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INDU Rapport du Comité

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RÉPERCUSSIONS DU CADRE RÈGLEMENTAIRE CANADIEN SUR LES PETITES ENTREPRISES : ENTRE SÉCURITÉ ET COMPÉTITIVITÉ

Rapport du Comité permanent
de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le président
Dan Ruimy

AVRIL 2019
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION