[I]l n’y a pas de recette magique. Ce n’est pas l’affaire d’un seul secteur. Le gouvernement ne peut pas agir à lui seul, pas plus que le secteur privé ou United Way Centraide. Nous devons tous contribuer à la solution. Si nous avons un plan avec un objectif, cela nous aidera tous à pousser dans la bonne direction[445].

Tout au long de l’étude, les témoins ont présenté au Comité des recommandations sur les éléments que devrait comporter toute stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Certaines portaient sur des aspects précis et ont été abordées dans d’autres sections du présent rapport, par exemple l’importance de rattacher une telle stratégie à la Stratégie nationale de logement et la nécessité d’établir un cadre sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Plusieurs témoins ont cependant parlé des caractéristiques générales de la stratégie et des moyens d’action stratégiques particuliers dont dispose le gouvernement.

A.  Caractéristiques de la Stratégie nationale de réduction de la pauvreté

1.   Objectif et orientation

Plusieurs témoins ont noté que le gouvernement fédéral avait réussi à réduire les taux de pauvreté chez certains groupes, commentant en particulier l’amélioration significative du sort des personnes âgées par suite de la mise en œuvre du Supplément de revenu garanti. Ils ont toutefois ajouté que très peu de progrès avaient été réalisés pour d’autres groupes vulnérables et ont recommandé que toute stratégie nationale de réduction de la pauvreté mette l’accent sur des sous-groupes clés, comme les personnes seules en âge de travailler[446]. Par contre, la plupart des témoins ont recommandé la mise en œuvre d’une vaste stratégie nationale à l’appui de toutes les populations à faible revenu.

Pour ce qui est des principes qui devraient guider la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, les intervenants ont indiqué que le gouvernement fédéral devrait examiner l’ensemble des politiques et des programmes de réduction de la pauvreté en portant une attention particulière au sexe, à l’âge, aux incapacités et à la santé mentale[447]. Quelques témoins ont recommandé que la stratégie prenne appui sur les droits de la personne et renvoie explicitement aux obligations internationales du Canada en matière des droits de la personne[448]. Selon eux, les éléments de la stratégie doivent être vus sous l’angle des droits de la personne[449].

Un grand nombre de témoins ont également parlé des échéanciers de la stratégie. Ils ont indiqué que le gouvernement doit établir des mesures et des objectifs à court et à long terme. Même s’ils ne contribuent pas à réduire la pauvreté, les services d’urgence à court terme, comme les refuges et les banques d’alimentation, sont essentiels pour bien des gens. D’ailleurs, personne n’a proposé de les éliminer. Le Comité a cependant entendu que le gouvernement doit non seulement chercher à répondre aux besoins immédiats des personnes vivant dans la pauvreté, mais aussi voir la réduction de la pauvreté comme une entreprise à long terme et se fixer des objectifs sur une période de 20 à 30 ans. Il doit mettre l’accent sur des mesures en amont qui aideront à tirer les personnes à faible revenu de la pauvreté ou préviendront la pauvreté[450].

Le Comité a également entendu que le gouvernement fédéral devrait envisager d’adopter une approche pancanadienne, en établissant des objectifs universels et des mesures de soutien financier pour les provinces et territoires, de façon à assurer une uniformisation des moyens de réduction de la pauvreté dans toutes les administrations[451].

2.   Gouvernance

Compte tenu des longs échéanciers jugés nécessaires par un grand nombre d’intervenants pour en arriver à réduire la pauvreté, le Comité s’est fait dire que la stratégie de réduction de la pauvreté doit s’appuyer sur une loi, et que sa mise en œuvre doit être surveillée par un organisme indépendant. On pourrait ainsi assurer un leadership à long terme et protéger la stratégie si les priorités politiques venaient à changer. C’est d’ailleurs l’approche adoptée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui a établi sa stratégie de réduction de la pauvreté dans une loi et a créé la Société d’inclusion économique et sociale, une société d’État provinciale chargée de surveiller la mise en œuvre de la stratégie en partenariat avec les municipalités et les parties intéressées[452].

3.   Définition et mesure de la pauvreté

Les témoins ont également parlé du problème touchant les données sur la pauvreté chez les groupes vulnérables. Puisqu’il n’existe aucun étalon de mesure de la pauvreté, les données transmises au Comité étaient fondées sur différentes mesures : seuil de faible revenu, mesure de faible revenu et mesure du panier de consommation. Plusieurs témoins ont signalé les limites associées à ces mesures. Les mesures fondées sur le revenu ne tiennent pas compte des aspects de la pauvreté qui ne sont pas liés au revenu. Au lieu de préconiser un instrument de mesure en particulier, certains témoins ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement fédéral d’établir une mesure de la pauvreté pour l’ensemble du Canada[453]. Au fond, avant de mesurer la pauvreté, il faut établir une définition commune de la pauvreté. D’après les témoignages, l’absence de définition et de mesure communes de la pauvreté nuit aux efforts déployés par les intervenants pour établir des objectifs et mener des évaluations rigoureuses. Ces éléments sont essentiels à la réussite de la stratégie. John Harvey, de la Covenant House Vancouver, a résumé la situation ainsi :

[L]e gouvernement fédéral n’a adopté aucune mesure officielle de la pauvreté. On peut donc se poser la question : Comment pouvons-nous parler de façon significative de la pauvreté si nous n’avons pas un langage commun et une série de mesures communes permettant d’évaluer l’impact de nos efforts sur la réduction de la pauvreté? […]

Quelles que soient les méthodes que nous adoptons, l’axiome : « On ne peut gérer ce qu’on ne peut mesurer » a vraiment sa place ici[454].

4.   Leadership et communication

Le Comité a entendu que le gouvernement doit jouer un rôle de leadership en matière de réduction de la pauvreté, en profitant de l’impulsion donnée par les stratégies de réduction de la pauvreté provinciales, territoriales et municipales et en misant sur sa capacité de lancer de vastes campagnes nationales de communication. Ce leadership doit aller au-delà de la simple coordination des programmes avec les provinces et les territoires puisqu’il sous-tend « la collaboration, l’équité, la flexibilité et l’obligation de rendre compte des résultats[455] ». Le gouvernement fédéral doit également inspirer et motiver les autres ordres de gouvernement, les intervenants et le public :

[J]e vous défie de mettre fin à la pauvreté et d’augmenter le bien-être. Faites preuve d’audace. Si vous n’êtes pas audacieux, les municipalités, les provinces et les collectivités ne le seront pas non plus. Alors, je vous en conjure, donnez l’exemple et soyez audacieux[456].

Des témoins ont proposé que le gouvernement fédéral se fasse le champion d’une stratégie nationale qui englobe des initiatives relatives à l’économie sociale et au développement économique communautaire, pour montrer les débouchés économiques qui se créent lorsqu’on s’attaque à la pauvreté[457]. En accord, d’autres ont conseillé que l’on tienne compte des coûts de la pauvreté pour la société et des conséquences du maintien du statu quo dans le calcul des coûts des mesures de réduction de la pauvreté[458]. Plusieurs intervenants ont expliqué au Comité que les coûts grandissants et insoutenables de la pauvreté pour les systèmes sociaux, judiciaires et de santé avaient poussé leur collectivité à établir leur propre stratégie de réduction de la pauvreté.

5.   Partenariats

Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, le gouvernement devra inévitablement consulter de près de nombreux partenaires et collaborer étroitement avec eux. Il devra travailler bien sûr avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, mais aussi avec les municipalités, afin d’harmoniser les objectifs, les politiques et les programmes et d’éviter les dédoublements, les chevauchements et les contradictions. Le Comité a entendu à maintes reprises que des personnes ayant vécu dans la pauvreté doivent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Selon les témoins, ces personnes ont joué un rôle essentiel dans l’élaboration des stratégies municipales et provinciales, en permettant à ces administrations de répartir leurs ressources de manière très efficace et de donner la parole aux gens les plus touchés. Un témoin a cité le mantra de groupes communautaires à Halifax : « Rien nous concernant ne se fera sans nous[459]. »

Les témoins ont également indiqué à maintes reprises que le secteur privé doit aussi participer aux efforts. Un grand nombre de municipalités ont établi et mis en œuvre leurs stratégies de réduction de la pauvreté en collaboration avec les entreprises locales. Le Comité a appris qu’à Saint John, Nouveau Brunswick, c’est en grande partie le secteur privé qui a poussé la ville à établir son plan de réduction de la pauvreté, car il était arrivé à la conclusion que les conséquences de la pauvreté à l’échelle locale, notamment le faible niveau de scolarité, l’empêchaient de répondre à ses besoins en matière de main-d’œuvre[460]. Des témoins ont aussi rappelé au Comité la capacité des grandes entreprises d’amener un large échantillon de la société à appuyer des objectifs sociaux, donnant l’exemple de la campagne Cause pour la cause de Bell, qui vise à sensibiliser les gens aux maladies mentales[461].

6.   Financement : le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et l’adoption d’une loi sur l’action sociale

En 2016-2017, les dépenses fédérales au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) étaient évaluées à 13,4 milliards de dollars. Puisque le Transfert prend la forme d’un paiement forfaitaire, il n’existe pas de mécanisme permettant d’affecter un certain pourcentage du montant aux services sociaux, à l’aide sociale ou à la garde des enfants. Tout au long de l’étude, des témoins ont mentionné qu’il n’y a pas de normes ou de mécanismes redditionnels pour s’assurer que les programmes d’aide sociale à l’échelle du pays répondent aux besoins de base des Canadiens[462]. Jennefer Laidley du Centre d’action pour la sécurité du revenu a encouragé le gouvernement à établir des normes en tant que condition d’obtention de fonds au titre du TCPS. Elle a recommandé au gouvernement d’accroître les fonds du TCPS, cette augmentation serait réservée à la réduction de la pauvreté pour que les provinces et les territoires puissent financer leur propre stratégie et acheminer des fonds aux municipalités. Elle a ajouté que dans le cadre de la modernisation du TCPS, le gouvernement pourrait établir des conditions en vue de l’amélioration des programmes d’aide sociale provinciaux et territoriaux[463].

Enfin, dans son mémoire, l’Association canadienne des travailleuses et des travailleurs sociaux propose la création d’une loi canadienne sur l’action sociale, qui reposerait sur des principes semblables à ceux établis dans la Loi canadienne sur la santé, comme la gestion publique, l’intégralité, l’universalité, la transférabilité, l’accessibilité, l’équité, l’efficacité, la reddition de comptes et la transparence, les droits et responsabilités et la comparabilité[464]. L’objectif serait le suivant :

Une telle loi pourrait guider les provinces et les territoires dans l’élaboration de politiques qui cadrent avec leurs propres besoins, tout en aidant le gouvernement fédéral à mieux comprendre comment les fonds sont dépensés, mais aussi à déterminer où des investissements plus ciblés sont nécessaires. Cela permettrait non seulement d’entamer un dialogue sur les problématiques communes, les pratiques exemplaires et les programmes fondés sur des données probantes, mais aussi de produire des résultats comparables pour l’ensemble du Canada. En l’absence d’un leadership fédéral pour guider les transferts et les investissements en matière de programmes sociaux, le débat sur les politiques sociales progressives est appelé à stagner[465].

Lors de sa comparution devant le Comité, M^me Guy a proposé qu’une loi sur l’action sociale au Canada soit adoptée dans le cadre d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté[466].

7.   Recherche et expérimentation

Nous n’allons pas résoudre la pauvreté avec le statu quo. Nous avons essayé cela, et ça n’a pas fonctionné[467].

Le gouvernement fédéral a octroyé des ressources importantes pour la recherche. Or, plusieurs témoins ont indiqué qu’il y avait des lacunes en ce qui concerne la recherche et les données sur la pauvreté et sur la dynamique au sein de certains groupes vulnérables. Par exemple, le Comité a appris que d’autres études doivent être menées sur des questions comme le logement, la pauvreté et la réalité de la main-d’œuvre et que les intervenants seraient mieux en mesure de recibler leurs programmes et de cerner rapidement les nouvelles tendances si Statistique Canada et d’autres organismes gouvernementaux produisaient plus souvent des études approfondies[468]. Les témoins ont également indiqué qu’il faut faire plus de recherches sur la santé mentale et les mesures à adopter pour appuyer les personnes souffrant de troubles de santé mentale en milieu de travail[469].

Les témoins ont présenté de nouvelles approches et des histoires de réussite touchant les différents ordres de gouvernement. Ils ont parlé, par exemple, de structures novatrices de frais de transport en commun, de l’élimination du problème de l’itinérance dans une municipalité et d’un projet pilote sur le revenu de base mené à un échelon provincial.

Or, il n’existe aucune source d’information centralisée pour faciliter l’échange de données sur les nouvelles études et les pratiques exemplaires ou pour sonder de nouvelles idées. Il s’agit là pour le gouvernement d’un moyen de faciliter la collaboration et de permettre aux intervenants de profiter des leçons apprises et d’encourager l’adoption de modèles qui ont fait leurs preuves[470].

James Hughes, de la Fondation de la famille J.W. McConnell, a qualifié de pratique exemplaire le carrefour pour la recherche établi au Royaume-Uni. Il a expliqué que les Britanniques ont mis en place un réseau de sept centres « What Works » qui n’ont aucun lien de dépendance avec le gouvernement et qui travaillent sur différents dossiers, y compris le vieillissement, le développement économique local et la réduction de la pauvreté. Financés par le gouvernement et d’autres donneurs, ces centres fournissent aux parties intéressées des renseignements et des projets de recherche nationaux et internationaux pour les aider à prendre des décisions éclairées. M. Hughes a expliqué :

Je propose au Comité d’envisager l’intervention du gouvernement fédéral pour la création d’un centre semblable à celui établi au Royaume-Uni et axé sur un certain nombre d’autres thèmes liés à la réduction de la pauvreté […] Ce serait un endroit où l’on établirait ce qui fonctionne dans le dossier de la réduction de la pauvreté, à la lumière des éléments de preuve et en fonction de la qualité ou de la fiabilité des données probantes[471] […]

Cela permet de savoir si on peut se servir de cette preuve particulière pour mettre en œuvre des projets expérimentaux ou pilotes, ou bien ne pas le faire parce que cela n’a pas fonctionné ailleurs[472].

8.   Impôts

Le Comité a entendu plusieurs recommandations visant à améliorer la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à appuyer les organismes de lutte contre la pauvreté et les groupes qu’ils desservent. Un témoin a déclaré que cette loi n’est pas à jour et ne définit pas les concepts de bienfaisance et de pauvreté, de sorte que les organismes qui concentrent leurs activités sur la réduction la pauvreté ne peuvent pas obtenir le statut d’organisme de bienfaisance[473]. Le Comité a appris avec intérêt que l’abolition, dans la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les gains en capital pour les dons d’actions de sociétés fermées et de biens immobiliers pourrait avoir pour effet d’augmenter les dons de bienfaisance de 200 millions de dollars par an[474]. Certains ont conseillé au gouvernement fédéral de transformer les crédits d’impôt non remboursables en crédits remboursables. Il s’agirait d’un moyen relativement simple et économique de réduire les taux et niveaux de pauvreté, surtout chez les personnes seules qui ne sont pas des personnes âgées[475].