HUMA Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)

Le rapport présenté par le comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées est le fruit de plusieurs mois d’étude sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral dans une stratégie de réduction de la pauvreté au Canada.

Nous avons clairement indiqué dès le début de l’étude que nous ne voulions pas nous contenter de produire un autre d’une longue série de rapports sur l’ampleur de la pauvreté au Canada et qu’à la fin celui-ci soit tabletté. Grâce aux  témoins que nous avons entendus et des mémoires présentés par des municipalités ainsi que par des organismes nationaux, régionaux, locaux et des individus, nous pouvons présenter dans ce rapport, le profil actuel du visage de la pauvreté au Canada. À noter que plusieurs témoins sont venus nous dire à quel point les déterminants sociaux de la santé ont un impact sur la pauvreté. Ce rapport doit être la fondation d’un plan directeur pour bâtir un pays juste et inclusif.

Recommandations

Bien que nous soyons d’accord avec l’ensemble du rapport, le NPD estime que les formulations des recommandations devraient appeler à l’action de la part du gouvernement, car nous pensons que nous avons passé le temps des réflexions et des consultations sur ce sujet. Nous avons consacré suffisamment de temps sur des réflexions.  Il y a urgence d’agir afin d’obtenir des impacts positifs dans le quotidien des gens étant dans une situation précaire.

Le NPD croit que le comité aurait pu faire plus au niveau des recommandations. Nous aurions souhaité retrouver les recommandations suivantes :

Sécurité du revenu

• - Que le gouvernement fédéral examine la faisabilité de fournir aux familles canadiennes un revenu de base garanti pour veiller à ce que tous les ménages vulnérables aient accès à une aide suffisante leur permettant de répondre à leurs besoins fondamentaux.
• - Que le gouvernement réinstaure le salaire minimum fédéral et que celui-ci soit fixé à 15,00$ de l’heure.
• - Que le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) devienne entièrement remboursable.
• - Que Santé Canada travaille avec les provinces et les territoires à mettre en place un régime d’assurance-médicaments universel afin de donner accès à tous les Canadiens aux médicaments d’ordonnance dont ils ont besoin. 
• - Que dans l’élaboration de sa stratégie alimentaire le gouvernement devrait inclure des mesures visant à combattre l’insécurité alimentaire grandissante chez les populations vulnérables telles que les enfants, les aînés et les habitants des communautés éloignées. 
• - Que le gouvernement augmente davantage le Supplément de revenu garanti afin d’assurer que nos aînés ne vivent pas dans la pauvreté.

Éducation, formation professionnelle et emploi

• - Que le gouvernement, considérant le niveau d’endettement des étudiants, évalue la possibilité de réviser le seuil de revenu fixé à 25 000$, pour le remboursement des prêts , afin de se rapprocher du niveau de pauvreté, et qu’il élimine  l’intérêt des prêts faits aux étudiants postsecondaires.

Santé mentale

• - Que Santé Canada travaille avec les provinces et les territoires pour s’assurer que chaque Canadien ait accès aux médicaments d’ordonnance dont il a besoin, peu importe sa capacité de payer.
• - Que Santé Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaillent avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les Autochtones ainsi que les immigrants et les réfugiés nouvellement arrivés aient accès à des services de santé mentale adaptés à leur culture.
• - Que Santé Canada montre la voie à suivre en appuyant la création de sites visant la réduction des méfaits liés à la consommation de drogues, tant dans les zones urbaines que dans les collectivités rurales.
• - Que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada investissent dans la recherche afin d’étayer les approches novatrices destinées à aider les personnes souffrant de maladie mentale et à comprendre quelles sont les pratiques efficaces.
• - Que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, s’assurent que tous nos aînés ont accès aux soins en santé mentale qu’ils ont besoins.

Logement, collectivités et quartiers

Le NPD croit qu’une partie importante est manquante au rapport et aurait dû se retrouver dans le chapitre 5 (logement), soit les engagements internationaux du Canada relativement au droit à un logement convenable :

PRINCIPAUX TRAITÉS INTERNATIONAUX LIÉS AU DROIT À UN LOGEMENT CONVENABLE

Deux traités des Nations Unies ratifiés par le Canada traitent explicitement du droit à un logement convenable : ¸

Le paragraphe 25(1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme se lit comme suit :

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Le paragraphe 11(1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels énonce ce qui suit :

1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie.

En 2007, dans son rapport final de mission au Canada, l’ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le logement, Miloon Kothari, soulignait que le Canada était l’un des seuls pays dépourvus d’une stratégie nationale en matière de logement, et recommandait notamment :

• a) de reconnaître le droit à un logement convenable à tous les niveaux de l’État;
• b) d’adopter ou de modifier des textes législatifs afin de protéger le droit à un logement convenable;
• c) de s’engager en faveur d’une stratégie nationale en matière de logement, assortie d’un financement stable et durable;
• d) d’adopter une stratégie nationale complète et coordonnée de lutte contre le problème des sans-abri et de la pauvreté;
• e) de prendre en main la situation des autochtones, dans les réserves et à l’extérieur, au moyen d’une stratégie complète et coordonnée en matière de logement.

Le rapporteur spécial y souligne aussi qu’il n’existe aucune reconnaissance du droit à un logement convenable dans la législation canadienne, que ce soit dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans les lois fédérales ou provinciales en matière de droit de la personne ou dans les lois sur le logement. Le rapport énonce d’ailleurs ce qui suit :

« Les droits contenus dans les traits internationaux relatifs aux droits de la personne ratifiés par le Canada ne sont pas directement exécutoires par les tribunaux canadiens, à moins d’avoir été inclus dans les lois canadiennes par le Parlement ou une assemblée législative provinciale. Ainsi, le droit à un logement convenable conféré au paragraphe 11(1) du [Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels] ne peut pas être revendiqué seul. »

D’autres renseignements sur le droit à un logement convenable et sur les obligations des gouvernements se trouvent dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, intitulé Le droit à un logement convenable.

Le NPD recommande que le Canada se conforme à ses engagements internationaux et aux recommandations du Rapporteur spécial de l’ONU sur le logement, en incluant le droit à un logement dans la législation canadienne, notamment dans la loi mettant en place une stratégie pancanadienne sur le logement et dans sa législation des droits de la personne, de façon à rendre ce droit justiciable.

Les recommandations du NPD relatives au logement et à la lutte contre l’itinérance traduisent une volonté de mettre immédiatement en place les mesures nécessaires pour le respect de ce droit fondamental auquel s’est engagé le Canada sur le plan international.

Selon le NPD, le logement social et communautaire doit être au centre d’une stratégie de lutte contre la pauvreté.

Nous croyons qu’il faut à la fois prendre des mesures pour maintenir l’offre actuelle de logements sociaux et communautaires et pour augmenter l’offre de ce type de logements, pour réduire les listes d’attente partout au pays, en construisant de nouvelles unités.

Pour ce faire nous recommandons :

• - Que le gouvernement mette en place une Stratégie pancanadienne sur le logement qui reconnaissance les obligations du Canada quant au respect du droit au logement et qui prévoit des investissements massifs immédiats, récurrents et à long terme et des mesures destinées à faire en sorte que ce droit soit respecté.
• - Que le gouvernement maintienne les subventions à long terme versées aux logements sociaux existants, qu’ils soient sous la responsabilité directe de la SCHL ou de celles des provinces, territoires ou municipalités et qu’il rétablisse le financement échu suite à la fin des ententes d’exploitation à long terme.
• - Que le gouvernement rétablisse l’approche généraliste et communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), permettant de développer une pluralité d’interventions en matière de logement et de soutien communautaire.
• - Que le gouvernement indexe le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), afin de maintenir l’offre de services.
• - Que le gouvernement rende permanente la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI).
• - Que le gouvernement assure un financement spécifiquement dédié à soutenir le développement de nouveaux logements sociaux et communautaires.
• - Que le gouvernement assure un financement spécifiquement dédié à soutenir le développement de nouveaux logements sociaux et communautaires pour les aînés.
• - Que le gouvernement assure un financement massif et récurrent spécifiquement dédié à la rénovation des logements sociaux existants.
• - Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement crée des incitatifs au développement durable dans la rénovation des unités existantes et la construction de nouvelles unités de logement.
• - Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement crée des incitatifs à la construction de logements véritablement abordables.
• - Que le gouvernement revoit le mandat, les politiques et les programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin qu’elle assure un logement sûr et adéquat à la population canadienne, en mettant notamment l’accent sur le logement social et communautaire et en mettant en place des mesures pour contrer la spéculation immobilière.

Recommandations qui vont trop loin ou pas assez loin

Par contre, selon le NPD, il y a des recommandations du rapport qui vont trop loin en s’ingérant dans les compétences des provinces et des territoires. Ces recommandations devraient être modifiées pour que ce ne soit pas le cas:

• - Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, investisse dans des programmes dont il fera la promotion pour soutenir les enfants et les jeunes dans leur cheminement scolaire afin qu’ils atteignent un niveau de scolarité plus élevé, comme des programmes parascolaires dans les quartiers défavorisés, en tenant compte du fait que les enfants et les jeunes qui vivent dans la pauvreté sont confrontés à des problèmes particuliers et ont besoin de ressources supplémentaires pour réussir à l’école.
• - Que lors de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2017, Emploi et Développement social Canada cherche des moyens de développer les compétences de l’avenir, mais aussi d’inculquer une curiosité aiguisée et une philosophie d’acquisition continue du savoir. En plus de promouvoir l’importance de l’acquisition de meilleures compétences de base, notamment en lecture, en écriture et en calcul, le Comité recommande de promouvoir l’acquisition et le perfectionnement de compétences en codage et d’autres compétences numériques qui appuieront la mise en pratique de connaissances et d’idées et favoriseront le recours à des techniques de résolution de problèmes.

Par ailleurs, les deux premières recommandations du rapport, tel que formulé, n’engagent en rien le gouvernement à apporter les changements nécessaires pour venir en aide aux travailleurs se retrouvant dans une situation difficile à la suite d’une perte d’emploi.

Par exemple, à la recommandation 1, il aurait été primordial de demander au gouvernement fédéral d’étendre la couverture, l’admissibilité et la durée des prestations d’assurance-emploi, pour s’adapter à la réalité des Canadiens et non d’examiner. Inutile d’examiner, car nous connaissons tous la réalité : Nous savons déjà que plus de 60% des travailleurs qui perdent leur emploi n’ont pas accès aux prestations de l’assurance emploi. Nous savons qu’il est important d’abaisser le nombre d’heures travaillées afin que plus de travailleurs perdant leur emploi puissent se qualifier à l’assurance emploi. Il est aussi important que le gouvernement agisse dès maintenant pour venir en aide aux travailleurs qui se retrouvent dans le trou noir de l’assurance emploi.

Il en va ainsi pour la deuxième recommandation : Affaires autochtones et du Nord Canada devrait augmenter, et non seulement examiner, les taux d’aide sociale pour les membres des Premières Nations dans les réserves afin de répondre aux demandes formulées par les témoins que nous avons rencontrés.

Leadership et partenariat

Avant tout, le rapport devrait traduire les sentiments des Canadiens et Canadiennes d’un bout à l’autre du pays qui réclament un leadership national en vue de réduire la pauvreté. Le gouvernement du Canada doit assumer ce rôle en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones.

Avant le début de l’étude, la députée néodémocrate de Saint-Hyacinthe-Bagot, Brigitte Sansoucy, a présenté un projet de loi (C-245), la Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada.

Le projet de loi prévoyait l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à réduire la pauvreté au Canada et la nomination d’un commissaire indépendant à la réduction de la pauvreté.

Aussi, C-245 demandait des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter la condition sociale aux motifs de distinction illicite.

Finalement, il modifiait la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social afin de constituer le Conseil national de l’élimination de la pauvreté et de l’inclusion sociale.  Malheureusement, la majorité libérale a voté contre le projet de loi en 2^e lecture.

Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership en matière de réduction de la pauvreté. Le Canada a signé des traités internationaux sur les droits de la personne qui nous obligent à prendre des engagements très clairs pour assurer à chacun des citoyennes et citoyens canadiens un droit à un niveau de vie satisfaisant. La réduction de la pauvreté est un enjeu non partisan. Chacun des députés de la Chambre représente un comté où se vit la pauvreté. On voit les visages de la pauvreté chez les enfants, chez les familles, chez les personnes qui vivent seules et chez les aînés. Quand on va à la rencontre des organisations qui luttent contre la pauvreté, nous voyons comment elles travaillent sur le terrain pour distribuer de la nourriture ou des vêtements afin de venir en aide à toutes ces familles.

En 1989, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion pour éliminer la pauvreté des enfants. La Chambre des communes a réaffirmé en 2009 sa volonté de réduire la pauvreté. Or nous sommes maintenant à l'étape où il nous faut plus que des vœux pieux. Nous devons établir une véritable stratégie. Établir une stratégie signifie se donner des objectifs: où voulons-nous en être pour ce qui est de la réduction de la pauvreté dans cinq ans ou dans dix ans? Il faut aussi se doter de mécanismes permettant d'évaluer la pauvreté. Présentement, au Canada, nous n'avons pas encore convenu d'une définition formelle de la pauvreté et nous espérons que le gouvernement se penchera sur ce problème en suivant la recommandation formulée dans le rapport. Nous n'avons pas encore établi quelles mesures de la pauvreté nous allons privilégier. Si nous voulons, d'une année à l'autre, pouvoir mesurer les répercussions des programmes que nous mettons en place, il faut se doter de mécanismes pour les mesurer et pour pouvoir dire, année après année, si la pauvreté a avancé ou reculé.

Dotons-nous de mécanismes pour évaluer la pauvreté et pouvoir, année après année, faire des pas vers la réduction de la pauvreté. Nous le savons, la pauvreté est un facteur de discrimination et présentement, ce n'est pas établi dans la liste des conditions de discrimination.

Dans nos communautés

Cela coûte plus cher de ne rien faire contre la pauvreté que d'agir. Nous pouvons agir pour réduire la pauvreté. Celle-ci nuit beaucoup au développement des personnes, mais aussi au développement de nos communautés. L'écart grandissant entre les riches et les pauvres est préoccupant. Quand la richesse se concentre dans les mains d'un groupe, de plus en plus de citoyens voient leur pouvoir d'achat diminuer. Les commerçants disent qu'ils ont encore de la difficulté à se remettre de la crise économique qui date de 2008, parce que trop de citoyens continuent de s'appauvrir.

Une autre réalité de plus en plus évidente, c'est qu'on peut maintenant travailler 40 heures par semaine et continuer d'être pauvre. L'emploi chez les jeunes est de plus en plus précaire; un tiers des jeunes ont un emploi à temps partiel. Dans leur bilan final, les banques alimentaires le démontrent bien. De plus en plus de travailleurs doivent recourir aux banques alimentaires et ce n’est pas normal. De plus en plus de travailleurs ont besoin d'aide alimentaire. On voit aussi beaucoup d'immigrants recourir à l'aide alimentaire.

Le coût de la vie dans certaines communautés canadiennes est élevé, que ce soit pour les loyers ou pour l'épicerie. Nous devons mettre en place un véritable filet de sécurité sociale et économique parce que la pauvreté nuit à tous. Nous devons tous nous sentir concernés par le fait que, dans un pays riche comme le nôtre, les inégalités sont grandissantes et préoccupantes.

Travaillons ensemble

Comme nous l’ont indiqué plusieurs témoins, il est très important de tous travailler ensemble et non individuellement en tant que personne, organisme ou gouvernement, que ce soit au municipal, provincial ou fédéral. Il faut une collaboration entre les différents paliers gouvernementaux. Au niveau fédéral, la pauvreté n’est pas la responsabilité d’un seul ministère ou d’un seul ministre. Il est primordial que tous les ministères travaillent ensemble s’ils veulent lutter efficacement contre la pauvreté au Canada et ainsi améliorer le quotidien de ces trop nombreux hommes, femmes et enfants vivant dans des situations précaires.

Les organismes communautaires de nos circonscriptions ont pris les moyens nécessaires. Ils travaillent aussi aux causes de la pauvreté, parce qu'on ne doit pas seulement s'attaquer à ses conséquences, comme on le fait, mais aussi à ses causes. Il faut donc travailler en collaboration avec ces organismes communautaires et en faire de véritables partenaires. Prenons l’exemple des banques alimentaires et des soupes populaires qui n'arrivent actuellement pas à répondre à la demande, le gouvernement fédéral doit collaborer avec eux pour s’assurer qu’ils ont les ressources nécessaires pour aider tous les gens dans le besoin.

Les municipalités doivent aussi être partenaires de cette stratégie de réduction de la pauvreté. Par les services de proximité qu’elles offrent à leurs citoyens, leur travail sur le plan de l’accessibilité au logement social et du financement d’organisme communautaire, les municipalités sont des alliées incontournables à la réduction de la pauvreté au Canada.

Nous devons aussi avoir les provinces comme partenaires. Plusieurs provinces, dont le Québec, ont déjà des stratégies d'élimination de la pauvreté. Celle qui a été mise en place par le Québec est un exemple, et d'autres provinces nous le disent. Les provinces qui ne sont pas dotées de stratégie pensent actuellement à le faire. De plus, les provinces réclament que le fédéral ait sa propre stratégie de réduction de la pauvreté pour que nous puissions coordonner nos efforts et mieux travailler ensemble, car il le faudra si l'on veut arriver à réduire la pauvreté.

Les provinces sont aussi concernées, puisqu'on ne peut parler de pauvreté sans parler d'éducation. Un enfant qui arrive à l'école le ventre vide, c'est inacceptable, tout comme un enfant qui réussit moins bien à l'école, parce qu'il déménage trop souvent ou parce qu'il est préoccupé du fait qu'un de ses parents vient de perdre son emploi. Ces enfants n'ont pas la même possibilité de terminer leurs études secondaires ou d'aller à l'université que d'autres. Ce sont aussi les conséquences de la pauvreté, et il faut s'attaquer aux causes de la pauvreté de concert avec les provinces.

Un enfant qui vit dans la pauvreté aura besoin de plus de soutien, et cela a un coût. Il coûte plus cher de ne pas agir contre la pauvreté et de laisser la situation perdurer que d’agir. La pauvreté, ce sont aussi des coûts en santé. Plusieurs études le démontrent. Les gens vivant en situation de pauvreté sont plus malades et ont de la difficulté à payer leurs médicaments.

Conclusion

Actuellement, trop de statistiques doivent nous effrayer. Une personne sur sept vit dans la pauvreté au Canada, c'est inacceptable. Nous avons le devoir d'agir. Le taux de pauvreté du Canada est supérieur aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Quand on parle du taux de pauvreté, il faut en voir le visage. Par exemple, c'est un enfant autochtone sur deux qui vit dans la pauvreté. De plus, 6 % des aînés vivent dans la pauvreté, et 63 % des personnes âgées à faible revenu qui vivent seules sont des femmes. Au Québec, le revenu disponible médian des aînés est de 20 200 $ pour les 65 à 74 ans, et à partir de 75 ans, il est inférieur à 20 000 $. Enfin, le revenu médian des Autochtones est plus faible. Pour ce qui est des immigrants, ils sont deux fois plus susceptibles de se trouver en situation de pauvreté. Or derrière ces statistiques, il y a des personnes.

« Comme l’esclavage ou l’apartheid, la pauvreté n’est pas naturelle. Ce sont les hommes qui la créent, et ce sont des hommes qui la vaincront. Vaincre la pauvreté n'est pas un geste de charité. C'est un acte de justice. C'est la protection d'un droit fondamental, le droit à la dignité et à une vie décente. »

- Nelson Mandela