INAN Rapport du Comité
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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU CANADA AU COMITÉ PERMANENT SUR LES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD : POINT DE RUPTURE : LA CRISE DE SUICIDE DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES INTRODUCTION Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord de son rapport et est d’accord avec l’esprit et l’intention des recommandations. En tant que gouvernement, nous sommes très inquiets des taux de suicide disproportionnellement élevés dans certaines collectivités autochtones. D’ailleurs, nous convenons que nous devons en faire plus pour appuyer les collectivités ayant des taux de suicide élevés et de détresse mentale. Notre gouvernement s’est engagé à travailler en partenariat avec les organisations et les collectivités autochtones de même qu’avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les individus, les familles et les collectivités puissent accéder à un continuum de services et de réseaux de soutien en santé mentale efficaces et durables, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont adaptés à la culture. Le rapport souligne le fait que les causes fondamentales des taux élevés de suicide chez les peuples autochtones du Canada sont complexes et sont liées à un traumatisme intergénérationnel, aux déterminants sociaux de la santé et à l’accès à des réseaux de soutien et à des services de santé mentale adaptée à la culture. Dans le même ordre d’idée, le gouvernement reconnaît qu’un engagement à l’égard de la diminution des taux de suicide dans les collectivités autochtones à long terme impliquera une coordination avec des partenaires dans tous les secteurs et à tous les niveaux pour appuyer de façon durable la guérison dirigée par les collectivités. Nous reconnaissons que chaque collectivité autochtone est unique et que l’appui des collectivités dans leur planification du bien-être communautaire, y compris l’établissement des priorités, des forces et des besoins, est essentiel au renouvellement de la relation et à la réconciliation. En outre, nous reconnaissons que le suicide est un symptôme d’une profonde détresse personnelle, familiale et communautaire, et nous comprenons que les politiques et les pratiques antérieures font partie des facteurs importants ayant contribué à la détresse et à leurs répercussions intergénérationnelles. Il n’existe aucune solution facile aux problèmes de longue date, mais le Canada avance ses efforts avec les partenaires autochtones et autres intervenants engendrer des changements et susciter de l’espoir dans les collectivités autochtones. Plusieurs des recommandations contenues dans le rapport reflètent ce que le gouvernement entend des partenaires autochtones. Le gouvernement reconnaît que des changements fondamentaux et transformateurs doivent continuer à être faits. L'annonce faite récemment par le Premier ministre le 28 août 2017 de diviser le ministère des affaires autochtones et du Nord en deux ministères: l'un responsable des relations entre la Couronne et les relations autochtones et des affaires du Nord, et l'autre responsable des services indigènes, ce qui illustre comment notre gouvernement est de mieux servir les peuples Autochtones. Transformer la façon dont nous nous structurons, partager de l'information et travailler avec nos partenaires et nos clients nous permettra de construire des moyens plus forts et plus efficaces de fournir des services aux peuples autochtones et de faire progresser les relations nation-à-nation, inuit-couronne et gouvernement à gouvernement , contribuant à faire de notre voyage national de réconciliation une réalité. En tant que gouvernement, la chose la plus responsable que nous pouvons faire pour appuyer le bien-être des Autochtones est de suivre et d’aider nos partenaires autochtones. Nous avons déjà les feuilles de route nous indiquant comment les systèmes sociaux et de santé doivent changer, comment les services doivent être réorientés, comment les lacunes peuvent être comblées et comment les programmes et services peuvent être améliorés; ces feuilles de route sont le Continuum du mieux-être mental des Premières Nations et la Stratégie nationale de prévention de suicide chez les Inuits. Notre travail en tant que gouvernement consiste à collaborer avec des partenaires pour rassembler les ressources disponibles et à veiller à ce que ces dernières s’alignent sur les stratégies élaborées de concert avec les partenaires autochtones, et ce, afin d’éliminer les obstacles à leur mise en œuvre et de travailler en partenariat avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer leur pleine réalisation, comme il est déterminé par les collectivités. En ce qui a trait aux recommandations précises formulées dans le rapport du Comité, nous décrirons comment nous pourrons travailler ensemble à la mise en œuvre des recommandations. Les recommandations du Comité ont trois thèmes généraux : a) L’autodétermination et la réconciliation; b) Les déterminants sociaux de la santé et c) Les services de santé mentale; et la réponse du gouvernement s’aligne sur ces thèmes. Sans dresser une liste exhaustive de toutes les mesures et initiatives prises par le Canada, la réponse du gouvernement donne des exemples précis de ce que fait le Canada pour donner suite aux recommandations du Comité. A. L’autodétermination et la réconciliation (recommandations 1, 2, 3, 18, 21) Le Comité et ses témoins ont indiqué à juste titre qu’il y a un lien entre l’autodétermination, la réconciliation, ainsi que la langue et la culture pour atténuer les effets des traumatismes. Le gouvernement du Canada croit dans le besoin d’avancer l’autodétermination et la réconciliation avec les peuples Autochtones. Le Canada est d’avis que la capacité communautaire et le contrôle par les collectivités sont des éléments clés d’une collectivité saine et que la mise en œuvre de programmes et de services (de bien-être mental, entre autres) doit être axée sur les priorités, les besoins, la culture et les forces des collectivités. Tous les nouveaux investissements seront mis en œuvre dans le cadre de processus de consultation où les partenaires autochtones donnent une orientation au gouvernement. Le contrôle peut se réaliser de nombreuses façons, mais le point de départ est toujours les processus de consultation ouverts et transparents. Le Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et à renouveler la relation entre les Autochtones et la Couronne fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Comme partie d’un cadre de réconciliation, plusieurs approches ont été établies pour poursuivre le chemin vers la réconciliation. Par exemple, le 15 décembre 2015, le premier ministre a annoncé, en partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces, les territoires et d’autres partenaires, que le Canada donnera suite à toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Des progrès ont été réalisés pour les deux tiers des 94 appels à l’action sous la responsabilité fédérale et ayant une responsabilité partagée en collaboration avec les partenaires pour mettre en œuvre tous les appels à l’action. Le Canada a aussi établi des mécanismes bilatéraux permanents de concert avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions de l’Inuit Nunangat ainsi que le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants. Grâce à ce processus fondé sur les distinctions, le Canada continue de travailler avec les groupes autochtones aux priorités et intérêts mutuels. Le Canada établira aussi un conseil national pour la réconciliation. De plus, il a entamé des discussions sur la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination avec des groupes autochtones à l’échelle du pays. Ce travail avec les partenaires autochtones nous a permis d’établir des processus pour avancer conjointement le développement de politiques. u. L’objectif est de modifier fondamentalement et profondément la relation entre la Couronne et les peuples autochtones, et de cheminer ensemble, comme de vrais partenaires. En mai 2016, le Canada a annoncé son appui en entier de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s’est engagé à adopter et à mettre en œuvre la Déclaration conformément à la Constitution canadienne. La mise en œuvre exige aussi une pleine participation des collectivités autochtones pour que les mesures reflètent les priorités et les solutions déterminées par les collectivités. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige un changement transformateur de la relation avec les peuples autochtones. Le Canada respecte son engagement de mettre en œuvre la Déclaration par l’examen des lois et des politiques, ainsi que par d’autres initiatives et mesures de collaboration. En juillet 2017, le ministère de la Justice a publié un ensemble de principes relatifs aux relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones qui guideront l'examen des lois et des politiques. Ces principes sont ancrés dans la Constitution canadienne, guidés par la Déclaration des Nations Unies et orientés par le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. En outre, ils reflètent un engagement de bonne foi, la règle de la loi, la démocratie, l’égalité, la non-discrimination et le respect des droits de la personne. Ces principes orienteront le travail requis en vue de remplir l’engagement du gouvernement à l’égard du renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne. Le gouvernement du Canada s’est engagé a renouveler la relation de nation à nation. Dans ce contexte, il travaille avec des partenaires Autochtones et d’autres intervenants pour faire progresser un nombre d’initiatives clés, qui incluent:
Notre cadre actuel de la politique pour les négociations sur l’autonomie gouvernementale et l’auto-détermination doit être réformé afin d’harmoniser l’approche sur la reconnaissance des droits. Nous reconnaissons que, pour ce faire, un nouvel ensemble de politiques clés sous la section 35 est nécessaire pour renouveler la politique fédérale, y compris sur les revendications territoriales globales, la politique droit inhérent des peuples Autochtones, et aussi les lignes directrices concernant la consultation et accommodement des Autochtones. Nous continuerons de travailler avec des partenaires autochtones pour identifier et développer conjointement les réformes nécessaires pour permettre la réalisation plus rapide des meilleurs résultats. Le Canada a également pris des mesures pour accroître le contrôle des Premières nations et des Inuits sur les programmes et services de santé. Depuis 2005, un processus collaboratif tripartite a commencé entre les Premières nations de la Colombie-Britannique, le Canada et la province de la Colombie-Britannique. Cette collaboration a abouti à l'Accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières nations (2011) de la Colombie-Britannique. Grâce à cet accord, une autorité de santé des Premières nations (First Nations Health Authority ou FNHA) à l'échelle de la province a repris les programmes, les services et le personnel de santé des Premières nations en Colombie-Britannique. La FNHA est régie par les Premières nations et travaille avec la province pour coordonner les services de santé. SC demeure un bailleur de fonds et un partenaire de gouvernance, mais a cessé son rôle de prestation de programme (en octobre 2013). Cette initiative a permis une plus grande autodétermination en santé pour les Premières nations de la Colombie-Britannique, car elles ont maintenant le contrôle total, par l'entremise de la FNHA, sur la conception, la gestion et la prestation de programmes et de services de santé pour environ 150 000 Premières nations de la Colombie-Britannique dans plus de 200 communautés. Depuis en 2005, les lacunes de santé entre les Premières nations et les autres résidents de la Colombie-Britannique ont étées réalisés, y compris : le taux d’incidences de suicide parmis les jeunes ont été réduits par 50 pour cent, et la prévalence de diabète a été réduit par 33 pour cent. La FNHA a aussi répandu l’accès télé-santé pour plus de 15 000 Premières nations et la livraison des services virtuelles pour 45 communautés, qui augmente l’accès aux soins de qualité. Le gouvernement s'est engagé à continuer de travailler à l'amélioration du contrôle des Premières nations et des Inuits sur les services de santé. En juillet 2017, le gouvernement a signé la Charte des principes de la relation régissant la transformation du système de santé dans le territoire de Nishnawbe Aski Nation (NAN), qui énonce des objectifs communs et engage les gouvernements fédéral et ontarien à travailler ensemble avec la nation Nishnawbe Aski pour transformer la livraison des soins de santé aux communautés des Premières nations. Ce changement dans l'ensemble du système permettrait aux Premières nations d'avoir un accès équitable aux soins de qualité dispensés dans leur communauté, en territoire NAN, en priorité. B. Déterminants sociaux de la santé Les taux élevés de suicide sont un symptôme d’inégalités sociales et économiques et de traumatisme historique. Le Budget de 2016 prévoyait un investissement sans précédent pour appuyer les peuples autochtones et d’avoir une incidence positive sur les déterminants sociaux de la santé, y compris des investissements dans l’éducation primaire et secondaire, les services à l’enfance et à la famille, l’eau potable propre et l’infrastructure dans les réserves. Le Budget de 2017 bonifie ces investissements avec une somme additionnelle de quatre milliards de dollars pour améliorer le logement, le traitement de l’eau, les établissements de santé et l’infrastructure communautaire. De plus, il appuie l’élaboration conjointe de stratégies en matière de logement avec les dirigeants autochtones pour améliorer le logement dans les collectivités autochtones. Langue et culture (recommandations 6, 27) Le gouvernement est d’accord avec le Comité de l’importance de la revitalisation des langues autochtones pour conserver leur présence et leur dynamisme pour les générations futures. Le 6 décembre 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement adoptera une loi sur les langues autochtones, qui sera élaborée conjointement avec les peuples autochtones, en vue d’assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues métisses, inuites et des Premières Nations au Canada. Le 15 juin 2017, Patrimoine canadien, l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métisse ont fait une déclaration d’intention en vue de collaborer avec le gouvernement du Canada à l’élaboration conjointe de lois sur les langues inuites, métisses et des Premières Nations. La mobilisation inclura des organisations locales, des populations urbaines et des experts, et l’intention des partenaires est de voir à ce que les lois soient adoptées par le Parlement actuellement en place. Le Budget de 2017 a fourni 90 millions de dollars sur trois ans pour les initiatives de soutien des langues autochtones. Au cours de ces trois années, dans le cadre de la mobilisation des partenaires autochtones et les consultations auprès de ceux-ci, on explorera comment mieux structurer la prestation future du soutien des langues autochtones, pour et par les peuples et les collectivités autochtones. Le Canada appuie les activités linguistiques et culturelles dans tous les programmes d’éducation primaire et secondaire, y compris dans le cadre du programme d’éducation primaire et secondaire de base à l’intention des élèves des Premières Nations, qui appuie les services éducatifs et les services de soutien aux étudiants, ainsi que dans le cadre de plusieurs programmes fondés sur des propositions. Ensemble, ces programmes aident les Premières Nations, les Inuit et leurs organisations à élaborer des programmes éducatifs et des activités adaptées aux cultures, tels que l’élaboration de cours de langues, la mobilisation de spécialistes ainsi que des camps linguistiques et culturels. Dans le Budget de 2016, le gouvernement a investi un total de 275 millions de dollars sur cinq ans pour bonifier les programmes linguistiques et culturels dans le cadre de l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. Cet investissement vise à reconnaître les circonstances et les besoins uniques des enfants des Premières Nations et le fait que la langue et la culture peuvent enrichir l’expérience en salle de classe. Le Canada aide également les collectivités inuites et des Premières Nations à préserver et à renforcer les cultures, les traditions et les langues uniques des Inuit et des Premières Nations grâce au Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits (CECP) et fournit du financement à environ 100 Premières Nations et à entre 8 et 10 centres inuits chaque année. En ce qui concerne la formation des fonctionnaires sur l’histoire, les droits et les cultures des Autochtones, l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) est à élaborer la série de cours sur la réalité autochtone. Cette série de cours fera partie du programme commun de l’EFPC. Par conséquent, les objectifs de la série de cours sont de permettre aux fonctionnaires de comprendre leurs devoirs et obligations, les histoires, les expériences contemporaines et les droits juridiques des peuples autochtones, ainsi que favoriser la création de relations respectueuses et d’une collaboration efficace avec les peuples autochtones dans la prestation de programmes, de politiques et de services pertinents. SC collabore avec des partenaires autochtones, des établissements d’éducation, des organismes de réglementation de même qu’avec les provinces et les territoires pour faciliter l’avancement des ressources humaines autochtones et de la compétence culturelle au sein des systèmes de santé, en travaillant en partenariat en vue de l’élaboration de stratégies visant à accroître le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines autochtones dans le domaine de la santé et en appuyant la formation sur la compétence culturelle à l’intention de l’ensemble des professionnels de la santé. Le gouvernement a récemment annoncé que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent 8 millions de dollars pour former un réseau de mentorat à l'échelle du pays pour les Premières nations, les Inuits et les Métis en considérant une carrière dans la recherche en santé. Le programme du réseau de mentorat indigène vise à soutenir la prochaine génération de chercheurs en santé indigènes en offrant des possibilités d'apprentissage distinctives et des activités de mentorat spécialement adaptées aux étudiants autochtones aux niveaux de premier cycle, de maîtrise, de doctorat et de post-doctorat, ainsi que les chercheurs autochtones à la phase initiale de leur carrière. Mères et enfants (recommandations 5, 13, 19, 25) Le Canada reconnaît qu’appuyer les mères et les enfants dès la petite enfance a des effets bénéfiques sur le développement et le bien-être des enfants et des familles autochtones à long terme. Pour appuyer la capacité parentale dans les collectivités des Premières Nations, le Canada investit plus de 100 millions de dollars chaque année dans les programmes culturels, ce qui améliore la santé prénatale et postnatale des femmes enceintes et de leurs enfants, de même que la santé physique, émotionnelle et mentale des enfants et des familles. Par exemple, le Programme de soins de santé maternelle et infantile a pour but de repérer les abus d’enfants et la violence familiale; le programme appuie l’abstinence de l’alcool pendant la grossesse; et le Programme canadien de nutrition prénatale aide les femmes à allaiter, ce qui est reconnu comme un moyen d’accroître l’attachement parental. Le Budget de 2017 a investi une somme supplémentaire de 83,2 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les services de santé aux mères et aux enfants de familles inuites et des Premières Nations ayant des enfants de moins de six ans. Le budget de 2017 a proposé de fournir de nouveaux fonds pour étendre les prestations de transport médical afin de s'assurer que les mères enceintes ne doivent pas voyager seules si elles ont besoin de transport médical à l'extérieur de la communauté pour livrer leurs bébés. Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à collaborer avec des partenaires autochtones pour appuyer des solutions innovantes et transformatrices en matière de soins de santé, un investissement de 6 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé dans le budget 2017 pour des projets de démonstration visant à accroître l'accès à des pratiques culturelles et sécuritaires les services de sage-femme dans les collectivités des Premières nations et des Inuits. Dans l'avenir, en 2017-18, cet investissement appuiera les processus d'engagement et de planification pour ramener les pratiques d'accouchement autochtones vers les communautés. Le gouvernement du Canada verse annuellement un financement annuel de 29,1 millions de dollars pour le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), qui est un programme national d'intervention précoce axé sur le développement de la petite enfance pour les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis et leurs familles vivant hors-réserve. En moyenne, le programme atteint de 4600 à 4800 enfants par an à 134 sites. Le budget de 2016 prévoyait 29,4 millions de dollars pour la réparation et la rénovation urgentes de l'Initiative en matière de garde d'enfants chez les Premières nations et les Inuits et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones. Le budget de 2016 prévoyait 100 millions de dollars en 2017-18 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans les réserves et hors réserve. Le gouvernement s'est engagé auprès des organisations autochtones et des parents à déterminer la meilleure approche pour dispenser des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité dans le cadre d'un nouveau Cadre d'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones. En ce qui concerne le bien-être des enfants, le Canada s’est engagé à restructurer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves, dont le but ultime est de réduire le nombre d’enfants pris en charge. Le Budget de 2016 a investi une somme additionnelle de 634,8 millions de dollars sur cinq ans et 176,8 millions de dollars en financement permanent dans le Programme pour combler le manque de financement et pour aider à renforcer les services de prévention et de première ligne. Le Programme fait partie d’une gamme élargie de programmes et de services qui aident les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves à gérer les nombreux défis auxquels ils font face. Le Canada travaille actuellement avec des partenaires et des organismes des Premières Nations ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et du Yukon et d’autres partenaires à trouver des façons de réformer le Programme. Grâce à son processus d'engagement, le Canada a appris des dirigeants, des communautés et des familles et des jeunes des Premières nations sur la nécessité pour les communautés de connaître la compétence des enfants dans leurs communautés. Le Canada a également entendu parler de l'importance de soutenir les efforts de prévention communautaires. En réponse, certains des fonds annoncés dans le budget 2016 pour les services aux enfants et à la famille des Premières nations vont directement aux collectivités, en particulier en Ontario, afin qu'ils puissent faire un travail de prévention qui répond à leurs besoins. Le Canada soutient également des initiatives de bienfaisance communautaire dans d'autres régions pour mieux soutenir les enfants et les familles, y compris les modèles qui se concentrent sur la (re)connexion des enfants à leur langue et à leur culture. Le Canada continue de travailler avec les partenaires et les collectivités des Premières Nations, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, à l’atteinte des besoins précis des enfants des Premières Nations dans toutes les régions du Canada. En 2016, jusqu’à 382,5 millions de dollars sur trois ans ont été octroyés pour mettre en œuvre le principe de Jordan, une approche qui donne la priorité aux enfants, qui s’applique à tous les enfants des Premières Nations et qui veille à ce qu’il n’y ait aucune lacune et aucun retard dans les services. Par la fin de juillet 2017, plus de 13 348 demandes de services, de soutien et de produits dans les domaines des services sociaux, de la santé et de l’éducation à l’intention d’enfants des Premières Nations ont été approuvées par le Gouvernement du Canada. Ces demandes incluent plusieurs types de services, de soutiens et de produits, entre autres, des services d’aide en santé mentale, d’orthophonie, de traitement de la dépendance et de soutien éducatif. Le Canada s’est engagé à continuer de mobiliser les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires ainsi que d’autres intervenants pour s’assurer que tous les enfants des Premières Nations reçoivent les soins et les services dont ils ont besoin. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les partenaires de Premières Nations, notamment l’Assemblée des Premières Nations (APN) et des collectivités individuelles, à mettre en œuvre des options à long terme qui permettront de mieux répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le Canada finance aussi un réseau de 41 refuges de victimes de violence familiale dans des collectivités autochtones, un réseau qui offre aux jeunes la possibilité de raconter des événements perturbants vécus dans l’enfance, particulièrement ceux liés à la violence familiale. Les refuges offrent une panoplie d’options qui appuient et favorisent la guérison, comme l’aiguillage à des services de soutien professionnel adaptés à la culture. Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement offre du financement pour construire ou réparer, dans les collectivités des Premières Nations, des refuges pour femmes et pour enfants, pour jeunes ou pour les hommes qui sont victimes de violence familiale. Dans cadre du Budget de 2016, le gouvernement a annoncé l’octroi d’un financement additionnel de 10,4 millions de dollars sur trois ans à ce programme pour construire cinq refuges supplémentaires pour les victimes de violence familiale dans les réserves. De plus, en juin 2017, le gouvernement a annoncé le lancement d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. La stratégie s’inscrit dans la foulée d’initiatives fédérales déjà en cours et jette les bases pour d’autres interventions. Elle s’appuie sur trois piliers qui amélioreront globalement la lutte à la VFS : la prévention, le soutien aux victimes et à leur famille et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Dans un esprit de réconciliation, la Stratégie proposera une série de mesures pour aider à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, notamment :
Éducation postsecondaire et développement des compétences (recommandations 7, 8, 9, 11, 28) L’éducation est essentielle au développement économique et au développement des compétences des peuples autochtones et de leurs communautés. Le budget 2016 a investi un montant total de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’éducation des Premières Nations sur les réserves. Ces ressources sont utilisées pour répondre aux besoins immédiats et faire de nouveaux investissements dans secteurs cruciaux pour assurer la réussite des étudiants des Premières Nations. Ces investissements comprennent 824,1 millions sur cinq ans pour appuyer la transformation du système scolaire actuel, de la maternelle à la 12e année, ainsi que l’engagement des intervenants scolaires des Premières nations à l’égard d’options de portée générale pour améliorer l’éducation chez les Premières Nations. Ce financement est également utilisé pour aider les Premières Nations qui sont maintenant prêtes à établir de nouveaux systèmes d’éducation qui renforcent l’emprise des Premières Nations sur l’éducation des Premières Nations et pour favoriser l’obtention de très bons résultats pour les étudiants, comme la création du Système scolaire des Premières Nations du Manitoba (une commission scolaire contrôlée par les Premières Nations au Manitoba, qui est opérationnelle depuis la présente année scolaire). Un lieu d’apprentissage sain et sécuritaire est essentiel à l’éducation d’un élève. Budget 2016 a investit 969,4 millions de dollars sur cinq ans. Il y a 135 projets en cours, à différentes étapes, de même que 67 nouvelles écoles dans des réserves et 56 projets de rénovation ou d’expansion. En outre, le Canada encourage l'apprentissage tout au long de la vie et augmente la participation des peuples autochtones à l'éducation postsecondaire et au développement des compétences pour améliorer l'employabilité des peuples autochtones, en particulier dans les professions liées à la santé. Dans le cadre du Budget de 2017, le gouvernement s’est engagé à réaliser, en collaboration avec les partenaires autochtones, un examen exhaustif de l’ensemble des programmes fédéraux actuels qui appuient les étudiants autochtones qui souhaitent poursuivre une éducation postsecondaire. L’examen aura pour but de veiller à ce que ces programmes répondent aux besoins des étudiants individuels tout en appuyant la poursuite d’une éducation postsecondaire et l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification. En conjonction avec cet examen, pour répondre au besoin immédiat, le Budget de 2017 octroie :
De plus, pendant l’année scolaire de 2016-2017, on a bonifié de 50 % le montant des bourses étudiantes octroyées aux étudiants à faible et à moyen revenu ainsi qu’aux étudiants à temps partiel dans le cadre du Programme canadien de subventions aux étudiants, et l’admissibilité à ces bourses sera augmentée à compter de 2017-2018. De plus, à compter de 2017-2018, dans le cadre de la contribution à taux fixe de l’étudiant, les étudiants autochtones y seront exemptés. Cette mesure accroîtra leur accès au Programme canadien de bourses aux étudiants, en fournissant un soutien financier accru pour les études postsecondaires (EPS). Cette exemption s’appliquera à tous les étudiants qui s’identifient en tant que membres des Premières Nations (inscrits et non-inscrits), Métis ou Inuit. Dans son budget, le gouvernement fédéral s’est aussi engagé à rendre l’enseignement postsecondaire plus accessible aux élèves autochtones. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) appuie un continuum complet de la formation professionnelle et des services de développement des compétences - de l'acquisition de compétences essentielles à des compétences plus avancées pour les emplois dans les industries à forte demande - dans plus de 600 points de service partout au Canada. La SFCEA est financé à environ 345 millions de dollars par année et est ouvert à tous les peuples autochtones au Canada. Le budget 2016 a investi 15 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-17, afin d'améliorer la formation qui s'harmonise avec les besoins de la communauté en tant que première phase d'une stratégie renouvelée au-delà de 2018. Pour informer ce renouvellement, un engagement approfondi avec les partenaires autochtones a eu lieu en 2016, les discussions se poursuivant en 2017. Cet engagement de renouveler et d'améliorer la SFCEA a été réitéré dans le budget 2017. Le budget 2017 a également investi 50 millions de dollars en 2017-18 dans la stratégie, qui comprend de nouveaux fonds, les investissements réalisés dans le budget 2016, ainsi que des crédits supplémentaires réaffecté des ressources provenant d'autres programmes qui prennent en charge les compétences et la formation en général. Logement et infrastructure (recommandations 4, 15, 17, 25 et 26) Le Budget de 2016 marquait un premier pas important dans la reconnaissance des besoins en infrastructure qui existent dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement est déterminé à réaliser des investissements stratégiques dans tout un éventail de catégories d’infrastructure, y compris la large bande et la connectivité, ainsi qu’à faire en sorte que le financement corresponde aux besoins et aux priorités des collectivités de partout au Canada. Les budgets 2016 et 2017 ont investi environ 8,5 milliards de dollars dans des programmes et des initiatives visant à fournir des logements abordables, des systèmes de centres de traitement de l'eau, des établissements de santé et d'autres infrastructures communautaires. Depuis les annonces du budget de 2016, les Affaires autochtones et du Nord ont alloué 406,6 millions de dollars dans des fonds ciblés pour soutenir 1 061 projets d'habitation. Sur ce total, 471 projets ont été achevés, ce qui a entraîné la construction ou la rénovation de 1 610 maisons pour les populations autochtones. Ces investissements constituent une première étape. Le gouvernement collaborera avec les collectivités des Premières Nations pour élaborer davantage une approche efficace à long terme pour soutenir la construction et l’entretien d’un nombre adéquat de logements dans des réserves, dans le contexte d’un plus vaste cadre national relatif au logement. Les progrès liés à cet objectif comprennent la construction, la planification ou la rénovation de près de 6 400 logements dans les réserves. Développement économique (recommandation 10) Le gouvernement est conscient que le développement économique et la création d’emplois jouent un rôle important dans la mise en place de mesures d’intervention visant à prévenir le suicide chez les jeunes. Le gouvernement est résolu à améliorer les perspectives économiques des Autochtones au Canada. Pour ce faire, il gère un ensemble intégré de programmes de développement économique qui aident les entreprises, les collectivités et les entrepreneurs autochtones à établir et à élargir leur accès aux possibilités commerciales et économiques. Parmi les principaux partenaires, mentionnons le Conseil canadien pour le commerce autochtone, l’Association canadienne des agents de développement autochtones, le Conseil de développement économique des Autochtones, l’Association nationale des sociétés de financement autochtones ainsi que le réseau des institutions financières autochtones. Le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises autochtones figure parmi les initiatives qui prévoient un soutien à l’emploi et à l’entrepreneuriat chez les jeunes Autochtones dans le cadre de ses activités de développement économique et de création d’emplois. Ce programme a pour objectif d’accroître le nombre d’entreprises canadiennes viables qui appartiennent aux peuples autochtones et qui sont contrôlées par eux, à créer un milieu d’affaires qui soutient ces derniers et à promouvoir l’embauche d’Autochtones auprès des employeurs. Le programme compte deux volets : Accès aux capitaux et Accès aux possibilités commerciales. Dans le cadre de ces deux volets, le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises autochtones offre des fonds pour réduire la vulnérabilité grâce à la sécurité économique et à la création d’emplois (stratégies d’entrepreneuriat, planification financière) et pour appuyer le leadership et la participation aux processus décisionnels. Soutien aux jeunes Autochtones (recommandations 5 et 15) Dans le cadre du Budget de 2017, le Canada a investi 18,9 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 5,5 millions de dollars en financement permanent chaque année par la suite, afin d’appuyer les jeunes Autochtones et le sport. Cet investissement renforcera l’appui accordé aux programmes sportifs adaptés à la culture pour les jeunes et les enfants autochtones à l’échelle communautaire. Il favorisera le renforcement du leadership autochtone et appuiera l’intégration des peuples Autochtones dans les systèmes sportifs nationaux grâce à la formation et à la collaboration avec les organisations nationales. Cet investissement assure également un financement stable et permanent aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord. Au moyen du Fonds d’infrastructure des Premières Nations, le Canada aide les collectivités des Premières Nations à améliorer et à renforcer leurs infrastructures publiques, notamment en finançant des projets d’installations culturelles et récréatives comme des centres communautaires et des hôtels de ville, des arénas, des musées ou d’autres infrastructures qui reflètent le patrimoine culturel des Premières Nations ou qui incitent les membres de la collectivité à adopter un mode de vie plus actif et plus sain. Le Budget de 2016 prévoyait 76,9 millions de dollars sur deux ans pour les installations récréatives et culturelles. Autochtones vivant en milieu urbain (recommandation 14) Le Comité reconnaît également l’importance des services qu’offrent les centres d’amitié aux Autochtones qui vivent en milieu urbain. Le gouvernement a récemment annoncé la création des Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), qui ont débuté le 1er avril 2017. Le Budget de 2017 prévoyait 118,5 millions de dollars sur cinq ans pour les PUPA. Combinée aux fonds précédemment alloués, cette somme porte à 53 millions de dollars la contribution annuelle totale. Les PUPA visent à renforcer le réseau des centres d’amitié, lesquels sont aux premières lignes pour gérer les nombreux problèmes, souvent critiques, avec lesquels les Autochtones vivant en milieu urbain doivent composer. Ces nouveaux programmes ont pour objectif d’aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui vivent dans un milieu urbain, ou qui souhaitent s’y établir, grâce à quatre approches : financement de base pour les organisations autochtones qui offrent des services aux Autochtones vivant en milieu urbain; financement pour aider les organisations à offrir des programmes et des services; soutien aux coalitions en place et à venir qui rassemblent la totalité des ordres de gouvernement et des intervenants en vue d’assurer la coordination à l’échelle locale et de trouver des solutions; et financement pour la recherche et l’innovation destiné aux universitaires, aux chercheurs et aux organisations en vue de mettre en place des projets pilotes novateurs. Le nouveau programme a adopté une stratégie fondée sur les distinctions en fournissant des allocations spécifiques aux Métis et aux Inuits pour voir à leurs priorités et à leurs besoins particuliers. C. Services relatifs à la santé mentale (12, 16, 20, 22, 21, 23, 24) Le Canada s’est engagé à travailler avec les communautés et les organisations autochtones, les provinces et les territoires afin d’améliorer les soins de santé, y compris les services de santé mentale aux collectivités. Le Canada investit 2,7 milliards de dollars chaque année pour soutenir la santé des Premières nations et des Inuits, dont plus de 341 millions de dollars par année pour appuyer le mieux-être mental des Premières nations et des Inuits. Cet investissement finance des programmes et des services communautaires qui offrent une promotion de la santé mentale pertinente sur le plan culturel, la prévention du suicide, la prévention et le traitement des toxicomanies, la réponse aux crises et les soins après soins. Les approches de prévention du suicide basées sur la communauté sont considérées comme faisant partie du large continuum du bien-être mental et peuvent inclure les possibilités de leadership des jeunes, la programmation sur place et les liens entre les jeunes et les aînés. En outre, le transport médical pour accéder à des services de santé à l’extérieur de la collectivité de résidence est un avantage admissible au titre du Programme des services de santé non assurés. Le transport médical peut également être couvert pour l’accès à des services de santé mentale fournis à titre de services assurés (psychiatrie, médecin ou hôpital) et le counseling peut être couvert au titre de ce même programme. Le gouvernement est d’accord avec le Comité lorsque ce dernier affirme qu’un continuum de santé mentale inclut un accès à des services qui chevauchent les compétences fédérales, provinciales et territoriales. Le gouvernement admet également qu’il a éprouvé des difficultés à répondre à la demande en matière de services de santé mentale et qu’il n’a pu répondre à tous les besoins. En juin 2016, un investissement temporaire de 69 millions de dollars sur trois ans a été annoncé afin de mettre en œuvre des mesures immédiates pour appuyer la santé mentale des Premières Nations et des Inuits. Cet investissement finance l’élargissement des équipes de santé mentale, une approche communautaire qui appuie l’accès aux services de santé mentale pour les particuliers, les familles et les collectivités, et ce, d’une manière adaptée à leur culture, et qui favorise la collaboration et la coordination entre les fournisseurs de services et tous les ordres de gouvernement. Ce financement a apporté un soutien accru au renforcement des capacités communautaires et l’établissement d’une ligne d’aide sans frais gratuite pour les Premières nations et les Inuit pour les services de santé 24 heures sur 24. Depuis le lancement en octobre 2016, la ligne d’aide Hope for Wellness a fourni des conseils immédiats en matière de santé mentale à plus de 2 300 appelants et a fourni plus de 725 références pour des services supplémentaires, sur demande. Le Budget de 2017 prévoyait 828,2 millions de dollars sur cinq pour améliorer les résultats en santé des Premières Nations et des Inuits grâce à de nouveaux investissements dans la santé mentale, les soins de base, la santé des mères et des enfants, les soins en foyer et dans la collectivité, les maladies infectieuses et les services de santé non assurés. Cette somme comprend 118,2 millions de dollars pour des programmes de santé mentale destinés aux Premières Nations et aux Inuits; 86 millions de dollars pour le Programme des services de santé non assurés afin d’élargir l’accès aux services professionnels en santé mentale et, pour la première fois, de recourir aux services de guérisseurs traditionnels pour les problèmes de santé mentale; et 15 millions de dollars pour la diminution des dommages. Cet investissement vise également à renforcer le soutien pour la prévention du suicide chez les jeunes grâce à leur mobilisation. Il s’agit d’une occasion d’élargir les programmes et les services de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuits aux collectivités qui n’y ont pas accès, de combler les lacunes dans les services et la formation actuellement offerts et d’améliorer l’efficacité des programmes pour répondre aux besoins locaux. SC discute avec les partenaires des Premières Nations et inuits à l’échelle nationale et régionale afin d’établir des priorités et de planifier l’affectation des fonds. En outre, le gouvernement du Canada a annoncé en juin 2017, 465 000 $ pour le projet Choose Life de Wunnumin Lake, un projet de deux ans visant à accélérer l’accès aux services et aux services de santé mentale. Le projet appuie les enfants et les jeunes des Premières nations dans les communautés de la nation Nishnawbe Aski qui risquent de se suicider. Les investissements sont orientés selon le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Élaborées par et avec les partenaires, les deux stratégies cernent la capacité et le contrôle communautaire ainsi que l’accès à un continuum de services de santé mentale comme des éléments clés de la santé des collectivités et soulignent l’importance d’axer la mise en œuvre des programmes et des services sur les priorités, les besoins et les forces des collectivités tels que recensés lors de la planification en santé communautaire. Le gouvernement est d’accord avec le Comité au sujet de l’importance des services à large bande pour améliorer l’accès aux services de santé mentale, surtout pour les résidents des collectivités isolées. L’équipe de l’infostructure de la cybersanté de SC travaille étroitement avec les organisations des Premières Nations afin d’harmoniser les projets de technologie de l’information relatifs à la santé, par exemple, la télésanté et la connectivité à large bande. Il soutient 227 sites de télésanté actifs au niveau communautaire offrant une large gamme de services, y compris la santé télé-mentale, la télé-visite pour les membres de la famille et le télé-diabète. En 2015-16, il y avait plus de 14 000 séances de télésanté réussies dans les communautés des Premières nations et la santé mentale était l'un des types de séances les plus courantes. Les technologies de santé mobiles telles que les tablettes et les appareils portatifs sont plus fréquemment utilisées dans les centres de santé des collectivités des Premières nations pour accroître l'accès à une gamme de professionnels de la santé pour les communautés éloignées et isolées. Le Canada s'est engagé à continuer de travailler avec des partenaires autochtones pour appuyer les approches communautaires qui sont culturellement fondées et flexibles afin que les communautés puissent les adapter pour répondre à leurs besoins et contextes culturels uniques. Ce gouvernement s'engage également à adopter l'autodétermination et le contrôle des Premières nations et des Inuits sur les systèmes de santé. Le soutien de l'autodétermination de la communauté permettra aux communautés de créer des systèmes de santé répondant à leurs besoins. CONCLUSION Encore une fois, nous remercions le Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord pour son travail sur la question. La présente réponse ne constitue en aucun cas une liste exhaustive des mesures mises en œuvre à l’échelle nationale, régionale, territoriale ou provinciale pour enrayer la vague de suicides qui touche les collectivités autochtones. Il s’agit plutôt d’un aperçu des efforts déployés par le gouvernement depuis 2015 afin d’améliorer le mieux-être des Autochtones du Canada et d’un engagement à poursuivre ces efforts. Comme nous l’avons mentionné en introduction et comme l’ont reconnu les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent, il n’existe aucune solution simple à une question aussi complexe. Ce n’est qu’en poursuivant nos travaux dans un véritable esprit de partenariat avec les Autochtones, leurs dirigeants et leurs organisations que nous parviendrons à éliminer les causes du suicide, à réduire les facteurs de risques et à raviver l’espoir chez les peuples Autochtones. Le changement récent de transformation pour créer deux ministères pour les services et relations autochtones annoncés par le gouvernement s'appuie sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones et constitue une étape importante pour mieux intégrer les services et collaborer pour trouver des solutions novatrices aux problèmes complexes, et finalement améliorer la vie des peuples autochtones. |