INAN Rapport du Comité
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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU CANADA AU COMITÉ PERMANENT SUR LES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD : NAÎTRE DES CENDRES : RÉINVENTER LA SÉCURITÉ-INCENDIE ET LA GESTION DES URGENCES DANS LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES
INTRODUCTION
Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) pour l'étude qu'il a effectué en vue d'élaborer des recommandations afin d'améliorer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les réserves. Le gouvernement du Canada accueille favorablement les 11 recommandations énoncées dans le rapport du Comité intitulé Naître des cendres : Réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones (le Rapport) . Le Canada est déterminé à établir une relation renouvelée avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Cet engagement figure dans les lettres de mandat de chaque ministre et a été réitéré par le premier ministre à différentes occasions. Le gouvernement du Canada prend au sérieux son engagement à l'égard de la réconciliation, et il reconnaît que les approches, les méthodes et les systèmes antérieurs n'ont pas fonctionné. Les approches descendantes et colonialistes ont trop longtemps défini la relation entre la Couronne et les Autochtones. Le Canada a entamé et continue à mettre en place un processus afin de corriger les erreurs du passé en partenariat avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'ensemble des Canadiens. Les 11 recommandations du Comité donnent suite aux commentaires formulés par des témoins concernant les lacunes importantes dans l'approche actuelle en matière de sécurité-incendie et de gestion des urgences dans les réserves. Les témoins ont exprimé une frustration particulière à l'égard notamment de la mauvaise définition des rôles et des responsabilités, d'un financement insuffisant des activités de préparation, ainsi que des politiques et des programmes en matière de sécurité-incendie inadéquats et désuets. Bon nombre des recommandations énoncées dans le rapport reflètent ce que le gouvernement du Canada a entendu dans le cadre de divers forums avec des partenaires autochtones. À travers ces discussions qui évoluent constamment, le gouvernement du Canada adapte son approche en matière de sécurité-incendie et de gestion des urgences afin de mieux répondre aux besoins et priorités établis par les communautés autochtones. En ce qui concerne la gestion des urgences, l'évolution vers des ententes trilatérales pour la prestation de services de gestion des urgences montre l'engagement du gouvernement d'établir avec les Premières Nations une relation renouvelée fondée sur une collaboration en tant que partenaires égaux et de plein droit. Ce faisant, Services aux Autochtones Canada exécutera son mandat. Ces ententes de service trilatérales permettront d'établir une feuille de route qui aidera les partenaires autochtones à accroître leur résilience. En 2018, les incendies de forêts ont une fois de plus sévèrement affecté la province de la Colombie-Britannique, incluant les résidents des Premières Nations. Selon ce que nous indique la rétroaction informelle des Premières Nations, les interventions de gestion d'urgence furent mieux coordonnées par rapport à l'année 2017, notamment en raison d'améliorations significatives au niveau de la communication. Ceci peut être vu comme un résultat d'une meilleure intégration des partenaires des Premières Nations dans le système de gestion des urgences. Au même titre que l'an dernier, le gouvernement du Canada cherchera à participer à tout processus de rétrospection à la suite des incendies de forêt ayant eu lieu en 2018 en Colombie-Britannique. Cela servira à tirer des leçons pour le futur et à informer l'approche de la gestion des urgences dans les réserves. En ce qui a trait à la protection contre les incendies, des programmes et des initiatives sont présentement en cours pour améliorer la sécurité-incendie au sein des communautés autochtones. Ces initiatives comprennent notamment des programmes d'éducation en matière de sécurité-incendie, l'amélioration de la capacité de préparation et d'intervention, ainsi que le développement de partenariats pour améliorer la sécurité-incendie dans les réserves.
Recommandation 1 Que Services aux Autochtones Canada, reconnaissant les Premières Nations comme des partenaires égaux et de plein droit, travaille avec ces dernières et avec les provinces et les territoires afin de préciser, dans des ententes trilatérales, les rôles et les responsabilités en matière de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations.
Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Le gouvernement est tout à fait conscient que les Premières Nations doivent dorénavant être des partenaires égaux et de plein droit dans tout processus. Au cours des 18 derniers mois, 313 Premières Nations admissibles en Colombie-Britannique et en Ontario ont conclu des ententes bilatérales. Pourtant, le gouvernement sait fort bien que les ententes bilatérales actuelles ne permettent pas de répondre pleinement aux besoins des Premières Nations, plus particulièrement dans les cas où les consultations associées à leur négociation étaient limitées ou n'ont simplement pas eu lieu. De plus, ces ententes visent un peu plus de 62 pour cent de l'ensemble des Premières Nations admissibles. Services aux Autochtones Canada aspire à ce que 100 % des communautés autochtones admissibles soient visées par des ententes trilatérales pour la prestation de services de gestion des urgences à l'avenir. En collaboration avec des partenaires des Premières Nations, on explore actuellement des solutions qui permettront de régler cette question. La récente signature de l'entente de collaboration en matière de gestion des urgences entre le gouvernement national tsilhqot'in, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie‑Britannique représente un bel exemple de changement d'orientation. Il s'agit de la première entente trilatérale de la sorte au pays et pourra potentiellement servir de modèle pour de futures ententes.
Recommandation 2 Que Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, examine son Programme d'aide à la gestion des urgences afin que le soutien financier offert réponde aux besoins réels des Premières Nations; que, ce faisant, le Ministère veille à ce que des fonds suffisants soient alloués aux activités de préparation aux urgences, telles que l'élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre de plans d'intervention d'urgence.
Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Il est essentiel de se préparer aux urgences, surtout en cette période où l'on remarque une hausse de l'intensité et de la sévérité des situations d'urgence. Les plans d'intervention d'urgence sont des outils plus qu'utiles pour toutes les communautés. Le succès de telles mesures de préparation est bien établi. Le gouvernement examine, de concert avec ses partenaires des Premières Nations, des options pour donner suite à cette question. Il pourrait en découler une augmentation de la capacité des communautés et, au bout du compte, de la résilience. En complément, les rôles et les responsabilités de toutes les parties seraient clairement définis dans les ententes de service trilatérales, en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences (préparation, atténuation, intervention et rétablissement). Recommandation 3 Que Services aux Autochtones Canada, à l'aide d'ententes tripartites, veille à ce que les fournisseurs de services d'urgence engagent et forment, dans la mesure du possible, des travailleurs locaux pour la prévention et la suppression des incendies et à ce que leurs services soient rémunérés. Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Les ententes trilatérales exposeront clairement les rôles et les responsabilités des parties, en tant que partenaires égaux et de plein droit. Elles contiendront des dispositions prévoyant le recours à des travailleurs locaux, dans la mesure du possible, et une rémunération adéquate de leurs services. Le gouvernement continue d'identifier, de concert avec les Premières Nations, des options à l'appui des ententes trilatérales pour la prestation de services de gestion des urgences, afin de veiller à ce que l'expertise des Autochtones soit pleinement prise en compte dans le système de gestion des urgences actuel. Depuis 2017, l'approche de Services aux Autochtones Canada a également changé; elle est maintenant axée sur le renforcement de la capacité des Autochtones grâce à l'accès à des ressources adéquates, l'établissement de partenariats et l'intégration des peuples autochtones dans les protocoles globaux de gestion des urgences; ce qui comprend la négociation d'ententes trilatérales plutôt que bilatérales en matière de gestion des urgences. Cette façon de faire respecte les connaissances, les capacités et les perspectives des partenaires des Premières Nations, et favorise un contrôle accru de la planification, de l'élaboration et de la mise en œuvre de la gestion des urgences dans les réserves par les Premières Nations. Services aux Autochtones Canada mise sur une approche ciblée et divisée région par région afin de poursuivre le démarchage en lien avec les ententes de service trilatérales; et ce par le biais d'employés chargés de veiller à ce que l'initiative ne perde pas son élan. Les progrès réalisés en lien avec l'élaboration de l'approche trilatérale seront échelonnés dans l'ensemble du pays en fonction de l'avancement des engagements avec les partenaires des Premières Nations ainsi que selon la préexistence d'accord bilatéral devant être traité. Par exemple, la Fédération des nations autochtones souveraines (l'organisation autochtone représentative de la Saskatchewan) a obtenu du financement pour mener des sessions d'engagement à l'échelle de la province avec les membres des Premières Nations et conseils tribaux. Ce processus d'engagement déterminera comment les partenaires des Premières Nations souhaitent être reflétés et intégrés dans les ententes de services de gestion des urgences dans les réserves au sein de leur province. Un processus similaire est aussi en vigueur avec les chefs de l'Ontario ainsi qu'avec les organismes représentatifs des Premières Nations en Colombie-Britannique. Recommandation 4 Que Services aux Autochtones Canada favorise la collaboration entre les communautés des Premières Nations et les communautés non autochtones à l'échelle locale afin d'identifier une approche systématique pour s'assurer que l'expertise et les connaissances des Premières Nations sur les terres et le comportement du feu soient partagés avec les fournisseurs de services d'urgence pendant et avant une intervention. Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Les ententes tripartites envisagées pour la prestation de services de gestion des urgences reposent sur le soutien de la collaboration des Premières Nations à l'échelle locale, en tant que partenaires égaux et de plein droit. Cette mesure contribue à appuyer le mandat du gouvernement du Canada et son engagement à établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones, une relation fondée sur le respect et la reconnaissance des droits et l'autodétermination. Services aux Autochtones Canada vise à accroître le soutien disponible pour les initiatives gérées par la communauté et fondées sur les savoirs traditionnels, en particulier en ce qui concerne la réduction des risques de catastrophe. Par exemple, des projets pilotes Intelli-Feu dirigés par les communautés autochtones en Saskatchewan et en Colombie-Britannique ont obtenu du financement pour appuyer des initiatives de prévention et d'atténuation des incendies de forêt. Ce travail prendra de l'expansion au cours des prochaines années fiscales afin d'assurer que d'autres Premières Nations qui sont aussi sujettes aux incendies de forêt aient la possibilité de renforcer leur capacité, leur résilience et leurs mesures de protection au sein de leurs collectivités. De plus, un soutien semblable concrétise aussi l'engagement international du gouvernement du Canada énoncé dans le Cadre d'action de Sendai, un cadre international sur la réduction des risques de catastrophe. Aux termes de celui‑ci, on demande aux États de « veiller à ce que les connaissances et pratiques traditionnelles, autochtones et locales viennent compléter, selon ce qu'il convient, les connaissances scientifiques en matière d'évaluation des risques de catastrophe et faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, stratégies, plans et programmes […] ». Les partenariats avec les Premières Nations permettront de faire en sorte que les politiques pertinentes reposent sur les connaissances autochtones.
Recommandation 5 Que Services aux Autochtones Canada exige que des ententes tripartites prévoient, pour le personnel essentiel, une formation sur les cultures et pratiques traditionnelles afin d'assurer la prestation de services de qualité et culturellement adaptés; et que, là où le gouvernement fédéral ne participe pas aux interventions d'urgence, il encourage ceux qui dirigent les opérations à collaborer avec les Premières Nations pour obtenir la formation requise.
Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Dans le cadre des interactions se rattachant à une situation d'urgence, il est essentiel de tenir compte de la culture, des langues et des traditions des Autochtones, de leurs histoires individuelles et collectives ainsi que, dans certains cas, de leur situation socioéconomique. Par exemple, au Manitoba, la Croix-Rouge Canadienne fournit des services de gestion des urgences dans les réserves au nom du gouvernement. Tout le personnel déployé lors d'une situation d'urgence doit obligatoirement suivre une séance de sensibilisation aux réalités culturelles, offerte en partenariat avec les Premières Nations. Cette mesure permet de veiller à ce que les intervenants puissent répondre le mieux possible aux besoins des Autochtones. Par leur pleine intégration dans les ententes de services de gestion des urgences trilatérales, les partenaires autochtones pourront mettre à profit leur leadership et leur compétence culturelle pour orienter la conception des politiques.
Recommandation 6 Que Services aux Autochtones Canada, à l'aide d'ententes tripartites :
Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. À l'avenir, toute entente trilatérale comprendra des dispositions visant à officialiser le processus d'administration relativement aux personnes évacuées. Cette mesure permettra de tenir compte des besoins propres aux Autochtones et favorisera la connaissance de la situation. De telles dispositions ont déjà été prises par le gouvernement en ce qui a trait aux évacuations annuelles préventives à Kashechewan. Par les efforts qu'il déploie en ce qui a trait à la préparation aux situations d'urgence et à l'intervention lors de celles-ci, Services aux Autochtones Canada appuie la disponibilité et l'accessibilité des services de santé dans les réserves des Premières Nations. Le Ministère a recours à des processus bilatéraux et à des mécanismes tripartites régionaux pour sensibiliser les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux à l'échelle nationale et régionale à l'égard des besoins en matière de planification des communautés des Premières Nations. Par ailleurs, il travaille en étroite collaboration avec les communautés afin de leur fournir des conseils et du soutien en ce qui concerne l'élaboration, la mise à l'essai et l'examen périodique de leurs plans de santé, qui devraient être intégrés à leurs plans d'intervention d'urgence existants. Pour tenir compte des risques accrus sur les plans de la santé et de la sécurité des personnes et des communautés lors d'évacuations ou de situations d'urgence locales, il est nécessaire d'assurer une identification précoce de personnes associées à des fonctions et/ou à des rôles et responsabilités précis. Services aux Autochtones Canada exigera, par l'entremise d'ententes tripartites existantes ou nouvelles, qu'au moins une personne-ressource soit cernée au niveau approprié (p. ex., autorité tribale) pour aider à l'inscription des personnes évacuées et noter leurs besoins précis. Cette personne-ressource principale possédera des connaissances, des compétences et des aptitudes qui contribueront à répondre aux besoins en matière de santé et de bien-être. Elle apportera son expertise et aiguillera les personnes évacuées vers divers services de santé adaptés à leurs besoins précis. Les ententes trilatérales exposeront en détail la façon dont les renseignements pertinents seront communiqués aux personnes-ressources de la communauté. Cette mesure appuiera les efforts d'atténuation des risques élevés associés aux évacuations, aux déplacements et aux effets néfastes sur la santé (à court et à long terme) subis par les membres des communautés et leurs familles pendant et après les situations d'urgence. Elle permettra également de bâtir un réseau de fournisseurs, de mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons apprises, d'offrir des mesures de soutien en matière de bien-être et de santé mentale, et d'établir un dialogue entre les partenaires tripartites et la structure de gouvernance communautaire, favorisant ainsi l'autodétermination et la résilience dans le contexte de la relation de nation à nation. Services aux Autochtones Canada continuera aussi de peaufiner ses mécanismes de collaboration interne afin d'établir des relations de travail solides et axées sur l'entraide qui permettront au Ministère de renforcer la capacité interne de gestion des urgences dans les quatre piliers de la gestion des urgences et d'améliorer la prestation de mesures de soutien et de services en cas de situations d'urgence tous risques dans les communautés des Premières Nations. Recommandation 7 Qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, reconnaissant l'importance accrue de l'infrastructure de télécommunications à large bande et cellulaire dans la mise en œuvre des mesures d'urgence, et vu les lacunes existantes de cette infrastructure dans les communautés rurales et autochtones partout au Canada, évalue de nouveaux mécanismes permettant d'accélérer le déploiement de ce type d'infrastructure lors de situations d'urgence dans les communautés autochtones. Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada dispose de processus visant l'attribution de radiofréquences lors de situations d'urgence afin de faciliter le déploiement d'infrastructures essentielles temporaires par le biais des services de télécommunications prestataires en cas d'urgence. Cela peut inclure l'augmentation de la capacité existante et le remplacement temporaire des infrastructures essentielles dans les zones touchées. Reconnaissant l'importance accrue de l'infrastructure de télécommunications à large bande et cellulaire pour les Canadiens, le ministère a, au cours des dernières années, mis en place des programmes tels que Un Canada branché et Brancher pour innover afin d'assurer que les Canadiens des collectivités rurales et éloignées, y compris les communautés autochtones, aient un meilleur accès au service Internet haute vitesse. Le Ministère continue d'explorer de potentielles options pour aborder cette situation. Recommandation 8 Que Services aux Autochtones Canada précise les modalités et les critères relatifs aux dépenses pour l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence dans les réserves; que le Ministère offre un meilleur soutien aux bureaux régionaux afin d'accélérer le remboursement des dépenses; et que le Ministère précise les modalités et les critères relatifs aux dépenses engagées par les Premières Nations qui fournissent des services de soutien d'urgence à des communautés non autochtones et que les remboursements soient versés rapidement. Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Services aux Autochtones Canada assume 100 % des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement associés aux situations d'urgence dans les réserves. Les modalités du soutien sont indiquées sur le site Web du Ministère. Conscient des circonstances difficiles liées aux urgences, le personnel régional du Ministère peut assurer une intervention rapide et offrir une certaine souplesse. Le Ministère s'emploie actuellement à diffuser à grande échelle des renseignements sur ses programmes de préparation aux urgences ainsi que sur les fonds disponibles pour le rétablissement destinés aux Premières Nations. Depuis l'an dernier, ISC s'efforce également à peaufiner ses différents réseaux de communication et plateformes web afin de clarifier l'information disponible pour les partenaires des Premières Nations en ce qui concerne les processus et conditions d'admissibilité des programmes. De plus, les ententes de services de gestion des urgences trilatérales préciseront ces processus. Le gouvernement du Canada explore actuellement des options en collaboration avec les Premières Nations en vue de prendre d'autres mesures à l'égard de cette question.
Recommandation 9 Que Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de cette province, examine les recommandations formulées dans le récent rapport intitulé Addressing the New Normal: 21st Century Disaster Management in British Columbia , et élabore un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations.
Réponse Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. Les incendies de forêt qui ont ravagé la Colombie-Britannique en 2017 ont été les pires jamais enregistrés. Ils ont été précédés par d'importantes crues/inondations printanières et provoqué la plus importante activation de mesures d'urgence consécutives de l'histoire de la province. De nombreux examens a posteriori ont été menés par des Premières Nations, des organismes provinciaux et Services aux Autochtones Canada. Un examen indépendant a aussi été effectué par George Abbott et la chef Maureen Chapman, lequel a donné lieu au rapport intitulé Addressing the New Normal: 21st Century Disaster Management in British Columbia contenant 108 recommandations connexes. Le gouvernement de la Colombie-Britannique, par l'intermédiaire de Gestion des urgences Colombie-Britannique, a déjà pris des mesures à l'égard de 19 de ces recommandations, et d'ici le 31 octobre 2018, élaborera un plan d'action pour donner suite à l'ensemble de celles-ci. Bien que le rapport Abbott-Chapman soit de portée provinciale, il cerne plusieurs secteurs dans lesquels Services aux Autochtones Canada a un rôle important à jouer pour veiller à ce que les Premières Nations soient mieux reconnues et appuyées au sein du système. Services aux Autochtones Canada a examiné attentivement les 108 recommandations du rapport Abbott‑Chapman ainsi que les 11 recommandations du Comité permanent. Ces rapports et recommandations complémentaires présentent des leçons apprises et des perspectives dont il faut tenir compte pour promouvoir l'innovation et l'amélioration du système. Dans l'ensemble, le Ministère reconnaît que les recommandations portent sur l'objectif que partagent tous les partenaires, c.‑à‑d. établir un système de gestion des urgences qui améliore les résultats pour l'ensemble des Canadiens, qu'ils fassent ou non partie des Premières Nations, et qui tient compte des communautés des Premières Nations, de leurs connaissances et de leurs cultures. Conformément aux recommandations du rapport Abbott‑Chapman, Services aux Autochtones Canada collabore avec le Conseil des leaders des Premières Nations, la Société de services d'urgence des Premières nations et la Colombie‑Britannique (services de lutte aux feux de forêt de la Colombie-Britannique, Gestion des urgences Colombie-Britannique) afin d'élaborer une approche trilatérale pour la prestation de services de gestion des urgences dans la province. Cette mesure contribue à une reconnaissance plus appropriée des Premières Nations en tant que partenaires égaux relativement à la gestion des urgences et favorise une sécurité culturelle dans les systèmes d'intervention. De plus, faisant fond sur les difficultés et les leçons associées aux incendies de forêt de 2017, le gouvernement national tsilhqot'in, Services aux Autochtones Canada et la province de la Colombie-Britannique ont négocié une entente axée sur la collaboration en matière de gestion des urgences. Cette entente tripartite, la première de la sorte au Canada, permettra de renforcer les connaissances à l'égard d'approches fondées sur la nation en matière de gestion des urgences. Recommandation 10 Que Services aux Autochtones Canada affecte des ressources supplémentaires afin que les Premières Nations élaborent et mettent en œuvre des campagnes de prévention des incendies, telles que la Campagne de sécurité-incendie Amber de la Nation Nishnawbe-Aski.
Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation et souligne l'importance des efforts continus à cet égard. La collaboration avec les Premières Nations en vue d'améliorer la sécurité-incendie dans les réserves représente une priorité pour le gouvernement du Canada, et plusieurs initiatives sont en cours dans le but de combler les lacunes en matière de protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada offre un programme d'installation de détecteurs de fumée dans les foyers des réserves. Cette initiative de sensibilisation vise à prévenir les décès par l'augmentation du nombre de détecteurs de fumée fonctionnels dans les foyers des Premières Nations, où les détecteurs peuvent être endommagés ou manquants. Le programme vise également à favoriser l'établissement de partenariats entre les communautés des Premières Nations, les organisations techniques et les services d'incendie régionaux des Premières Nations, les conseils tribaux, les administrations provinciales et municipales, ainsi que les partenaires du secteur privé qui travaillent dans le domaine de la prévention des incendies. L'initiative a été lancée officiellement au début de 2015, et le Ministère a investi près de 2,4 millions de dollars dans des projets régionaux visant à promouvoir l'installation de détecteurs de fumée dans les foyers des Premières Nations partout au pays et la sensibilisation concernant leur utilisation. Cet investissement s'ajoutait au financement moyen de 26,9 millions de dollars par année accordé aux Premières Nations à l'échelle nationale pour les services de protection contre les incendies. Dans le cadre d'une mise en œuvre coordonnée avec les organisations partenaires des Premières Nations, environ 73 755 détecteurs de fumée ont été installés dans les foyers des Premières Nations au Canada. Services aux Autochtones Canada a collaboré avec l'Association des pompiers autochtones du Canada sur la campagne de sensibilisation GareAuFeu qui encourage la prévention des incendies dans les communautés autochtones grâce à des outils éducatifs mettant en lumière des conseils saisonniers de sécurité-incendie tout au long de l'année. Services aux Autochtones Canada est déterminé à veiller à ce que les communautés des Premières Nations disposent de l'équipement et de la formation nécessaires pour intervenir de façon efficace en cas d'incendies, sauver des vies et protéger les biens. Il s'agit de l'un des principes de base de la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l'incendie (2016-2021), qui oriente les travaux du Ministère en collaboration avec les Premières Nations et d'autres partenaires autochtones clés comme l'Association des pompiers autochtones du Canada. La Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l'incendie, qui a été élaborée par l'Association des pompiers autochtones du Canada et Services aux Autochtones Canada, compte plusieurs objectifs similaires à ceux de la Campagne de sécurité-incendie Amber, notamment augmenter la sensibilisation à l'égard de la sécurité-incendie dans les communautés autochtones, renforcer la capacité et établir des partenariats afin d'accroître la protection contre les incendies dans les réserves. Un examen de mi-parcours sera effectué à l'automne 2018 dans le but d'évaluer les premiers livrables de la Stratégie et d'établir une voie à suivre concernant la sensibilisation aux incendies. La Campagne de sécurité-incendie Amber orientera les activités à venir en vertu de la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l'incendie jusqu'en 2021 et par la suite. Recommandation 11 Que Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, établisse un bureau du commissaire autochtone aux incendies indépendant afin de promouvoir la sécurité-incendie et la prévention des incendies dans les communautés des Premières Nations, notamment par des campagnes d'éducation et de sensibilisation du public, la mise en place d'une formation standardisée pour les responsables de la sécurité-incendie, l'élaboration et l'application de normes de sécurité-incendie et de codes du bâtiment, et des inspections régulières des bâtiments; qu'afin de permettre au bureau du commissaire autochtone aux incendies de remplir efficacement son rôle, un système de collecte de données robuste soit développé et mis en œuvre; et que les Premières Nations puissent donner leur avis et être tenues informées de l'avancement de ce projet.
Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation. La question de la sécurité‑incendie dans les communautés des Premières Nations représente une priorité pour Services aux Autochtones Canada. Le Ministère est résolu à appuyer les collectivités et les partenaires autochtones à mesure qu'ils progressent vers l'autodétermination. L'un des objectifs de l'initiative d'un bureau du commissaire autochtone aux incendies consisterait à soutenir les Premières Nations dans la mise sur pied d'une institution dirigée par les Autochtones afin d'assurer la prestation de programmes et de services qui répondent mieux aux besoins de leurs communautés. L'appui à la création d'un bureau du commissaire autochtone aux incendies indépendant est conforme au mandat de Services aux Autochtones Canada de transférer la prestation des infrastructures dans les communautés autochtones aux institutions dirigées par les Autochtones. L'Association des pompiers autochtones du Canada, une organisation autochtone nationale crédible, établie et dotée d'une représentation régionale des Premières Nations partout au Canada, joue un rôle de premier plan depuis 2016 dans les efforts déployés pour créer un bureau du commissaire autochtone aux incendies. En mars 2017, l'Association des pompiers autochtones du Canada a publié un rapport intitulé Transforming Fire Services on Reserve in Canada (Transformation des services d'incendie dans les réserves au Canada), lequel contenait plusieurs recommandations, notamment la création d'un bureau du commissaire aux incendies. Cette recommandation a été largement appuyée par les experts en la matière (l'Association canadienne des Chefs de pompiers, l'Association nationale de protection incendie, et le Conseil des prévôts et commissaires canadiens aux incendies) en tant que mesure potentiellement importante pour combler les lacunes en matière de prévention et de protection contre les incendies qui causent un nombre démesuré de décès et de pertes matérielles dans les communautés des Premières Nations. Un bureau du commissaire autochtone aux incendies pourrait, au fil du temps, contribuer à régler ces problèmes par le renforcement de la capacité des services d'incendie des Premières Nations, la correction des lacunes actuelles en matière de politiques et la réalisation de progrès en ce qui concerne les services d'incendie et la sécurité-incendie sur les chantiers de construction. L'Association des pompiers autochtones du Canada travaille actuellement à finaliser une stratégie d'engagement approfondie en collaboration et avec le soutien financier de Services aux Autochtones Canada. L'engagement préliminaire avec les principaux partenaires autochtones du pays au sujet de l'intérêt et des fonctions potentielles d'un bureau du commissaire autochtone aux incendies a débuté au début de l'année 2017, et s'est poursuivi avec des séances d'engagement supplémentaires en janvier 2018. Ces dernières séances d'engagement ont révélé le soutien des partenaires à la création d'un bureau du commissaire autochtone aux incendies. Des séances d'engagement additionnelles auprès de partenaires et de collectivités autochtones à l'échelle du pays sont prévues pour débuter dès octobre 2018 et se poursuivront jusqu'à l'automne/hiver 2019. Ces séances viseront principalement à obtenir des commentaires sur la portée, le mandat, la structure de gouvernance, et les programmes et services essentiels du bureau du commissaire autochtone aux incendies. Avant tout, on recueillera des idées sur les manières les plus appropriées d'améliorer la sécurité-incendie dans les communautés autochtones. Une dernière série de séances d'engagement qui se tiendra en 2019-2020 devrait informer les fonctions essentielles que devra remplir un tel bureau ainsi que sa potentielle structure. La mission du bureau d'un commissaire autochtone aux incendies, telle qu'envisagée par l'Association des pompiers autochtones du Canada, consisterait à aider les communautés des Premières Nations et leurs services d'incendie à améliorer leurs services de protection contre les incendies, à renforcer leur capacité et à éliminer les décès et les pertes de biens causés par les incendies. Le bureau pourrait également sensibiliser les communautés au moyen de campagnes de sensibilisation adaptées à la culture, contribuer à l'installation de détecteurs de fumée dans les foyers des Premières Nations, participer à l'application de normes, et recueillir des données liées aux incendies. Un jour, l'organisation pourrait également élaborer et appliquer des codes du bâtiment et de prévention des incendies, mener des inspections et favoriser le renforcement de la capacité en matière de protection contre les incendies dans les collectivités éloignées ou celles qui ne disposent pas de services viables à cet égard. Services aux Autochtones Canada appuie pleinement le processus d'engagement national dirigé par l'Association des pompiers autochtones du Canada en vue de la création d'un bureau du commissaire autochtone aux incendies indépendant. Une fois le processus d'engagement terminé, le gouvernement sera en mesure de travailler avec les partenaires pour déterminer la structure, le mandat et le modèle de gouvernance définitifs d'un tel bureau.
Conclusion Le gouvernement aimerait remercier le Comité pour ses travaux sur la question, ainsi que ses recommandations. Il tient également à remercier toutes les personnes qui ont comparu devant le Comité et qui ont fourni des témoignages. Le rapport met en lumière des lacunes dans l'approche actuelle et propose une marche à suivre. Le gouvernement se réjouit à l'idée de collaborer avec ses partenaires égaux et de plein droit et d'appuyer les efforts déployés par les Autochtones en vue d'accroître la résilience de leurs communautés et, par conséquent, du Canada. |