INAN Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceProjet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 20 juin 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, et a convenu le jeudi 5 octobre 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 et 74) est déposé. |