Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 29 mars 2018 -

Le 27 mars 2018, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) a adopté un plan de travail pour l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

Le Comité va mener cet examen en trois phases. Plus spécifiquement, le Comité entendra des témoignages provenant :

• De témoins représentant des secteurs d’activités spécifiques, incluant l’édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (Phase I);

• De témoins représentant un éventail de parties prenantes impliquées dans de multiples secteurs d’activité, incluant les communautés autochtones et divers groupes d’intérêts (Phase II); et

• D’experts légaux, incluant des avocats et des universitaires, de même que des associations professionnelles (Phase III).

Le Comité voyagera aussi à travers le Canada en mai pour offrir plus d’opportunités aux Canadiens d’exprimer leur position sur le droit d’auteur.

Le Comité prévoit compléter ces trois phases d’ici le début de 2019.

Afin de soutenir l’examen de la Loi, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité invite les Canadiens à soumettre des mémoires écrits n’excédant pas 2 000 mots. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Pour plus d’information sur la façon de préparer une soumission, consultez le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.