RECOMMANDATION 1

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille avec Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada au renforcement des programmes existants de soutien du revenu dans le but de créer un système empêchant les gens de tomber dans la pauvreté. Pour ce faire, le Comité recommande que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes :

Examine la couverture, l’admissibilité et la durée des prestations d’assurance-emploi pour s’adapter à la réalité des Canadiens qui occupent des emplois précaires, à temps partiel ou temporaires. Par ailleurs, que le gouvernement fédéral se montre plus souple à l’égard des bénéficiaires de prestations parentales ou de maternité et ceux qui veulent suivre des études pendant une période de prestations, de manière à permettre à ces gens de rester dans la population active.

Modifier la prestation fiscale pour le revenu de travail afin d’étendre l’admissibilité, d’augmenter le niveau des prestations et de limiter les récupérations, de manière à faire sortir de la pauvreté les travailleurs à bas salaire et à faible revenu.

Augmenter le montant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada pour que les personnes n’ayant que peu ou pas d’autres sources de revenus disposent d’un revenu suffisant.

Indexer l’Allocation canadienne pour enfants à l’inflation. Aussi, que le gouvernement fédéral s’assure auprès des provinces et des territoires qu’ils ne récupèrent pas les montants en réduisant l’aide sociale. Les ministères compétents doivent aussi travailler en collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada pour veiller à ce que les familles autochtones bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants.

Accroître le Supplément de revenu garanti et s’assurer qu’il est versé à toutes les personnes âgées à faible revenu. Aussi, que le gouvernement fédéral établisse un index des prix à la consommation pour les aînés sur lequel seront fondées toutes les nouvelles augmentations du Supplément de revenu garanti.

RECOMMANDATION 2

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada examine les taux d’aide sociale pour les membres des Premières Nations dans les réserves, en tenant compte du coût plus élevé de la vie et des occasions d’emploi limitées pour les gens qui y vivent, afin que les prestataires soient assurés d’un revenu suffisant.

RECOMMANDATION 3

Que Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada examinent les impôts des travailleurs à faible revenu pour veiller à ce qu’aucun ménage ne sombre dans la pauvreté en raison de l’impôt.

RECOMMANDATION 4

Qu’Emploi et Développement social Canada, Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada travaillent avec les provinces et les territoires au renforcement et à la coordination des politiques concernant les programmes de soutien du revenu, de manière à ce que les participants ne soient pas assujettis à des taux effectifs marginaux d’imposition susceptibles de freiner leur participation au marché du travail.

RECOMMANDATION 5

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada, en collaboration avec les collectivités autochtones et nordiques, élabore et mette en œuvre un ensemble de programmes de sécurité alimentaire pour compléter ou renforcer le programme Nutrition Nord. Ces programmes devront s’attaquer de manière globale au coût extrêmement élevé des aliments nutritifs dans les collectivités éloignées, nordiques et autochtones. Ils devront aussi prendre en compte l’importance des aliments traditionnels et favoriser les initiatives communautaires qui appuient la récolte, la pêche, la chasse et la production à l’échelle locale.

RECOMMANDATION 6

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux ainsi que des intervenants provinciaux et territoriaux, s’assure que le cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants fournit des solutions à court et à long terme pour améliorer le bien‑être des enfants canadiens, en rehaussant par exemple la qualité et l’accessibilité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et pour promouvoir la recherche afin de continuer à améliorer ces services.

RECOMMANDATION 7

Qu’Emploi et Développement social Canada, Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada cherchent des moyens de fournir un soutien accru à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans les collectivités autochtones, que ce soit par l’intermédiaire des Programmes d’aide préscolaire aux Autochtones du gouvernement fédéral ou du cadre autochtone pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

RECOMMANDATION 8

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, investisse dans des programmes dont il fera la promotion pour soutenir les enfants et les jeunes dans leur cheminement scolaire afin qu’ils atteignent un niveau de scolarité plus élevé, comme des programmes parascolaires dans les quartiers défavorisés, en tenant compte du fait que les enfants et les jeunes qui vivent dans la pauvreté sont confrontés à des problèmes particuliers et ont besoin de ressources supplémentaires pour réussir à l’école.

RECOMMANDATION 9

Que lors de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2017, Emploi et Développement social Canada cherche des moyens de développer les compétences de l’avenir, mais aussi d’inculquer une curiosité aiguisée et une philosophie d’acquisition continue du savoir. En plus de promouvoir l’importance de l’acquisition de meilleures compétences de base, notamment en lecture, en écriture et en calcul, le Comité recommande de promouvoir l’acquisition et le perfectionnement de compétences en codage et d’autres compétences numériques qui appuieront la mise en pratique de connaissances et d’idées et favoriseront le recours à des techniques de résolution de problèmes.

RECOMMANDATION 10

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les parties intéressées, examine la politique et les mécanismes de financement relatifs au régime enregistré d’épargne-études et aux mesures d’incitation à l’épargne, comme le Bon d’études canadien, afin de veiller à ce que les familles à faible revenu aient davantage accès à ces programmes. Que le Ministère cherche également des moyens de promouvoir davantage le régime enregistré d’épargne-études et les mesures d’incitation à l’épargne qui y sont associées, particulièrement auprès des groupes vulnérables.

RECOMMANDATION 11

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada examine des possibilités d’élargissement de l’accès au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et à d’autres initiatives fédérales qui font la promotion de l’éducation auprès des étudiants des Premières Nations et des étudiants inuits.

RECOMMANDATION 12

Que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, en collaboration avec d’autres intervenants fédéraux et provinciaux, cherche une façon de financer l’amélioration des connaissances en matière financière et du bien‑être des Canadiens les plus défavorisés.

RECOMMANDATION 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada travaillent avec les organismes de réglementation et d’autres intervenants provinciaux et territoriaux pour mettre en place un système harmonisé d’évaluation et de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

RECOMMANDATION 14

Qu’Emploi et Développement social Canada cherche des façons de permettre aux immigrants qualifiés de continuer de se prévaloir de programmes de soutien du revenu ainsi que de subventions et de prêts pour la formation dans le but d’acquérir des titres de compétences canadiens.

RECOMMANDATION 15

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, crée une « stratégie nationale de transition de l’école au travail » qui prendrait exemple sur des initiatives canadiennes couronnées de succès et sur le programme Garantie pour la jeunesse de l’Union européenne, afin d’assurer aux jeunes l’accès à une formation continue, à des stages ou à un emploi après la fin de leurs études, ce qui leur permettrait de faire le pont vers le marché du travail.

RECOMMANDATION 16

Qu’Emploi et Développement social Canada cherche des façons de créer des occasions d’expérience de travail pour les étudiants et les nouveaux diplômés dans les secteurs de l’économie où la demande est forte.

RECOMMANDATION 17

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille avec les provinces et les territoires pour revoir les politiques concernant les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et la Subvention canadienne pour l’emploi de manière à ce que des ressources soient consacrées d’abord à la formation professionnelle et à l’aide à l’emploi des personnes aux prises avec des difficultés multiples ainsi qu’au perfectionnement des compétences des personnes ayant déjà un travail.

RECOMMANDATION 18

Qu’Emploi et Développement social Canada propose de nouveaux incitatifs financiers aux employeurs dans le but de créer plus d’occasions d’emploi pour les jeunes.

RECOMMANDATION 19

Qu’Emploi et Développement social Canada examine l’évolution de la nature du travail, notamment l’économie des emplois temporaires, la précarité des emplois et les nouvelles formes de condition d’emploi découlant des technologies, et qu’il prenne des mesures pour s’assurer que des normes d’emploi, plus particulièrement en ce qui  a trait à l’assurance-emploi et les prestations connexes, sont actualisées.

RECOMMANDATION 20

Qu’Emploi et Développement social Canada revoie et modifie la politique relative au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées afin d’étudier la possibilité d’affecter des fonds à des programmes de sensibilisation des employeurs sans réduire le financement offert aux Canadiens souffrant d’un handicap.

RECOMMANDATION 21

Qu’Emploi et Développement social Canada, selon une approche pangouvernementale et en collaboration avec les provinces et les territoires, revoie et modifie les programmes de soutien du revenu pour les Canadiens handicapés dans le but d’harmoniser les programmes et d’éliminer les dispositions de récupération et d’autres obstacles financiers qui empêchent ce bassin d’employés talentueux de participer pleinement au marché du travail tout en veillant à ce que les programmes atteignent leurs objectifs.

RECOMMANDATION 22

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, pour exiger, lorsque possible, l’ajout de « dispositions sur les avantages communautaires ou sociaux » dans les appels d’offres fédéraux, en vue de favoriser la mobilisation des entreprises à vocation sociale et, de ce fait, accroître les occasions de formation et d’emploi des personnes issues de groupes vulnérables.

RECOMMANDATION 23

Qu’Emploi et Développement social Canada collabore avec les provinces et les territoires pour que, lors de l’examen et de la modification des politiques relatives aux Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et à la Subvention canadienne pour l’emploi, davantage de ressources soient consacrées aux initiatives des entreprises à vocation sociale.

RECOMMANDATION 24

Qu’Emploi et Développement social Canada cherche des moyens de créer un « fonds d’innovation sociale » pour encourager les approches novatrices qui surgissent dans le monde des entreprises à vocation sociale, tout en appuyant leur mise en œuvre à l’échelle locale.

RECOMMANDATION 25

Que le gouvernement du Canada donne l’exemple aux autres employeurs en appuyant les initiatives destinées à aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale à trouver et à conserver un emploi dans des milieux de travail fédéraux; et qu’il incite les autres employeurs à accroître les mesures d’adaptation pour les personnes souffrant de maladie mentale.

RECOMMANDATION 26

Que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, financent des projets de recherche et qu’ils les mettent à l’essai afin de comprendre les pratiques exemplaires concernant la santé mentale en milieu de travail; et ce que les employeurs pourraient faire pour mieux s’adapter aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

RECOMMANDATION 27

Que le gouvernement fédéral adopte un programme à long terme (sur 10 ans) de construction et de réparation de logements, en se concentrant sur le logement social.

RECOMMANDATION 28

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement s’assure que les initiatives de construction et de réparation de logements sociaux et abordables prennent en compte les personnes vivant dans la pauvreté afin de répondre au mieux aux besoins des gens; et qu’elle accorde de l’importance aux solutions de logement pour les aînés; les membres de la communauté Lesbiennes, Gais, Bisexuels, Trans et Queer; les anciens combattants; les ex-détenus; et les personnes ayant des déficiences développementales dans ses décisions en matière d’investissement dans le logement abordable.

RECOMMANDATION 29

Que le gouvernement fédéral consulte les provinces et les territoires pour que les entreprises à vocation sociale soient autorisées à cumuler les fonds alloués par le gouvernement fédéral et ceux accordés par les provinces et les territoires dans le cadre de programmes gouvernementaux.

RECOMMANDATION 30

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement explore d’autres mécanismes de financement afin d’établir des partenariats avec les communautés et le secteur privé et investir dans le développement du logement abordable.

RECOMMANDATION 31

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement crée un office distinct et évolutif pour le financement du logement à long terme, qui permettrait aux petits fournisseurs admissibles au financement d’obtenir des prêts garantis par le gouvernement fédéral.

RECOMMANDATION 32

Qu’Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement créent des prestations de logement transférables, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de chevauchements ou de dédoublements avec les prestations de ce type ou d’autres suppléments au loyer provinciaux ou territoriaux.

RECOMMANDATION 33

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre de ses investissements dans le logement abordable, renouvelle les ententes d’exploitation actuelles et investisse dans de nouveaux programmes et ententes de coopératives d’habitation, particulièrement dans des villes aux prises avec un très sérieux problème d’abordabilité.

RECOMMANDATION 34

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement joue un rôle plus actif dans la construction de logements en offrant son expertise, notamment en aidant les organismes communautaires dans les régions rurales.

RECOMMANDATION 35

Qu’Emploi et Développement social Canada redéfinisse le terme « services d’urgence », dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, pour permettre le financement de centres qui servent de résidence de longue durée à ceux qui ne peuvent s’installer dans des logements de transition ou en obtenir un, parce que de tels logements n’existent pas dans leur communauté.

RECOMMANDATION 36

Qu’Emploi et Développement social Canada assouplisse le programme Logement d’abord afin de s’attaquer au problème de l’itinérance chez les jeunes, de répondre aux besoins des personnes âgées et des femmes et de rendre possible le report des fonds inutilisés d’une année à l’autre.

RECOMMANDATION 37

Qu’Emploi et Développement social Canada et la Société d’hypothèque et de logement du Canada collaborent avec les stratégies provinciales et territoriales pour combattre l’itinérance chez les jeunes et financer en collaboration les refuges de longue durée ainsi que les logements pour les jeunes.

RECOMMANDATION 38

Qu’Emploi et Développement social Canada modifie la politique et augmente le financement consacré à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance afin de permettre le financement de services d’urgence et de soutien connexes destinés aux jeunes, aux femmes et aux personnes âgées.

RECOMMANDATION 39

Qu'Emploi et Développement social Canada fasse de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance un programme standard et continu.

RECOMMANDATION 40

Qu’Emploi et Développement social Canada étende la portée de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. 138

RECOMMANDATION 41

Que le gouvernement fédéral, selon la situation, mette des terrains fédéraux à la disposition de fiducies foncières communautaires pour la construction de logements.

RECOMMANDATION 42

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement crée un centre national de recherche sur le logement afin d’établir des indicateurs, de mener des travaux de recherche, de relever les manques, d’innover et de faire rapport sur les indicateurs relatifs au logement et à l’itinérance à l’échelle nationale en collaboration avec Statistique Canada.

RECOMMANDATION 43

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement investissent massivement dans le logement dans les réserves en partenariat avec les Premières Nations, et entreprenne des consultations auprès des peuples autochtones au sujet de leur plans d’infrastructure de logement pour veiller à ce que l’on tienne compte des besoins culturels et des besoins liés au mode de vie des membres de la communauté.

RECOMMANDATION 44

Qu’Emploi et Développement social Canada envisage de mettre en œuvre des portions du modèle communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance pour accorder du financement aux collectivités, de manière à alléger le fardeau administratif et à accorder davantage d’autonomie aux communautés en ce qui concerne les décisions d’ordre local.

RECOMMANDATION 45

Qu’Emploi et Développement social Canada collabore avec Affaires autochtones et du Nord Canada pour appuyer les services communautaires venant en aide aux Autochtones qui se déplacent des réserves et des collectivités rurales vers les centres urbains, mais n’ont pas les ressources et les capacités nécessaires pour se trouver un logement, suivre une formation ou obtenir un soutien financier.

RECOMMANDATION 46

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, s’attachent à combler le déficit d’infrastructures matérielles et sociales dans les réserves en finançant le logement, les écoles, les installations de soins de santé et les centres communautaires.

RECOMMANDATION 47

Qu’Emploi et Développement social Canada élabore et mette en œuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté visant à atténuer la souffrance et à s’assurer que le financement est accordé aux programmes qui produisent les meilleurs résultats pour le plus de personnes, qui s’étendent à toutes les populations vulnérables surreprésentées parmi les personnes vivant dans la pauvreté, sans mettre l’accent sur un groupe en particulier, et que la stratégie établisse des cibles de réduction de la pauvreté et qu’elle mesure les progrès réalisés en fonction d’une définition nationale de la pauvreté et d’indicateurs connexes.

RECOMMANDATION 48

Que Statistique Canada, en consultation avec les provinces et territoires, établisse une mesure officielle de la pauvreté qui comprend des éléments du seuil de faible revenu, de la mesure de faible revenu et de la mesure du panier de consommation, ainsi que des indicateurs sur la population de personnes sans-abri au Canada, et qu’Emploi et Développement social Canada établisse une définition nationale de la pauvreté en fonction de la mesure officielle.

RECOMMANDATION 49

Qu’Emploi et Développement social Canada établisse une analyse stratégique dont on pourra se servir pour mobiliser les intervenants, y compris les provinces et les territoires, les collectivités, le secteur privé, les organismes de recherche, les organismes non gouvernementaux et les citoyens. Cette analyse doit montrer les  coûts de la pauvreté pour les gouvernements et les entreprises au Canada et expliquer qu’il faut approfondir la recherche, redoubler d’efforts pour combattre la pauvreté et explorer de nouvelles façons de faire pour obtenir de meilleurs résultats.

RECOMMANDATION 50

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les employeurs qui ont adopté des politiques proactives d’embauche de personnes handicapées, adopte une stratégie de communication pour encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées, y compris des personnes souffrant de maladies mentales.

RECOMMANDATION 51

Que Statistique Canada, après avoir consulté des intervenants, réalise d’autres études sur les enjeux liés à la pauvreté, y compris l’itinérance, et diffuse plus souvent des renseignements et des analyses approfondies sur la pauvreté et l’itinérance.

RECOMMANDATION 52

Qu’Emploi et Développement social Canada crée un centre d’apprentissage, qui recueillera des données et rassemblera des renseignements pertinents provenant des provinces et des territoires et d’autres régions du monde. Ce centre recenserait les mesures efficaces, faciliterait les évaluations et les recherches rigoureuses et créerait un réseau formé de Canadiens déterminés à réduire la pauvreté.

RECOMMANDATION 53

Qu’Emploi et Développement social Canada examine la possibilité de créer un fonds fédéral pour l’innovation afin d’appuyer les projets de réduction de la pauvreté qui proposent de nouvelles approches, mettent à l’essai de nouveaux concepts et présentent un risque plus élevé d’échec.