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INAN Rapport du Comité

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SOMMAIRE

Le Canada a connu une succession de saisons de feux de forêt violents au cours des dernières années. À l’été 2017, des Premières Nations de tout le pays ont subi un nombre sans précédent d’urgences liées à des feux de forêt, y compris de nombreuses évacuations, principalement dans l’ouest canadien. Les feux de forêt sont des situations d’urgence qui touchent les communautés des Premières Nations de manière disproportionnée en raison de l’éloignement relatif de celles‑ci, de leur isolement dans des zones sujettes aux feux et de leur accès limité aux services de secours. En outre, les députés qui ont assisté aux efforts d’évacuation ont noté des écarts en matière de prestation des services entre les provinces, et les ont portés à l’attention du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité). C’est pour ces raisons que le Comité a décidé, à l’automne 2017, d’étudier les interventions et les effets à long terme des feux de forêt qui ont eu lieu pendant l’été sur les communautés des Premières Nations.

De plus, le Comité a profité de l’occasion pour étudier la question de la sécurité-incendie dans les réserves. Il a été démontré que les conditions de vie actuelles dans de nombreuses communautés des Premières Nations, où les habitations sont sujettes aux incendies, posent beaucoup plus de risques que dans les communautés non autochtones. Le gouvernement fédéral a une responsabilité fiduciaire envers les Premières Nations. Le Canada doit veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des ressources, à des outils et à une formation comparables à celles auxquelles ont accès d’autres collectivités de taille et d’emplacement similaires. Nombre de provinces et territoires assument la responsabilité des services d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence dans les réserves, tels que les évacuations, dans le cadre d’ententes de services avec le ministère des Services aux Autochtones Canada. Dans certains cas, en l’absence de telles ententes, des tiers fournisseurs de services, comme la Croix-Rouge canadienne, assurent la prestation des services (p. ex., au Manitoba). En matière de gestion des urgences dans les réserves, le rôle du gouvernement fédéral consiste à assurer le remboursement des coûts admissibles engagés par les Premières Nations, les provinces, les territoires et les tiers fournisseurs de services.

Pour aider les Premières Nations, des politiques et des programmes ont été mis en place par le gouvernement fédéral. Ce cadre fait pour l’instant défaut, comme le prouve le fait que les Premières Nations sont 10,4 fois plus susceptibles de périr dans un incendie de bâtiment que les Canadiens non‑autochtones. Le Comité a entendu 47 témoins au cours de ses neuf audiences publiques. Ceux-ci ont souligné les lacunes importantes de l’approche actuelle en matière de gestion des urgences et de sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations. Le Comité a appris que les rôles et les responsabilités des Premières Nations en matière de gestion des urgences sont mal définis, que le financement des activités de préparation est, au mieux, inadéquat, que les Premières Nations sont exclues des activités de coordination, et que l’expertise et la culture autochtones ne sont pas toujours prises en compte lors des interventions d’urgence et dans la planification des mesures d’urgence. Le Comité a également découvert que les interventions directes en cas de feux de forêt sont souvent trop tardives, que les évacuations ne sont pas bien effectuées et qu’il peut être difficile de définir les rôles et de passer à l’action en raison des divers niveaux décisionnels. Ceci fut évident lorsque les députés ont entendu parler des conditions dans les centres d’évacuation, particulièrement au Manitoba, où elles ont été jugées moins que suffisantes.

En ce qui a trait à la sécurité-incendie dans les réserves, le Comité a appris que le financement fédéral est fondé sur des formules plutôt que sur les besoins réels et que les risques d’incendie sont accrus par le non-respect des codes du bâtiment et de prévention des incendies dans les communautés des Premières Nations. Le Comité a aussi appris que l’interruption de la collecte de données au sujet des incendies dans les réserves par le gouvernement fédéral a entravé les efforts visant à adapter les programmes de prévention des incendies aux besoins des communautés des Premières Nations.

Malgré tout, le Comité a pris connaissance d’initiatives prometteuses, comme la Campagne de sécurité Amber de la Nation Nishnawbe Aski et la création d’un bureau du commissaire autochtone aux incendies, à laquelle travaille l’Association des pompiers autochtones du Canada. Les initiatives de ce genre peuvent contribuer à sauver des vies dans les communautés des Premières Nations. Elles témoignent aussi de l’expertise et du savoir des Premières Nations. Le Comité appuie sans réserve ces initiatives et recommande au gouvernement d’accorder le soutien nécessaire à leur expansion et à leur mise en œuvre, en plus d’exhorter d’autres collectivités et organismes des Premières Nations à envisager des projets pilotes à cet égard.

Ensemble, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral doivent reconnaître les communautés des Premières Nations comme des partenaires de plein droit. Les solutions aux problèmes soulevés dans le présent rapport doivent venir des Premières Nations elles‑mêmes. Le Comité espère que les recommandations énoncées dans le présent rapport ouvriront la porte à des discussions plus approfondies, fondées sur la reconnaissance et le respect mutuels.