’ACFC, le pourcentage de Canadiens qui utilisent les prêts sur salaire a plus que doublé entre 2009 et 2014, passant de 1,9 à 4,3 %[141]. Selon Laura Cattari, coordonnatrice de campagne de la Hamilton Roundtable for Poverty Reduction, les prêts sur salaire sont accordés pour une très courte période, habituellement deux semaines, à un taux d’intérêt annuel d’environ 550 %. Par conséquent, a‑t‑elle souligné, de nombreux clients contractent des emprunts de plusieurs milliers de dollars auprès de prêteurs sur salaire[142].

Des témoins sont aussi préoccupés par le fait que les planificateurs financiers ne sont pas adéquatement réglementés au Canada et qu’ils donnent souvent aux Canadiens à faible revenu des conseils qui sont plus dommageables qu’utiles. Selon Wanda Morris, chef des opérations de l’Association canadienne des individus retraités, on encourage souvent les gens qui gagnent un revenu très modeste à cotiser à un REER comme moyen d’investissement alors que, concrètement, les avantages fiscaux sont minimes au moment de la cotisation et, au moment d’encaisser les sommes investies, celles‑ci sont directement récupérées à même les prestations du Supplément de revenu garanti et d’autres prestations[143].

Le Comité a également été informé de l’incidence des programmes de littératie financière chez les Autochtones. Selon M^me Levine, les programmes offerts au Canada sont des formations de groupe qui ne sont pas adaptées aux individus. Étant donné que les Autochtones sont souvent réticents à parler de leur situation financière personnelle en public, M^me Levine a remarqué que ces programmes ne leur conviennent généralement pas[144].

Dans l’ensemble, les témoins ont recommandé de personnaliser les programmes de littératie financière pour les adapter aux difficultés et à la situation de chaque personne. Ils ont également appelé le gouvernement fédéral à mieux réglementer l’industrie des prêts sur salaire ainsi que la profession de planificateur financier. En outre, les témoins ont aussi suggéré que le gouvernement fédéral travaille de concert avec l’Association des banquiers canadiens pour qu’elle mette à jour les lignes directrices sur les comptes à frais modiques établies en 2014, afin de garantir à un plus grand nombre de Canadiens l’accès à des services financiers sûrs et abordables. On a également proposé au gouvernement fédéral d’investir dans des programmes de constitution d’actifs destinés aux Canadiens à faible revenu[145]. Par ailleurs, en ce qui concerne les Autochtones, M^me Levine estime qu’il serait important que le gouvernement fédéral continue de financer le programme existant, et qu’il investisse dans des secteurs stratégiques comme la mise en valeur des actifs par l’intermédiaire d’initiatives comme l’épargne à contrepartie, l’accession à la propriété abordable et le microfinancement[146].

e.   Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Selon Vanessa Desa, vice‑présidente du conseil d’administration d’Immigrant Access Fund Canada, les immigrants arrivés récemment au Canada font face à des difficultés supplémentaires du point de vue de l’éducation, comme des processus d’agrément injustes et l’accès insuffisant à des ressources financières pour défrayer la formation et la reconnaissance professionnelle, qui ont toutes une incidence sur leur taux de pauvreté. Elle a fait remarquer plus particulièrement que 41 % des immigrants en situation de pauvreté chronique détiennent un diplôme universitaire. Lors de sa comparution devant le Comité, elle a décrit la situation en ces termes :

Le Canada recrute activement des immigrants qualifiés pour la contribution qu’ils pourront apporter à notre économie et à notre avenir, mais nous n’avons pas créé les conditions qu’il leur faut pour prospérer. Malgré leurs diplômes de hautes études, ils font face à des taux de chômage plus élevés et à des salaires plus bas que les travailleurs nés au Canada. En examinant les statistiques canadiennes, on constate un pourcentage disproportionné d’immigrants qui vivent dans la pauvreté […] Il est tout à fait possible d’éviter cette pauvreté. Elle détruit les familles qui s’y trouvent, alors qu’elles étaient arrivées dans notre pays en s’attendant à bien mieux que cela. Elle cause d’énormes pertes à notre économie et à tous les Canadiens[147].

Dans son mémoire, l’organisme explique que les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers « manquent de clarté, sont complexes, varient selon la province et le territoire, et peuvent s’avérer très longs ». Par exemple, pour faire évaluer leurs titres de compétences, les infirmières autorisées et diplômées doivent présenter une demande à un organisme national avant de pouvoir demander une attestation à l'échelle provinciale. Souvent, l’organisme national conclut un contrat avec un organisme américain, qui recueille ensuite les documents requis auprès des employeurs, universités et organismes d’enregistrement dans le pays d’origine de demandeur et exige des frais supplémentaires si les documents ne sont ni en français ni en anglais.

Dans le mémoire, on explique que ces processus sont très coûteux et que l’évaluation des titres de compétences, à laquelle s’ajoutent des frais associés aux examens, aux cours, aux manuels et au matériel didactique, peut s’élever à plus de 50 000 $. Ces frais doivent être assumés alors que le salaire diminue ou ne tombe plus, étant donné que les gens consacrent leur temps et leur attention à leurs études pendant la période de délivrance du permis et de formation. Les stages non rémunérés, comme ceux que doivent faire les pharmaciens et les physiothérapeutes, semblent être de plus en plus courants. En outre, les étudiants qui reçoivent des prestations d’assurance sociale risquent de perdre l’aide financière qui leur est accordée s’ils obtiennent un prêt d’un organisme comme Immigrant Access Fund Canada. En conséquence, M^me Desa a déclaré que, après quatre ans passés au Canada, seulement 28 % des nouveaux arrivants qui détiennent des titres de compétences étrangers ont réussi à les faire reconnaître.

Pour résoudre les divers problèmes associés à la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères des immigrants, M^me Desa a recommandé de continuer à éliminer les obstacles systémiques des processus d’agrément et de reconnaissance des titres de compétences, bien qu’elle reconnaisse que des progrès ont été réalisés à cet égard grâce au cadre pancanadien élaboré sous la direction du Forum des ministres du marché du travail. M^me Desa a également suggéré au gouvernement fédéral d’harmoniser les politiques et les pratiques des organismes de réglementation et des autres intervenants afin de faciliter le processus d’intégration des immigrants au marché du travail. Enfin, elle a recommandé que le gouvernement fédéral « crée un climat propre à inspirer, soutenir et récompenser l’innovation sociale et le financement social[148] ».

2. Emploi

Outre les obstacles associés à l’éducation et à la formation professionnelle, le Comité a entendu parler des difficultés liées à l’emploi. Il s’agit notamment de lacunes lors du passage des études au marché du travail, de l’augmentation des diverses formes d’emplois précaires observée par certains témoins, et de l’absence de services de garde abordables et accessibles. Les témoins ont fait remarquer que les personnes handicapées sont confrontées à des défis supplémentaires pour trouver et conserver un emploi. Le Comité a appris que la combinaison de tous ces facteurs contribue aux taux de pauvreté actuels chez les personnes issues de groupes vulnérables.

a.   Fossé entre les études et le travail

Le Comité a appris que toutes sortes de difficultés surviennent lors de la transition entre les études et le marché du travail qui, combinées à d’autres problèmes comme la précarité de l’emploi, font en sorte que les jeunes s’interrogent sur la valeur des études postsecondaires. Lynne Bezanson, membre du conseil exécutif du Conseil canadien pour le développement de carrière, a dit ceci à ce propos :

Il est amplement démontré que la formation en cheminement de carrière et les services de soutien tout au long de la vie ainsi que les possibilités d’apprentissage en milieu de travail génèrent des résultats positifs sur le milieu de l’éducation et sur le marché du travail, non pas en vase clos, mais en tant que composantes clés; depuis toujours au Canada, ces composantes ne sont pas suffisamment utilisées comme stratégies accessibles et abordables pour le marché du travail et la réduction de la pauvreté[149].

Lors de sa comparution devant le Comité, M^me Bezanson a expliqué que les services d’orientation professionnelle offerts aux personnes qui passent de l’école au marché du travail, ou simplement d’un emploi à un autre, ne sont ni uniformes ni coordonnés. Cela est dû à un manque de collaboration à l’échelle locale, entre les établissements d’enseignement et le milieu des affaires, ainsi qu’à l’échelle nationale. Elle a plus précisément souligné que les programmes qui connaissent du succès, comme celui du Nouveau‑Brunswick qui met des élèves de la 10^e à la 12^e année en relation avec des employeurs, sont peu connus à l’extérieur de cette province[150].

Par ailleurs, selon les témoins, bien que la très grande majorité des emplois exigent de l’expérience, celle‑ci est très difficile à acquérir, d’autant plus que très peu de gens ont accès à des programmes d’alternance travail‑études ou à des stages rémunérés. Le taux de formation en cours d’emploi est, quant à lui, très faible. Selon Emily Norgang, chercheuse principale au Congrès du travail du Canada, seulement un employeur sur cinq engage et forme des apprentis. Malgré d’excellents programmes destinés à remédier à certaines de ces difficultés, M^me Bezanson a indiqué qu’il existe des problèmes d’accès, de mise en œuvre et de durée du financement. En outre, il y a très peu de mesures qui incitent les employeurs à engager de jeunes diplômés, et de moyens pour le milieu des affaires d’indiquer les incitatifs dont il a besoin pour embaucher davantage de jeunes[151].

Les données fournies par Monique Moreau, directrice des Affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, révèlent qu’en 2015, la formation d’un nouvel employé n’ayant aucune expérience de travail coûtait environ 4 200 $ aux petites entreprises, mais qu’elle coûtait à peu près 2 800 $ pour un nouvel employé ayant une certaine expérience. Bien que les petites entreprises investissent massivement dans la formation, M^me Moreau a fait remarquer que « le modèle gouvernemental actuel [de développement de la main‑d’œuvre] ne répond pas pleinement aux besoins de formation des petites entreprises et ne reconnaît pas les réalités de la formation au sein d’une petite entreprise[152] ». À titre d’exemple, les investissements du gouvernement dans la formation ne correspondent pas toujours à la formation professionnelle dont les employeurs ont besoin. En effet, ces derniers privilégient le mentorat en milieu de travail à toute autre méthode. Par conséquent, M^me Moreau a signalé qu’en 2015, 84 % des petites entreprises ont déclaré ne pas avoir eu recours aux programmes financés par le gouvernement au cours des trois années précédentes. Les rares entreprises qui y ont eu recours ont toutefois indiqué qu’elles avaient privilégié les crédits d’impôt pour l’apprentissage. M^me Hare a expliqué, quant à elle, que ce ne sont pas les travailleurs éprouvant des difficultés à trouver un emploi qui ont profité de la Subvention canadienne pour l’emploi. En Alberta, par exemple, 98 % des fonds investis dans ce programme ont été utilisés pour soutenir des personnes qui étaient déjà sur le marché du travail[153].

Parmi les solutions envisagées par les témoins pour faciliter la transition entre le milieu scolaire et le marché du travail, on compte notamment la création d’une stratégie de transition des études au travail, qui reposerait sur des initiatives ayant bien fonctionné au Canada et à l’étranger et rassemblerait les principaux intervenants du milieu scolaire et du monde des affaires. À ce sujet, M^me Bezanson a donné en exemple le programme Garantie pour la jeunesse de l’Union européenne, qui veille à ce que les jeunes aient accès à une formation continue, à des stages et à un emploi après la fin de leurs études. Dans son mémoire, l’Alliance canadienne des associations étudiantes a elle aussi lancé l’idée d’une stratégie nationale de transition entre les études et le travail[154].

Par ailleurs, Valérie Roy, directrice générale du Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité, a réclamé une hausse du financement accordé aux programmes comme la composante Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse, un assouplissement des ententes de transfert avec les provinces et les territoires, ainsi que la création d’un cadre de référence en développement de carrière par l’entremise du Forum des ministres du marché du travail[155]. Dans le même ordre d’idées, M^me Hare estime que le gouvernement fédéral pourrait modifier les Ententes sur le Fonds canadien de l’emploi et abolir la Subvention canadienne pour l’emploi afin d’affecter des fonds à la formation des personnes qui font face à de nombreux obstacles en matière d’emploi, au lieu de relever principalement les compétences des gens qui occupent déjà un emploi. De plus, M^me Moreau a proposé la création d’un crédit de formation au titre d’AE afin de mieux soutenir les efforts de formation des petites et moyennes entreprises[156]. Des témoins ont également suggéré la création de mécanismes et de mesures incitatives permettant aux étudiants et aux nouveaux diplômés d’acquérir de l’expérience dans les secteurs de l’économie où la demande est forte[157].

b.   Précarité de l’emploi

D’après M^me Bezanson, « [d]ans les pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], c’est […] au Canada que le pourcentage de titulaires de diplômes d’études postsecondaires qui occupent des emplois pour lesquels ils gagnent la moitié ou moins de la moitié du revenu médian, le seuil de la pauvreté généralement accepté, est le plus élevé[158] ». Elle a également signalé que les Autochtones et les jeunes immigrants, de même que les personnes handicapées, se heurtent à des difficultés encore plus grandes. Les témoins ont expliqué au Comité que, prises ensemble, les diverses formes d’emplois précaires entraînent une hausse du taux de pauvreté chez les jeunes et l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres[159]. Un document de référence soumis par le Congrès du travail du Canada indique ce qui suit :

Les jeunes travailleuses et travailleurs n’ont guère vu augmenter leurs possibilités d’emploi ni leurs revenus depuis trois décennies […] C’est prévisible dans une certaine mesure, puisque les jeunes travailleuses et travailleurs canadiens peuvent avoir moins développé leurs compétences et moins progressé dans leur cheminement de carrière, mais la combinaison des bas salaires et de la dégradation de la qualité des emplois porte à s’inquiéter. Les milieux de travail changent et les tendances telles que l’augmentation des relations de travail atypiques, la croissance du secteur des services, la mondialisation, la libéralisation du commerce et les changements technologiques présentent de nouvelles possibilités, mais elles menacent de compromettre les lois sur le travail, les normes d’emploi et les autres protections établies des travailleurs et travailleuses et de leurs collectivités[160].

D’après les renseignements fournis par M^me Norgang, le travail précaire est la nouvelle norme pour les jeunes Canadiens. En effet, un jeune sur quatre est sous‑employé et un sur cinq occupe un emploi à temps partiel contre son gré. Les postes qui étaient autrefois de niveau débutant sont devenus des emplois à long terme. Par conséquent, le nombre de jeunes qui occupent plusieurs emplois à la fois a augmenté. M^me Norgang a déclaré qu’il y a une « augmentation considérable » d’employeurs qui classent à tort les employés dans la catégorie des travailleurs autonomes, ce qui a pour résultat de transférer les coûts et les risques de posséder une entreprise aux travailleurs et de priver ces derniers des normes d’emploi élémentaires concernant notamment le salaire minimum et les heures de travail. Elle a également signalé que, contrairement à 37 % des travailleurs dans la cinquantaine qui détiennent un régime de pension au travail, seulement 9 % des travailleurs au début de la vingtaine en possèdent un[161].

Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, YWCA Canada a fait remarquer que la tendance générale observée quant à la réduction du nombre d’emplois permanents à temps plein touche différemment les hommes et les femmes. En effet, ces dernières sont plus susceptibles de travailler au salaire minimum et d’occuper des emplois précaires que les hommes. Dans son mémoire, l’organisme fait aussi remarquer que la féminisation de certaines occupations a particulièrement contribué à la fragilisation de la situation des femmes, étant donné que ces emplois sont caractérisés par des salaires moindres, l’absence d’avantages sociaux et la précarité. Par ailleurs, d’après Kendra Milne, directrice de la réforme du droit au FAEJ côte Ouest, le revenu annuel à temps plein des femmes est inférieur à celui des hommes, au Canada, un écart encore plus grand chez les femmes autochtones, handicapées ou appartenant à une minorité raciale[162].

Selon M^me Desa, les nouveaux immigrants sont eux aussi plus susceptibles d’occuper des emplois précaires. Elle a signalé qu’au moment où les immigrants présentent une demande de prêt à Immigrant Access Fund Canada, 42 % d’entre eux sont au chômage et les autres, soit 58 %, occupent un emploi de subsistance. En plus des difficultés mentionnées précédemment quant à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, les employeurs exigent souvent une expérience de travail au Canada, mais les immigrants sont exclus des réseaux et des groupes d’information qui peuvent aider les gens à trouver un emploi[163].

Pour remédier à la précarité de l’emploi, la représentante du Congrès du travail du Canada a recommandé que le gouvernement fédéral envisage la création d’un programme de garantie pour la jeunesse semblable à celui qui existe en Europe, afin d’assurer aux jeunes de la formation ou un emploi à la fin de leurs études, comme expliqué ci-dessus. Bien que de bonnes mesures aient été prises pour remédier aux problèmes liés à la précarité de l’emploi, comme le programme Emplois d’été Canada, M^me Norgang a déclaré qu’il fallait en faire plus. Par exemple, le programme Emplois d’été Canada pourrait être prolongé au‑delà de l’été et les contrats à deux niveaux pourraient être interdits. Elle a aussi proposé que le gouvernement fédéral examine et révise la loi sur les normes d’emploi pour s’assurer qu’elle tient compte de l’évolution du monde du travail, et qu’une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté créée par le gouvernement fédéral prenne en considération la diversité canadienne afin d’offrir des chances égales à tous[164].

Pour ce qui est de la précarité de l’emploi chez les nouveaux immigrants, M^me Desa a recommandé au gouvernement fédéral de reconnaître le rôle que peuvent jouer les programmes de mentorat et de réorientation pour aider les immigrants à surmonter les obstacles à l’emploi[165].

c.   Incidence de la garde des enfants sur l’emploi des femmes

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont admis que la garde des enfants constitue un obstacle à l’éducation et à la formation professionnelle, mais ils ont aussi longuement parlé de l’absence de services de garde abordables et accessibles, ce qui nuit également à la pleine intégration des femmes au marché du travail et est l’une des causes de la pauvreté chez les femmes. Compte tenu de son incidence sur l’emploi des femmes, l’absence de services de garde abordables et accessibles est l’une des principales raisons pour lesquelles l’ensemble des revenus d’emploi, les gains ouvrant droit à pension et l’épargne‑retraite sont moindres chez les femmes. Par conséquent, beaucoup trop souvent, les femmes vivent dans la pauvreté jusque tard dans la vie, et le fait qu’elles s’occupent de leur famille grève leur sécurité financière tout au long de leur vie.

Selon M^me Milne, en Colombie‑Britannique, le coût médian de la garde d’enfants oscille entre 1 200 et 1 300 $ par mois, ce qui représente la dépense la plus importante des familles après le logement. Pamela McConnell, adjointe au maire de Toronto, a dit que les frais de garde peuvent atteindre 2 350 $ par mois dans cette ville. M^me Milne a déclaré que les frais de garde représentent « un obstacle insurmontable à l’emploi » pour les femmes monoparentales, car celles‑ci peuvent très difficilement gagner un revenu suffisant pour payer ces frais et combler les autres besoins fondamentaux de leur famille. Elles sont donc nombreuses à devoir se tourner vers l’aide sociale ou d’autres formes de dépendance financière. Les femmes qui vivent en couple sont aussi confrontées à des difficultés relatives à la garde des enfants. Effectivement, en raison du coût élevé des frais de garde, le parent qui gagne le salaire le moins élevé, souvent la mère, renoncera parfois à son emploi pour s’occuper des enfants ou réduire les frais de garde. Dans ce genre de situation, si le couple se sépare, les femmes risquent de sombrer dans la pauvreté[166].

En plus des moyens financiers nécessaires pour payer les frais de garde, certains témoins ont abordé la question de l’absence de services de garde accessibles. M^me Cattari a parlé au Comité d’un quartier hautement prioritaire à Hamilton, en Ontario, où habitent 1 755 enfants de moins de 12 ans, mais où il n’y a absolument aucune place disponible en service de garde accrédité. De plus, Tracy O’Hearn, directrice générale de Pauktuutit Inuit Women of Canada, a dit qu’il y a une « absence généralisée et chronique de soins visant les enfants » dans les collectivités inuites. Des témoins ont aussi mentionné les longues listes d’attente pour obtenir une place abordable en garderie. À ce sujet, M^me McConnell a déclaré que, malgré le fait qu’il y ait des listes d’attente, il y a 4 000 places en garderie disponibles à Toronto, mais elles sont trop coûteuses à cause de l’absence de subventions[167].

La majorité des témoins qui ont abordé ce sujet s’entendaient pour dire que le besoin en matière de services de garde abordables et accessibles est bien présent. M^me Cattari, par exemple, a réclamé la création d’un programme universel de garderies abordables, qui établirait d’abord des centres de services de garde dans les quartiers prioritaires, ainsi qu’un soutien accru pour les garderies communautaires, mais pas pour les garderies privées. M^me Milne, quant à elle, estime que le financement fédéral à cet égard devrait respecter les principes relatifs aux droits de la personne et à l’égalité entre les sexes, afin de répondre aux besoins de femmes qui vivent dans la pauvreté. Parlant des garderies, des témoins ont également insisté sur l’importance du développement de la famille et affirmé qu’il faut offrir davantage d’aide aux familles dans la pauvreté. Selon eux, cette question doit être abordée parallèlement à l’apprentissage des jeunes enfants[168].

d.   Emploi des personnes handicapées[169]

Le Comité a appris que le taux de chômage des personnes handicapées est très élevé et que, de ce fait, ces personnes sont deux fois plus susceptibles que les autres de vivre sous le seuil de la pauvreté. Selon les données présentées au Comité par l’organisme Every Canadian Counts, en 2011, le taux d’emploi des Canadiens handicapés était de 49 %, par rapport à 79 % pour les Canadiens ne souffrant d’aucun handicap[170]. Des témoins ont expliqué que cette situation est due à un éventail complexe d’idées fausses du côté des employeurs et dans l’ensemble de la société, ainsi qu’à l’inefficacité des programmes destinés aux personnes handicapées.

Lors de sa comparution devant le Comité, Mark Wafer, qui dirige une entreprise franchisée de Tim Hortons, a expliqué que de nombreux employeurs craignent qu’engager une personne handicapée revienne à avoir un employé qui travaille plus lentement, est plus souvent malade, requiert davantage de supervision, a besoin d’aménagements coûteux et est moins innovateur. Si l’on se fie à son expérience, c’est tout le contraire qui se produit. Il a énuméré quelques‑uns des avantages d’embaucher des personnes handicapées :

Nous avons découvert qu’en renforçant les capacités des gens et en leur donnant un vrai emploi avec un vrai salaire, nous créons un milieu de travail plus sécuritaire. Nous économisons sur les frais en réduisant le roulement du personnel, et nous y gagnons bien plus encore. Les employeurs inclusifs jouissent d’un avantage économique manifeste[171].

Dans le secteur de la restauration rapide, le taux de roulement annuel moyen de la main‑d’œuvre varie entre 100 et 125 %, mais M. Wafer a constaté que ce pourcentage n’avait pas atteint 40 % dans son entreprise au cours des 10 dernières années, précisément parce qu’il est un employeur inclusif. Par exemple, en 2015, aucun de ses 46 employés handicapés n’a quitté son emploi, tandis que le taux de roulement a été de 55 % parmi ses 200 autres employés n’ayant pas de handicap[172]. Garth Johnson, directeur général de Meticulon, a parlé de l’expérience de son cabinet‑conseil du domaine des TI qui embauche des employés autistes. Il a déclaré que les autistes « font preuve d’au moins 60 % de plus de compétence, de productivité et d’efficience que les employés non handicapés avec qui ils travaillent[173] ». En outre, ils n’ont jamais échoué dans aucun des contrats qui leur ont été confiés, ce qui est rare dans le milieu des cabinets‑conseils en TI[174].

Pour ce qui est du coût des adaptations nécessaires pour les personnes handicapées, les témoins ont affirmé qu’ils ne sont pas aussi élevés que le craignent les employeurs. Selon M. Wafer, 60 % des employés handicapés n’ont besoin d’aucune adaptation, et celles qui sont requises par 35 % des employés coûtent en moyenne environ 500 $ ou moins[175].

Au‑delà des avantages que cela représente pour l’entreprise, le fait d’être un employeur inclusif a une grande influence sur le bien-être des personnes handicapées, selon les témoins. M. Randy Lewis, ancien vice‑président à la logistique et à l’approvisionnement de Walgreens, a raconté au Comité diverses anecdotes personnelles au sujet de personnes handicapées embauchées par la société américaine pour laquelle il travaillait :

[L]orsque j’ai été au Connecticut, j’ai rencontré un jeune homme aux prises avec plusieurs crises épileptiques par jour qui m’a dit qu’il avait cherché un emploi pendant 17 ans et qu’il n’avait pas réussi jusque-là. J’ai également rencontré un incroyable gestionnaire en ressources humaines qui souffre de paralysie cérébrale, qui n’a obtenu que des A à l’université et qui a été convoqué à une trentaine d’entrevues en personne, sans obtenir une seule offre d’emploi. Enfin, il y a cet homme d’une cinquantaine d’années aux prises avec une déficience intellectuelle, qui a apporté son premier chèque de paye à la maison et qui a demandé le lendemain à son superviseur : « Pourquoi ma mère a-t-elle pleuré? » On entend une quantité d’histoires du genre[176].

M. Wafer, qui a qualifié ce groupe d’« énorme bassin de compétences », a déclaré que parmi tous les Canadiens handicapés ayant obtenu un diplôme au cours des cinq dernières années, 447 000 n’ont pas trouvé d’emploi. De ce nombre, 270 000 ont fait des études postsecondaires. Pour mieux illustrer son propos, le représentant de Meticulon a ajouté que 85 % des employés de l’entreprise atteints d’autisme en étaient à leur premier emploi, et que les autres 15 % avaient eu un emploi leur permettant tout juste de subsister[177].

Des témoins ont indiqué que les programmes destinés aux personnes handicapées sont « difficiles d’accès, offrent un soutien inadéquat et ne sont pas transférables entre les provinces ». Selon le mémoire présenté par l’organisme Every Canadian Counts, la fragmentation du système rend les aides familiaux et les personnes à leur charge vulnérables à la pauvreté. À ce sujet, John Stapleton, agrégé de la Metcalf Foundation, a déclaré au Comité qu’en réalité, la « multitude de programmes » destinés aux personnes handicapées empêche l’intégration de celles‑ci au marché du travail à cause des sommes récupérées de leur salaire. Par exemple, on déduit des prestations d’assurance sociale toutes les autres formes de revenu, comme le salaire, les indemnités d’accidents du travail et les prestations de maladie d’AE[178].

Dans l’ensemble, les témoins ont réclamé la mise en œuvre d’une série de mesures afin d’éliminer les obstacles à l’emploi pour les personnes handicapées. M. Wafer, par exemple, a recommandé que les sommes actuellement versées aux employeurs sous forme de subventions salariales dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées soient redirigées vers des programmes de mobilisation pour informer le secteur privé des avantages que représente l’embauche de personnes handicapées. Dans le même ordre d’idées, M. Johnson a proposé que le gouvernement fédéral investisse dans des projets de recherche afin d’étudier la rentabilité du recrutement de personnes handicapées pour les entreprises, ce qui aurait pour effet d’inciter les entreprises privées à suivre cet exemple. M. Stapleton a recommandé de mettre l’accent sur les programmes qui facilitent la transition vers le marché du travail. Enfin, dans son mémoire, l’organisme Every Canadian Counts a proposé de créer un programme national de soutien aux personnes handicapées, dont l’objectif consisterait à offrir les soins à domicile, le transport, et les appareils et accessoires fonctionnels nécessaires pour permettre aux personnes handicapées de travailler[179].

C.  Approches novatrices en matière d’éducation, de formation professionnelle et d’emploi

Au cours de l’étude, le Comité a entendu des témoignages portant sur des idées et des projets novateurs dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’emploi. Parmi ces idées et ces projets, qui ont souvent été présentés comme des modèles innovants pouvant être mis en œuvre à grande échelle, on compte notamment :

• Learning Together : projet pilote lancé à Saint John, au Nouveau-Brunswick, par le YMCA du Grand Saint John et de Littératie au Primaire inc. afin d’intégrer des services à la petite enfance, des cours de maternelle, et la prestation de services sociaux dans un centre communautaire en milieu scolaire. Ce projet pilote a pour objectif de rendre l’apprentissage préscolaire plus accessible et de mieux préparer à l’école les enfants qui viennent de familles à faible revenu. Le projet Learning Together vise à mettre sur pied trois centres de services à la petite enfance dans des secteurs prioritaires de Saint John où sont concentrés un grand nombre d’enfants vivant dans la pauvreté. Les trois centres seront pleinement intégrés et travailleront ensemble comme un seul et même établissement. L’un d’eux, le centre de services à la petite enfance de Saint John, est déjà en service[180].
• Fresh Start for School : programme mis en œuvre à Medicine Hat, en Alberta, qui offre à 330 élèves et à leurs familles du soutien sous diverses formes pendant la rentrée scolaire, notamment en ce qui concerne les fournitures scolaires, la coupe de cheveux et la vaccination. Selon le témoignage de M^me Weeks, la philosophie du programme, « c’est qu’en aidant les familles, nous aidons les enfants et nous favorisons leur apprentissage[181] ». Plus de 35 organismes locaux, provinciaux et fédéraux collaborent à cette initiative[182].
• Initiative City School : centre d’apprentissage en milieu communautaire créé par le Mohawk College of Applied Arts and Technology à Hamilton, en Ontario, qui « vise à offrir des programmes d’enseignement spécialisés et des ateliers s’adressant aux populations marginalisées des quartiers prioritaires de Hamilton pour encourager un cheminement étape par étape vers la poursuite d’études postsecondaires et vers l’emploi[183] ». Plus précisément, dans le cadre de cette initiative, les étudiants reçoivent gratuitement des cours donnant droit à des crédits collégiaux, une formation de préparation à l’emploi et des programmes destinés à inspirer les jeunes. Les résidents et les équipes de planification de quartier contribuent à l’élaboration, à la structure et au modèle de service des centres City School. Dans un mémoire présenté au Comité à ce sujet, le Mohawk College a affirmé qu’après avoir terminé un cours à la City School, la majorité des étudiants avaient l’intention de s’inscrire à un programme ou à une formation ou s’y étaient déjà inscrits[184].
• Immigrant Access Fund Canada : programme de prêts communautaires financé à la fois par les secteurs privé et public, qui consent des prêts pouvant aller jusqu’à 10 000 $ à des immigrants partout au pays pour les aider à intégrer le marché du travail dans le domaine où ils ont étudié et travaillé avant d’arriver au Canada. Le taux de remboursement des prêts est de plus de 97 %. Selon M^me Desa, « la plus grande partie de notre fonds en capital, qui s’élève à presque 10 millions de dollars, nous vient du secteur privé. Nous avons instauré un modèle novateur de financement social provenant de fondations et de personnes à valeur nette élevée[185] ».
• Stratégie nationale de transition de l’école au travail : proposition de projet qui s’appuierait sur l’assise solide d’initiatives qui ont fonctionné au Canada et à l’étranger, comme le programme Garantie pour la jeunesse de l’Union européenne, qui veille à ce que les jeunes aient accès à une formation continue, à des stages ou à un emploi après la fin de leurs études. Au Canada, étant donné que les programmes efficaces qui cherchent à combler l’écart entre l’école et le travail ne sont pas très connus en dehors du lieu où ils sont mis en œuvre, cette stratégie permettrait de rassembler ces exemples d’excellence. Elle permettrait également de rapprocher les principaux intervenants, notamment les éducateurs, les chefs de file du développement de carrière, les dirigeants des services sociaux et les employeurs[186].
• Dispositions portant sur les avantages communautaires ou sociaux dans les appels d’offres : bien que l’approvisionnement social ne soit pas une notion nouvelle, de nombreux organismes ont parlé au Comité de l’apparition de dispositions sur les avantages communautaires ou sociaux dans les appels d’offres. Selon Adaoma C. Patterson, conseillère au Peel Poverty Reduction Strategy Committee, ces dispositions légalement exécutoires établissent des mécanismes précis de surveillance et de mise en application qui servent à offrir de la formation et des possibilités d’emploi aux personnes issues de groupes vulnérables[187].
• Dans un mémoire présenté au Comité, l’entreprise BUILD Inc. (Building Urban Industries for Local Development) a expliqué que Logement Manitoba a commencé à inclure des dispositions sur les avantages communautaires et sociaux aux appels d’offres pour les projets d’immobilisations dans le bâtiment. Grâce à ces dispositions, la réalisation de tous ces projets passe par le recours aux services d’entreprises à vocation sociale pour une partie des travaux. Selon le mémoire, un moyen d’y parvenir est « la sous-traitance de certaines parties du projet à une entreprise sociale ou par l’exigence imposée à chacun des sous-traitants d’embaucher des employés [du] bassin de diplômés de [BUILD][188] ». BUILD Inc. est une entreprise à vocation sociale du centre de Winnipeg, au Manitoba, qui offre aux personnes ayant peu ou pas d’expérience sur le marché du travail une formation et un emploi dans le secteur des métiers[189].
• Initiative pour les chefs de famille monoparentale touchant une aide au revenu : programme créé récemment en Colombie‑Britannique pour aider les familles monoparentales à faible revenu. Dans le cadre de cette initiative, les chefs de famille monoparentale reçoivent une aide financière d’un montant couvrant le coût total des frais de garde d’enfant ainsi que les frais de scolarité pour un programme d’éducation de 12 mois. Le parent seul qui trouve un emploi après la fin du programme continue de recevoir, pendant 12 mois, de l’aide financière pour payer les frais de garde. Ce programme reconnaît que le coût de la garde d’enfants représente un obstacle à l’emploi, tout particulièrement pour les chefs de famille monoparentale qui vivent dans la pauvreté[190].
• Meticulon : cabinet‑conseil en TI de Calgary, en Alberta, qui emploie exclusivement des personnes autistes. Depuis son ouverture, en 2013, l’entreprise a engagé 174 autistes. Selon le témoignage de M. Johnson, directeur de l’entreprise, le processus « d’orientation » des nouveaux employés prend environ trois mois, pendant lesquels Meticulon apprend à connaître leurs caractéristiques personnelles, leurs compétences et leurs aptitudes, ainsi que leurs difficultés et leurs intérêts. Meticulon utilise cette information dans leurs discussions avec les employeurs potentiels. M. Johnson a fait remarquer que ce sont d’excellents employés qui n’ont échoué dans aucun contrat. Meticulon a créé une trousse de franchisage destinée à aider d’autres sociétés canadiennes et américaines à reproduire son modèle d’entreprise[191].