INTRODUCTION

Le 4 mai 2017, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité ou HUMA) a convenu d’entreprendre une étude sur la manière dont le gouvernement peut soutenir aujourd’hui les aînés vulnérables tout en se préparant à soutenir la population d’aînés diversifiée et croissante de demain.

À ce moment, le Comité a également convenu que l’étude serait divisée en fonction des trois grands thèmes suivants :

• la manière dont le gouvernement peut améliorer la sécurité du revenu des aînés vulnérables;
• la manière dont le gouvernement peut améliorer, dans l’ensemble, la qualité de vie et le mieux‑être des aînés, notamment en ce qui concerne les programmes communautaires, l’inclusion sociale et les déterminants sociaux de la santé;
• la manière dont le gouvernement peut améliorer l’accès au logement pour les aînés, ce qui comprend la possibilité de vieillir chez soi et le logement abordable et accessible.

La motion M-106 qui demandait au Comité de réaliser une étude sur les aînés, est l’inspiration de la présente étude. Cette motion, dont l’auteur est Marc Serré (député de Nickel Belt), se lit comme suit :

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les aînés, c’est-à-dire les Canadiens âgés de 65 ans et plus, constituent un groupe démographique qui requiert l’attention continue du gouvernement, étant donné que leur proportion par rapport au reste de la population canadienne continue d’augmenter (15 % en 2015, 25 % d’ici 2035); b) souligner qu’il a déployé d’importants efforts pour améliorer la qualité de vie des aînés, notamment en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, en augmentant le Supplément de revenu garanti versé aux aînés vivant seuls, en augmentant les prestations versées aux couples séparés pour des raisons échappant à leur contrôle, et en appuyant l’accès au logement abordable pour les aînés; c) demander au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d’étudier et de faire rapport à la Chambre sur certains enjeux importants, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés visant à améliorer la sécurité du revenu pour les aînés vulnérables et à offrir une meilleure qualité de vie et l’égalité à tous les aînés; d) élargir le mandat du Conseil national des aînés afin que celui-ci puisse effectuer des examens et des analyses de son propre chef et mieux représenter la diversité de l’expérience et de l’expertise en ce qui concerne les aînés, de même que l’encourager, à la suite de l’étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mentionnée en c), à lui prodiguer des conseils sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les aînés[1].

Le Comité a débuté son étude en y consacrant deux réunions, soit les 6 et 8 juin 2017. Au cours de la première de ces réunions, le Comité a entendu le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, ainsi que le député Marc Serré (auteur de la motion 106). Durant la deuxième réunion, des représentants d’Emploi et Développement social Canada et d’autres organismes et ministères fédéraux ont présenté un aperçu des initiatives gouvernementales liées aux Canadiens âgés. Le 3 octobre 2017, le Comité a tenu la première de neuf réunions, trois réunions étant consacrées à chacun des trois grands thèmes mentionnés précédemment.

Plus d’une cinquantaine d’organisations et de personnes ont présenté des témoignages et répondu aux questions du Comité. Les témoins comptaient des bénévoles auprès d’organisations d’aide aux personnes âgées, des chercheurs ainsi que des membres d’associations professionnelles et d’organismes de la société civile. Une liste des représentants et des autres témoins se trouve à l’annexe A. De plus, sur son site Web, par l’entremise des médias sociaux et lors de ses réunions, le Comité a invité les parties intéressées à présenter des mémoires écrits. Il a reçu 4 mémoires de députés ainsi que 35 mémoires de particuliers et d’organismes divers, qui, pour plusieurs d’entre eux, ont également comparu à titre de témoins. La liste des mémoires se trouve à l’annexe B.

Le Comité est profondément reconnaissant à tous ceux et celles qui lui ont fait part de leur expertise et qui lui ont consacré du temps au cours de son étude, que ce soit sous forme de témoignage ou de mémoire. Le Comité a écouté et lu attentivement l’information qui lui a été présentée, et fait maintenant rapport de ses conclusions.