INDU Rapport du Comité
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LISTE DES ACRONYMES
ABC Association du Barreau canadien
ABPBC Association of Book Publishers of British Columbia
ABQ Association des bibliothécaires du Québec
ABRC Association des bibliothèques de recherche du Canada
ACAD Alberta College of Art and Design
ACAE Alliance canadienne des associations étudiantes
ACBD Association canadienne des bibliothèques de droit
AC-C Association cinématographique-Canada
ACC Association des cinémas au Canada
ACCPI Association canadienne des créateurs professionnels de l’image
ACCS Association canadienne des commissions/conseils scolaires
ACEM Association canadienne des éditeurs de musique
ACDRM Agence canadienne des droits de reproduction musicaux
ACEUM Accord Canada–États-Unis–Mexique
ACP Association of Canadian Publishers
ACPPU Association canadienne des professeures et professeurs d’université
ACR Association canadienne des radiodiffuseurs
ACRS Association canadienne des revues savantes
ACTRA Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
ADISQ Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
AHC Association des hôtels du Canada
AIES Alliance internationale des employés de scènes
ALAC Artists and Lawyers for the Advancement of Creativity
AMAC Association des marchands d’art du Canada
AMBP Association of Manitoba Book Publishers
AMII Alberta Machine Intelligence Institute
ANEL Association nationale des éditeurs de livres
ANREC Association nationale des radios étudiantes et communautaires
ANSUT Association of Nova Scotia University Teachers
APEM Association des professionnels de l’édition musicale
AQED Association québécoise pour l’éducation à domicile
AQPM Association québécoise de la production médiatique
ARIN American Registry for Internet Numbers
ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
BAnQ Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BCBC Business Coalition for Balanced Copyright
BCLA British Columbia Library Association
CAA Canadian Authors Association
CARFAC Front des artistes canadiens
CAW Conseil des arts de Winnipeg
CBUA Conseil des bibliothèques universitaires de l’Atlantique
CBUC Conseil des bibliothèques urbaines du Canada
CCA Conseil canadien des archives
CCC Chambre de commerce du Canada
CCD Conseil des Canadiens avec déficiences
CCI Canadian Copyright Institute
CCM Coalition pour la culture et les médias
CCP Cultural Capital Project
CDIP Centre pour la défense de l’intérêt public
CDPA Copyright, Designs and Patents Act 1988 (R.-U.)
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes
CIC Collèges et instituts Canada
CIMA Canadian Independent Music Association
CIPPIC Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada
CISAC Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs
CMEC Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
CMPA Canadian Media Producers Association
CNVR Centre national pour la vérité et la réconciliation
CORC Consortium des opérateurs de réseaux canadiens
CPC Canadian Publishers Council
CPHSS Canadian Publishers Hosted Software Solutions
CPSLDBC Council of Post-Secondary Library Directors of British Columbia
CrCC Creative Commons Canada
CRTC Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSC Cour suprême du Canada
CSCa Campus Stores Canada
CTA Consumer Technology Association
DAAV Droit d’auteur Arts Visuels
DFA Dalhousie Faculty Association
DSW Division scolaire no 1 de Winnipeg
ECUAD Emily Carr University of Art and Design
FCAB Fédération canadienne des associations de bibliothèques
FCEn Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
FCEt Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
FCMun Fédération canadienne des municipalités
FCMus Fédération canadienne des musiciens
FIAIB Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques
FIODR Fédération internationale des organismes de droits de reproductions
FNC Fédération nationale des communications
FSI Fournisseur(s) de services Internet
FSL Fournisseur(s) de services en ligne
GCCMI Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image
GCR Guilde canadienne des réalisateurs
GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
HAP House of Anansi Press/Groundwood Books
ICMI Indigenous Culture and Media Innovations
INCA Institut national canadien pour les aveugles
INDU Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes
IPIC Institut de la propriété intellectuelle du Canada
ISED Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
LDA Loi sur le droit d’auteur
MIC Médias d’Info Canada
MMF Manitoba Metis Federation Inc.
MPC Ministère du Patrimoine canadien
MRFHG Maple Ridge Family History Group
MRU Mount Royal University
MTP Mesure(s) technique(s) de protection
OBPO Ontario Book Publishers Organization
OMM ole Media Management
OOT Organisation pour les œuvres transformatives
PGC Playwrights Guild of Canada
PPC Professional Photographers of Canada
PWAC Professional Writers Association of Canada
R.-U. Royaume-Uni
RAAVQ Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
RACC Réseau anti-contrefaçon canadien
RCDR Réseau canadien de la documentation pour la recherche
RSU Ryerson Students’ Union
SACD Société des auteurs et compositeurs dramatiques
SAIT Southern Alberta Institute of Technology
SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
SCAIAE Société canadienne des auteurs, illustrateurs et artistes pour enfants
SCAM Société civile des auteurs multimedia
SCPCP Société canadienne de perception de la copie privée
SFU Simon Fraser University
SNE Syndicat national de l’édition
SOCAN Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SODRAC Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
SPACQ Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
TSM Third Side Music Inc.
UBC University of British Columbia
UCRIU Undergraduates of Canadian Research-Intensive Universities
UEQ Union Étudiante du Québec
UIE Union internationale des éditeurs
UNB University of New Brunswick
UNEQ Union des écrivaines et des écrivains du Québec
WGC Writers Guild of Canada
WUC Writers’ Union of Canada